Annuaire national des Docteurs : en 2017, le SNSH défendait déjà le titre de Docteur
En 2017, un rapport remis au Gouvernement proposait la création d’un annuaire national fédéré des titulaires d’un doctorat et l’attribution d’une adresse électronique pérenne. Le SNSH soutenait pleinement l’objectif, mais refusait que l’identité française de « Docteur » disparaisse derrière le seul sigle anglo-saxon « PhD ».
Le rapport Kalfon : créer une communauté nationale des docteurs
En juillet 2016, Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, confiait à Jérôme Kalfon, alors directeur de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur, une mission sur la création d’un réseau national des docteurs.
Le rapport lui est remis le 30 mars 2017.
L’objectif dépassait largement la simple création d’un annuaire
Dans son rapport, Jérôme Kalfon insistait sur le fait que l’annuaire n’était « pas un but en soi ».
Il devait servir plusieurs objectifs :
Créer une communauté
Donner aux docteurs un sentiment d’appartenance comparable à celui que peuvent offrir les réseaux d’anciens élèves des grandes écoles.
Valoriser les compétences
Améliorer la visibilité des compétences doctorales auprès des employeurs, des institutions et du monde économique.
Faciliter l’insertion
Constituer un outil susceptible de faciliter le suivi des parcours et l’insertion professionnelle des titulaires du doctorat.
Le SNSH soutient le projet
Le SNSH accueillait donc très favorablement la volonté de créer un réseau national des titulaires d’un doctorat.
La création d’une identité collective, d’un réseau national et d’outils permettant d’identifier les docteurs constituait une nouvelle étape dans la reconnaissance de ce diplôme.
Mais le SNSH conteste le choix « @phdfrance.fr »
Le rapport envisageait notamment l’attribution d’une adresse électronique pérenne de type :
prenom.nom@phdfrance.fr
Le SNSH formulait alors une réserve importante.
Pour le SNSH, le terme « PhD » parle naturellement au monde universitaire, scientifique et international.
Mais le véritable enjeu de reconnaissance en France concernait précisément les publics qui ne connaissaient pas toujours suffisamment le Doctorat : employeurs, administrations, établissements publics, institutions et grand public.
Employer uniquement « PhD » risquait donc paradoxalement de rendre moins visible le titre français qu’il s’agissait justement de promouvoir : Docteur.
L’intervention du SNSH est entendue
Le SNSH ne s’était pas contenté d’exprimer cette réserve publiquement.
Un courrier avait été adressé au secrétaire d’État Thierry Mandon, cosigné par plusieurs responsables de la CFE-CGC et de syndicats concernés.
Quelques semaines plus tard, Jérôme Kalfon informait le SNSH que le ministère avait été sensible à cet argument.
Une adresse de type prenom.nom@docteur-phd.fr était alors envisagée.
Cette formule répondait aux deux objectifs :
- affirmer en France le titre de Docteur ;
- conserver la reconnaissance internationale de l’appellation PhD.
Relire : « Annuaire national fédéré des Docteurs… un appel entendu » →
Que reste-t-il de ce projet en 2026 ?
Le rapport Kalfon constitue bien un document officiel proposant la création d’un annuaire fédéré et d’une adresse électronique pérenne.
En revanche, nous ne présentons pas en 2026 cet annuaire national ni cette adresse comme un service national effectivement déployé dans la forme proposée en 2017, faute de source officielle actuelle permettant de l’établir.
L’intérêt historique du projet reste néanmoins majeur : il témoigne d’une volonté institutionnelle de renforcer l’identité professionnelle et la visibilité nationale des docteurs.
Depuis, le droit a considérablement renforcé le titre de Docteur
Le débat de 2017 sur la manière de nommer les titulaires du doctorat prend aujourd’hui un relief particulier.
L’article L412-1 du Code de la recherche dispose aujourd’hui que les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance.
Cette rédaction, issue de l’évolution législative intervenue depuis la campagne du SNSH, est beaucoup plus forte que le droit applicable en 2017.
Reconnaître le titre, mais aussi le niveau et les compétences
Depuis 2017, la reconnaissance du doctorat a également progressé sur d’autres plans.
Depuis le cadre national des certifications professionnelles de 2019, le diplôme national de doctorat est expressément classé au niveau 8.
Ce niveau correspond notamment à la résolution de problèmes complexes et nouveaux et à la conception et au pilotage de projets et processus de recherche et d’innovation.
