Santé au travail et prévention des risques professionnels dans la FPH
DUERP, risques psychosociaux, organisation du travail, santé mentale, sécurité, prévention, médecine du travail et rôle du CSE : l’employeur public doit identifier les risques, les évaluer et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées.
L’établissement ne doit pas attendre qu’un accident, une maladie professionnelle, un épuisement ou une crise survienne. Il doit identifier les dangers, évaluer les risques, les inscrire dans le DUERP et mettre en œuvre des actions de prévention adaptées.
Prévenir les risques avant qu’ils ne produisent un dommage
La prévention repose sur l’identification des dangers, l’évaluation des risques et la mise en œuvre d’actions destinées à réduire ou supprimer l’exposition des agents.
Évaluer les risques
L’employeur doit identifier les risques susceptibles d’affecter la santé physique, mentale et sociale des agents.
Prévenir à la source
La priorité doit être donnée aux mesures portant sur l’organisation, les moyens, les conditions de travail et la réduction des expositions.
Adapter le travail
Les postes, équipements et organisations doivent être pensés pour limiter autant que possible les risques professionnels.
Associer les agents
L’évaluation des risques ne peut pas être purement théorique. Elle doit prendre en compte le travail réellement effectué et les difficultés remontées par les agents.
Le DUERP : la base de l’évaluation des risques
Le DUERP ne doit pas être un simple document administratif
L’employeur public doit évaluer les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux, et les transcrire dans le document unique.
Cette évaluation doit ensuite servir à définir et piloter de véritables actions de prévention.
- évaluation des risques par unité de travail ;
- prise en compte des risques physiques et psychosociaux ;
- hiérarchisation des niveaux de risque ;
- définition d’actions de prévention adaptées ;
- mise à jour régulière en fonction des évolutions de l’activité et de l’organisation.
| Quand actualiser le DUERP ? | Principe |
|---|---|
| Au moins une fois par an | Une réévaluation régulière des risques est nécessaire. |
| Lors d’un aménagement important | Toute modification importante des conditions de santé, de sécurité ou de travail doit conduire à réexaminer les risques concernés. |
| Lorsqu’une information nouvelle apparaît | Un accident, un signalement, une nouvelle exposition ou une donnée complémentaire peut nécessiter une mise à jour. |
Les RPS sont des risques professionnels à part entière
Les risques psychosociaux trouvent leur origine dans les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels du travail.
Intensité et temps de travail
Charge excessive, délais trop courts, horaires difficiles, interruptions permanentes.
Exigences émotionnelles
Contact avec la souffrance, la détresse, les conflits, les usagers agressifs ou des situations éprouvantes.
Autonomie insuffisante
Faible marge de manœuvre, impossibilité d’organiser son activité, contraintes excessives.
Rapports sociaux dégradés
Conflits, absence de reconnaissance, management défaillant, isolement, violences ou harcèlement.
Conflits de valeurs
Devoir effectuer un travail que l’on estime contraire à ses valeurs, à la qualité ou au sens du service public.
Insécurité de la situation de travail
Précarité, réorganisation, changement permanent, incertitude sur l’avenir ou perte de repères professionnels.
Les trois niveaux de prévention
Prévention primaire
Agir sur la cause : organisation du travail, charge, effectifs, équipements, procédures, management, répartition des missions.
Prévention secondaire
Aider les agents à mieux faire face aux situations à risque : formation, information, soutien, analyse des situations.
Prévention tertiaire
Prendre en charge les conséquences lorsqu’un dommage s’est déjà produit : accompagnement, soins, aménagement, reclassement, retour au travail.
Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail
Il porte la responsabilité de l’évaluation et de la prévention des risques professionnels.
Il participe à la surveillance de la santé des agents et conseille l’employeur sur les conditions de travail et la prévention.
Ils contribuent à l’identification des risques, à la prévention et au suivi des actions.
Ils interviennent sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Le management de proximité a un rôle essentiel dans l’organisation et la remontée des situations à risque.
Leur retour d’expérience est indispensable pour identifier le travail réel et les risques non repérés.
CSE et formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail
Dans la Fonction publique hospitalière, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social d’établissement dans les établissements atteignant le seuil réglementaire.
En dessous de ce seuil, une formation spécialisée peut également être créée lorsque des risques professionnels particuliers le justifient.
Elle est notamment consultée sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ainsi que sur certaines introductions de nouvelles technologies lorsqu’elles peuvent avoir un impact sur les agents.
Un risque non signalé peut rester invisible
Lorsqu’un agent constate une situation susceptible d’affecter sa santé ou sa sécurité, il est important d’en laisser une trace écrite et d’utiliser les circuits de signalement prévus dans son établissement.
Signalement hiérarchique
Informer la hiérarchie ou la direction de manière précise et factuelle.
Santé au travail
Solliciter le service de santé au travail lorsque la situation a un impact sur la santé.
Représentants du personnel
Ils peuvent contribuer à faire remonter une situation collective ou persistante.
DUERP
Une situation récurrente ou structurelle doit conduire à interroger l’évaluation des risques et les actions de prévention.
Exemples de situations qui doivent alerter
Une charge excessive et persistante peut constituer un facteur majeur de RPS.
→ Le risque doit être évalué et traité à la source.Une modification importante de l’organisation peut nécessiter une réévaluation du DUERP et une consultation de l’instance compétente.
→ Anticiper les risques avant la mise en œuvre.Les rapports sociaux dégradés sont l’un des grands facteurs de risques psychosociaux.
→ Ne pas réduire la réponse à un simple problème individuel.L’agression constitue un événement à analyser dans la politique de prévention et peut également relever de la protection fonctionnelle.
→ Prévention + protection juridique.Que faire face à un risque professionnel ou un RPS ?
Objectiver les faits
Dates, fréquence, charge, conditions concrètes, impacts sur le travail.
Signaler par écrit
Un écrit daté permet d’établir que l’employeur a été informé.
Saisir les bons acteurs
Direction, santé au travail, représentants du personnel ou prévention.
Demander des mesures concrètes
Ne pas se limiter à constater : demander des actions de prévention et leur suivi.
Santé au travail : les autres protections utiles
Accident de service et CITIS
Lorsqu’un risque se concrétise en accident ou maladie imputable au service, le régime du CITIS peut s’appliquer.
Protection fonctionnelle
En cas d’agression, de menace, de harcèlement, d’injure, de diffamation ou d’outrage, la protection fonctionnelle peut être mobilisée.
Santé au travail, RPS et DUERP : FAQ
Le DUERP doit-il intégrer les risques psychosociaux ?
Un burn-out est-il automatiquement une maladie professionnelle ?
Le DUERP doit-il être mis à jour après une réorganisation ?
Les RPS sont-ils seulement des problèmes psychologiques individuels ?
Le CSE peut-il intervenir sur l’organisation du travail ?
Une agression relève-t-elle du DUERP ou de la protection fonctionnelle ?
Références et ressources
- Portail de la fonction publique – Santé et sécurité au travail
- DUERP dans la fonction publique
- Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
- Code général de la fonction publique – CSE dans la Fonction publique hospitalière
- Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement