Ingénieur de Recherche Hospitalier vs Ingénieur d’Études : niveau 8, niveau 7 et reconnaissance du doctorat
Dès 2015, le SNSH défendait une distinction claire entre les fonctions d’Ingénieur d’Études et celles d’Ingénieur de Recherche. Depuis, le cadre national des certifications professionnelles a donné une portée juridique particulièrement forte à cette différence : niveau 7 pour le grade de master, niveau 8 pour le doctorat.
Lorsque le SNSH travaillait avec la DGOS sur l’évolution du Répertoire des métiers de la Fonction publique hospitalière, le syndicat avait insisté sur la nécessité de distinguer clairement :
- les fonctions d’Ingénieur d’Études Hospitalier ;
- les fonctions d’Ingénieur de Recherche Hospitalier.
La distinction reposait déjà sur le niveau des connaissances, des savoir-faire, de l’autonomie, de la conception, de l’expertise et de la responsabilité scientifique.
Le SNSH identifiait alors l’Ingénieur d’Études au niveau Bac+5 et l’Ingénieur de Recherche au niveau Bac+8 / doctorat.
Cette analyse historique a depuis trouvé un prolongement particulièrement important dans le cadre national des certifications professionnelles.
Depuis 2019, la loi distingue juridiquement les niveaux 7 et 8
Le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles a instauré une nouvelle classification nationale des certifications professionnelles.
Cette classification est aujourd’hui codifiée aux articles D.6113-18 et D.6113-19 du Code du travail.
Le cadre national ne se contente pas d’attribuer un numéro à un diplôme : il classe les certifications en fonction de la gradation des compétences nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles.
- la complexité des savoirs mobilisés ;
- le niveau des savoir-faire, apprécié notamment selon la complexité et la technicité de l’activité ;
- le niveau de responsabilité et d’autonomie dans l’organisation du travail.
Ces critères rejoignent de manière frappante ceux que le SNSH utilisait déjà pour distinguer les fiches IR et IE.
Niveau 7 : le niveau du Master
L’article D.6113-19 du Code du travail définit le niveau 7 comme attestant la capacité à :
élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l’activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, et évaluer les risques et les conséquences de son activité.
Le même texte précise expressément que : les diplômes conférant le grade de master sont classés au niveau 7 du cadre national.
C’est aujourd’hui le niveau auquel est rattaché le métier d’Ingénieur d’Études Hospitalier dans le Répertoire ministériel.
Niveau 8 : le niveau du Doctorat
Le niveau 8 marque une différence qualitative très importante.
Il atteste la capacité à :
Le niveau 8 correspond à la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant plusieurs domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés.
Il comporte également expressément la capacité à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d’innovation.
Le Code du travail précise enfin que le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau.
Consulter l’article D.6113-19 du Code du travail →Le parallèle avec les fiches IR / IE est particulièrement fort
Lorsque l’on rapproche aujourd’hui les définitions du Code du travail et les fiches métiers du ministère de la Santé, la cohérence apparaît clairement.
| Ingénieur d’Études Hospitalier | Ingénieur de Recherche Hospitalier | |
|---|---|---|
| Niveau | Niveau 7 | Niveau 8 |
| Diplôme de référence du cadre national | Grade de master | Doctorat |
| Logique dominante | Adaptation et mise en œuvre | Conception, recherche et innovation |
| Nature des problèmes | Contextes professionnels complexes | Problèmes complexes et nouveaux impliquant plusieurs domaines |
| Projet | Mise en œuvre et conduite dans un cadre défini | Conception et pilotage de projets et processus |
| Recherche / innovation | Participation, adaptation, déploiement | Conception, pilotage, production et innovation |
| Référence ministérielle | IE — niveau 7 | IR — niveau 8 |
La distinction ne repose pas seulement sur « cinq années d’études contre huit années d’études ».
Elle correspond à deux niveaux différents de compétences professionnelles, de conception, d’autonomie, d’expertise et de responsabilité.
Le SNSH avait anticipé cette logique dans ses comparaisons de 2015
Les documents publiés à l’époque comparaient précisément les niveaux de « connaissances » et de « savoir-faire » des deux métiers.
