M. Philippe ADNOT interpelle Mme Marisol TOURAINE

ADNOT PhilippeLe Sénateur Philippe ADNOT, vient de nous informer avoir interpellé Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé.
« J’ai pris bonne note de votre courriel et des préoccupations que vous y exprimiez relativement à la reconnaissance du Doctorat non médical dans notre pays.
Je soutiens le point de vue que vous développez et, à l’heure où plus que jamais la transversalité devient une approche quasi-systématique des problématiques, je pense qu’effectivement, il devrait y avoir une certaine reconnaissance du Doctorat de Biologie.
J’ai interpellé Madame la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur ce point précis.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse qui me sera faite. »

Flash Info n°24 : Vous avez un doctorat ? passez un DUT !

24_Flash_Info_01_mars_2015Retrouvez dans ce flash info n°24 du 1er mars 2015 :

Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! ;
– L’Europe s’émeut et soutient !
– Arrêtez d’abattre des cibles utiles à vos carrières !
– Validation biologique par les scientifiques Docteurs en Biologie : l’omerta complaisante !
– Vie des Fédérations : SNSH CHU de Rennes
– Toujours plus ;
– Usage du titre de Docteur, piqûre de rappel ;
– Piqûre spéciale « Docteur » à la Haute Autorité de Santé.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Usage du titre de Docteur

Usage Titre Docteur_Page_1Le SNSH vient de lancer une vaste campagne de rappel ou de sensibilisation sur l’usage du titre de Docteur à destination des Directeurs Généraux, des Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs de la Recherche Clinique et Innovation des CHUs, mais également à destination des Agences Régionales de la Santé.

Une entreprise rendue nécessaire compte tenu des nombreux messages reçu de la part du SNSH…

« Nous nous adressons aujourd’hui à vous, car nombre de nos collègues, docteurs en sciences ou titulaires de doctorats non médicaux, se plaignent de ne pouvoir utiliser leur grade de Docteur (retrait de leur grade des entêtes de services, de documents officiels, etc…).
Cet état de fait étant vécu par certains d’entre eux comme une réelle discrimination. « N’est pas Docteur qui veut et qui l’est a son honneur ».

Certaines habitudes, tenaces, dans nos CHU laisseraient à penser que seuls les Docteurs en Médecine, peuvent se prévaloir de ce grade universitaire ! Ceci est totalement faux, car aucun texte n’empêche, pas plus en France que dans l’espace européen ou ailleurs, de faire précéder son nom de « docteur » si tel est le cas.

Nous nous permettons d’attirer aujourd’hui, au travers d’un mémento annexé à la présente, votre attention, sur l’état de la législation concernant l’usage de ce grade universitaire.

  • Arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 2008 (Section du contentieux, sur le rapport de la 5ème sous-section – Séance du 23 mai 2008 – Lecture du 6 juin 2008 – N° 283141).
  • Pourvoi n°07-88122 du 20 janvier 2009 de la Cour de Cassation Criminelle

Qui plus est, l’article 78 alinéa 6 de la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche – NOR: ESRJ1304228L – précise sans équivoque que « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. »

« Docteur » n’est pas synonyme de « Médecin » : l’argument, trop souvent entendu, selon lequel l’usage de ce grade universitaire en milieu hospitalier, par des non médecins, pourrait conduire à une « tromperie » – vis-à-vis des patients par exemple – est un argument irrecevable puisque la spécialité (médecine, pharmacie, science, etc…) doit être mentionnée après ce grade.

Nous ne doutons pas un instant que vous aurez à cœur de diffuser cette information et de faire respecter, au sein de votre établissement, cette législation si ce n’est déjà le cas, en permettant à nos collègues qui le souhaiteraient de faire usage de ce grade universitaire de « Docteur », concourant ainsi à une meilleure reconnaissance humaine et professionnelle de vos personnels et de nos collègues Docteurs ».

