Répertoire National des Métiers en Santé, le SNSH a rendu sa copie

Répertoire Métiers

RMFPHLe SNSH a rendu, il y a quelques jours, sa copie à la MEIMMS (Mission Etude Impact Métiers et Masse Salariale) du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en charge de la réactualisation du « Répertoire des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière« .

En prévision de la sortie du Répertoire National des Métiers de la Santé (nouvelle appellation de l’ex répertoire des métiers) en théorie à la fin du premier semestre 2014, le SNSH vient de finaliser la relecture et d’apporter ses amendements sur les fiches métiers de la « Recherche Clinique« .
La DGOS a ensuite dégagé des synthèses issues des divers amendements des relecteurs institutionnels.

Le SNSH avait également soumis des amendements sur certaines fiches métiers de la sous famille « soins-médico-techniques« , mais plus important encore une nouvelle fiche métier.
En effet, en parallèle de la recherche clinique – relativement récente dans nos hôpitaux (cf. circulaire DGOS 252 du 26 mai 2005), les Docteurs en Sciences exercent depuis plus de 20 ans, au sein de plateau techniques de biologie, des missions d’importance directement issues de leur formation de pointe dans le domaine de la biologie.

Cette semaine doit se tenir un comité de pilotage devant, entre autre, statuer sur ce nouveau métier que nous avons soumis.
Nous fondons de sérieux espoirs sur la reconnaissance de ce dernier. Il n’est en effet pas envisageable de continuer d’accepter d’éventuel déni de la réalité quant à notre existence, notre travail et notre investissement au sein de nos CH/CH(R)U.
Le maintien des prérogatives et privilèges des uns doivent, au travers de ce métier, ce concilier avec la juste et légitime reconnaissance des autres.

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CHRU Besançon : profils de poste DRCI

Grilles Indiciaires et Rémunérations, Postes à pourvoir

2014 02 14 BESANCON Fiche de poste de Référent essais cliniques à promotion externe - GIRCI E_Page_1Le SNSH vient de contacter le Directeur de la Recherche Clinique du CHRU de Besançon (25) afin de solliciter des précisions quant à deux profils de postes publié dernièrement :

–          « Référent des Essais Cliniques à Promotion Externe »
–          « Technicien(ne) de Recherche Clinique »

Ces demandes de précisions portent sur niveau d’étude requis pour le premier profil (non précisé) et grilles indiciaires de rémunération pour les deux profils.

à suivre…

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CHU Limoges : guide de gestion des personnels de recherche clinique et innovation

Vie du SNSH

789px-Logo_du_CHU_de_LimogesA la demande de plusieurs adhérents du SNSH nous venons d’intervenir auprès de la Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines du CHU de Limoges dans le cadre de la préparation de leur « Guide de Gestion des Personnels de Recherche Clinique et innovation« .

Dans le courrier adressé, nous avons tout d’abord souhaité souligner que ce document donnait « (…) une opportunité unique de normaliser les métiers de la recherche au sein de votre établissement de façon équitable pour nos institutions mais aussi et surtout pour les agents, tant il est vrai que les structures hospitalières sont depuis de nombreuses années les acteurs majeurs de la recherche médicale (…) Les Docteurs en Sciences de nos CHU ont largement contribué à ce succès.« .

Nous avons notamment souhaité attirer l’attention de la Direction de ce CHU sur un certain nombre d’incohérences :

– Rappeler que les Métiers de la Recherche Clinique – entre autres – et leur fiche associée sont en train de faire l’objet d’une relecture de la part du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;
– Rappeler tout à la fois la référence faite au « répertoire métier de la fonction publique hospitalière » et sa très libre adaptation notamment en ce qui concerne les niveaux de recrutement sollicités ;
– Le nivellement par le bas des salaires et de fortes disparités salariales à diplômes et responsabilités équivalentes ;

Ce projet de guide doit passer en CTE le 19 février prochain, nous attendons les retours dans les suites de cette intervention qui se veut constructive dans l’intérêt mutuel de nos structures hospitalières et des personnels que nous représentons.