Comparaison « Connaissances » IR / IE — SNSH 2015
Comparaison « Savoir-faire » IR / IE — SNSH 2015
Cette grille de lecture apparaît aujourd’hui particulièrement pertinente puisque le Code du travail utilise lui-même la complexité des savoirs, le niveau des savoir-faire et le degré de responsabilité et d’autonomie pour déterminer les niveaux de qualification du cadre national.
Les fiches métiers ministérielles actuelles confirment toujours cette différence
Le métier demeure centré sur l’adaptation et la mise en œuvre des évolutions technologiques ou organisationnelles préexistantes.
Le niveau de formation indiqué dans le Répertoire actuel est le niveau 7.
Le métier demeure centré sur la conception et le développement de ruptures technologiques et/ou organisationnelles dans les domaines liés à la santé.
La formation indiquée dans le Répertoire actuel relève du niveau 8.
Une précision importante : cadre national et RNCP ne sont pas exactement la même chose
Il convient de distinguer deux notions proches.
Il définit les niveaux de qualification de 1 à 8 et les compétences associées à chacun de ces niveaux.
Le Répertoire national des certifications professionnelles — RNCPIl recense les certifications professionnelles reconnues et leur attribue notamment un niveau de qualification selon ce cadre national.
Le décret du 8 janvier 2019 précise ainsi que les certifications professionnelles enregistrées au RNCP sont classées selon le cadre national.
Le passage de l’ancienne nomenclature au niveau 7 / niveau 8 était lui-même significatif
Avant 2019, les diplômes de niveau supérieur étaient regroupés dans l’ancien niveau I.
Le décret du 8 janvier 2019 a précisément imposé que les certifications anciennement classées au niveau I soient ensuite classées soit au niveau 7, soit au niveau 8.
Ce changement a permis de matérialiser beaucoup plus clairement la différence entre :
- le niveau Master ;
- et le niveau Doctorat.
Pendant longtemps, le doctorat et le master pouvaient être administrativement rapprochés dans des catégories de niveau trop larges pour traduire réellement la différence de formation et de compétences.
Le cadre national actuel identifie désormais explicitement deux niveaux distincts : 7 et 8.
Le niveau 8 n’est donc pas seulement « trois années d’études supplémentaires »
C’est un point particulièrement important pour la reconnaissance des Docteurs en Sciences.
Le passage du niveau 7 au niveau 8 correspond juridiquement à une différence de nature dans les compétences certifiées.
Le niveau 8 introduit notamment :
- la résolution de problèmes complexes et nouveaux ;
- la mobilisation des connaissances et savoir-faire les plus avancés ;
- la capacité à travailler à l’interface de plusieurs domaines ;
- la conception de projets ;
- leur pilotage ;
- la conduite de processus de recherche et d’innovation.
Lorsqu’un établissement recrute un titulaire du doctorat et lui confie réellement des missions correspondant aux compétences définies pour le niveau 8 et à la fiche métier de l’ Ingénieur de Recherche Hospitalier, il existe une incohérence à le positionner durablement sur des fonctions correspondant au niveau 7.
Le SNSH ne soutient pas que le seul diplôme suffit automatiquement à déterminer le poste occupé.
Il soutient en revanche que lorsque le diplôme, les compétences et les missions exercées convergent vers le niveau 8, cette réalité doit être reconnue dans le positionnement professionnel.
Une reconnaissance à laquelle le SNSH a contribué
Cette évolution doit également être replacée dans l’histoire de l’action du SNSH.
Dès les travaux conduits avec le ministère sur le Répertoire des métiers hospitaliers, le syndicat avait demandé que les fonctions de recherche de haut niveau ne soient plus confondues avec les fonctions d’études.
La reconnaissance de l’ Ingénieur de Recherche Hospitalier Bac+8, distinct de l’ Ingénieur d’Études Hospitalier Bac+5, constituait une première traduction de cette démarche.
Le cadre national instauré en 2019 a ensuite donné une grille nationale de qualification qui conforte cette distinction :
- niveau 7 : Master ;
- niveau 8 : Doctorat.
Il porte depuis l’origine sur la reconnaissance du niveau réel de compétence, d’expertise, de conception et de recherche des Docteurs en Sciences.
