AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
5 juin 2023
Commissions Consultatives Paritaires contractuelles réunies en matière disciplinaire : Le Ministère de la santé confirme au SNSH que les contractuels bénéficient des mêmes droits que les titulaires en termes de respect du droit à la défense et du contradictoire. Ces garanties seront précisées dans la partie réglementaire du code général de la fonction publique !
Le SNSH constatant que certains établissements publics de santé convoquent la Commission Administrative Paritaire (CCP), en…
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