“Ségur de la Santé” : Le SNSH remet sa copie et ses 25 propositions.

Dans le cadre du “Ségur de la Santé“, le SNSH vient de rendre sa copie aux différents interlocuteurs :
(télécharger le dossier)

  • Commissions Régionales de l’Autonomie en Santé ;
  • Conseil Economique Social et Environnemental ;
  • Agences Régionales de la Santé ;
  • Ministère de la Santé ;

Ce sont 25 axes et pistes d’amélioration que le SNSH a formulé à travers ce document :

  • Proposition n°1 :     Faire bénéficier les personnels contractuels en CDI de la Fonction Publique Hospitalière – qui plus est dans le cadre des métiers dits « nouveaux » cités précédemment – des mêmes grilles indiciaires, à métier et responsabilité équivalents, que celles dont bénéficient les personnels titulaires.

  • Proposition n°2 :     Que, de fait, les personnels contractuels bénéficient d’un déroulé de carrière au sein de nos services publics, sans nécessité de renégocier leurs contrats tous les trois ans, négociation laissée au bon vouloir de l’autorité de tutelle ou des capacités individuelles de négociation ;

  • Proposition n°3 :     Constitution, en concertation, de référentiels nationaux, de rémunération pour les métiers dits « nouveaux », applicables aux agents titulaires et contractuels.

  • Proposition n°4 :   Suivant en cela la durée maximale de CDD (6 ans) au sein de la Fonction Publique Hospitalière, nous souhaitons que les agents en CDI sous « rémunération non pérenne » depuis plus de 6 ans, soient de facto considérés comme des agents publics disposant de lignes budgétaires pérennes afin que cessent ces pressions psychologiques et ce chantage au licenciement, et que ces derniers disposent d’un réel parcours professionnel au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

  • Proposition n°5 :   Permettre aux personnels rémunérés sur des financement « non pérennes » d’être titularisables, quel que soit le pourcentage de leur financement « non pérenne ».

» Lire la suite

FPH et financement de CDI “non pérennes” ! Le SNSH saisit Olivier VERAN et Gérald DARMANIN.

Dans son allocution de 13 avril dernier, le Président de la République mettait en exergue les talents des chercheurs français, la reconnaissance de la France en la matière et la qualité de ces ressources. Il précisait par ailleurs que « Notre pays s’investira encore plus massivement dans la recherche » en saluant l’investissement des « chercheurs et médecins travaillant d’arrache-pied ».
Au sein de la Fonction Publique Hospitalière, nombre de personnels (technicien d’études cliniques, coordinateurs d’études cliniques, ingénieurs d’études cliniques, ingénieurs de recherche, et bien d’autres métiers) exercent des missions d’investigation et de recherche clinique et / ou fondamentale.
Ces personnels contractuels sont majoritairement recrutés en CDI sur des financements dits « non pérennes ».
Le SNSH a saisit le Gouvernement afin que des négociations soient ouvertes afin que des agents sous « rémunération non pérenne » depuis plus de 6 ans, soient de facto considérés comme des agents publics disposant de lignes budgétaires pérennes afin que cessent ces pressions psychologiques et ce chantage au licenciement, et que ces derniers disposent d’un réel parcours professionnel au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

» Lire la suite

Loi Sauvadet : le SNSH demande au Gouvernement pour que de nouvelles vagues de titularisation reprennent !

La Loi “Sauvadet” n’a que peu suscité d’engouement pour les personnels contractuels au sein de la Fonction Publique Hospitalière, et c’est un euphémisme !
Comment pourrait-il en être autrement quand ces titularisations aboutissent à des stagnations de carrière voire des baisses de salaire.
Le SNSH vient de saisir Gérald DARMANIN – Ministre de l’Action et des Comptes Publics – Olivier VERAN – Ministre des Solidarités et de la Santé – et Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics afin que de nouvelles vagues de titularisation reprennent de manière équitable pour les agents.

» Lire la suite

Le SNSH saisit Gérald DARMANIN, Olivier VERAN et Olivier DUSSOPT concernant le répertoire des métiers et la création de nouveaux corps de fonctionnaires !

