Fonction Publique Hospitalière : Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l'informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Laboratoire de Biologie Médicale, (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)
Retrouvez dans ce flash info n°16 du 24 avril 2013 :
– Laurent GRANDGUILLAUME saisit François HOLLANDE ;
– Entrevue au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;
– Rencontre avec la Fédération Hospitalière de France ;
– Projet de Loi Enseignement Supérieur et Recherche ;
Dans le cadre des rencontres institutionnelles que nous avons engagées au niveau national, les dirigeants du SNSH rencontraient vendredi dernier à Dijon Denis VALZER , Délégué Interrégional Bourgogne Franche Comté de la Fédération Hospitalière de France.
La Fédération Hospitalière de France présente pour nous un intérêt majeur puisque cette dernière siège au niveau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière mais également au niveau de l’Observatoire des métiers et Emplois de la Fonction Publique Hospitalière.
Une discussion très dense et très riche et la prise de conscience, pour cet ancien Directeur d’Etablissement Hospitalier, des disparités et inéquitées relevées au niveau national par le SNSH et de la nécessité d’aplanir ces dernières.
Cette rencontre, outre un certain nombre de pistes de réflexions, devrait déboucher sur d’autres rencontres avec les responsables nationaux de la F.H.F. en particulier son délégué général Gérard VINCENT et la responsable du Pôle Ressources Humaines Hospitalières Nadine BARBIER,
Dans le prolongement de notre réunion de travail du 7 mars dernier, M. Laurent GRANDGUILLAUME, Député de la 1ère Circonscription de la Côte d’Or, vient d’adresser à M. François HOLLANDE – Président de la République – un courrier au travers duquel il attire son attention « sur le statut des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière et plus précisément sur les disparités inter et intra CHU en termes de reconnaissance du diplôme, de plans de carrière et de traitement indiciaire« .
M. le Député rappelle également à la Présidence de la République, les engagements pris le 19 avril 2012 auprès de la Présidente de la Commission Permanente du Conseil des Universités de « faire reconnaître le Doctorat dans les condtions d’accès aux concours de la fonction publique qu’elle soit d’Etat ou territoriale« .
Il rappelle enfin dans ce courrier la réponse apportée par Mme Marylise LEBRANCHU– Ministre de la Réforme de l’Etat de la Décentralisation et de la Fonction Publique – à sa question écrite du 25 septembre dernier « une réflexion est engagée sur l’ouverture possible de certains corps par la voie du concours sur titre aux titulaires de certains diplômes universitaires en fonction de la spécialité et des missions à assurer »
Laurent GRANDGUILLAUME adresse également un courrier similaire à :
Tags Twitter : @fhollande @Elysee @jeanmarcayrault @Matignon
@mlebranchu @MarisolTouraine @LGRANDGUILLAUME @DrSciencesSNSH
Le site du Ministère de la Santé présente un répertorie plus de 200 métiers de la Fonction Publique Hospitalière, au nombre desquels celui d’ « Ingénieur Biologiste Hospitalier » appartenant à la famille des « métiers de la recherche clinique » (répertoire également disponible sur le site dédié du Ministère).
Cette page précise que « Le salaire mensuel brut d’un ingénieur biologiste hospitalier est d’environ 2.600 € en début de carrière et de 5.830 € en fin de carrière » soit une gamme de rémunération estimée variant de l’Indice Majoré 540 à l’Indice Majoré 1.200 (Hors Echelle D3), soit des gammes de rémunération variant du 5ème échelon de la grille d’ « Ingénieur Hospitalier en Chef de Classe Normale » et se terminant au delà du 7ème échelon (Hors Echelle B3) de la grille indiciaire d’ « Ingénieur Hospitalier en Chef de Classe Exceptionnelle » (il ne s’agit là que d’une estimation effectuée par nos soins et demandant à être affinée).
Ces rémunérations correspondent à un niveau « diplôme bac +5 dans le domaine scientifique ou d’un diplôme d’ingénieur. » ! Quid des Docteurs en Sciences ?
Nous venons de contacter la « Mission Etudes Impacts Métiers et Masse Salariale (MEIMMS) » du Ministère de la Santé afin de connaître la ou les grilles indiciaires associées à ce métier.
En première intention il nous a été répondu que « la notion de métier est déconnectée du grade et de la grille indiciaire » et que ces indications de salaires pouvaient également être issues de « données observées« .
Nous avons donc saisi officiellement M. Raymond LE MOIGN, sous-Directeur de la Sous-direction des Ressources Humaines du Système de Santé (RH) – afin d’obtenir communication de ces données observées.
