Grâce au SNSH : une réponse sans ambiguïté de l’autorité de tutelle ministérielle pour stopper les ruptures d’équités et les atteintes au principe du contradictoire dans la FPH !

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Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC a récemment appelé l’attention du Ministre de la Santé et de la prévention au sujet de la pratique de certains établissements publics de santé de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) quant au déroulement de la procédure disciplinaire concernant un agent contractuel, notamment l’absence de convocation de l’intéressé devant la Commission Consultative Paritaire.

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Amélie de MONTCHALIN – Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques – répond au SNSH concernant la rémunération des agents contractuels de la FPH : des primes dévolues aux titulaires, « (…) mais il est possible d’étendre à des contractuels, par voie d’avenant ».

Le SNSH défend, à travers ses actions et se revendications la reconnaissance d’un vrai statut pour les personnels de la Fonction Publique Hospitalière, notamment en termes d’évolution salariale, de grille indiciaires annexées sur celles de titulaires, etc..

A cet effet, nous avions saisi la Ministre concernant une récente jurisprudence européenne.

Dans sa réponse, la Ministre précise que :

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Crise COVID-19 : Le SNSH saisit le Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald DARMANIN, concernant les personnels contractuels hospitaliers

Dans cette période de crise sanitaire, le SNSH est particulièrement inquiet concernant le sort des personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.
Nous avons saisi officiellement, par l’intermédiaire du Président Confédéral de la CFE-CGC et, la Fédération des Services Publics, M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’action et des comptes publics.

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CHU Dijon Bourgogne – Préparation de la 1ère Commission Consultative Paritaire (CCP) Côte d’Or

Séance de travail intensif des élus CFE-CGC (Emmanuel FLORENTIN au titre du SNSH CFE-CGC, Micheline BARREAUX et Philippe GORILLOT au titre d’Acteurs Santé CFE-CGC) au CHU Dijon Bourgogne pour la préparation de la première réunion de la Commission Consultative Paritaire (CCP) contractuelle départementale (21 – Côte d’Or).
Nous déplorons d’ores et déjà que cette première réunion de ces commissions – constituées par le décret 2015-1434 – se voient attribuées la lourde tâche de statuer sur le licenciement de 5 personnel contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.
La CFE-CGC demeure fermement opposée à la contractualisation croissante voulue par le « Gouvernement Philippe ». Malheureusement force est de constater que, dans la réalité des faits, les personnels contractuels représentent à l’heure actuelle environ 25% de la Fonction Publique Hospitalière (FPH).
Nos représentants mettront toute leur énergie pour défendre les personnels contractuels, dont l’investissement est à saluer au sein de nos établissements, qui ne sauraient être considérés comme de simples variables d’ajustement financier des CHUs /CHs.

Recours accru aux contractuels : les syndicats dénoncent des iniquités majeures

De gauche à droite : Caroline KRYKWINSKI ( Directrice Adjointe de Cabinet du Secrétaire d’État ) – Olivier DUSSPOT (Secrétaire d’État) et Carine SOULAY (adjointe au directeur général de la DGAFP)

Ce mardi se tenait dans l’Hôtel des Ministres du Ministère de l’Économie et des Finances, la séance d’ouverture du deuxième chantier dédié au contrat dans le cadre de la concertation « Refonder le contrat social avec les agents publics » sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics. Assistaient à cette réunion Nathalie MAKARSKI – Présidente de la Fédération CGE-CFC des Services Publics – et Marie- Catherine HAON (CFE-CGC) ainsi que le président du SNSH CFE-CGC à titre « d’expert contractuels« .

En ouverture cette réunion, l’intersyndicale a tenu à rappeler que « Nos organisations syndicales ont notamment pointé leur désaccord avec la volonté qui y est affichée d’un recours accru au contrat dans la Fonction publique considérant qu’il s’agit d’une part d’une attaque contre le statut trahissant une volonté de détricotage de la Fonction Publique et que d’autre part cela est contradictoire avec les décisions du Président de la République de faire de l’égalité – notamment salariale – entre les Femmes et les Hommes la grande cause du quinquennat. ».

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DGAFP : La CFE-CGC et le SNSH claquent la porte !

