Catégorie : Législation

Contractuels

22 avril 2020

Loi Sauvadet : le SNSH demande au Gouvernement pour que de nouvelles vagues de titularisation reprennent !

La Loi « Sauvadet » n’a que peu suscité d’engouement pour les personnels contractuels au sein de la…

Législation

18 avril 2020

Prime d’intéressement collectif : note de synthèse de la FHF.

Télécharger la note de synthèse de la FHF En application de l’article 78-1 de la loi…

Législation

18 avril 2020

Décret no 2020-255 du 13 mars 2020 (…) portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986

Télécharger le décret ! Publics concernés: fonctionnaires, agents contractuels et personnels mentionnés aux articles L. 6151-1…

Législation

18 avril 2020

Arrêté du 13 mars 2020 (…) portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986

Télécharger l’arrêté du 13 mars 2020. Le ministre des solidarités et de la santé et le…

Législation

17 avril 2020

Jurisprudence européenne pour les primes attribuées aux seuls fonctionnaires. Le SNSH saisit Edouard Philippe.

Une jurisprudence européenne a statué sur le fait qu’il était « illégal » de ne pas attribuer les…

Législation

7 avril 2020

FAQ – RESSOURCES HUMAINES HOSPITALIÈRES COVID-19

Retrouvez sur le document de la FHF toutes les réponses aux questions que vous vous posez…

Législation

31 mars 2020

Ministère de l’Action et des Comptes publics : Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19

1 – Comment organiser le travail des agents à distance ?2 – Comment assure-t-on la continuité…

Communiqués de Presse

31 mars 2020

Crise COVID-19 : Le SNSH saisit le Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald DARMANIN, concernant les personnels contractuels hospitaliers

Dans cette période de crise sanitaire, le SNSH est particulièrement inquiet concernant le sort des personnels…

Législation

29 mars 2020

DGAFP : COVID-19 et droits à congés !

Retrouvez la réponse aux questions suivantes sur le document de la DGAPF à télécharger ici !…

Législation

28 mars 2020

Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire.

Prendre connaissance du texte sur ce lien !

Législation

25 mars 2020

Décret n° 2020-298 du 24 mars 2020 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Prendre connaissance du décret en cliquant sur ce lien !

Législation

25 mars 2020

Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Nouveau décret définissant un plafond unique d’heures supplémentaires dans les établissements relevant de la fonction publique…

Législation

25 mars 2020

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

A lire ici :

Législation

25 mars 2020

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

En lecture ici !

Législation

25 mars 2020

Covid-19 : droit de retrait dans la fonction publique

Le droit de retrait présente la particularité de s’exercer à l’initiative de l’agent, même si celui-ci…

Législation

17 mars 2020

Rappel : Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

A télécharger sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032036983

Contractuels

3 mars 2020

Primes des contractuels : ce que dit réellement la jurisprudence européenne

Agents contractuels · Primes · CJUE · FPH Primes des contractuels : ce que dit réellement…

Droit

2 mars 2020

Revue de presse : « Déploiement de l’entretien professionnel et refonte de la prime de service »

Dans la perspective de la suppression de la notation, l’article de la RHF présente les résultats…

Législation

18 février 2020

Rupture conventionnelle : note d’analyse de la FHF

La FHF a publié dernièrement sur sa page dédiée une note d’analyse relative à la mise…

Législation

14 février 2020

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

L’arrêté du 6 février fixe les modalités de rupture conventionnelle.A télécharger en cliquant ici

Législation

21 janvier 2020

Code du Travail Numérique… en ligne

Ouverture ce 20 janvier du site ministériel : Code du Travail Numérique. Vous vous posez des…

Législation

18 janvier 2020

Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Publics concernés: fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, ouvriers de l’Etat, personnels…

Législation

3 janvier 2020

Décret no 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

Publié au journal officiel du 2 janvier 2020, un décret relatif à la procédure de recrutement…

Doctorat

12 juillet 2019

Journée du Doctorat en vidéos

Le 18 juin dernier se tenaît au collège de France la 2ème journée du Doctorat organisée…

cadre national des certifications professionnelles

24 juin 2019

Décisions Tribunal Administratif licenciements de contractuels pour motifs économiques

Dans le cadre des Commissions Consultatives Paritaires (contractuels) nous souhaitons mettre à votre disposition des informations…

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