Nous ne manquerons pas de vous communiquer les résultats de cette consultation.
Le SNSH rencontrait hier, dans ses bureaux de l’Assemblée Nationale, le Dr Olivier VERAN – Député de l’Isère, Commissaire aux Affaires Sociales et suppléant de Mme Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Une rencontre qui a permis de dresser au Dr O. VERAN, médecin neurologue hospitalier au CHU de Grenoble, un état des lieux complet l’absence de reconnaissance des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière, et par delà cette absence de reconnaissance humaine, l’absence de reconnaissance de ce diplôme de l’enseignement supérieur qu’est le Doctorat.
M. le Député nous a confirmé que plusieurs réflexions étaient engagées au niveau gouvernemental – notamment au niveau des réformes de la santé et de la structuration du LMD mais également au niveau de la formation initiale.
Plusieurs pistes de réflexions ont été abordées durant cet entretien, notamment la possibilité de dédier des crédits MERRI (Missions d‘Enseignement, de Recherche, de Référence et d’Innovation) au financement des Docteurs en Sciences…
Le Dr VERAN souhaitait également connaître le montant des points SIGAPS générés par les Docteurs en Sciences participant, en CHU, à la recherche médicale. Question importante mais à laquelle il est difficile de répondre lorsqu’on a présent en mémoire que « seuls 29% des Docteurs en Sciences figurent de manière systématique sur les publications auxquelles ils collaborent activement. Ce chiffre est à mettre en rapport avec les 25% de nos collègues qui ne figurent jamais sur les publications auxquelles ils participent parce que leur encadrement ne le souhaite pas, ou bien encore, considère les Docteurs en Sciences comme du personnel technique (14%) n’ayant pas à figurer sur les publications« .
Le Dr VERAN doit intervenir prochainement auprès du Cabinet de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, de même qu’auprès du Cabinet de Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, convaincu de l’importance pour nous de pousser ces portes ministérielles et de nous faire reconnaître en tant qu’interlocuteur privilégié.
Le 7 mars dernier, le S.N.S.H. rencontrait le Député de la 1ère Circonscription de la Côte d’Or – M. Laurent GRANDGUILLAUME.
L’occasion pour les représentants du syndicat de faire part de leur mécontentement quant à la réponse « stéréotypée » à la question écrite posée par ce dernier et apportée par le Ministère de la Fonction Publique.
L’occasion également de lui remettre officiellement le rapport que le S.N.S.H. avait réalisé dans le cadre du Pacte de Confiance pour l’Hôpital.
M. GRANDGUILLAUME nous a assuré de son soutien et met tout en oeuvre pour relancer les contacts initiés au niveau ministériel. Il relancera, dans les jours à venir, les contacts initiés avec la Présidence de la République, les services du Premier Ministre, de même qu’avec les Ministres de la Santé et de la Fonction Publique.
Dans le cadre de cette réunion, d’autres actions – que nous ne détaillerons pas ici – ont également été envisagées pour la reconnaissance des Docteurs en Sciences en tant que nouveau métier de la Fonction Publique Hospitalière.
Pour sa part, le S.N.S.H. continuera ses actions à destination des Affaires Sociales du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Une réunion avec le Dr Olivier VERAN – Député de l’Isère et suppléant de Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – est d’ores et déjà planifiée.
Retrouvez dans ce flash info n°13 du 18 décembre 2012 :
– Pacte de Confiance ; le Rapport du SNSH en ligne sur le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;
– Interview Hospimédia ;
– Cherchez l’erreur ;
– Fonctions et salaires ;
– Des ingénieurs plus valorisés que des Docteurs.
Dans le cadre d’un récent dossier « Les sciences à la conquête de l’hôpital« , Hospimédia – Agence d’Information du Secteur Hospitalier consacre une partie de son analyse aux Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.
Le Fait
Pourtant prisé par les médecins et pharmaciens en vue d’une carrière hospitalo-universitaire, le titre de docteur en sciences reste insuffisamment reconnu. (…).