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Biologie médicale : libéraux et hospitaliers s’opposent à une possible délégation de validation biologique à l’hôpital

Revue de Presse

apmnews Les syndicats de biologistes libéraux se sont opposés vendredi aux demandes d’une partie de leurs confrères hospitaliers, qui souhaitent pouvoir déléguer à des techniciens de laboratoire la validation biologique des examens à l’hôpital, alors qu’une réflexion sur le sujet est en cours au niveau gouvernemental.
Lire la suite sur APM International…

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Le SNSH relance le Ministère de la Santé

Rencontres Ministérielles, Répertoire Métiers

Le SNSH a contacté il y a quelques jours la « Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH) » du Ministère de la Santé, suite à la réunion de travail que nous avions eue le 6 juin dernier concernant le répertoire métiers de la Fonction Publique Hospitalière – groupe de travail « Recherche Clinique« .

Comme nous vous l’annoncions dans un précédent article des avancées majeures devraient voir le jour en terme de reconnaissance de nos métiers dans le domaine de la recherche clinique.
Nous sommes pour l’heure toujours en attente de leur officialisation par le Ministère.

Dans le même temps, Le SNSH a demandé un nouveau rendez-vous à la « Mission études d’impact métiers et masse salariale (MEIMMS) » du Ministère concernant les métiers du secteur de la biologie que nous souhaitons voir rattachés au niveau de la  » Famille / Sous Famille  » : « Soins / Soins médico-techniques« .

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Adoption de la loi ESR

Législation, Loi ESR, Usage du Titre de Docteur

Le 9 juillet dernier, l’Assemblée Nationale après le Sénat adoptait le projet de Loi E.S.R. « pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche« .

L’article 78 (ex-article 47) de la « petite loi » précise entre autre que « L’article L. 412-1 du code de la recherche est complété par six alinéas ainsi rédigés :

  • « Les concours et procédures de recrutement dans les corps et cadres d’emplois de catégorie A relevant du statut général de la fonction publique sont adaptés, dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps et cadres d’emplois concernés, afin d’assurer la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu’elle a été sanctionnée par la délivrance du doctorat.
  • « Les statuts particuliers de chaque corps ou cadre d’emplois prévoient les modalités de prise en compte de cette expérience professionnelle pour le classement effectué lors de la nomination ou de la titularisation en leur sein, sans distinguer les modalités contractuelles de réalisation des recherches ayant été sanctionnées par la collation du grade de docteur.
  • « Les périodes pendant lesquelles les titulaires d’un diplôme de doctorat mentionné à l’article L. 612-7 du code de l’éducation ont bénéficié d’un contrat doctoral sont assimilées à des services effectifs pour se présenter au concours interne d’accès à l’École nationale d’administration.
  • « Pour les titulaires d’un doctorat et dans la limite de trois ans, la période de préparation du doctorat est assimilée à une période d’activité professionnelle pour se présenter au troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration. Le second alinéa de l’article 1er de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d’un troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration ne s’applique pas pour la prise en compte de cette période.
  • « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient.
  • « Les titulaires d’un doctorat en médecine, en chirurgie-dentaire ou en pharmacie radiés du tableau de l’ordre professionnel compétent ne peuvent faire état du titre de docteur dans le cadre de leurs activités professionnelles ou associatives. »
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GCS Grand Est : Guide de Gestion des Personnels de Recherche

Guide de Gestion des Personnels Recherche

GCSGrand.jpgEstLe SNSH dans le cadre de ses négociations s’est vu remettre une exemplaire du « Projet de Guide de Gestion des Personnels Recherche« , guide à l’initiative du GCS-Groupement de Coopération Sanitaire Grand Est.

Dans un courrier adressé à la Direction de la Recherche Clinique et des Ressources Humaines du CHU de Dijon, le SNSH s’est tout d’abord félicité de la mise en oeuvre de ce guide qui se veut « (…) une opportunité unique de normaliser les métiers de la recherche au sein de votre établissement de façon équitable pour nos institutions mais aussi et surtout pour les agents, tant il est vrai que les structures hospitalières sont depuis de nombreuses années les acteurs majeurs de la recherche médicale (…) Les Docteurs en Sciences de nos CHU ont largement contribué à ce succès.« .

