Personnels de recherche hospitalière : le SNSH alertait déjà sur les écarts de qualification, d’évaluation et de reprise d’expérience
À partir d’un projet de guide de gestion des personnels de recherche élaboré dans le Grand Est, le SNSH avait relevé plusieurs incohérences concernant le doctorat, les niveaux de recrutement, les différences entre titulaires et contractuels, l’évaluation et la reprise d’ancienneté.
le texte montre que les difficultés aujourd’hui rencontrées par les personnels de recherche hospitalière — hétérogénéité des recrutements, prise en compte du doctorat, différences de traitement entre titulaires et contractuels, valorisation de l’expérience — étaient déjà identifiées par le SNSH il y a plus de dix ans.
Un projet de guide destiné à harmoniser la gestion des personnels de recherche
Dans le cadre de ses échanges avec les établissements hospitaliers, le SNSH avait obtenu un exemplaire du « Projet de Guide de Gestion des Personnels Recherche », porté à l’époque par le GCS Grand Est.
Le syndicat avait salué le principe d’un tel document, qui pouvait contribuer à une meilleure harmonisation des métiers de la recherche dans les établissements hospitaliers et à une gestion plus équitable des agents.
Les principales incohérences relevées par le SNSH
Doctorat : ce que le droit prévoit aujourd’hui
Depuis la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche de 2013, la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique est inscrite dans le droit. L’article L. 412-1 du Code de la recherche prévoit que les concours et procédures de recrutement dans les corps et cadres d’emplois de catégorie A doivent être adaptés afin de reconnaître l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche sanctionnée par un doctorat.
le doctorat ne crée pas à lui seul un droit général à un corps, à un grade, à un indice ou à une rémunération déterminée. Sa prise en compte dépend du statut particulier applicable, des modalités de recrutement et, pour les contractuels, des règles de fixation de la rémunération.
Contractuels : les fonctions, la qualification et l’expérience doivent être prises en compte
Le droit applicable aux agents contractuels de la Fonction publique hospitalière est aujourd’hui plus explicite qu’au moment de cette archive.
L’article L. 713-1 du Code général de la fonction publique prévoit que la rémunération des agents contractuels est fixée en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise et de leur expérience.
Le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ajoute que l’autorité administrative doit notamment prendre en compte la qualification détenue par l’agent. Il prévoit également une réévaluation périodique de la rémunération pour certaines catégories de contractuels.
Évaluation : le cadre applicable aux contractuels a également évolué
Depuis le 1er février 2025, les agents contractuels recrutés pour répondre à un besoin permanent par CDI ou par CDD de plus d’un an bénéficient chaque année d’un entretien professionnel.
Cet entretien porte notamment sur :
- les résultats professionnels obtenus ;
- les objectifs pour l’année suivante ;
- la manière de servir ;
- les acquis de l’expérience professionnelle ;
- les capacités d’encadrement, le cas échéant ;
- les besoins de formation ;
- les perspectives d’évolution professionnelle.
Les critères d’appréciation et les modalités d’organisation de cet entretien sont fixés par l’établissement après avis du comité social d’établissement.
Reprise d’ancienneté ou valorisation de l’expérience : deux notions différentes
L’archive de l’époque employait la notion de « reprise d’ancienneté ». En 2026, il faut distinguer deux situations.
Pour les fonctionnaires
La reprise de services antérieurs dépend des règles de classement prévues par le statut particulier du corps concerné. Elle n’est donc pas identique pour tous les corps.
Pour les contractuels
Il ne s’agit pas nécessairement d’une « reprise d’ancienneté » au sens statutaire. En revanche, l’expérience professionnelle antérieure doit faire partie des éléments pris en compte pour fixer la rémunération.
Le sujet reste entier pour les métiers de la recherche hospitalière
La recherche clinique s’est professionnalisée et diversifiée, mais les problématiques identifiées dans ce guide restent familières :
- diversité des métiers et des niveaux de responsabilité ;
- coexistence de titulaires et de contractuels ;
- écarts de rémunération entre établissements ;
- prise en compte inégale du doctorat et des diplômes spécialisés ;
- valorisation variable de l’expérience ;
- difficulté à rattacher certains métiers scientifiques à un corps statutaire adapté.
Pour le SNSH, l’enjeu demeure le même : faire correspondre les missions réellement exercées, le niveau de qualification, l’expérience, les responsabilités et la rémunération.
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Sources et références
- Archive SNSH relative au projet de Guide de gestion des personnels de recherche du GCS Grand Est.
- Code de la recherche, article L. 412-1.
- Code général de la fonction publique, article L. 713-1.
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991, article 1-2.
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991, article 1-3 relatif à l’entretien professionnel.
La position du SNSH
Le SNSH CFE-CGC défend une gestion plus cohérente et plus équitable des personnels de recherche hospitalière. Les fonctions réellement exercées, les qualifications, l’expérience et le niveau de responsabilité doivent être pris en compte dans le recrutement, l’évaluation, le classement et la rémunération.
