Arrêté du 22 avril 2022 « relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail ».

Art. 1er. – I. – En application des dispositions de l’article 12 du décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 , les personnels relevant des corps et emplois listés au présent I bénéficient d’un décompte en jours de leur durée de travail :
(…)
3° Les corps et emplois des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, régis par le décret no 91-868 du 5 septembre 1991
(…)
II. – Les agents contractuels de droit public exerçant des missions équivalentes à celles des fonctionnaires relevant des corps et emplois listés au I du présent article bénéficient du même décompte de leur temps de travail.

En résumé : Ingénieurs titulaires ou contractuels,
vous étiez au décompte horaire,
vous avez droit au forfait jour !

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