Arrêté du juillet 2005 : émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux

Arrêté du 4 juillet 2005 “Relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé”  (PU-PH, MCU-PH, AHU)”