L’arrêté du 22 février 2019 a également défini les compétences professionnelles communes aux titulaires du doctorat.
Le diplôme certifie notamment des compétences d’expertise, de recherche, d’innovation, de production de connaissances et de conduite de projets complexes.
Pour le SNSH, la reconnaissance doit aussi exister dans les CH et CHU
La question de l’identité des docteurs n’a jamais été, pour le SNSH, une simple question de communication.
Derrière le titre se pose la question de la reconnaissance professionnelle réelle.
Dans la Fonction publique hospitalière, cela signifie notamment :
- reconnaître le niveau 8 du doctorat ;
- reconnaître l’expérience professionnelle acquise par la recherche ;
- confier des fonctions correspondant réellement au niveau de compétences ;
- assurer un classement cohérent ;
- proposer une rémunération adaptée ;
- permettre une véritable évolution de carrière.
2015–2026 : une même logique de reconnaissance
Le SNSH contribue à faire identifier dans le Répertoire hospitalier un métier de recherche correspondant au niveau doctoral.
Le rapport Kalfon propose de constituer une communauté nationale visible et identifiable.
Le syndicat conteste l’utilisation exclusive de l’appellation « PhD » et obtient la prise en compte de sa réserve.
Le cadre national des certifications professionnelles distingue clairement le niveau Master du niveau Doctorat.
La loi consacre une formulation beaucoup plus large du droit à utiliser le titre de Docteur.
Le combat du SNSH porte désormais principalement sur la traduction du niveau doctoral dans les fonctions, le classement, la rémunération et la carrière.
Quelques mois plus tard : #NousSommesDocteurs
Cette position sur l’emploi du mot Docteur s’inscrit directement dans la campagne nationale que le SNSH lançait la même année :
« Docteurs en Sciences : Acteurs de l’Hôpital d’Aujourd’hui et de Demain »
La campagne visait précisément à rappeler que le titre de Docteur n’est pas réservé aux seuls médecins et que les Docteurs en Sciences doivent être pleinement identifiés comme tels dans les établissements hospitaliers.
Les dossiers SNSH à consulter aujourd’hui
Droit actuel, Code de la recherche et jurisprudence.
Niveau 8, carrière, classement, rémunération et reconnaissance professionnelle.
Métier 15F30, niveau 8, doctorat, missions, statut et rémunération.
Les métiers scientifiques et de recherche des CH et CHU.
Sources et archives
- Jérôme Kalfon — Création d’un annuaire national fédéré et attribution d’une adresse mail à vie pour les titulaires d’un doctorat — rapport du 30 mars 2017
- SNSH — Annuaire national fédéré des Docteurs : un appel entendu
- Code de la recherche — article L412-1
- Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 — cadre national des certifications professionnelles
- Arrêté du 22 février 2019 — compétences des diplômés du doctorat
Le projet présenté en 2017 visait à donner aux titulaires d’un doctorat une identité collective nationale, comparable à celle dont disposent les anciens élèves de nombreuses grandes écoles.
Le SNSH soutenait pleinement cet objectif.
Mais il refusait que, pour améliorer la reconnaissance du Doctorat en France, on fasse disparaître le terme même de Docteur derrière la seule appellation internationale « PhD ».
Cette intervention fut entendue : une formule associant Docteur et PhD fut ensuite envisagée.
Depuis, l’évolution du droit a largement conforté cette position : le titulaire du diplôme national de doctorat peut aujourd’hui faire usage du titre de Docteur dans tout emploi et en toute circonstance.
Et le doctorat est désormais officiellement reconnu comme une qualification de niveau 8, correspondant aux compétences les plus élevées en matière de recherche, d’innovation, de conception et de production de connaissances nouvelles.
Pour le SNSH, la prochaine étape reste la même : faire en sorte que cette reconnaissance juridique se traduise réellement dans les fonctions, les rémunérations et les carrières des Docteurs en Sciences de la Fonction publique hospitalière.
Pour le moment, je n’ai pas encore eu de contact technique vers qui transférer le domaine http://phdfrance.fr. Il n’y a en revanche aucune réserve à émettre sur sa disponibilité, je le tiens toujours à disposition du projet.
Le domaine finalement retenu par le Ministre, suite à notre intervention, sera http://www.docteur-phd.fr qui est réservé par le Ministère.
Cordialement