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Presse de la CFE-CGC

Dans la cadre de la « Concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique », la DGAFP réunissait ce matin, en présence des employeurs publics et des organisations syndicales représentatives, au nombre desquelles la CFE-CGC, un groupe de travail sur « Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités Professionnelles », sous la présidence de M. Nicolas de SAUSSURE (Chef du service du pilotage des politiques transverses – DGAFP).
Le premier point de l’ordre du jour visait à réfléchir à comment « Développer la connaissance des métiers de la fonction publique, élargir les viviers et renforcer l’action des écoles de service public pour une plus grande mixité des métiers ». C’est à ce titre que le Président du SNSH CFE-CGC – Emmanuel FLORENTIN – s’est exprimé au titre de la Fédération CFE-CGC des Services Publics.
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C dans l’Air – Interview du SNSH CFE-CGC sur les contractuels

Retrouvez dans la compilation ci-après les quelques minutes d’interview du président du SNSH CFE-CGC diffusé dans l’émission « C Dans l’Air » sur France 5 du 12 février dernier « Fonctionnaires : Macron veut un Big Bang !« .

Ce dernier abordait les iniquités salariales entre fonctionnaires et contractuels, voire les iniquités entre contractuels à métiers et responsabilités équivalentes. Pour mémoire, les personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière représente environ 21,4% des personnels de cette fonction publique.

 

© vidéo Maximal Production

La vidéo intégrale de l’émission est à retrouver ci-après » Lire la suite

Contractuels de la Fonction Publique Hospitalière : tournage pour « C dans l’Air »

Dans le prolongement des annonces gouvernementales sur les contractuels dans la Fonction Publique et du Communiqué de presse de la CFE-CGC, les équipes de « C dans l’Air » sont venues tourner ce samedi matin dans le local syndical de la CFE-CGC du CHU de Dijon.

Une double interview du Président du SNSH CFE-CGC, Emmanuel FLORENTIN, et de Gabriel FEBVAY – secrétaire général d’Acteurs Santé CFE-CGC.

Les deux responsables syndicaux ont longuement évoqué, durant un tournage de près de 2h30, la situation des agents contractuels au sein de la Fonction Publique Hospitalière (FPH).

Au titre du SNSH, et en tant que contractuel lui-même depuis 1993, son Président a évoqué les divers types de statuts CDD, CDI (financements pérennes ou non pérennes). Il s’est également bien évidemment étendu sur les problématiques propres à la reconnaissances des Docteurs en Sciences de la FPH – dans leur grande majorité contractuels n’ayant pas vocation à être titularisés – tout comme les disparités de recrutements, rémunérations, absence de fiches métiers reconnues voire de leur non application (Ingénieur Recherche Hospitalier), ainsi que toutes les disparités qu’engendre le statut de contractuel. » Lire la suite

Conseil Syndical CFE-CGC Fonction Publique Hospitalière à Dijon

Cet après-midi se tenait à Dijon, en présence de Simon-Pierre POLICCIARDISecrétaire National CFE-CGC aux Fonctions Publiques – un conseil syndical réunissant les représentants des deux seuls syndicats représentatifs de la CFE-CGC au sein de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) : Acteurs-Santé et le SNSH.

L’occasion pour leurs représentants et permanents –photo ci-contre – de faire le point sur le développement de nos deux structures syndicales avec comme ligne de mire les élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Deux syndicats motivés et compétents pour représenter, dans la FPH, toutes les catégories et ce quelles que soient leurs modalités de recrutement : titulaires, stagiaires mais également contractuels.

Contractuels dans la fonction publique hospitalière

APMNews_contractuels_FPH_Page_1Nous portons à votre connaissance un article intéressant publié récemment dans APM News : « Contractuels dans la FPH : une modalité à utiliser avec parcimonie« .

Cet article reprend une interview de Vannessa FAGE-MOREEL, DRH du CHU de Bordeaux.

Cette dernière y partage des vues convergentes avec les faits que nous pointons depuis plusieurs années :

  • recours aux contractuels très favorables aux hôpitaux ;
  • budgétairement intéressant en écartant les contractuels d’un certain nombre de primes réservées aux titulaires ;
  • glissement vieillesse technicité (GVT) plus faible pour les contractuels ;
  • multiplication des référentiels de recrutement des contractuels ;
  • manque de lisibilité et d’équité dans les rémunérations des contractuels entraînant un climat social dégradé;
  • etc…

Projet de Loi relatif à la titularisation des agents contractuels

A lire sur le site du Sénat le « Projet de Loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuelsdans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique« ,