Les Minist(è)res « Copier-Coller »

Les Minist(è)res Copier / Coller

Les Minist(è)res Copier / Coller

Le SNSH est « surpris » voire consterné par l’absence de considération émanant de nos Ministres de tutelle ou des Ministères.

Des réponses à l’emporte-pièce, stéréotypées (cf. article « Ingénieur » pour un « Docteur » c’est amplement suffisant) et qui pour nous démontre le peu de considération que nous avons à attendre de certains de nos interlocuteurs.

Vous trouverez sur l’image ci-contre le même texte repris dans des réponses à
des courriers ou des réponses à des questions écrites au Gouvernement.

– Réponse de Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la Réforme de l’Etat – à la question écrite au Gouvernement par le Député François SAUVADET JO du: 04 décembre 2012 n° 7223

Réponse écrite de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé – au Député Laurent GRANDGUILLAUME 25 septembre 2014

lettre_ministere santéRéponse de Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la Réforme de l’Etat – à la question écrite au Gouvernement par le Député Laurent GRANDGUILLAUME – JO du: 25 septembre 2012 : 5233

Réponse de la DGOS – Sous-direction Ressources Humaines – Ministre de la Santé – à l’une de nos collègue Dr en Sciences (lettre ci-contre);

En combien d’autres encore ?

Rencontre avec Djillali Annane Conseiller de Marisol Touraine

Ministère Affaires Sociales Santé

Nous avons rencontré aujourd’hui, au Ministère des Affaire sociales et de la Santé, M. le Pr Djillali ANNANE, Conseiller « Recherche et Enseignement Médical » auprès de Madame la Ministre.

Ce fut l’occasion d’évoquer l’absence de reconnaissance des docteurs en sciences travaillant pour la fonction publique hospitalière. Comme il l’a été évoqué par M. le Conseiller, le Président de la République s’est engagé dans une réforme majeure, au travers de la Loi ESR, visant à cette reconnaissance. Cette reconnaissance se fera dans l’ensemble des diverses fonctions publiques de l’Etat.

Il a été également rappelé l’importance de différencier les acquis professionnels des acquis universitaires, en redéfinissant les périmètres des nouveaux métiers, cette reconnaissance devant se traduire au travers d’une évolution des nouveaux métiers.

Comme nous l’avons évoqué avec Monsieur le Conseiller, la démarche du SNSH ne vise nullement à empiéter sur les domaines de compétences dévolus au corps médical (Note : réaffirmé au travers de la dernière loi sur la biologie médicale), ni à empiéter sur celui des corps des Ingénieurs Hospitaliers.
Le SNSH vise clairement, au travers de l’identification des nouveaux métiers, la reconnaissance des fonctions et missions remplies spécifiquement par les docteurs en sciences à l’hôpital (recherche, biologie, développement, support technologique, etc…).

Comme il a été évoqué « les CHUs sont les principaux acteurs de la recherche médicale et l’AP-HP est le premier promoteur de la recherche médicale ».
Il nous a été suggéré de clairement identifier les besoins, profils et missions dévolus aux Docteurs en Sciences. Il semble ainsi qu’un certain nombre de métiers puisse être envisagé pour les titulaires de doctorat. Il semble également nécessaire de créer de nouveaux métiers et profils au sein du répertoire des métiers de la FPH.
De même il conviendrait de revoir, dans cette identification des périmètres métiers, « ceux clairement détournés de leur niveau universitaire » dont il n’est pas concevable qu’il soit dévolu à des titulaires de doctorat.

Ces réflexions doivent déboucher sur la prochaine participation du SNSH à la mise à jour du répertoire (version 3) des métiers de la FPH.

Le parcours est encore long et semé d’embûches, mais pourrait être prometteur pour la reconnaissance de nos fonctions et missions au sein de l’Hôpital.

Rencontre avec Yves LEVI conseiller de Geneviève FIORASO

Ministere_ESRNous rencontrions ce jour au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, M. le Pr Yves LEVY, Conseiller Spécial Santé auprès de Mme la Ministre Geneviève FIORASO dans le cadre du projet de Loi relatif à l’Enseignement Supérieur et la Recherche visant au travers de son article 47 à la reconnaissance du Doctorat dans la fonction publique de l’Etat.

