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13 décembre 2020
CCP et notion de “Niveau d’emploi équivalent” : la DGOS confirme l’interprétation du SNSH et l’importance du RNCP ! Un agent « licence – Catégorie A » ne peut pas siéger en CCP disciplinaire concernant un « Master – Catégorie A »
Dans le prolongement de notre précédent article sur le sujet, nous avions demandé à la DGOS…
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