Le cas des docteurs en sciences de la FPH
Créé il y a deux ans et demi, le Syndicat national des scientifiques hospitaliers (SNSH), qui existait précédemment sous forme d’association, a décidé de se montrer plus offensif. Il a ainsi remis le 18 décembre dernier un rapport à Édouard Couty dans le cadre du Pacte de confiance pour évoquer la situation problématique des docteurs en sciences au sein de la Fonction publique hospitalière (FPH). Biologiste, ingénieur recherche, attaché scientifique, chef de projet… les profils sont variés pour ces contractuels (95%). Conduite de projets (71%), formation de personnels techniques ou infirmiers (50%), recherche fondamentale ou appliquée (49%), logistique et appui (41%)… les missions sont elles aussi diversifiées. Mais dans cet état des lieux national, le constat est unique : il y a une absence de reconnaissance du statut et du titre de docteur en sciences (à ne pas confondre avec celui de docteur en médecine et pharmacie). Par exemple, 25% ne figurent jamais sur les publications auxquelles ils participent et 14% sont considérés comme du personnel technique. Emmanuel Florentin, président du SNSH, s’insurge dès lors des disparités de grilles indiciaires (inter et intra-CHU) en matière de recrutement et de déroulement de carrières ou encore du manque de positionnement hiérarchique… Pourtant, explique-t-il, l’engouement pour le diplôme reste intact. C’est en effet, ajoute-t-il, un coup de pouce indispensable à une carrière hospitalo-universitaire pour les médecins et pharmaciens.
Article reproduit avec l’aimable autorisation d’Hospimedia / Date de 1ère publication 01/02/2013
Retrouvez dans ce flash info n°13 du 18 décembre 2012 :
– Réponses du Ministère de la Fonction Publique ;
– Communiqué de presse « La réforme LMD passera-t’elle, en milieu hospitalier, par la reconnaissance des Docteurs en Sciences ? « ;
– Interview APM International ;
– Entretien avec Edouard COUTY au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé dans le cadre du « Pacte de Confiance pour l’Hôpital« .
Dans le cadre des questions écrites au Gouvernement adressées par les députés Laurent GRANDGUILLAUME et François SAUVADET à Mme Marlyse LEBRANCHU – Ministre de la Fonction Publique.
Nous vous proposons de retrouver ci-après le » copié – collé » de la réponse Ministérielle adressée à ces députés simultanément.
Cette réponse n’est pas satisfaisante pour ce qui nous concerne. Nous ne manquerons pas de reprendre contact avec les députés Laurent GRANDGUILLAUME et François SAUVADET et le Ministère pour poursuivre la légitime reconnaissance à laquelle les Docteurs en Sciences ont droit. Cette reconnaissance doit s’inscrire dans le cadre des déclaration de principe « Etat Exemplaire » et « Chartes pour la promotion et l’égalité dans la Fonction Publique »
« Par dérogation au statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales qui prévoit que « les emplois civils permanents […] sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l’ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions prévues par leur statut », l’article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière permet que les emplois permanents puissent être occupés « par des agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions ou lorsqu’il s’agit de fonctions nouvellement prises en charge par l’administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées ». C’est dans ces conditions que les établissements publics de santé qui souhaitent s’attacher des scientifiques de haut niveau peuvent recruter des docteurs en sciences en qualité d’agents contractuels pour accomplir des missions pour lesquelles il n’existe pas de corps d’agents titulaires. La situation de ces agents fait l’objet d’un examen au cas par cas pour trouver, le cas échéant, un corps hospitalier dont le recrutement correspond à la spécialité et aux titres et diplômes détenus. La notion de scientifique de haut niveau recoupe des formations et des domaines de compétence très variés, et la détention d’un titre universitaire, si élevé soit-il, ne donne pas ipso facto accès à un corps de fonctionnaires dont le recrutement se fait, à l’exception des agents de catégorie C, par la voie du concours. Une réflexion a par ailleurs été engagée sur l’ouverture possible de certains corps par la voie du concours sur titre aux titulaires de certains diplômes universitaires en fonction de la spécialité et des missions à assurer.«
Dans une récente interview au Parisien dans le cadre de la grève des internes et des médecins, Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé – déclarait « ma porte est toujours ouverte ».
Le S.N.S.H. a, au travers d’un récent courrier de « relance » adressée à Mme La Ministre, sollicité d’être reçu.
Un tweet a d’ailleurs été adressé par le SNSH via son compte tweeter @DrSciencesSNSH sur le compte de @marisoltouraine en ce sens !
Information à retrouver sur APM NEws
Le SNSH vient de diffuser ce matin un communiqué de presse « La Réforme LMD passera-t’elle, en milieu hospitalier, par la reconnaissance des Docteurs en Sciences ? » à destination de la presse spécialisée et généraliste, des Députés de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée, de la Direction Générale de l’Offre de Soins.
