AP-HM : grand sondage informatisé à tous les contractuels
Les syndicats de l’AP-HM réunis en intersyndicale exceptionnelle ont lancé un grand sondage informatisé auprès de TOUS les contractuels pour demander jusqu’où on est prêt à aller pour défendre nos droits.
C’est la première fois qu’une aussi grande consultation est lancée.
Le problème est que la « nouvelle » direction (4 mois, mais la précédente n’est restée que 12 mois), au mépris des précédents engagements historiques décidés en négociations intersyndicales et validés par la direction générale, ré-introduit des iniquités de traitement entre les différentes catégories de contractuels, et entre contractuels et titulaires. Le motif invoqué est que l’administration n’a pas vocation à employer des contractuels, ce qui est assez pervers, dans la mesure où certains contractuels sont là depuis 15 ans et plus et qu’il n’est pas envisageable de faire évoluer leur statut en les titularisant. On est donc dans une schizophrénie totale.
Les contractuels de toutes catégories, y compris et surtout les ingénieurs et ingénieurs en chef, sont donc appelés à prendre position : soit ils acceptent les positions de la nouvelle direction (« un tiens vaut mieux que deux tu l’auras »), soit ils se prononcent pour l’application inconditionnelle de l’accord de cadrage historique.
Selon les résultats de ce sondage (courant octobre), l’intersyndicale, à laquelle participe activement le section SNSH CGE-CGC des Hôpitaux de Marseille, décidera de la suite à donner aux opérations.
Affaire à suivre.
Dr Patrice Bourgeois
Président de la section SNSH CFE-CGC
des Hôpitaux de Marseille
Sondage adressé aux contractuels de l’AP-HM
Bonjour à tous.
Vous recevez ce message car vous êtes agent contractuel de l’APHM, en CDD ou en CDI.
C’est la première fois que nous (les syndicats de l’APHM unis à cette occasion) nous adressons aussi largement à l’ensemble du personnel contractuel de l’APHM (malheureusement seuls ceux ayant une adresse mail à l’APHM).
Suite à la réunion intersyndicale du 7/9/2017 sur la situation du personnel contractuel, comme nous l’avions annoncé aux agents présents, vous trouverez en pièces jointes:
1) La dernière proposition de la Direction actuelle pour ce qui concerne la gestion du personnel contractuel en CDI (les CDD sont exclus): \\APHM\dossiers\APHM_Intersyndicale\Publications\Sondage_Contractuels\2807-2017 Courrier Gestion Contractuels N°3 (FO CGT CNI CFDT).pdf
2) La note de cadrage signée en Décembre 2013 par Mr ROMATET, directeur de l’APHM à l’époque (CDI et CDD pris en compte): \\APHM\dossiers\APHM_Intersyndicale\Publications\Sondage_Contractuels\Note de cadrage relative aux conditions de recrutement, de rémunération, de réévaluation des agents contractuels.pdf
Prenez le temps de lire ces deux documents, au moins pour les chapitres qui concernent votre propre situation (dans tous les cas pour la note de cadrage, pour les seuls contractuels en CDI s’agissant de la dernière proposition de direction).
L’analyse des syndicats de l’APHM est la suivante:
La note de cadrage signée en Décembre 2013 par Mr ROMATET, directeur de l’APHM à l’époque, constituait l’aboutissement d’une année de négociations entre la Direction générale et tous les syndicats de l’APHM.
Elle constitue un exemple rare de dialogue social ayant permis de constituer un document de référence précis qui définissait la cible recherchée pour la régularisation de situation des personnels contractuels de l’APHM.
La dernière proposition de la Direction actuelle s’inscrit en forte régression par rapport à cette note de cadrage :
ð Elle revient sur le principe d’équité entre contractuels et titulaires qui constituait l’esprit de la note de cadrage : le courrier l’évoque surtout pour différencier titulaires et contractuels pour l’attribution de parts variables mais c’est la porte ouverte à d’autres discriminations à venir !
Les CDD ne sont pas pris en compte.
Il est par ailleurs important de savoir que, quel que soit le chef de service dont vous dépendez, les décisions prises par la Direction Générale de l’APHM s’imposent à lui !
Face à ce constat de désaccord, nous avons besoin de connaitre votre propre position.
Nous vous proposons de répondre à un sondage qui vous propose de vous positionner (vous pouvez cocher plusieurs réponses).
Les mesures envisagées sont graduelles, cochez toutes celles pour lesquelles vous pensez vous impliquer (logiquement il y a une progression):1) Accord avec la note de cadrage
2) Accord avec les propositions de Direction
3) Prêt à débrayer 1h
4) Prêt à débrayer 1h avec déplacement sur site
5) Prêt à faire grève 1 jour
6) Prêt à faire grève 1 semaine
Vous ne pourrez pas consulter directement les résultats de ce sondage: seuls quelques représentants syndicaux y auront accès.
Les réponses seront seulement exploitées pour connaitre le nombre d’agents prêts à s’engager dans une des démarches proposées : donc si vous êtes prêts à faire grève une semaine (question 6), logiquement vous devriez avoir validé les options 3, 4, 5 et 6.
Nous vous demandons de vous positionner d’ici le 30/09/2017, date de prise en compte des réponses.
Cordialement.
APHM en intersyndicale pour la gestion des contractuels.