Doctorat : le SNSH demande des actes après les déclarations de Najat Vallaud-Belkacem
En avril 2015, le SNSH réagit aux déclarations publiques de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur la valeur des docteurs. Le syndicat demande alors que ces paroles trouvent une traduction concrète dans les CHU.
Au printemps 2015, la reconnaissance du doctorat devient un sujet de plus en plus visible dans le débat public.
Le SNSH mène déjà depuis plusieurs années une action nationale en faveur des Docteurs en Sciences de la Fonction publique hospitalière et suit avec attention les déclarations du Gouvernement.
Lorsque Mme Najat Vallaud-Belkacem souligne publiquement la valeur des docteurs, le SNSH choisit donc de lui rappeler immédiatement que ces principes doivent également trouver une traduction dans les CHU et la Fonction publique hospitalière.
Les déclarations ministérielles reconnaissaient publiquement la richesse de l’expertise doctorale et la capacité des docteurs à exercer des fonctions de responsabilité.
Les déclarations de Najat Vallaud-Belkacem
Le SNSH venait de réagir à deux publications de Mme la Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Le SNSH attend des réponses concrètes à la problématique du doctorat en général et des Docteurs en Sciences en particulier au sein de nos CHU.
Pourquoi le SNSH réagissait-il aussi fermement ?
Ces déclarations intervenaient alors que le SNSH documentait depuis plusieurs années les difficultés rencontrées par les Docteurs en Sciences hospitaliers.
Le paradoxe était évident :
- le Gouvernement reconnaissait publiquement les docteurs comme des professionnels de très haut niveau ;
- leur expertise était présentée comme « d’une rare richesse » ;
- ils étaient considérés comme aptes à exercer des fonctions de responsabilité ;
- mais cette reconnaissance demeurait insuffisamment traduite dans les statuts et carrières de la Fonction publique hospitalière.
Il demandait qu’elles soient appliquées à l’hôpital public.
Une première avancée avait pourtant déjà été obtenue
Quelques semaines auparavant, le SNSH avait annoncé une avancée importante obtenue après près de deux années de travail avec la DGOS : la reconnaissance dans le Répertoire des métiers du métier d’Ingénieur de Recherche Hospitalier Bac+8.
Cette évolution permettait de distinguer clairement :
- l’Ingénieur d’Études Hospitalier Bac+5 ;
- l’Ingénieur de Recherche Hospitalier Bac+8.
Elle reconnaissait ainsi l’existence, à l’hôpital, de fonctions relevant d’un haut niveau de :
- conception ;
- expertise ;
- innovation ;
- pilotage de projets ;
- recherche ;
- développement scientifique et technologique.
Relire « Le doctorat fait son entrée dans la Fonction publique hospitalière » →
Pour le SNSH, il fallait ensuite que cette reconnaissance trouve une traduction dans le positionnement, le classement, la rémunération et la carrière des Docteurs en Sciences.
La question de la biologie hospitalière restait entière
Dans le domaine de la biologie, le SNSH dénonçait également la difficulté à reconnaître des fonctions scientifiques de haut niveau exercées par des titulaires d’un doctorat.
Le syndicat défendait notamment la reconnaissance de fonctions d’expertise scientifique en biologie, distinctes des professions de santé réglementées.
La revendication portait sur la reconnaissance de professionnels capables de :
- concevoir de nouvelles méthodes ;
- développer de nouvelles technologies ;
- conduire des projets scientifiques complexes ;
- innover ;
- exercer une expertise de très haut niveau.
« Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! »
Quelques semaines auparavant, le SNSH avait consacré son Flash Info n°24 aux difficultés rencontrées par certains Docteurs en Sciences dans les établissements hospitaliers.
Le titre volontairement provocateur « Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! » résumait le paradoxe dénoncé : des professionnels Bac+8 recrutés pour leur expertise scientifique pouvaient voir leur niveau de qualification insuffisamment reconnu.
La mobilisation atteint également le Parlement
La campagne nationale conduite par le SNSH avait été largement diffusée aux sénateurs, députés et députés européens.
Plusieurs parlementaires avaient alors relayé les préoccupations du syndicat auprès du Gouvernement.
Le sénateur Daniel Laurent avait notamment déposé une question écrite sur la reconnaissance du doctorat non médical.
Le sénateur Philippe Adnot avait de son côté indiqué au SNSH soutenir son point de vue et avoir interpellé Marisol Touraine.
Le doctorat est désormais clairement reconnu comme le niveau le plus élevé du cadre national des certifications professionnelles.
Le Code de la recherche reconnaît également l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu’elle est sanctionnée par un doctorat.
Mais la question posée par le SNSH en 2015 demeure : comment cette reconnaissance se traduit-elle concrètement dans les carrières hospitalières ?
Docteurs dans la FPH : état des lieux 2026 →Des paroles aux actes : une revendication toujours actuelle
Le message du SNSH publié en 2015 peut finalement être résumé en une formule simple :
Dans la Fonction publique hospitalière, cela signifie notamment :
- des fonctions correspondant réellement au niveau doctoral ;
- une reconnaissance de l’expérience acquise par la recherche ;
- un classement cohérent ;
- une rémunération correspondant aux compétences et responsabilités ;
- des possibilités réelles d’évolution professionnelle ;
- une reconnaissance des fonctions d’expertise scientifique.
2015–2026 : la nature du combat a évolué
En 2015, le SNSH devait encore faire reconnaître la place même du doctorat et des Docteurs en Sciences dans la FPH.
Une partie de ce chemin a depuis été accomplie :
- le doctorat est juridiquement mieux reconnu ;
- l’expérience professionnelle issue de la recherche est consacrée par le Code de la recherche ;
- les fonctions scientifiques de niveau doctoral sont davantage identifiées ;
- l’usage du titre de docteur bénéficie d’une protection juridique beaucoup plus explicite.
Le débat s’est donc déplacé vers la reconnaissance réelle dans les carrières.
Pour aller plus loin
L’avancée obtenue en 2015 avec la reconnaissance du métier d’Ingénieur de Recherche Hospitalier Bac+8.
Lire l’article →Le Flash Info n°24 consacré aux difficultés de reconnaissance des Docteurs en Sciences.
Lire le Flash Info →Reconnaissance juridique, niveau 8, fonctions scientifiques, classement, rémunération et carrières.
Lire l’analyse actuelle →Le mémento permanent consacré au droit d’utilisation du titre de docteur.
Consulter le mémento →En 2015, Najat Vallaud-Belkacem présentait publiquement les docteurs comme des « atouts de très haut niveau » disposant d’une « expertise d’une rare richesse ».
Le SNSH ne pouvait qu’adhérer à cette reconnaissance.
Mais il demandait que ces déclarations soient suivies d’actions concrètes dans les CHU.
Onze ans plus tard, la reconnaissance juridique du doctorat a beaucoup progressé.
Le défi reste néanmoins celui que le SNSH avait déjà identifié : faire correspondre le niveau doctoral, les compétences scientifiques réellement exercées et les fonctions, statuts, rémunérations et carrières proposés par l’hôpital public.