Le SNSH a ensuite  attirer l’attention de ces Directions sur un certain nombre d’incohérences :

– Dans un premier temps, l’urgence d’attendre la refonte du répertoire métiers de la Fonction Publique Hospitalière, dont la version 3 devrait être disponible fin du 1er semestre 2014 ;
– l’abstraction souvent faite du niveau doctorat pourtant mentionné dans le Répertoire des Métiers, pour ne conserver que le niveau inférieur de recrutement Bac+5 ;
– les incohérence quant aux niveaux de qualification demandés, parfois supérieurs, parfois inférieurs au répertoire métiers ;
– la discrimination parfois introduite en terme de notations entre personnels titulaires et contractuels de ces établissements ;
– la nécessité de mettre en oeuvre une évaluation juste des agents contractuels, sur des critères objectifs, nous paraissant difficile à mettre en œuvre tant les missions, les services et les disciplines sont différents.
– modalités de reprise d’ancienneté pour certains et leur absence pour d’autres,
– etc…

Le SNSH restera vigilant quant à l’évolution de ce guide.

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Hervé Causse – Doctorat – Rapport Couty

Pacte de Confiance pour l'Hôpital, Usage du Titre de Docteur

Nous remercions le Dr Hervé Causse – Prof. Docteur Habilité en Droit privé et Sciences criminelles – d’avoir mentionné, au travers d’un article de son blog « Direct Droit« , le rapport sur la « Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière » soumis à M. Edouard Couty rapporteur du Pacte de Confiance pour l’Hôpital.

Qu’il en soit sincèrement remercié.

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Réunion « Répertoire Métiers » à la DGOS

Dialogue Social, Rencontres Ministérielles

RMFPHLe 6 juin dernier se tenait à la DGOS une réunion de travail dans la mise à jour du « Répertoire Métiers de la Fonction Publique Hospitalière » et ce dans le cadre du groupe de travail « Recherche Clinique« .

Une journée de travail consacrée à la mise à jour des métiers de la la famille recherche clinique.
Nous ne souhaitons pas encore communiquer officiellement autour des résultats – en cours de validation – de cette réunion. Mais des avancées majeures devraient en sortir en terme de reconnaissance de nos métiers dans le domaine de la recherche clinique.

Un second axe de travail que nous avons engagé concerne la reconnaissance des métiers de la Famille « Soins » / Sous famille « Soins médico-techniques« .

Nous vous tiendrons bien évidemment informés de l’avancée de nos négociations au sortir de la période estivale.

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Loi ESR : Amendement Braillard-Falorni pour la reconnaissance du Doctorat

Législation, Loi ESR, Usage du Titre de Docteur

Amendement Braillard FalorniLes Députés Thierry BRAILLARD et Olivier FALORNI ont déposé un amendement n°85 à la Loi Enseignement Supérieur et Recherche visant à la reconnaissance du doctorat et l’utilisation de ce titre par tous ceux qui en sont détenteurs.

Voici cet amendement :

L’article L. 412‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le titre de docteur est exclusivement réservé à l’usage des personnes titulaires d’un doctorat délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’État. Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. ».

Exposé sommaire : Les diplômés d’un doctorat souffrent d’un manque de reconnaissance de leur diplôme dans le milieu du travail. Cet amendement est dans l’esprit du présent projet de loi qui vise à redonner ses lettres de noblesse à la recherche et au monde universitaire. Cette mise en valeur de la recherche nécessite une reconnaissance accrue du doctorat en dehors des murs des universités et autres établissements supérieurs.
Cet amendement permet également d’éviter l’utilisation indue du titre de docteur.

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Flash Info n°17

Flash Info, Loi ESR, Vie du SNSH

16_Flash_Info_24_avril_2013Retrouvez dans ce flash info n°17 du 17 mai 2013 :

– Rencontre avec le Pr Yves LEVY Conseiller Recherche de Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
– Rencontre avec le Pr Djillali ANNANE Conseiller Recherche et Enseignement Médical de Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ;

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

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Rencontre avec Djillali Annane Conseiller de Marisol Touraine

Loi ESR, Pacte de Confiance pour l'Hôpital, Réforme LDM, Rencontres Ministérielles, Vie du SNSH

Ministère Affaires Sociales Santé

Nous avons rencontré aujourd’hui, au Ministère des Affaire sociales et de la Santé, M. le Pr Djillali ANNANE, Conseiller « Recherche et Enseignement Médical » auprès de Madame la Ministre.

Ce fut l’occasion d’évoquer l’absence de reconnaissance des docteurs en sciences travaillant pour la fonction publique hospitalière. Comme il l’a été évoqué par M. le Conseiller, le Président de la République s’est engagé dans une réforme majeure, au travers de la Loi ESR, visant à cette reconnaissance. Cette reconnaissance se fera dans l’ensemble des diverses fonctions publiques de l’Etat.