Flash Info 23 : Le doctorat fait son entrée dans la Fonction Publique Hospitalière

21_Flash_Info_15_octobre_2014Retrouvez dans ce flash info n°23 du 10 février 2015 :

Le doctorat fait son entrée dans la fonction publique Hospitalière ;

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Ingénieur Recherche Hospitalier vs Ingénieur Etude Hospitalier

IR8_IE5_Connaissances

Comparaison « Connaissances » entre « Ingénieur de Recherche » et « Ingénieur d’Etude »

La Recherche Clinique en CHU a donc clairement fait la dichotomie, comme les autres grands instituts de recherche (INSERM, CNRS) entre :

  • Ingénieurs d’Etude Hospitalier (IE / Bac+5) et
  • Ingénieurs de Recherche (IR / Bac+8).

La distinction s’opère au niveau du degré de maîtrise (échelonnés sur une échelle de 1 à 4, cf. ci-dessous) des « connaissances » que du « savoir-faire ».
L’IE est donc clairement dans l’ « Adaptation et la mise en œuvre des évolutions technologiques et/ou organisationnelles pré existantes dans tous les domaines liés à la santé », c’est-à-dire la mise en œuvre de nouvelles technologies développées par l’IR dont la mission est de « Concevoir et développer des ruptures technologiques et/ou organisationnelles dans tous les domaines liés à la santé ».
Nous sommes donc bien dans deux versants différents d’une même problématique : « mise en œuvre de l’existant » vs « conception de nouvelles technologies ».

IR8_IE5_SavoirFaire

Comparaison « Savoir-Faire » entre « Ingénieur de Recherche » et « Ingénieur d’Etude »

Cette avancée, aussi intéressante, soit-elle n’est pas une fin en soit mais un début.
De nouvelles batailles s’engagent :

  • Sur le front de la Biologie qui, comme nous l’écrivions dans notre communiqué de presse s’est « heurtée à des blocages lobbystiques et corporatistes de catégories socio-professionnelles soucieuses de conserver leur pré carré ». Nous consacrerons notre prochain Flash Info exclusivement à cette thématique avec force d’exemples ;
  • Sur le front de l’harmonisation, au plan national et local, des grilles indiciaires de Docteurs en Sciences, quelle que soit leur affectation au niveau de nos CHU : recherche clinique, pôles de biologie et d’autres secteurs d’activités. Harmonisation compatible avec notre niveau d’expertise, de compétences et d’études.

Fiches Métiers disponible sur le site du Ministère de la Santé : IE BAC+5 / IR BAC+8
Fiches Métiers également disponible sur notre site : INGENIEUR ETUDE HOSPITALIER IE5 / INGENIEUR RECHERCHE HOSPITALIER IR 8

 

SNSH CHU de Rennes : rencontre avec le DRH

Compte-rendu de l’entretien avec Mr Besson (DRH du CHU de Rennes)
Le 12 février 2015, nous avons été reçus par le directeur des ressources humaines du CHU de Rennes afin de présenter la fédération rennaise du SNSH.
Cette rencontre a permis d’exposer nos objectifs principaux :
1) faire évoluer le statut des Docteurs es Sciences au CHU de Rennes avec la reconnaissance du doctorat (bac+8),
2) permettre aux scientifiques d’avoir un positionnement hiérarchique clair dans le milieu hospitalier par rapport à leurs collègues Docteurs en Médecine et en Pharmacie ;
3) apporter une transparence et une harmonisation des grilles de salaire des scientifiques en milieu hospitalier en fonction de l’expérience et de l’ancienneté.