Retrouvez l’intégralité de ce communiqué de presse sur ce lien ou sur l’image ci-contre : « La Réforme LMD passera-t’elle, en milieu hospitalier, par la reconnaissance des Docteurs en Sciences ?«
Le Député Alain TOURRET – 6ème Circonscription du Calvados – vient de présenter un avis « au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi de finances de 2013 « , cet avis portant plus précisément sur la « Gestion des Finances Publiques et des Ressources Humaines« .
Il rappelle la « responsabilité sociale de l’employeur [qui] a par ailleurs été développée dans la fonction publique avec le dispositif « État exemplaire », élément de la Stratégie nationale de développement durable (2010-2013).
De même il met en avant la « Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique » qui a défini six thèmes centraux pour « prévenir les discriminations [que la fonction publique] peut engendrer, de manière directe ou indirecte, à l’occasion du recrutement et de la carrière de tous ses agents, qu’ils soient fonctionnaires ou agents contractuels ».
Il y rappelle enfin « La situation des agents contractuels, qui sont recrutés par dérogation à la modalité de droit commun du recrutement que constitue le concours. Les motifs du recours aux agents contractuels sont bien identifiés : l’impossibilité pratique de recruter des agents titulaires ; les spécificités inhérentes à certains emplois ; les situations de remplacement momentané de fonctionnaires ; le pourvoi d’emplois à temps non complet ; le recrutement d’agents en situation de handicap. Justifié dans de nombreux cas, le recours à des agents contractuels peut aussi donner lieu à des abus et les parcours professionnels de ces agents se caractériser par une certaine volatilité, voire instabilité« .
C’est dans ce contexte que le S.N.S.H. vient de contacter le député Alain TOURRET afin de l’éclairer sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.
Retrouvez dans ce flash info n°12 du 2 novembre 2012 :
– Relances Ministérielles ;
– Réforme LMD ;
– « N’est pas « Docteur » qui veut et qui l’est a son honneur« .
Nous nous adressions, le 28 juin dernier, au travers d’un courrier, à Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé, et à Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Fonction Publique, afin de les sensibiliser aux problématiques des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.
Nous sommes pour l’heure toujours en attente de réponses de ces deux Ministères.
Nous venons plus particulièrement d’adresser un nouveau courrier à Mme Marylise LEBRANCHU qui le 31 juillet dernier s’engageait à nous « apporter une réponse sous quinze jours ».
De même nous informions Mme Marisol TOURAINE avoir contacté M. Edouard COUTY afin d’être auditionnés dans le cadre de la « Mission ministérielle de concertation des acteurs du monde hospitalier » qui venait de lui être confié par Mme la Ministre.
Retrouvez dans ce flash info n°11 du 27 septembre 2012 :
– Réponse de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la fonction Santé – à M. Xavier BERTRAND – Ex-Ministre de la Santé ;
– Question écrite au Gouvernement par le M. Laurent GRANDGUILLAUME – Député ;
– Prise de contact avec M. Edouard COUTY.
Mme Marisol TOURAINE – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé – dévoilait vendredi dernier son « pacte de confiance pour l’hôpital public« , annonçant par là même une « modification du financement de l’hôpital et la fin de la convergence tarifaire public-privé« .
C’est dans cette logique que Mme le Ministre a « demandé à Edouard COUTY, ancien directeur de l’hospitalisation et des soins, de mener pendant trois mois une concertation avec tous les acteurs du monde hospitalier. Service public hospitalier, organisation interne de l’hôpital, gouvernance, dialogue social, ressources humaines : tous ces sujets seront traités. Il me rendra son rapport à la fin de l’année. »
Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers a donc immédiatement pris contact avec M. Edouard COUTY afin de le sensibiliser aux problématiques particulières des Docteurs en Sciences des CH/CHU et de pouvoir participer aux diverses thématiques de réflexions. « Trois groupes de travail seront créés (la place du service public hospitalier dans l’environnement sanitaire et social, le dialogue social à l’hôpital et le fonctionnement des établissements) et un rapport rendu avant la fin de l’année, dans lequel M. Couty dressera une liste des points de consensus et des points de désaccords sur lesquels le rapporteur donnera son avis« .
Lu sur : LeMonde.fr | LePoint.fr
Mardi 4 septembre 2012 – 19:33
Fonction publique: ouverture de la concertation sur les carrières et la rémunération en octobre (Marylise Lebranchu)
PARIS, 4 septembre 2012 (APM) – « La concertation sur les carrières, les parcours professionnels et la rémunération des agents de la fonction publique doit s’ouvrir début octobre, a annoncé mardi la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Marylise Lebranchu lors d’une conférence de presse. (…) La concertation sur les carrières, les parcours professionnels et la rémunération des agents doit durer d’octobre à février 2013. (…) » [Lire la suite…]
Retrouvez dans ce flash info n°10 du 2 septembre 2012 :
– Courrier de Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la réforme de l’Etat de la décentralisation et de la Fonction Publique.