Il a été également rappelé l’importance de différencier les acquis professionnels des acquis universitaires, en redéfinissant les périmètres des nouveaux métiers, cette reconnaissance devant se traduire au travers d’une évolution des nouveaux métiers.

Comme nous l’avons évoqué avec Monsieur le Conseiller, la démarche du SNSH ne vise nullement à empiéter sur les domaines de compétences dévolus au corps médical (Note : réaffirmé au travers de la dernière loi sur la biologie médicale), ni à empiéter sur celui des corps des Ingénieurs Hospitaliers.
Le SNSH vise clairement, au travers de l’identification des nouveaux métiers, la reconnaissance des fonctions et missions remplies spécifiquement par les docteurs en sciences à l’hôpital (recherche, biologie, développement, support technologique, etc…).

Comme il a été évoqué « les CHUs sont les principaux acteurs de la recherche médicale et l’AP-HP est le premier promoteur de la recherche médicale ».
Il nous a été suggéré de clairement identifier les besoins, profils et missions dévolus aux Docteurs en Sciences. Il semble ainsi qu’un certain nombre de métiers puisse être envisagé pour les titulaires de doctorat. Il semble également nécessaire de créer de nouveaux métiers et profils au sein du répertoire des métiers de la FPH.
De même il conviendrait de revoir, dans cette identification des périmètres métiers, « ceux clairement détournés de leur niveau universitaire » dont il n’est pas concevable qu’il soit dévolu à des titulaires de doctorat.

Ces réflexions doivent déboucher sur la prochaine participation du SNSH à la mise à jour du répertoire (version 3) des métiers de la FPH.

Le parcours est encore long et semé d’embûches, mais pourrait être prometteur pour la reconnaissance de nos fonctions et missions au sein de l’Hôpital.

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Rencontre avec Yves LEVI conseiller de Geneviève FIORASO

Loi ESR, Réforme LDM, Rencontres Ministérielles

Ministere_ESRNous rencontrions ce jour au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, M. le Pr Yves LEVY, Conseiller Spécial Santé auprès de Mme la Ministre Geneviève FIORASO dans le cadre du projet de Loi relatif à l’Enseignement Supérieur et la Recherche visant au travers de son article 47 à la reconnaissance du Doctorat dans la fonction publique de l’Etat.

Ce projet de Loi dans le prolongement du processus de Bologne-Sorbonne et de la reconnaissance « LMD » met en avant : « la reconnaissance du doctorat (…) tant pour l’accès à la haute fonction publique que dans les entreprises qui ne l’intègrent que trop lentement dans leurs conventions collectives, contrairement à d’autres pays comparables au nôtre. Les études doctorales sont un moment de spécialisation, elles sont aussi une formation dont les compétences contribuent utilement au développement des établissements publics comme privés. »

En substance, l’article 47 de cette Loi « crée un nouvel alinéa à l’article L. 412-1 du code de la recherche dont l’objet est de mieux reconnaître et valoriser le doctorat en permettant à ses titulaires de bénéficier de sa prise en compte pour l’accès à des corps de catégorie A de la fonction publique de l’État. À cet effet et à condition que les besoins du service public et la nature des missions le justifient, les statuts particuliers de certains corps pourront prévoir un concours externe réservé sur titres ou sur titres et épreuves ouvert aux candidats titulaires d’un doctorat. » (article 47 du projet de Loi)
Comme nous l’avons évoqué avec le Pr LEVY, le Doctorat n’est pas reconnu en France, contrairement à d’autres pays. Ce dernier est également trop peu présent dans le secteur public et en particulier à l’Hôpital.

La Fonction Publique Hospitalière doit être intégrée dans le processus de reconnaissance du LMD portée au travers de ce texte par le Gouvernement. In fine ce projet loi doit permettre l’intégration d’un grand nombre de Docteurs des Universités dans la Fonction Publique.

Comme le rappelait M. le Conseiller, la Fonction Publique Hospitalière ne peut faire l’impasse sur cette reconnaissance du Doctorat sanctionnant 3 années d’études supplémentaires par rapport au niveau master, et la demande de justification de cette plus-value par la DGOS n’est pas cohérente.

Le SNSH tient à souligner que ce texte constitue une avancée majeure en vue de la légitime reconnaissance du Doctorat d’Université. Comme l’indiquait M. le Pr LEVY, des négociations devront être engagées branche par branche au niveau de la fonction publique.