Mr Besson a pris le temps d’écouter notre discours dont le but était de mettre en évidence que les Docteurs es Science ont un rôle de plus en plus important à l’hôpital ces dernières années, avec l’émergence des nouvelles technologies et leurs utilisations directes pour l’amélioration du diagnostic et la prise en charge des patients. Ainsi, nous avons montré le besoin d’avoir dans les CHU des personnels qualifiés et sanctionnés d’un doctorat pour mettre en place cette innovation scientifique et technologique de haut niveau. Nous avons également évoqué plusieurs autres missions des Docteurs es Sciences à l’hôpital (liste non exhaustive), qui ne se cantonnent pas seulement aux métiers de la recherche clinique, à savoir :
1) former et encadrer le personnel hospitalier notamment les techniciens aux nouvelles technologies mais également les internes en pharmacie et en médecine au métier de la recherche afin de compléter leur cursus hospitalo-universitaire ;
2) répondre et conduire les projets de Recherche et de Développement hospitalo-universitaire dans le but d’améliorer le diagnostic; les résultats de ces appels d’offre étant valorisés sous forme de publications nationales et internationales à comité de lecture, générant des points SIGAPS, partie variable importante du financement des MERRI du CHU ;
3) aider à la validation technique et biologique. L’ensemble de ces missions, indispensables au bon fonctionnement des CHU, met en évidence la grande capacité d’adaptabilité des scientifiques leur permettant d’assumer diverses fonctions. Il semble que Mr Besson n’avait pas la mesure de cette spécificité des Docteurs es Sciences et les assimilait plutôt à du personnel ultra-spécialisé et « non adaptable », raison avancée pour ne pas les titulariser.
Malgré l’importance de nos missions au sein du CHU, que seul un personnel compétent sanctionné d’un doctorat es Sciences (bac+8) est capable de mettre en œuvre (d’ailleurs les chefs de service ne s’y trompent pas lorsqu’ils demandent à l’administration de recruter un bac+8 sous un statut d’ingénieur…), le titre de Docteurs es Sciences, à l’Hôpital n’est pas pris en compte dans leurs statuts ni dans les grilles de salaire, puisque nous exerçons sous le statut d’ingénieur hospitalier (bac+5).

Nous lui avons fait également part que localement au CHU de Rennes, s’ajoute à la non prise en compte du niveau de doctorat, première inégalité, un deuxième niveau d’injustice, à savoir les disparités au sein du corps ingénieur. Actuellement, le statut d’ingénieur regroupe des personnels allant du master 2 (bac+4) au diplôme de doctorat es sciences (bac +8), en passant par le diplôme d’ingénieur (bac +5), tous recrutés sur des bases variables (grades, échelons et primes), sans cohérence avec leurs niveaux d’études ou expériences professionnelles dans leur salaire. Cette disparité existe également entre domaines d’expertise pour un diplôme identique.

Pour mesurer toute l’ampleur des disparités au niveau local dans le corps ingénieur, nous avons demandé à Mr Besson de nous transmettre la liste des ingénieurs hospitaliers du CHU de Rennes, ce qu’il a accepté sans difficultés. A partir de ce fichier, nous pourrons débuter un travail avec l’administration pour empêcher que se poursuivent les inégalités lors des recrutements futurs et pour rectifier les injustices flagrantes déjà existantes.

En conclusion, nous avons fait savoir à Mr Besson, que cette fédération a vocation de créer une dynamique locale, en parallèle de la démarche du SNSH national (qui travaille activement avec les ministères de la santé et de la fonction publique, notamment sur la reconnaissance du doctorat et la création d’un nouveau statut), pour mettre en application les recommandations nationales actuelles et futures. Cette action est d’autant plus importante au niveau rennais que sont mis en place des structures transversales de Recherche et de Développement dans le cadre médical ou FHU. En tant que Docteurs es Sciences, nous sommes directement impliqués par ces réformes et nous saisissons cette occasion pour nous faire connaître et reconnaître.

Nous avons eu le plaisir de constater que la légitimité de notre démarche n’a pas été contestée et qu’une discussion constructive pouvait être envisagée. Nous avons pris conscience également suite à cette discussion que la marge de manœuvre du directeur des ressources humaines était conditionnée par la demande des chefs de services des différents secteurs, qui recherchent les compétences des scientifiques et reconnaissent la qualité de leur travail. C’est pourquoi, il faudra œuvrer également pour faire changer les « habitudes prises » par nos chefs de service qui recrutent à bas prix des personnels ultra qualifiés.

La dynamique est en place ! A nous de la maintenir et à vous tous scientifiques en milieu hospitalier de nous soutenir !

Le doctorat fait son entrée dans la Fonction Publique Hospitalière

2015 02 10 LE DOCTORAT FAIT SON ENTREE DANS LA FPH

Communiqué de Presse

 

Si cette nouvelle peut sembler paradoxale. Il s’agit bien d’une réalité.

La première reconnaissance du Doctorat (hors thèses d’exercice de médecine et pharmacie) pour l’exercice d’un métier : «  Ingénieur de Recherche Hospitalier  » (IR / Bac+8) au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers (SNSH) se félicite de cette avancée majeure à laquelle il a fortement contribué.