Fort du constat des iniquités d’application du répertoire des métiers en santé, des grilles de rémunérations appliquées aux personnels contractuels, le SNSH vient de saisir le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, le Ministre des Solidarités et de la Santé ainsi que le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre à l’Action et des comptes publics sur plusieurs points :

  • opposabilité des répertoires métiers ;
  • constitution de nouveaux corps de fonctionnaires pour les métiers de scientifiques, de la biologie, du numérique et de l’informatique au sein de nos établissements publics ;
  • indexation de grilles indiciaires cohérentes sur ces métiers dits nouveaux ;
» Lire la suite

Adoption de la loi ESR

Le 9 juillet dernier, l’Assemblée Nationale après le Sénat adoptait le projet de Loi E.S.R. “pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche.

L’article 78 (ex-article 47) de la “petite loi” précise entre autre que “L’article L. 412-1 du code de la recherche est complété par six alinéas ainsi rédigés :

  • « Les concours et procédures de recrutement dans les corps et cadres d’emplois de catégorie A relevant du statut général de la fonction publique sont adaptés, dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps et cadres d’emplois concernés, afin d’assurer la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu’elle a été sanctionnée par la délivrance du doctorat.
  • « Les statuts particuliers de chaque corps ou cadre d’emplois prévoient les modalités de prise en compte de cette expérience professionnelle pour le classement effectué lors de la nomination ou de la titularisation en leur sein, sans distinguer les modalités contractuelles de réalisation des recherches ayant été sanctionnées par la collation du grade de docteur.
  • « Les périodes pendant lesquelles les titulaires d’un diplôme de doctorat mentionné à l’article L. 612-7 du code de l’éducation ont bénéficié d’un contrat doctoral sont assimilées à des services effectifs pour se présenter au concours interne d’accès à l’École nationale d’administration.
  • « Pour les titulaires d’un doctorat et dans la limite de trois ans, la période de préparation du doctorat est assimilée à une période d’activité professionnelle pour se présenter au troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration. Le second alinéa de l’article 1er de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d’un troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration ne s’applique pas pour la prise en compte de cette période.
  • « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient.
  • « Les titulaires d’un doctorat en médecine, en chirurgie-dentaire ou en pharmacie radiés du tableau de l’ordre professionnel compétent ne peuvent faire état du titre de docteur dans le cadre de leurs activités professionnelles ou associatives. »

Réforme LDM – Quid des Docteurs en Sciences des CHU ?

La réforme « LMD » (Licence Master Doctorat) a récemment fait son entrée dans les Etablissement de soins. Elle vise entre autre à « favoriser la libre circulation des professionnels de santé dans l’union européenne en améliorant la lisibilité des parcours de formation » (Instruction N° DGOS/RH4/ 2012/33 du 24 janvier 2012).

Ce protocole d’accord du 2 février 2010 « Relatif à l’intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les Universités », même si son application tarde un peu dans les faits, a officiellement entraîné depuis le 1er juillet une revalorisation salariale des Cadres et Cadres Supérieurs de Santé, Infirmiers de soins généraux, Infirmiers de blocs opératoire, infirmiers anesthésistes et puéricultrices reconnus à présent au niveau « Licence ».

Dans ce contexte de reconnaissance des grades universitaires en CHU, il nous paraît primordial de mettre en avant notre grade universitaire de « Docteur » et de poursuivre nos efforts pour la reconnaissance de ce dernier.

Notre demande nous semble d’ailleurs aller dans le sens des positions formulées par M. François HOLLANDE – Président de la République – durant la campagne électorale : « Je ferai reconnaître le doctorat dans les conditions d’accès aux concours de la fonction publique » (24 avril 2012 – Commission Permanente du Conseil National des Universités).

De même M. Vincent PEILLON – Ministre de l’éducation et de l’enseignement supérieur – déclarait en février dernier « Nous devons faire reconnaître le doctorat dans les grilles de la fonction publique ».