Nous avons demandé à M. le Conseiller que Mme Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sensibilise sa collègue des Affaires Sociales et de la Santé, Mme Marisol TOURAINE, sur cette question.

Ce travail sera, à n’en pas douter, de longue haleine.
Le SNSH poursuivra avec détermination ce légitime combat.

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Flash Info n°16

Flash Info, Loi ESR, Rencontres Parlementaires

16_Flash_Info_24_avril_2013Retrouvez dans ce flash info n°16 du 24 avril 2013 :

– Laurent GRANDGUILLAUME saisit François HOLLANDE ;
– Entrevue au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;
– Rencontre avec la Fédération Hospitalière de France ;
– Projet de Loi Enseignement Supérieur et Recherche ;

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

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Entrevue au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Loi ESR, Pacte de Confiance pour l'Hôpital, Réforme LDM

Ministère Affaires Sociales SantéNous rencontrions ce jour au Ministère des affaires Sociales et de la Santé, Mme Michèle LENOIR-SALFATI, ajointe au sous-directeur des Ressources Humaines du Système de  Santé en présence de deux autres responsables de services du Ministère.

Nous avons, durant une réunion de près de deux heures, abordé toutes les problématiques de l’absence de reconnaissance du doctorat, les verrous existant à l’intégration du doctorat dans la Fonction Publique Hospitalière mais également les possibilités d’accès par voie de concours à la FPH dans le cadre de la loi de 2012 portant sur la titularisation des contractuels.

Le constat a été fait que le doctorat n’était pas reconnu en dehors des diplômes de docteur en médecine, pharmacie et odontologie.

Ont été également évoquées toutes les problématiques relatives à la notion de métier. Celui se définit par « un ensemble de savoirs, de savoir-faire et de pratiques identifiées par rapport à ce savoir, mais également par un « corpus déontologique » commun et un parcours d’évolution ».

Il a été rappelé qu’au sein de la Fonction Publique Hospitalière à un même métier correspondait une grille de salaire sans considération pour le diplôme.
Il a été convenu de travailler avec les équipes du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé autour de la définition « métier » sur lequel les Docteurs en Sciences pourraient se reconnaître et d’identifier « les périmètres fonctionnels spécifiques ».

Il nous appartiendra de montrer la réelle plus-value de notre diplôme notamment dans les plateformes technologiques de pointe dont nous avons la charge si nous souhaitons voir reconnaître le Doctorat en tant que tel au sein de la FPH. De futures réunions au Ministère pour travailler en ce sens seront prochainement planifiées.

Nous remercions ici nos interlocuteurs pour leur disponibilité, l’écoute attentive et les portes ouvertes à de futurs échanges dont nous demeurons certains qu’ils constitueront une avancée majeure pour notre profession.

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Rencontre avec la Fédération Hospitalière de France

Vie du SNSH

Denis VALZERDans le cadre des rencontres institutionnelles que nous avons engagées au niveau national, les dirigeants du SNSH rencontraient vendredi dernier à Dijon Denis VALZER , Délégué Interrégional Bourgogne Franche Comté de la Fédération Hospitalière de France.

La Fédération Hospitalière de France présente pour nous un intérêt majeur puisque cette dernière siège au niveau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière mais également au niveau de l’Observatoire des métiers et Emplois de la Fonction Publique Hospitalière.

Une discussion très dense et très riche et la prise de conscience, pour cet ancien Directeur d’Etablissement Hospitalier, des disparités et inéquitées relevées au niveau national par le SNSH et de la nécessité d’aplanir ces dernières.

Cette rencontre, outre un certain nombre de pistes de réflexions, devrait déboucher sur d’autres rencontres avec les responsables nationaux de la F.H.F. en particulier son délégué général Gérard VINCENT et la responsable du Pôle Ressources Humaines Hospitalières Nadine BARBIER,

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Laurent Grandguillaume saisit M. François Hollande

Loi ESR, Réforme LDM, Rencontres Parlementaires

Laurent GrandguillaumeDans le prolongement de notre réunion de travail du 7 mars dernier, M. Laurent GRANDGUILLAUME, Député de la 1ère Circonscription de la Côte d’Or, vient d’adresser à M. François HOLLANDE – Président de la République – un courrier au travers duquel il attire son attention « sur le statut des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière et plus précisément sur les disparités inter et intra CHU en termes de reconnaissance du diplôme, de plans de carrière et de traitement indiciaire« .