Depuis avril 2013, le SNSH a activement travaillé avec le « Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes » et plus particulièrement avec la « Mission d’Etude Impact Métiers et Masse Salariales » (DGOS) dans le cadre de la mise à jour du « Répertoire des Métiers et Emplois de la Fonction Publique Hospitalière ».

(lire la suite dans notre communiqué de presse)

 

Création de la Fédération Départementale SNSH du CHU de Rennes

SNSH_CHU_RENNESNous le souhaitions depuis plusieurs mois déjà, voilà qui est chose faite. La première fédération départementale du SNSH vient de voir le jour au sein du CHU de Rennes.
Cette naissance, répond à un réel besoin de reconnaissance – humaine, professionnelle et salariale – des Docteurs en Sciences dans nos CHU.

Elle est aussi la preuve, si besoin en était encore, que le constat est le même dans tous les CHU de France.

Cette constitution est, à n’en point douter, l’appel lancé à d’autres régions de se lancer dans ce juste et légitime combat pour la justice et l’équité.

Voici le premier message que la Fédération départementale du CHU de Rennes a souhaité vous adresser :

« Nous avons le plaisir de vous informer de la création de la première Fédération Départementale du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers, au sein du CHU de Rennes (SNSH Rennes).

Nos objectifs principaux en tant que Fédération départementale sont :
1) d’informer précisément les Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière (titulaires et contractuels) au sein du CHU de Rennes de leurs droits et d’énoncer clairement les difficultés actuelles tant sur leur avancement, la reconnaissance de leurs parcours universitaires que sur la valorisation de leur recherche.
2) de soutenir les actions nationales du SNSH.

Notre première action sera de réaliser un état des lieux de la situation des scientifiques employés au CHU de Rennes par service, fonction, statut afin d’établir les disparités et dysfonctionnements, et ainsi de participer aux efforts menés par le Syndicat pour actualiser le répertoire des métiers de la Fonction Publique Hospitalière.

En conclusion, nous voulons être clair sur un point : un docteur en sciences n’est pas un ingénieur, c’est un chercheur bac+8, dont les compétences sont sanctionnées par la délivrance d’un doctorat en sciences. Son activité de recherche est valorisée par des publications dans des revues internationales à comité de lecture.

Ce travail bénéficie à l’hôpital tant pour sa visibilité nationale et internationale, que pour l’attribution du budget MERRI reversé par le Ministère de la Santé aux établissements hospitaliers. De plus, les scientifiques apportent chaque jour leur contribution à l’activité de diagnostic et au développement des nouvelles technologies utilisées pour améliorer la prise en charge des patients.

L’efficacité de notre action syndicale dépendra de l’implication de tous les scientifiques du CHU de Rennes mais également de la création de nouvelles Fédérations Départementales.

Mobilisez-vous! Rejoignez-nous!

Le Bureau »

Fédération Départementale SNSH du CHU de Rennes
Laboratoire d’Hématologie – Hôpital Pontchaillou
2, rue Henri Le Guilloux – 35033 Rennes cedex 9

Tél: 02 99 28 99 38 ou poste 89938
Email : chu-rennes@snsh.info
Skype : snsh_rennes

Flash Info n.21

21_Flash_Info_15_octobre_2014Retrouvez dans ce flash info n°21 du 15 octobre 2014 :

– La reconnaissance n’a pas la même valeur pour tous ! « Ingénieur » pour un « Docteur » c’est amplement suffisant ;
– Accréditation, l’argent n’a pas la même valeur pour tous… ;
– Les Minist(è)res « Copier / Coller » ;

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Ingénieur pour un docteur, c’est amplement suffisant !

Réponse de Mme Marisol TOURAINE - Ministre de la Santé et des Affaires Sociales - à M. Laurent GRANDGUILLAUME - Député.

Réponse de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé et des Affaires Sociales – à M. Laurent GRANDGUILLAUME – Député.

La reconnaissance n’a pas la même valeur pour tous !
« Ingénieur » pour un « Docteur » c’est amplement suffisant !

Le SNSH avait saisi, dans le cadre de la mise à jour du « Répertoire des Métiers de la Fonction Publique
Hospitalière » le Député Laurent GRANDGUILLAUME afin que ce dernier intervienne auprès de Mme la Ministre Marisol TOURAINE pour la reconnaissance du métier de « Scientifique Expert en Biologie Médicale ». Ce qui fût fait et ce dont nous le remercions.

