Pour le Gouvernement : pas de Loi “Sauvadet 2” en vue dans la Fonction Publique Hospitalière !

Pour le Gouvernement, il n’y aura pas de nouvelles vagues de titularisation type “Sauvadet” en vue dans la Fonction Publique !

Le 22 avril dernier, le SNSH saisissait Gérald DARMANIN – Ministre de l’Action et des Comptes Publics – Olivier VERAN – Ministre des Solidarités et de la Santé – et Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics afin que de nouvelles vagues de titularisation reprennent de manière équitable pour les agents.

Malgré la crise sanitaire actuelle, malgré les manques flagrants de personnels mis en exergue dans la Fonction Publique Hospitalière, le Gouvernement, droit dans ses bottes, ne changera rien au cap initial :

“La perspective d’une nouvelle reconduction du dispositif de titularisation n’a pas été retenu !”

Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics (télécharger la réponse)
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Titularisation : Décret 2013-121 du 6 février 2013

Vient de paraître :

Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à “l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Projet de Loi relatif à la titularisation des agents contractuels

A lire sur le site du Sénat le “Projet de Loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuelsdans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique“,