Reconnaissance du doctorat : le député Alain Marty interpelle Najat Vallaud-Belkacem
En avril 2015, dans le contexte de la mobilisation nationale du SNSH sur la reconnaissance des Docteurs en Sciences, le député Alain Marty saisit officiellement le Gouvernement sur la reconnaissance effective du doctorat dans la fonction publique.
Au printemps 2015, plusieurs parlementaires relaient les difficultés portées par le SNSH concernant la reconnaissance du doctorat et des Docteurs en Sciences dans les établissements hospitaliers.
Après les interventions des sénateurs Daniel Laurent et Philippe Adnot, le député de la Moselle Alain Marty adresse à son tour une question écrite au Gouvernement.
Cette question reprend directement plusieurs thèmes défendus par le SNSH : la reconnaissance de l’expérience professionnelle acquise par la recherche, les obstacles rencontrés par les docteurs et la nécessité d’une reconnaissance effective du doctorat.
Député de la Moselle, auteur de la question écrite n°77522 adressée à Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Question écrite n°77522
« M. Alain Marty attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance du doctorat.
Malgré la loi 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche qui permet notamment la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu’elle a été sanctionnée par la délivrance du doctorat, en pratique, les doctorants se heurtent encore à des barrières.
Ainsi, un docteur en sciences biologiques ne peut réaliser ou valider des examens en biologie médicale au sein de la fonction publique hospitalière s’il n’est pas titulaire d’un diplôme universitaire de technologie de génie biologique.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour une reconnaissance effective du doctorat dans toutes les disciplines où ce diplôme est décerné. »
Consulter la question officielle sur le site de l’Assemblée nationale →
Une question qui dépasse largement le seul cas de la biologie médicale
La dernière phrase de la question d’Alain Marty est particulièrement importante.
Le député demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre pour permettre une « reconnaissance effective du doctorat dans toutes les disciplines où ce diplôme est décerné ».
La question de la biologie hospitalière constituait un exemple particulièrement frappant du décalage entre qualification doctorale, expertise scientifique et reconnaissance professionnelle.
Mais la revendication dépassait largement ce seul domaine.
Il s’agissait de faire reconnaître le doctorat comme qualification Bac+8 et l’expérience professionnelle acquise par la formation à la recherche et par la recherche.
Dans les hôpitaux, les Docteurs en Sciences peuvent exercer des fonctions de haut niveau dans :
- la recherche ;
- la biologie scientifique ;
- l’innovation ;
- l’ingénierie ;
- la conception de méthodes nouvelles ;
- le développement technologique ;
- l’expertise ;
- le pilotage de projets scientifiques complexes.
Le combat du SNSH porte sur la reconnaissance professionnelle de ces fonctions et de ce niveau d’expertise.
La réponse du Gouvernement est publiée le 28 juillet 2015
Dans sa réponse, le ministère rappelle que la loi du 22 juillet 2013 a modifié le Code de la recherche afin de permettre une adaptation progressive des procédures de recrutement dans les corps d’encadrement de la fonction publique.
L’objectif affiché est de valoriser les acquis de l’expérience professionnelle spécifique des docteurs.
Le Gouvernement indique alors que plusieurs voies peuvent être envisagées :
- création de concours réservés aux docteurs ;
- adaptation de concours existants ;
- modification des conditions de candidature ;
- adaptation de la nature des épreuves.
La réponse cite également l’Inspection générale des affaires sociales et le corps des Mines, qui prévoyaient déjà des possibilités de recrutement direct de docteurs.
Lire la réponse complète →Une réponse importante, mais qui ne réglait pas la situation concrète dans la FPH
La réponse ministérielle constituait une reconnaissance importante du principe défendu par le SNSH : le doctorat produit une expérience professionnelle spécifique qui doit pouvoir être prise en compte par la fonction publique.
Mais elle restait principalement centrée sur les modalités d’accès aux corps et aux concours.