Cette demande d’intervention était motivée par le « retoquage » par l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière d’une fiche métier « Scientifique Expert en Biologie Médicale » que nous avions soumise.
Cette fiche métier avait en effet été soumise par le SNSH dans la cadre de la refonte du répertoire métier, nouvelle fiche métier dont le libellé précède.
Nous avons, au travers de cette fiche, clairement identifiées les fonctions, les missions et les niveaux de
compétences de nos collègues Docteurs en Sciences travaillant au sein de Pôles de Biologie.
Ces missions quelles sont-elles ? Concevoir, développer et mettre en oeuvre de nouvelles méthodes ou technologies en biologie médicale.
Gérer, optimiser et piloter des plateaux techniques et/ou des plateformes techniques de diagnostic spécialisé de biologie médicale. Paramétrer des logiciels et systèmes experts en biologie médicale.
Recenser, analyser et traduire les besoins des utilisateurs en biologie
– Assurer les contrôles qualité des automates
Concevoir, piloter et évaluer un projet
Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations et justifier des résultats relevant de la
biologie.
– Evaluer, analyser, optimiser et normaliser le fonctionnement et les performances des équipements, processus et appareillages spécifiques à la biologie
Diagnostiquer les dysfonctionnements des applicatifs en relation avec l’éditeur
Conseiller et orienter les choix des plates-formes techniques en biologie médicale
Elaborer, rédiger et exploiter des requêtes et vérifier la cohérence / pertinence des données relatives à la biologie médicale
– Évaluer la conformité de la mise en oeuvre d’une procédure, norme, règle, consigne relevant de la biologie
– S’exprimer, comprendre et rédiger dans une langue étrangère.

Un scientifiques c'est un conducteur ivre

scientifiques = conducteur ivre

Mais silence, ne parlons surtout pas de « validation biologique » – même si tel est le cas pour certains – le sujet est tabou et réservé à l’usage des médecins et pharmaciens biologistes… sur le papier. Nous risquerions de nous voir répondre la désormais fameuse formule (ci-contre) :

Comment peut-on à ce point manquer de considération pour les professionnels que nous sommes ?

Pour paraphraser : Un scientifique qui valide c’est comme un conducteur, il n’est légalement pas considéré comme ivre en deçà de 0,5 g/l !
Et voilà bien tout le problème. Nous sommes en permanence dans une « zone de tolérance » mais il n’est pas bon que cela soit dit, écrit ou acté !

Combien d’autres missions sont encore dévolues aux Docteurs en Sciences dans nos CHU permettant ainsi une décharge d’activité des biologistes leur permettant de se consacrer à leur plan de carrière ?

NON Madame la Ministre. Nous ne nous satisfaisons pas de votre non réponse passe-partout et entendons vous le faire savoir. (cf. votre courrier)

NON, parce que le métier d’Ingénieur Biologiste Hospitalier n’est pas un nouveau métier, il existe déjà dans le répertoire métiers de la FPH depuis plus de 5 ans. (Code métier : 15D50 – Code ROME 53122 – page 148 – 149 du répertoire métier v2 – sep. 2009) ;

NON, parce que le métier que nous réalisons dans notre quotidien au niveau des Pôles de Biologie de nos CHU n’est pas celui d’Ingénieur Biologiste
Hospitalier ;

NON, parce que nous ne sommes pas des Ingénieurs (BAC+5) mais des Docteurs (BAC+8, voire plus) comme tous ceux qui exercent le métier de biologiste ;

NON, parce que la délégation de compétence et le niveau d’expertise qui nous sont demandés par les biologistes au niveau de nos CHU ne sont pas ceux
d’un Ingénieur et encore moins d’un Technicien ;

NON, parce que nous savons parfaitement que cette fin de non recevoir n’est pas motivée par de justes arguments, mais par des pressions lobbystiques et
corporatistes vous entourant (au niveau des cabinets ministériels, au niveau des instances représentatives) ;

NON, parce que nous ne serons pas les victimes de ces petits meurtres entre amis ;

NON, parce que nous avons au travers de plusieurs réunions avec vos services amendé le document soumis et argumenté des spécificités qui étaient les
nôtres ;

NON, parce que le Gouvernement auquel vous appartenez ne peut pas tout à la fois élaborer la Loi « Enseignement Supérieur et Recherche » qui à
travers de son article 78 vise à reconnaître le Doctorat dans les modalités d’accès à la Fonction Publique et dans le même temps ne pas reconnaître la plus-value intellectuelle que nous apportons dans nos missions.