Le lien avec la reconnaissance de l’expérience doctorale
Cette logique rejoint également l’article L412-1 du Code de la recherche.
Le législateur reconnaît l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu’elle est sanctionnée par un doctorat.
Les procédures de recrutement de catégorie A doivent être adaptées, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, afin d’assurer la reconnaissance de cette expérience.
Le droit français fait donc désormais converger deux principes :
- le doctorat est une certification de niveau 8 ;
- la formation doctorale produit une expérience professionnelle reconnue par le Code de la recherche.
Le lien avec le dossier SNSH sur les métiers de la recherche clinique
Le SNSH a aujourd’hui consacré une page permanente aux métiers de la recherche clinique hospitalière.
Elle reprend les fiches ministérielles actuelles et permet de replacer les métiers IR et IE parmi l’ensemble des fonctions de la recherche en CH et CHU.
Consulter « Métiers de la recherche clinique à l’hôpital : statuts, rémunérations et carrières » →
Et pour les docteurs exerçant en biologie ?
La même logique intéresse directement les Docteurs en Sciences exerçant dans le domaine de la biologie hospitalière.
Le Répertoire ministériel comporte aujourd’hui un métier d’Ingénieur en biologie médicale associé à une formation de niveau Master, tandis que l’ Ingénieur de Recherche Hospitalier relève du niveau 8.
Le sujet n’est donc pas de confondre les professions réglementées de santé avec les fonctions scientifiques.
La question est de savoir comment positionner un Docteur en Sciences exerçant réellement des missions de niveau 8 en biologie : recherche, conception, innovation et expertise scientifique.
IR, IE et autres métiers de la recherche hospitalière.
Consulter le dossier →Reconnaissance juridique, niveau 8, fonctions, classement, rémunération et carrière.
Lire l’analyse 2026 →Retour sur l’action historique du SNSH ayant conduit à la reconnaissance du métier d’IR Bac+8.
Lire l’article →Corps, grades, grilles et carrière actuelle des ingénieurs hospitaliers.
Consulter le dossier →Sources officielles
- Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
- Code du travail — article D.6113-19
- Décret n°2019-14 — article 1
- Ministère de la Santé — Ingénieur de Recherche Hospitalier
- Ministère de la Santé — Ingénieur d’Études Hospitalier
- Code de la recherche — article L412-1
La distinction défendue par le SNSH dès 2015 entre Ingénieur d’Études et Ingénieur de Recherche a aujourd’hui une portée bien plus forte qu’à l’époque.
Les fiches métiers ministérielles maintiennent deux métiers distincts : IE niveau 7 et IR niveau 8.
Le décret du 8 janvier 2019 et le Code du travail donnent désormais un contenu juridique précis à ces niveaux :
- niveau 7 : grade de master, capacité à élaborer et mettre en œuvre des stratégies dans des contextes complexes ;
- niveau 8 : doctorat, résolution de problèmes complexes et nouveaux, mobilisation des savoirs les plus avancés, conception et pilotage de projets et processus de recherche et d’innovation.
Cette distinction confirme que le passage du Master au Doctorat ne constitue pas simplement une augmentation de durée d’études.
Il correspond à un niveau distinct de compétences, d’autonomie, de conception, de responsabilité scientifique et d’innovation.
Pour le SNSH, cette réalité doit désormais trouver sa traduction dans le positionnement des agents : lorsqu’un Docteur en Sciences exerce réellement des fonctions correspondant au niveau 8 et à la fiche d’Ingénieur de Recherche, son niveau de fonctions doit être reconnu comme tel.
Bonjour,
Je ne trouve plus aucune info sur l’existence de ce grade d’ingénieur de recherche hospitalier. Connaissez vous les démarches à faire pour passer dans cette grille ? Et quelle est la grille salariale ? D’avance merci,
Adeline
Bonsoir Adeline,
Il n’y a pas pour l’heure de grille indiciaire associée à ce métier d’ingénieur de recherche hospitalier. Nous négocions au niveau national afin que puissent être appliqué à ce métier la grille d’ingénieur en chef de classe normale puis exceptionnelle.
Cordialement,
SNSH.