Ce projet de Loi dans le prolongement du processus de Bologne-Sorbonne et de la reconnaissance « LMD » met en avant : « la reconnaissance du doctorat (…) tant pour l’accès à la haute fonction publique que dans les entreprises qui ne l’intègrent que trop lentement dans leurs conventions collectives, contrairement à d’autres pays comparables au nôtre. Les études doctorales sont un moment de spécialisation, elles sont aussi une formation dont les compétences contribuent utilement au développement des établissements publics comme privés. »

En substance, l’article 47 de cette Loi « crée un nouvel alinéa à l’article L. 412-1 du code de la recherche dont l’objet est de mieux reconnaître et valoriser le doctorat en permettant à ses titulaires de bénéficier de sa prise en compte pour l’accès à des corps de catégorie A de la fonction publique de l’État. À cet effet et à condition que les besoins du service public et la nature des missions le justifient, les statuts particuliers de certains corps pourront prévoir un concours externe réservé sur titres ou sur titres et épreuves ouvert aux candidats titulaires d’un doctorat. » (article 47 du projet de Loi)
Comme nous l’avons évoqué avec le Pr LEVY, le Doctorat n’est pas reconnu en France, contrairement à d’autres pays. Ce dernier est également trop peu présent dans le secteur public et en particulier à l’Hôpital.

La Fonction Publique Hospitalière doit être intégrée dans le processus de reconnaissance du LMD portée au travers de ce texte par le Gouvernement. In fine ce projet loi doit permettre l’intégration d’un grand nombre de Docteurs des Universités dans la Fonction Publique.

Comme le rappelait M. le Conseiller, la Fonction Publique Hospitalière ne peut faire l’impasse sur cette reconnaissance du Doctorat sanctionnant 3 années d’études supplémentaires par rapport au niveau master, et la demande de justification de cette plus-value par la DGOS n’est pas cohérente.

Le SNSH tient à souligner que ce texte constitue une avancée majeure en vue de la légitime reconnaissance du Doctorat d’Université. Comme l’indiquait M. le Pr LEVY, des négociations devront être engagées branche par branche au niveau de la fonction publique.

Nous avons demandé à M. le Conseiller que Mme Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sensibilise sa collègue des Affaires Sociales et de la Santé, Mme Marisol TOURAINE, sur cette question.

Ce travail sera, à n’en pas douter, de longue haleine.
Le SNSH poursuivra avec détermination ce légitime combat.

Flash Info n°16

16_Flash_Info_24_avril_2013Retrouvez dans ce flash info n°16 du 24 avril 2013 :

Laurent GRANDGUILLAUME saisit François HOLLANDE ;
– Entrevue au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;
– Rencontre avec la Fédération Hospitalière de France ;
– Projet de Loi Enseignement Supérieur et Recherche ;

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Laurent Grandguillaume saisit M. François Hollande

Laurent GrandguillaumeDans le prolongement de notre réunion de travail du 7 mars dernier, M. Laurent GRANDGUILLAUME, Député de la 1ère Circonscription de la Côte d’Or, vient d’adresser à M. François HOLLANDE – Président de la République – un courrier au travers duquel il attire son attention « sur le statut des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière et plus précisément sur les disparités inter et intra CHU en termes de reconnaissance du diplôme, de plans de carrière et de traitement indiciaire« .

M. le Député rappelle également à la Présidence de la République, les engagements pris le 19 avril 2012 auprès de la Présidente de la Commission Permanente du Conseil des Universités de « faire reconnaître le Doctorat dans les condtions d’accès aux concours de la fonction publique qu’elle soit d’Etat ou territoriale« .

Il rappelle enfin dans ce courrier la réponse apportée par Mme Marylise LEBRANCHU– Ministre de la Réforme de l’Etat de la Décentralisation et de la Fonction Publique – à sa question écrite du 25 septembre dernier « une réflexion est engagée sur l’ouverture possible de certains corps par la voie du concours sur titre aux titulaires de certains diplômes universitaires en fonction de la spécialité et des missions à assurer »

Laurent GRANDGUILLAUME adresse également un courrier similaire à :

  • M. Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre 
  • Mme Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
  • Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat de la Décentralisation et de la Fonction Publique

Tags Twitter : @fhollande @Elysee @jeanmarcayrault @Matignon
@mlebranchu @MarisolTouraine @LGRANDGUILLAUME @DrSciencesSNSH

Réunion de travail avec Laurent Grandguillaume, Député

Laurent GrandguillaumeLe 7 mars dernier, le S.N.S.H. rencontrait le Député de la 1ère Circonscription de la Côte d’Or – M. Laurent GRANDGUILLAUME.