NON Madame la Ministre, parce que contrairement à vos allégations et écrits, les « Scientifiques en biologie médicale qui exercent en milieu hospitalier »
ne bénéficient pas « d’une meilleure lisibilité en termes de métier et de compétences »

NON, parce que si tel était notre métier nous le saurions ;

NON, parce que si tel était notre métier nous ne serions pas en train d’en revendiquer la reconnaissance ;

Vous avez le pouvoir de faire changer les choses ! La question est « en avez-vous la volonté ? »

Les Minist(è)res « Copier-Coller »

Les Minist(è)res Copier / Coller

Les Minist(è)res Copier / Coller

Le SNSH est « surpris » voire consterné par l’absence de considération émanant de nos Ministres de tutelle ou des Ministères.

Des réponses à l’emporte-pièce, stéréotypées (cf. article « Ingénieur » pour un « Docteur » c’est amplement suffisant) et qui pour nous démontre le peu de considération que nous avons à attendre de certains de nos interlocuteurs.

Vous trouverez sur l’image ci-contre le même texte repris dans des réponses à
des courriers ou des réponses à des questions écrites au Gouvernement.

– Réponse de Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la Réforme de l’Etat – à la question écrite au Gouvernement par le Député François SAUVADET JO du: 04 décembre 2012 n° 7223

Réponse écrite de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé – au Député Laurent GRANDGUILLAUME 25 septembre 2014

lettre_ministere santéRéponse de Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la Réforme de l’Etat – à la question écrite au Gouvernement par le Député Laurent GRANDGUILLAUME – JO du: 25 septembre 2012 : 5233

Réponse de la DGOS – Sous-direction Ressources Humaines – Ministre de la Santé – à l’une de nos collègue Dr en Sciences (lettre ci-contre);

En combien d’autres encore ?

Flash Info n.20

20_Flash_Info_02_juillet_2014Retrouvez dans ce flash info n°20 du 2 juillet 2014 :

– Répertoire des Métiers en Santé : sortie repoussée mi-septembre ;
– Elections professionnelles de décembre 2014 ;
– Fédérations Régionales ;
– Assemblée Générale Annuelle ;
– Quand les bornes sont franchies :

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Répertoire National des Métiers en Santé : sortie repoussée

RMFPHLe SNSH attendait comme annoncé depuis plusieurs mois la sortie de la version 3 du Répertoire des Métiers en Santé pour mi-juin.
Le Ministère vient de nous informer que cette sortie était repoussée à mi-septembre.

Sans dévoiler quoi que ce soit, les choses semblent avancer de manière satisfaisante dans le domaine de la « Recherche Clinique ». Il n’en est pas de même au niveau des « Soins Médico-Techniques » pour ce qui concerne la biologie.

Comme nous l’écrivions encore récemment au Ministère de la Santé « Les Scientifiques en Biologie, présents dans les CHU depuis plus de 20 ans, ne peuvent en permanence faire l’objet d’un déni de la réalité de la part des médecins biologistes ou pharmaciens biologistes, voire de syndicats d’internes en biologie, très soucieux tout à la fois de déléguer leur travail, tout en conservant leurs prérogatives et avantages. (…) Il est difficilement concevable que l’on puisse tout à la fois considérer que les métiers de « Infirmiers de Soins Généraux », « Infirmiers de Bloc Opératoire », « Infirmier Anesthésiste » ou « Infirmière Puéricultrice » soient des métiers différents, que l’on envisage par ailleurs la création supplémentaire « à la demande du Président de la République » de métiers d’« Infirmier Clinicien » ou d’ « Infirmière en pratique avancée » (1)  et que l’on refuse dans le même temps la légitime reconnaissance des scientifiques biologistes au motif officieux que « trois métiers distincts pour les scientifiques suffisent  ».

Le SNSH ne désarme pas pour autant et continue d’œuvrer activement, même durant la période estivale, auprès d’élus et des cabinets ministériels pour que ce déni de réalité soit enfin levé.