M. le Député rappelle également à la Présidence de la République, les engagements pris le 19 avril 2012 auprès de la Présidente de la Commission Permanente du Conseil des Universités de « faire reconnaître le Doctorat dans les condtions d’accès aux concours de la fonction publique qu’elle soit d’Etat ou territoriale« .

Il rappelle enfin dans ce courrier la réponse apportée par Mme Marylise LEBRANCHU– Ministre de la Réforme de l’Etat de la Décentralisation et de la Fonction Publique – à sa question écrite du 25 septembre dernier « une réflexion est engagée sur l’ouverture possible de certains corps par la voie du concours sur titre aux titulaires de certains diplômes universitaires en fonction de la spécialité et des missions à assurer »

Laurent GRANDGUILLAUME adresse également un courrier similaire à :

  • M. Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre 
  • Mme Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
  • Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat de la Décentralisation et de la Fonction Publique

Tags Twitter : @fhollande @Elysee @jeanmarcayrault @Matignon
@mlebranchu @MarisolTouraine @LGRANDGUILLAUME @DrSciencesSNSH

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Ingénieur Biologiste Hospitalier le SNSH interpelle la DGOS

Dialogue Social, Grilles Indiciaires et Rémunérations, Vie du SNSH

Ingenieur_Biologiste_Hospitalier_site_sante_gouvLe site du Ministère de la Santé présente un répertorie plus de 200 métiers de la Fonction Publique Hospitalière, au nombre desquels celui d’ « Ingénieur Biologiste Hospitalier » appartenant à la famille des « métiers de la recherche clinique » (répertoire également disponible sur le site dédié du Ministère).

Cette page précise que « Le salaire mensuel brut d’un ingénieur biologiste hospitalier est d’environ 2.600 € en début de carrière et de 5.830 € en fin de carrière » soit une gamme de rémunération estimée variant de l’Indice Majoré 540 à l’Indice Majoré 1.200 (Hors Echelle D3), soit des gammes de rémunération variant du 5ème échelon de la grille d’ « Ingénieur Hospitalier en Chef de Classe Normale » et se terminant au delà du 7ème échelon (Hors Echelle B3) de la grille indiciaire d’ « Ingénieur Hospitalier en Chef de Classe Exceptionnelle » (il ne s’agit là que d’une estimation effectuée par nos soins et demandant à être affinée).

Ces rémunérations correspondent à un niveau « diplôme bac +5 dans le domaine scientifique ou d’un diplôme d’ingénieur. » ! Quid des Docteurs en Sciences ?

Nous venons de contacter la « Mission Etudes Impacts Métiers et Masse Salariale (MEIMMS) » du Ministère de la Santé afin de connaître la ou les grilles indiciaires associées à ce métier.
En première intention il nous a été répondu que « la notion de métier est déconnectée du grade et de la grille indiciaire » et que ces indications de salaires pouvaient également être issues de « données observées« .
Nous avons donc saisi officiellement M. Raymond LE MOIGN, sous-Directeur de la Sous-direction des Ressources Humaines du Système de Santé (RH) – afin d’obtenir communication de ces données observées.

Nous ne manquerons pas de vous communiquer les résultats de cette consultation.

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Rencontre à l’Assemblée Nationale avec Olivier Véran, Député de l’Isère

Rencontres Parlementaires, Vie du SNSH

Olivier VeranLe SNSH rencontrait hier, dans ses bureaux de l’Assemblée Nationale, le Dr Olivier VERAN – Député de l’Isère, Commissaire aux Affaires Sociales et suppléant de Mme Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Une rencontre qui a permis de dresser au Dr O. VERAN, médecin neurologue hospitalier au CHU de Grenoble, un état des lieux complet l’absence de reconnaissance des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière, et par delà cette absence de reconnaissance humaine, l’absence de reconnaissance de ce diplôme de l’enseignement supérieur qu’est le Doctorat.

M. le Député nous a confirmé que plusieurs réflexions étaient engagées au niveau gouvernemental – notamment au niveau des réformes de la santé et de la structuration du LMD mais également au niveau de la formation initiale.

