RNCP et répertoire métiers : amendements du SNSH rejetés par le Gouvernement !

Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 17 octobre dernier, le SNSH avait soumis à la Fédération des Services Publics 4 amendements dans le cadre du projet de décret “relatif à la procédure de recrutement pour occuper des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.

Au travers de 2 amendements, le SNSH souhaitait que soit inscrit dans la législation que les conditions de recrutement soit faites outre au travers de “l’appréciation portée sur chaque candidature fondée sur les compétences, les aptitudes, l’expérience professionnelle du candidat et sa capacité exercer les missions dévolues à l’emploi à pourvoir” comme le prévoyait le décret initial mais en y incluant une référence au Décret no 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnels quant aux savoirs et niveau des savoir-faire.

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Audience “Santé au Travail dans la Fonction Publique”.

Le Premier ministre a confié à Mme la Député Charlotte LECOCQ une mission d’évaluation de la prévention des risques professionnels dans la fonction publique, dix ans après l’accord « santé et sécurité au travail ». Les travaux devront proposer des axes d’amélioration, portant notamment sur un renforcement de la prévention et sur son financement.
C’est dans ce contexte qu’a été auditionnée, par Mme la Député Charlotte LECOCQ, M. Jean-François VERDIER (Inspecteur général des Finances et ex-Directeur Général de la DGAFP) et Mme Pascale COTON ( Vice-Présidente du CESE), une délégation de la CFE-CGC composée de Christophe ROTH, Délégué National Santé au travail et Handicap CFE CGC, Hugues THIBAULT, délégué fédéral Santé et Sécurité au Travail Fédération des Services Publics CFE CGC et du Docteur Emmanuel FLORENTIN, Président du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC.

Au cours de son intervention au titre de la Fonction Publique Hospitalière, Emmanuel FLORENTIN a notamment rappelé que :

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Intervention à la DGAFP – Métiers et concours de la Fonction Publique

Le 21 mai dernier se tenait à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) une seconde réunion sur “Attractivité des métiers et des concours dans la Fonction Publique“.

Le président du SNSH, représentant la Fédération des Services Publics CFE-CGC à cette occasion, a entre autre rappelé que :

  • si divers syndicats rappelaient que pour les titulaires il n’y avait pas de « métier » dans la Fonction Publique, cette assertion est totalement paradoxale pour les personnels contractuels puisque notre reconnaissance passe d’abord par celle d’un métier.
    Par ailleurs, même si la CFE-CGC demeure opposée à la contractualisation croissante, celle-ci est un état de fait avec plus d’un million de personnels concernés, dont il faut tenir compte à l’heure actuelle, sans préjuger de l’avenir.
  • Il conviendrait d’adopter comme référentiel du niveau d’études, non pas le « Cadre National de certification français » regroupant les Bac+5 et Bac+8 dans un niveau I unique, mais d’adopter le « Cadre Européen de Certification ») différenciant le niveau 8 « Doctorat » du niveau 7 « Master ».
    Cela permettrait de voir que, effectivement, le niveau de diplôme réel est bien supérieur au niveau de diplôme requis ce qui est d’ailleurs inversement vrai pour le niveau des rémunérations.

Ce compactage des niveaux d’études (Master et Doctorat) concoure incontestablement à la mauvaise reconnaissance de notre diplôme au niveau national de manière générale et au niveau de la Fonction Publique Hospitalière en particulier.

DGAFP : La CFE-CGC et le SNSH claquent la porte !

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Presse de la CFE-CGC

Dans la cadre de la « Concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique », la DGAFP réunissait ce matin, en présence des employeurs publics et des organisations syndicales représentatives, au nombre desquelles la CFE-CGC, un groupe de travail sur « Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités Professionnelles », sous la présidence de M. Nicolas de SAUSSURE (Chef du service du pilotage des politiques transverses – DGAFP).
Le premier point de l’ordre du jour visait à réfléchir à comment « Développer la connaissance des métiers de la fonction publique, élargir les viviers et renforcer l’action des écoles de service public pour une plus grande mixité des métiers ». C’est à ce titre que le Président du SNSH CFE-CGC – Emmanuel FLORENTIN – s’est exprimé au titre de la Fédération CFE-CGC des Services Publics.
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Contractuels : Réunion du Comité de Suivi !

Mme Caroline KRYKWINSKI – Directrice adjointe du cabinet – M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat – M. Thierry LE GOFF – Directeur Général DGAFP – Mme Carine SOULAY – Directrice, adjointe au directeur général – Mme Cécile LOMBARD – Directrice des compétences et des parcours professionnels (DGAFP)

Cet après-midi avait lieu, sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – une réunion du COmité de SUIvi de la Loi SAUVADET (accords du 31 mars 2011 (1) et la loi du 12 mars 2012 (2)).

Cette réunion a été l’occasion de faire un bilan de la mise en oeuvre – assez mitigée de l’avis de partenaires sociaux – de cette loi.

La Fédération des Services Publics CFE-CGC est intervenue, par l’intermédiaire du président du SNSH, en rappelant de que très – trop – nombreux personnels n’avaient pu prétendre à être titularisés car n’entrant pas les disposition : absence de métiers existants, financements non pérennes, problèmes de reprises d’ancienneté et la contractualisation croissante, porte ouverte à toutes les dérives !

Le président du SNSH a enfin rappelé qu’il conviendrait d’avoir une réflexion sur la constitution de nouveaux corps de fonctionnaires plutôt que de justifier, de manière récurrente, le recours permanent à des contractuels pour pallier des missions non dévolues à des titulaires

Retrouvez l’intervention en vidéo :

(1) relatifs au “Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique

(2) “relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 

Commission FS3 à la DGAFP

Le Président du SNSH assistait ce matin – en tant que représentant de la Fédération des Services Publics de la CFE-CGC – à la réunion de la Commission FS3 ‘”Formation Spécialisée Egalité, Mobilité et parcours professionnels“.

Cette réunion était présidée par M. Thierry LE GOFF – Directeur Général de l’Administration et de la Fonction Publique – et M. Philippe LAURENT.

L’occasion de faire un point sur le pré-“Rapport annuel sur l’Egalité professionnel entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique” et sur l’évolution de la parité hommes-femmes – en terme de carrière, de rémunérations, etc… – dans la Fonction Publique.

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Réunion FS3 du CCFP

Ce matin, se tenait à Paris, dans les locaux de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) une réunion de la Formation Spécialisée n°3 “Egalité, Mobilité et Parcours Professionnels” du Conseil Commun de la Fonction Publique. Le président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN, y siégeait en tant que membre suppléant et représentant la CFE-CGC.

Une première partie de cette réunion a été consacrée à la présentation du Rapport ROUSSELLE sur « Les écoles de service public et la diversité ». Olivier ROUSSELLE, conseiller d’Etat, et Pauline PANNIER, Maître des requêtes  au Conseil d’Etat présentaient ce rapport.

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