(1) cf. APM Info du 25 mars 2014 « Projet de Loi de Santé : la DGOS prépare un article sur les futures professions médicales de pratiques avancées »

Demande de rendez- vous à Patrick FRIDENSON

rapport_fridensonDans le prolongement de la Loi ESR votée en juillet dernier, Mme Geneviève FIORASO, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a récemment confié mission à Patrick FRIDENSON pour « préparer la mise en œuvre des mesures législatives visant à améliorer la reconnaissance professionnelle du doctorat en proposant des mesures concrètes et en préparant les négociations relatives aux conventions collectives » dans le cadre de la Mission Ministérielle de « Reconnaissance Professionnelle du Doctorat« .

C’est dans ce cadre que le SNSH vient d’adresser à M. FRIDENSON un rapport sur la « Situation & Reconnaissance professionnelle des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière « .

En parallèle une demande de rendez-vous lui a été adressée afin de pouvoir nous positionner dans le négociations futures.

Pour information : Lettre de mission à Patrick FRIDENSON

Flash Info n.19

16_Flash_Info_24_avril_2013Retrouvez dans ce flash info n°19 du 5 mars 2014 :

– Répertoire des Métiers en Santé : le SNSH a rendu sa copie ;
– CHU de Limoges : Guide de Gestion des Personnels Recherche et Innovation ;
– CHU de Besançon : Profils de postes ;
– Infos : Sage Femmes / Biologie médicale

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Répertoire National des Métiers en Santé, le SNSH a rendu sa copie

RMFPHLe SNSH a rendu, il y a quelques jours, sa copie à la MEIMMS (Mission Etude Impact Métiers et Masse Salariale) du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en charge de la réactualisation du « Répertoire des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière« .

En prévision de la sortie du Répertoire National des Métiers de la Santé (nouvelle appellation de l’ex répertoire des métiers) en théorie à la fin du premier semestre 2014, le SNSH vient de finaliser la relecture et d’apporter ses amendements sur les fiches métiers de la « Recherche Clinique« .
La DGOS a ensuite dégagé des synthèses issues des divers amendements des relecteurs institutionnels.

Le SNSH avait également soumis des amendements sur certaines fiches métiers de la sous famille « soins-médico-techniques« , mais plus important encore une nouvelle fiche métier.
En effet, en parallèle de la recherche clinique – relativement récente dans nos hôpitaux (cf. circulaire DGOS 252 du 26 mai 2005), les Docteurs en Sciences exercent depuis plus de 20 ans, au sein de plateau techniques de biologie, des missions d’importance directement issues de leur formation de pointe dans le domaine de la biologie.

Cette semaine doit se tenir un comité de pilotage devant, entre autre, statuer sur ce nouveau métier que nous avons soumis.
Nous fondons de sérieux espoirs sur la reconnaissance de ce dernier. Il n’est en effet pas envisageable de continuer d’accepter d’éventuel déni de la réalité quant à notre existence, notre travail et notre investissement au sein de nos CH/CH(R)U.
Le maintien des prérogatives et privilèges des uns doivent, au travers de ce métier, ce concilier avec la juste et légitime reconnaissance des autres.

CHRU Besançon : profils de poste DRCI

2014 02 14 BESANCON Fiche de poste de Référent essais cliniques à promotion externe - GIRCI E_Page_1Le SNSH vient de contacter le Directeur de la Recherche Clinique du CHRU de Besançon (25) afin de solliciter des précisions quant à deux profils de postes publié dernièrement :

–          « Référent des Essais Cliniques à Promotion Externe »
–          « Technicien(ne) de Recherche Clinique »

Ces demandes de précisions portent sur niveau d’étude requis pour le premier profil (non précisé) et grilles indiciaires de rémunération pour les deux profils.

à suivre…

CHU Limoges : guide de gestion des personnels de recherche clinique et innovation

789px-Logo_du_CHU_de_LimogesA la demande de plusieurs adhérents du SNSH nous venons d’intervenir auprès de la Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines du CHU de Limoges dans le cadre de la préparation de leur « Guide de Gestion des Personnels de Recherche Clinique et innovation« .