Question N° : 2079
Ministère interrogé > Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4591
« M. François Sauvadet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière.
Plus précisément, une étude nationale réalisée par le Syndicat national des scientifiques hospitaliers concernant ces personnels fait état d’un certain nombre de disparités inter et intra centres hospitaliers universitaires au niveau national, à savoir, l’absence de reconnaissance du diplôme et grade universitaire de docteur en sciences qui conduirait à des recrutements sur des grilles indiciaires disparates parfois similaires à celles des scientifiques bac + 5 et des évolutions de carrière peu compatibles avec leur haute qualification ; l’usage trop peu fréquent de leur grade universitaire de « docteur » malgré les accords internationaux (processus de Bologne Sorbonne) dont la France est signataire ; la faible reconnaissance intellectuelle et professionnelle de leurs publications scientifiques dans le déroulement de leur carrière alors même que ces chercheurs à part entière participent à la recherche médicale au sein de nos établissements de santé mesurée par les points SIGAPS ; enfin, l’absence d’évolution de leur statut de contractuel permanent de la fonction publique vers des statuts de fonctionnaires à part entière avec des grilles indiciaires compatibles.
Aussi il le remercie par avance de bien vouloir lui indiquer les initiatives qui pourraient être prises en direction des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière. »
Retrouvez dans ce flash info n°9 du 2 août 2012 :
– Une question écrite à Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la réforme de l’Etat de la décentralisation et de la Fonction Publique – par M. François SAUVADET – Député et ex-Ministre de la Fonction Publique.
Retrouvez dans ce flash info n°8 du 30 juillet 2012 :
– Réponse de la Présidence de la République ;
– Réponse du Cabinet de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé ;
– Interventions de MM. François SAUVADET, ex-Ministre de la Fonction Publique et Xavier BERTRAND – ex-Ministre de la Santé ;
– Question écrite à Mme le Ministre de la Santé par le Sénateur Alain HOUPERT.
Vous n’êtes pas sans savoir que le Sénateur HOUPERT avait saisi , sous la 13ème législature, le Gouvernement sur la problématique des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.
L’usage républicain veut que lors d’un changement de Gouvernement, ou d’une non réélection d’un parlementaire, les questions écrites adressées au Gouvernement précédent deviennent caduques pour les questions en attente de réponse. Ce fût le cas de cette question publiée au Journal Officiel du Sénat le 08 mars 2012. Nous avons donc de nouveau saisi le Sénateur HOUPERT afin qu’il puisse adresser cette même question écrite à Mme le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, sous la 14ème législature. Cette question a été publiée au Journal Officiel du Sénat le 12 juillet dernier.
» Question écrite n° 00285 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 – page 1515 »
M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière.
En effet, un sondage à l’échelle nationale vient de mettre en lumière notamment : la forte disparité –inter et intra centres hospitaliers universitaires (CHU)– en termes de reconnaissance du diplôme de docteur en sciences, de grille indiciaire de recrutement et d’évolution de carrière, aboutissant au paradoxe que des scientifiques titulaires d’un doctorat puissent être rémunérés sur des grilles indiciaires identiques à celles de scientifiques bac+5 ; le manque de reconnaissance de leurs travaux de recherche médicale alors même que ces chercheurs à part entière concourent à l’augmentation des points SIGAPS des CHU et de leur rôle d’encadrement pour la formation des internes et des doctorants en médecine et pharmacie ; ainsi que la généralisation de l’usage de leur grade universitaire de docteur, conformément au processus de Bologne-Sorbonne dont la France est signataire, permettant de prendre toute la mesure de leur rôle au sein des CHU. C’est pourquoi il lui demande quelles initiatives elle envisage de prendre, en concertation avec leurs représentants nationaux. Il la remercie de sa réponse. »
Retrouver cette question écrite en ligne sur le site du Sénat.
Retrouvez dans ce flash info n°7 du 28 juin 2012 :
– Lettre à M. François HOLLANDE, Président de la République ;
– Courriers à Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la Fonction Publique et Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé ;
– Courriers à M. François SAUVADET, ex-Ministre de la Fonction Publique et à M. Xavier BERTRAND – ex-Ministre de la Santé ;
– Courrier à M. Laurent GRANDGUILLAUME, Député de la Côte d’Or.
