Crise Sanitaire COVID-19 : Quand l’hôpital public oublie ses scientifiques !

La crise sanitaire a fait appel à de nombreux professionnels de santé au sein de la Fonction Publique Hospitalière notamment. Le SNSH est conscient de l’investissement, sans compter, des personnels de santé.

Nous n’oublions pas non plus l’investissement, trop souvent passé inaperçu, de tous les autres corps de métiers de la Fonction Publique Hospitalière (personnels de la recherche, administratifs, techniciens de laboratoires, ouvriers, informaticiens, et bien d’autres encore, quels que soient leurs métier, grades ou fonctions) sans qui nous n’aurions pas passé ces vagues.

» Lire la suite

Réactivation du dispositif d’indemnisation et de majoration des heures supplémentaires dans le contexte de la lutte contre le covid-19

Publié le 24 août 2021

Publication au Journal Officiel du 21 août 2021 du décret n° 2021-1097 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique.

Ce décret modificatif vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 2 août et le 31 octobre 2021: 

– La compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par certains agents affectés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées relevant de la fonction publique hospitalière;

– La majoration de la rémunération des heures supplémentaires.

Le calcul de la rémunération horaire de l’indemnisation des heures supplémentaires est inchangé par rapport au décret du 16 mars 2021. Il fait application:

  • D’un coefficient de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires;
  • D’un coefficient de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes.

Entrée en vigueur :

Les dispositions s’appliquent à compter du 22 août 2021.

Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

Le décret 2021-332 du 26 mars 2021, prévoit que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans des établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique hospitalière, qui sont refusés pour des raisons de service et dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de covid-19 peuvent faire l’objet d’une indemnité compensatrice.

L’arrêté du 26 mars 2021 fixe le montant forfaitaire brut journalier de cette indemnité par catégorie statutaire :

  • Agents catégorie A ou assimilés : 200 euros ;
  • Agents catégorie B ou assimilés : 130 euros ;
  • Agents catégorie C ou assimilés : 110 euros.

Télécharger le décret

Arrêté du 10 août 2020 relatif aux personnels / diplômes pouvant réaliser l’examen de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR”, le SNSH demande des amendements, à Olivier VERAN.

L’arrêté du 10 août 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 » ([1]vient « (…) compléter la liste des personnes autorisées à participer à la réalisation de cet examen (…) ».

Le SNSH déplore, que les personnels titulaires de doctorat en sciences biologiques (virologie, biologie moléculaire, biochimie, etc…), dont certains ont la responsabilité de plateformes de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR, ne soient pas mentionnés dans la liste des personnels et diplômes habilités à réaliser, de manière dérogatoire, cet examen.

Nous venons donc de saisir le Ministre des Solidarités et de la Santé afin que des amendements puissent être pris en ce sens.

[1] Arrêté du 10 août 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

» Lire la suite

« Ségur de la Santé » – le SNSH saisit Olivier VERAN

Le Conseil des Ministres réunit ce jour a défini les grands axes du « Ségur de la Santé ».

  • Revalorisation des carrières et développements des compétences et des parcours professionnels à l’hôpital et dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
  • Plan d’investissement et réforme des modèles de financement ;
  • Mise en place d’un système plus souple, plus simple, plus en proximité, en revalorisant le collectif, le sens de l’équipe et l’initiative des professionnels ;
  • Mise en place d’une organisation du système de santé fondée sur le territoire et intégrant hôpital, médecine de ville et médico-social.

Le SNSH vient de saisir le Ministre des Solidarités et de la Santé afin de prendre sa légitime et entière part dans ces négociations.

Reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle ! Oui, mais pour tous les personnels hospitaliers.

Le SNSH et nos collègues d’Acteurs Santé, viennent de saisir le Ministre des Solidarités et de la Santé afin que la COVID-19 soit reconnu comme maladie professionnelle « automatique » pour l’ensemble des personnels hospitaliers : scientifiques, administratifs, logistiques, informatique, autres paramédicaux, cadres de santé et tant d’autres personnels et métiers nécessaires au fonctionnement quotidien et optimal de nos établissements de santé.

Le SNSH saisit Gérald DARMANIN, Olivier VERAN et Olivier DUSSOPT concernant le répertoire des métiers et la création de nouveaux corps de fonctionnaires !

Fort du constat des iniquités d’application du répertoire des métiers en santé, des grilles de rémunérations appliquées aux personnels contractuels, le SNSH vient de saisir le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, le Ministre des Solidarités et de la Santé ainsi que le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre à l’Action et des comptes publics sur plusieurs points :

  • opposabilité des répertoires métiers ;
  • constitution de nouveaux corps de fonctionnaires pour les métiers de scientifiques, de la biologie, du numérique et de l’informatique au sein de nos établissements publics ;
  • indexation de grilles indiciaires cohérentes sur ces métiers dits nouveaux ;
» Lire la suite

Le SNSH saisit Olivier VERAN pour lever des ambiguïtés sur la prime versée à la Fonction Publique Hospitalière.

Dans le prolongement du communiqué de presse – ambiguë – d’Olivier VERAN concernant le versement d’une prime à tous les personnels hospitalier, le SNSH saisit le Ministre des Solidarités et de la Santé pour des compléments d’information.

Des précisions sont également demandées afin qu’une réflexion globale (reconnaissance, rémunération) soit menée sur l’ensemble des métiers de la Fonction Publique Hospitalière, dont les métiers dits « nouveaux ».

» Lire la suite