L’occasion pour les représentants du syndicat de faire part de leur mécontentement quant à la réponse « stéréotypée » à la question écrite posée par ce dernier et apportée par le Ministère de la Fonction Publique.

L’occasion également de lui remettre officiellement le rapport que le S.N.S.H. avait réalisé dans le cadre du Pacte de Confiance pour l’Hôpital.

M. GRANDGUILLAUME nous a assuré de son soutien et met tout en oeuvre pour relancer les contacts initiés au niveau ministériel. Il relancera, dans les jours à venir, les contacts initiés avec la Présidence de la République, les services du Premier Ministre, de même qu’avec les Ministres de la Santé et de la Fonction Publique.

Dans le cadre de cette réunion, d’autres actions – que nous ne détaillerons pas ici – ont également été envisagées pour la reconnaissance des Docteurs en Sciences en tant que nouveau métier de la Fonction Publique Hospitalière.

Pour sa part, le S.N.S.H. continuera ses actions à destination des Affaires Sociales du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Une réunion avec le Dr Olivier VERAN – Député de l’Isère et suppléant de Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – est d’ores et déjà planifiée.

Pacte de Confiance : Le rapport du SNSH en ligne sur le site du Ministère

Pacte de Confiance - Rapport Ministériel

Dans le prolongement de l’entretien que nous avons eu au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé avec M. Edouard COUTY le 18 décembre dernier dans le cadre du « Pacte de Confiance pour l’Hôpital », nous avons le plaisir de vous informer que le rapport que nous lui avons remis à cette occasion vient d’être mis en ligne sur le site du Ministère à la rubrique « Les contributions et présentations transversales ».

Pour la première fois, dans l’histoire de notre profession et corps de métier, nous apparaissons de manière aussi claire sur les « radars » ministériels, nous encourageant ainsi à poursuivre et intensifier nos actions en vue de notre légitime reconnaissance.

Les actions que nous mènerons cette seront principalement dirigées auprès Direction Général de l’Offre de Soins et de la commission de l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière .

Retrouver notre rapport sur « Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière » en cliquant sur ce lien.

Entretien avec Edouard Couty

Le SNSH a été reçu au Ministère de la Santé par M. Edouard COUTY, rapporteur du « Pacte de Confiance pour l’Hôpital« , mission ministérielle de concertation des acteurs du monde hospitalier, confiée par Mme Marisol TOURAINE – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

Cet entretien, de près de deux heure, avec M. COUTY – conseiller Maître à la Cours des Comptes, ancien directeur de la DGOS (actuelle DHOS) – a été l’occasion pour les responsables du SNSH de dresser un état des lieu national et d’attirer l’attention du rapporteur sur l’absence de reconnaissance des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière :

– Disparités inter et intra CHU en terme de recrutement et de déroulement de carrières ;
– Absence de reconnaissance du diplôme et du titre de Docteurs ;
– Absence de statut national homogène ;
– Positionnement hiérarchique ;
– Reconnaissance des Docteurs en Sciences en tant que « nouveau métier » de la Fonction Publique Hospitalière.

L’occasion d’évoquer également l’absence de réponses de la part des CHUs (hors St Etienne et Dijon) ou des parlementaires des Affaires Sociales.

Cet entretien a également été pour nous l’occasion de remettre officiellement un rapport sur ces problématiques à M. Edouard COUTY.

Nous tenons ici à saluer la qualité de l’accueil, de l’écoute et des échanges que nous avons reçu de la part de M. COUTY.

Le SNSH tweet Marisol Touraine : « Ma porte est toujours ouverte »

Dans une récente interview au Parisien dans le cadre de la grève des internes et des médecins, Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé – déclarait « ma porte est toujours ouverte ».

Le S.N.S.H. a, au travers d’un récent courrier de « relance » adressée à Mme La Ministre, sollicité d’être reçu.
Un tweet a d’ailleurs été adressé par le SNSH via son compte tweeter @DrSciencesSNSH sur le compte de @marisoltouraine en ce sens !

Information à retrouver sur APM NEws

Relances Ministérielles

Nous nous adressions, le 28 juin dernier, au travers d’un courrier, à Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé, et à Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Fonction Publique, afin de les sensibiliser aux problématiques des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

Nous sommes pour l’heure toujours en attente de réponses de ces deux Ministères.

Nous venons plus particulièrement d’adresser un nouveau courrier à Mme Marylise LEBRANCHU qui le 31 juillet dernier s’engageait à nous « apporter une réponse sous quinze jours ».