Dans le courrier adressé, nous avons tout d’abord souhaité souligner que ce document donnait « (…) une opportunité unique de normaliser les métiers de la recherche au sein de votre établissement de façon équitable pour nos institutions mais aussi et surtout pour les agents, tant il est vrai que les structures hospitalières sont depuis de nombreuses années les acteurs majeurs de la recherche médicale (…) Les Docteurs en Sciences de nos CHU ont largement contribué à ce succès.« .

Nous avons notamment souhaité attirer l’attention de la Direction de ce CHU sur un certain nombre d’incohérences :

– Rappeler que les Métiers de la Recherche Clinique – entre autres – et leur fiche associée sont en train de faire l’objet d’une relecture de la part du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;
– Rappeler tout à la fois la référence faite au « répertoire métier de la fonction publique hospitalière » et sa très libre adaptation notamment en ce qui concerne les niveaux de recrutement sollicités ;
– Le nivellement par le bas des salaires et de fortes disparités salariales à diplômes et responsabilités équivalentes ;

Ce projet de guide doit passer en CTE le 19 février prochain, nous attendons les retours dans les suites de cette intervention qui se veut constructive dans l’intérêt mutuel de nos structures hospitalières et des personnels que nous représentons.

Biologie médicale : libéraux et hospitaliers s’opposent à une possible délégation de validation biologique à l’hôpital

apmnews Les syndicats de biologistes libéraux se sont opposés vendredi aux demandes d’une partie de leurs confrères hospitaliers, qui souhaitent pouvoir déléguer à des techniciens de laboratoire la validation biologique des examens à l’hôpital, alors qu’une réflexion sur le sujet est en cours au niveau gouvernemental.
Lire la suite sur APM International…

Le SNSH relance le Ministère de la Santé

Le SNSH a contacté il y a quelques jours la « Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH) » du Ministère de la Santé, suite à la réunion de travail que nous avions eue le 6 juin dernier concernant le répertoire métiers de la Fonction Publique Hospitalière – groupe de travail « Recherche Clinique« .

Comme nous vous l’annoncions dans un précédent article des avancées majeures devraient voir le jour en terme de reconnaissance de nos métiers dans le domaine de la recherche clinique.
Nous sommes pour l’heure toujours en attente de leur officialisation par le Ministère.

Dans le même temps, Le SNSH a demandé un nouveau rendez-vous à la « Mission études d’impact métiers et masse salariale (MEIMMS) » du Ministère concernant les métiers du secteur de la biologie que nous souhaitons voir rattachés au niveau de la  » Famille / Sous Famille  » : « Soins / Soins médico-techniques« .

Adoption de la loi ESR

Le 9 juillet dernier, l’Assemblée Nationale après le Sénat adoptait le projet de Loi E.S.R. « pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche« .

L’article 78 (ex-article 47) de la « petite loi » précise entre autre que « L’article L. 412-1 du code de la recherche est complété par six alinéas ainsi rédigés :

  • « Les concours et procédures de recrutement dans les corps et cadres d’emplois de catégorie A relevant du statut général de la fonction publique sont adaptés, dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps et cadres d’emplois concernés, afin d’assurer la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu’elle a été sanctionnée par la délivrance du doctorat.
  • « Les statuts particuliers de chaque corps ou cadre d’emplois prévoient les modalités de prise en compte de cette expérience professionnelle pour le classement effectué lors de la nomination ou de la titularisation en leur sein, sans distinguer les modalités contractuelles de réalisation des recherches ayant été sanctionnées par la collation du grade de docteur.
  • « Les périodes pendant lesquelles les titulaires d’un diplôme de doctorat mentionné à l’article L. 612-7 du code de l’éducation ont bénéficié d’un contrat doctoral sont assimilées à des services effectifs pour se présenter au concours interne d’accès à l’École nationale d’administration.
  • « Pour les titulaires d’un doctorat et dans la limite de trois ans, la période de préparation du doctorat est assimilée à une période d’activité professionnelle pour se présenter au troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration. Le second alinéa de l’article 1er de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d’un troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration ne s’applique pas pour la prise en compte de cette période.
  • « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient.
  • « Les titulaires d’un doctorat en médecine, en chirurgie-dentaire ou en pharmacie radiés du tableau de l’ordre professionnel compétent ne peuvent faire état du titre de docteur dans le cadre de leurs activités professionnelles ou associatives. »
1 15 16 17 18 19 21