Pour le SNSH, le problème allait déjà plus loin :
- quelle fonction confier au docteur une fois recruté ?
- à quel niveau le classer ?
- comment reconnaître son expérience de recherche ?
- quelle rémunération lui proposer ?
- quelles perspectives de carrière lui ouvrir ?
La reconnaissance du doctorat doit également produire des effets dans la carrière du professionnel.
Le droit actuel est encore plus explicite
L’article L412-1 du Code de la recherche prévoit aujourd’hui que les concours et procédures de recrutement des corps et cadres d’emplois de catégorie A doivent être adaptés afin d’assurer la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu’elle est sanctionnée par un doctorat.
Il prévoit également que les statuts particuliers déterminent les modalités de prise en compte de cette expérience lors du classement effectué à la nomination ou à la titularisation.
Le texte précise par ailleurs que les modalités ne doivent pas distinguer selon la forme contractuelle dans laquelle les recherches sanctionnées par le doctorat ont été réalisées. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
Mais son application concrète dépend toujours des statuts particuliers des corps concernés et ne conduit pas automatiquement à une reconnaissance identique dans toutes les carrières.
Une séquence parlementaire révélatrice de l’action nationale du SNSH
La question d’Alain Marty s’inscrit dans une séquence particulièrement importante de l’histoire du syndicat.
En quelques semaines :
- le SNSH diffuse largement le Flash Info « Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! » ;
- Daniel Laurent dépose une question écrite au Sénat ;
- Philippe Adnot indique soutenir la démarche du SNSH et interpelle Marisol Touraine ;
- Alain Marty saisit à son tour le Gouvernement devant l’Assemblée nationale ;
- la reconnaissance du doctorat devient ainsi un sujet explicitement porté au niveau parlementaire.
Cette succession d’interventions montre l’écho national obtenu par la campagne menée par le SNSH.
À l’origine : « Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! »
La campagne avait été fortement alimentée par le Flash Info n°24 du SNSH consacré aux difficultés rencontrées par les Docteurs en Sciences dans la biologie hospitalière.
Son titre volontairement provocateur dénonçait le décalage entre le niveau Bac+8 de ces professionnels et la manière dont leur qualification pouvait être reconnue.
Lire « Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! » →
La reconnaissance juridique du doctorat a progressé.
Mais la question reste de savoir si les Docteurs en Sciences de la Fonction publique hospitalière bénéficient réellement :
- de fonctions correspondant au niveau doctoral ;
- d’une prise en compte de leur expérience de recherche ;
- d’un classement cohérent ;
- d’une rémunération adaptée ;
- de véritables perspectives d’évolution professionnelle.
Pour aller plus loin
Le Flash Info n°24 qui a contribué à sensibiliser les parlementaires à la situation des Docteurs en Sciences.
Lire le Flash Info →La question écrite déposée au Sénat dans le prolongement de la campagne du SNSH.
Lire l’article →Reconnaissance juridique, niveau 8, classement, rémunération et carrières hospitalières.
Lire l’analyse actuelle →Le mémento permanent SNSH consacré au droit actuel d’utilisation du titre de docteur.
Consulter le mémento →Sources officielles
La question écrite déposée par Alain Marty en avril 2015 constitue un nouveau témoignage de l’ampleur prise par la campagne nationale du SNSH en faveur de la reconnaissance du doctorat.
Elle pose clairement la question d’une « reconnaissance effective du doctorat dans toutes les disciplines où ce diplôme est décerné ».
La réponse du Gouvernement publiée en juillet 2015 reconnaît la nécessité de mieux prendre en compte l’expérience professionnelle spécifique des docteurs et envisage plusieurs adaptations des recrutements de la fonction publique. :contentReference[oaicite:2]{index=2}
Mais pour le SNSH, la reconnaissance ne peut s’arrêter à l’accès aux concours.
Elle doit également se traduire dans les fonctions, le classement, la rémunération et la carrière des Docteurs en Sciences de la Fonction publique hospitalière.