Plusieurs pistes de réflexions ont été abordées durant cet entretien, notamment la possibilité de dédier des crédits MERRI (Missions d‘Enseignement, de Recherche, de Référence et d’Innovation) au financement des Docteurs en Sciences…

Le Dr VERAN souhaitait également connaître le montant des points SIGAPS générés par les Docteurs en Sciences participant, en CHU, à la recherche médicale. Question importante mais à laquelle il est difficile de répondre lorsqu’on a présent en mémoire que « seuls 29% des Docteurs en Sciences figurent de manière systématique sur les publications auxquelles ils collaborent activement. Ce chiffre est à mettre en rapport avec les 25% de nos collègues qui ne figurent jamais sur les publications auxquelles ils participent parce que leur encadrement ne le souhaite pas, ou bien encore, considère les Docteurs en Sciences comme du personnel technique (14%) n’ayant pas à figurer sur les publications« .

Le Dr VERAN doit intervenir prochainement auprès du Cabinet de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, de même qu’auprès du Cabinet de Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, convaincu de l’importance pour nous de pousser ces portes ministérielles et de nous faire reconnaître en tant qu’interlocuteur privilégié.

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Réunion de travail avec Laurent Grandguillaume, Député

Rencontres Parlementaires

Laurent GrandguillaumeLe 7 mars dernier, le S.N.S.H. rencontrait le Député de la 1ère Circonscription de la Côte d’Or – M. Laurent GRANDGUILLAUME.

L’occasion pour les représentants du syndicat de faire part de leur mécontentement quant à la réponse « stéréotypée » à la question écrite posée par ce dernier et apportée par le Ministère de la Fonction Publique.

L’occasion également de lui remettre officiellement le rapport que le S.N.S.H. avait réalisé dans le cadre du Pacte de Confiance pour l’Hôpital.

M. GRANDGUILLAUME nous a assuré de son soutien et met tout en oeuvre pour relancer les contacts initiés au niveau ministériel. Il relancera, dans les jours à venir, les contacts initiés avec la Présidence de la République, les services du Premier Ministre, de même qu’avec les Ministres de la Santé et de la Fonction Publique.

Dans le cadre de cette réunion, d’autres actions – que nous ne détaillerons pas ici – ont également été envisagées pour la reconnaissance des Docteurs en Sciences en tant que nouveau métier de la Fonction Publique Hospitalière.

Pour sa part, le S.N.S.H. continuera ses actions à destination des Affaires Sociales du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Une réunion avec le Dr Olivier VERAN – Député de l’Isère et suppléant de Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – est d’ores et déjà planifiée.

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Titularisation : Décret 2013-121 du 6 février 2013

Législation

Vient de paraître :

Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à « l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique« 

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Docteurs en Sciences : Hospimédia en parle

Communiqués de Presse, Vie du SNSH

hospimediaDans le cadre d’un récent dossier « Les sciences à la conquête de l’hôpital« , Hospimédia – Agence d’Information du Secteur Hospitalier consacre une partie de son analyse aux Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

Le Fait

Pourtant prisé par les médecins et pharmaciens en vue d’une carrière hospitalo-universitaire, le titre de docteur en sciences reste insuffisamment reconnu. (…).

Le cas des docteurs en sciences de la FPH

Créé il y a deux ans et demi, le Syndicat national des scientifiques hospitaliers (SNSH), qui existait précédemment sous forme d’association, a décidé de se montrer plus offensif. Il a ainsi remis le 18 décembre dernier un rapport à Édouard Couty dans le cadre du Pacte de confiance pour évoquer la situation problématique des docteurs en sciences au sein de la Fonction publique hospitalière (FPH). Biologiste, ingénieur recherche, attaché scientifique, chef de projet… les profils sont variés pour ces contractuels (95%). Conduite de projets (71%), formation de personnels techniques ou infirmiers (50%), recherche fondamentale ou appliquée (49%), logistique et appui (41%)… les missions sont elles aussi diversifiées. Mais dans cet état des lieux national, le constat est unique : il y a une absence de reconnaissance du statut et du titre de docteur en sciences (à ne pas confondre avec celui de docteur en médecine et pharmacie). Par exemple, 25% ne figurent jamais sur les publications auxquelles ils participent et 14% sont considérés comme du personnel technique. Emmanuel Florentin, président du SNSH, s’insurge dès lors des disparités de grilles indiciaires (inter et intra-CHU) en matière de recrutement et de déroulement de carrières ou encore du manque de positionnement hiérarchique… Pourtant, explique-t-il, l’engouement pour le diplôme reste intact. C’est en effet, ajoute-t-il, un coup de pouce indispensable à une carrière hospitalo-universitaire pour les médecins et pharmaciens.

Article reproduit avec l’aimable autorisation d’Hospimedia / Date de 1ère publication 01/02/2013

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