De même nous informions Mme Marisol TOURAINE avoir contacté M. Edouard COUTY afin d’être auditionnés dans le cadre de la « Mission ministérielle de concertation des acteurs du monde hospitalier » qui venait de lui être confié par Mme la Ministre.

Flash Info n.11

Retrouvez dans ce flash info n°11 du 27 septembre 2012 :

– Réponse de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la fonction Santé – à M. Xavier BERTRAND – Ex-Ministre de la Santé ;
– Question écrite au Gouvernement par le M. Laurent GRANDGUILLAUME – Député ;
– Prise de contact avec M. Edouard COUTY.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Prise de contact avec M. Edouard Couty

Mme Marisol TOURAINE – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé – dévoilait vendredi dernier son « pacte de confiance pour l’hôpital public« , annonçant par là même une « modification du financement de l’hôpital et la fin de la convergence tarifaire public-privé« .

C’est dans cette logique que Mme le Ministre a « demandé à Edouard COUTY, ancien directeur de l’hospitalisation et des soins, de mener pendant trois mois une concertation avec tous les acteurs du monde hospitalier. Service public hospitalier, organisation interne de l’hôpital, gouvernance, dialogue social, ressources humaines : tous ces sujets seront traités. Il me rendra son rapport à la fin de l’année. »

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers a donc immédiatement pris contact avec M. Edouard COUTY afin de le sensibiliser aux problématiques particulières des Docteurs en Sciences des CH/CHU et de pouvoir participer aux diverses thématiques de réflexions. « Trois groupes de travail seront créés (la place du service public hospitalier dans l’environnement sanitaire et social, le dialogue social à l’hôpital et le fonctionnement des établissements) et un rapport rendu avant la fin de l’année, dans lequel M. Couty dressera une liste des points de consensus et des points de désaccords sur lesquels le rapporteur donnera son avis« .

Lu sur : LeMonde.fr | LePoint.fr

SNSH : Flash Info 08 – Réponse de la Présidence de la République

Retrouvez dans ce flash info n°8 du 30 juillet 2012 :

– Réponse de la Présidence de la République ;

– Réponse du Cabinet de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé ;

– Interventions de MM. François SAUVADET, ex-Ministre de la Fonction Publique et Xavier BERTRAND – ex-Ministre de la Santé ;

– Question écrite à Mme le Ministre de la Santé par le Sénateur Alain HOUPERT.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Question écrite au Gouvernement par le Sénateur Alain Houpert

Vous n’êtes pas sans savoir que le Sénateur HOUPERT avait saisi , sous la 13ème législature, le Gouvernement sur la problématique des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

L’usage républicain veut que lors d’un changement de Gouvernement, ou d’une non réélection d’un parlementaire, les questions écrites adressées au Gouvernement précédent deviennent caduques pour les questions en attente de réponse. Ce fût le cas de cette question publiée au Journal Officiel du Sénat le 08 mars 2012. Nous avons donc de nouveau saisi le Sénateur HOUPERT afin qu’il puisse adresser cette même question écrite à Mme le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, sous la 14ème législature. Cette question a été publiée au Journal Officiel du Sénat le 12 juillet dernier.

 » Question écrite n° 00285 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 – page 1515  »
M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière.
En effet, un sondage à l’échelle nationale vient de mettre en lumière notamment :
 la forte disparité –inter et intra centres hospitaliers universitaires (CHU)– en termes de reconnaissance du diplôme de docteur en sciences, de grille indiciaire de recrutement et d’évolution de carrière, aboutissant au paradoxe que des scientifiques titulaires d’un doctorat puissent être rémunérés sur des grilles indiciaires identiques à celles de scientifiques bac+5 ; le manque de reconnaissance de leurs travaux de recherche médicale alors même que ces chercheurs à part entière concourent à l’augmentation des points SIGAPS des CHU et de leur rôle d’encadrement pour la formation des internes et des doctorants en médecine et pharmacie ; ainsi que la généralisation de l’usage de leur grade universitaire de docteur, conformément au processus de Bologne-Sorbonne dont la France est signataire, permettant de prendre toute la mesure de leur rôle au sein des CHU. C’est pourquoi il lui demande quelles initiatives elle envisage de prendre, en concertation avec leurs représentants nationaux. Il la remercie de sa réponse. »

Retrouver cette question écrite en ligne sur le site du Sénat.

1 2 3