Annuaire national des Docteurs : le SNSH obtient la prise en compte du titre « Docteur »
En 2017, le SNSH et plusieurs organisations de la CFE-CGC soutiennent la création d’un annuaire national des docteurs, mais refusent que l’identité française de « Docteur » soit remplacée par le seul sigle international « PhD ». Le ministère entend l’argument et envisage une solution associant les deux appellations.
Une démarche collective portée auprès du ministre Thierry Mandon
Dans un courrier adressé au secrétaire d’État Thierry Mandon, plusieurs responsables syndicaux se félicitaient de la création envisagée d’un annuaire national fédéré des titulaires d’un doctorat et de l’attribution d’une adresse électronique pérenne.
Une intervention portée par plusieurs organisations de la CFE-CGC
Le courrier était notamment porté par :
- le Dr François Hommeril, président de la CFE-CGC ;
- le Dr Sylvain Pacaud, secrétaire général du SNIRS / CFE-CGC ;
- le Dr Alain Gioda, délégué syndical de l’UNARED / CFE-CGC ;
- le Dr Emmanuel Florentin pour le SNSH / CFE-CGC.
Les organisations signataires partageaient le même objectif : améliorer la reconnaissance nationale et professionnelle du doctorat.
Le SNSH avait déjà alerté sur le choix « phdfrance.fr »
Le rapport de Jérôme Kalfon envisageait une adresse électronique nationale de type :
prenom.nom@phdfrance.fr
Le SNSH considérait ce choix comme potentiellement contreproductif en France.
Le sigle PhD est parfaitement reconnu dans le monde académique et à l’international.
Mais il est moins immédiatement identifiable pour le grand public français que le terme Docteur.
Or l’objectif du projet était justement de mieux faire connaître et reconnaître le doctorat en France.
Jérôme Kalfon : « le Ministre a été sensible à vos arguments »
Dans un échange téléphonique intervenu après le courrier, Jérôme Kalfon informait les organisations que leur argument avait été entendu.
« Le Ministre a été sensible à vos arguments. Une adresse de type prenom-nom@docteur-phd.fr peut satisfaire cette double exigence et a d’ores et déjà fait l’objet d’une réservation par le MENESR. »
La formule associant « Docteur » et « PhD » répondait aux deux dimensions de la reconnaissance du diplôme :
- une reconnaissance nationale par le titre français de Docteur ;
- une lisibilité internationale grâce à l’appellation PhD.
Le SNSH et les organisations cosignataires validaient donc ce compromis sans réserve.
Une double exigence : France et international
Le ministère soulignait également la nécessité de tenir compte du rayonnement international du doctorat.
Le sigle est largement utilisé dans le milieu de l’entreprise, de la recherche et dans les échanges scientifiques internationaux.
Le SNSH défendait donc une formule qui permette de valoriser simultanément :
- le titre français ;
- son équivalent international ;
- et le plus haut niveau de diplomation.
« Docteur » ne peut pas être réservé dans les usages à une seule profession
Le message porté en 2017 était particulièrement clair :
Il s’agissait « d’offrir aux titulaires d’un doctorat toute la reconnaissance qu’ils méritent au travers de l’appellation de Docteur, qui ne peut être réservée à une seule profession ».
Cette revendication s’inscrivait dans plusieurs années d’action du SNSH contre l’assimilation systématique, dans certains usages hospitaliers, entre les termes « Docteur » et « médecin ».
Depuis, le Code de la recherche a largement conforté cette position
L’article L412-1 du Code de la recherche prévoit que les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance.
La question qui faisait encore l’objet de campagnes de sensibilisation du SNSH en 2015 et 2017 bénéficie donc aujourd’hui d’une formulation législative beaucoup plus explicite.
Le doctorat est aussi officiellement le niveau 8
Depuis le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019, le doctorat est officiellement classé au niveau 8 du cadre national des certifications professionnelles.
Ce niveau correspond notamment à la capacité à :
- identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux ;
- mobiliser les connaissances et savoir-faire les plus avancés ;
- travailler sur plusieurs domaines ;
- concevoir et piloter des projets ;
- conduire des processus de recherche et d’innovation.
Il correspond aussi à un niveau national de qualification clairement distinct du niveau Master.
Le titre de Docteur, le diplôme de Doctorat et le niveau 8 s’inscrivent désormais dans une architecture juridique cohérente.
Pour le SNSH, l’enjeu reste aussi professionnel
Dans la Fonction publique hospitalière, le combat du SNSH n’a jamais porté uniquement sur l’emploi du mot « Docteur ».
La reconnaissance doit également produire des effets sur :
- les fonctions exercées ;
- le niveau du poste ;
- le classement ;
- la prise en compte de l’expérience doctorale ;
- la rémunération ;
- les perspectives de carrière.
C’est aujourd’hui l’un des principaux enjeux pour les Docteurs en Sciences de la Fonction publique hospitalière.
Quelques semaines plus tard : #NousSommesDocteurs
Cette séquence institutionnelle précède directement la campagne nationale du SNSH :
« Docteurs en Sciences : Acteurs de l’Hôpital d’Aujourd’hui et de Demain »
La campagne visait à faire connaître le droit à l’utilisation du titre et à renforcer la visibilité des docteurs non médecins dans l’environnement hospitalier.
Une chronologie cohérente de l’action du SNSH
Le SNSH contribue à la reconnaissance d’un métier hospitalier correspondant au niveau doctoral.
Interventions auprès de plusieurs institutions, dont la Haute Autorité de Santé.
Projet d’annuaire national et d’adresse électronique pérenne pour les docteurs.
Contestation de l’utilisation exclusive de « PhD » et demande de faire apparaître le titre français de Docteur.
Une solution docteur-phd.fr est envisagée.
Le nouveau cadre national distingue formellement Master et Doctorat.
Le droit d’usage du titre de Docteur est considérablement élargi.
Le SNSH poursuit son action pour que la reconnaissance juridique trouve une traduction professionnelle.
Les dossiers SNSH à consulter
Code de la recherche, droit actuel et jurisprudence.
Niveau 8, fonctions, classement, rémunération et carrière.
Métier 15F30, niveau 8 et doctorat.
Campagne nationale du SNSH lancée en 2017.
Sources et références
En 2017, le SNSH et plusieurs organisations de la CFE-CGC ne se sont pas contentés d’approuver le projet d’un annuaire national des docteurs.
Ils ont également demandé que l’identité française du diplôme soit clairement visible.
Leur argument a été entendu : une solution associant « Docteur » et « PhD » a été envisagée afin de concilier reconnaissance nationale et visibilité internationale.
Depuis, le droit a encore progressé : le titre de Docteur peut désormais être utilisé dans tout emploi et en toute circonstance, et le doctorat est officiellement classé au niveau 8.
Cette séquence constitue donc une étape importante dans l’histoire de l’action du SNSH pour la reconnaissance des Docteurs en Sciences.
Le combat actuel est désormais de faire en sorte que cette reconnaissance se traduise aussi dans les fonctions, le statut, le classement, la rémunération et la carrière dans la Fonction publique hospitalière.
Bonjour,
savez-vous quand officiellement nous pourrons utiliser ces adresses ?
Merci.
Bonjour. Nous n’avons pour l’heure pas de date de mise en oeuvre du dispositif. Cordialement