Doctorat en biologie à l’hôpital : la réponse en statu quo de Najat Vallaud-Belkacem
En 2015, après la mobilisation du SNSH et plusieurs interventions parlementaires, une réponse ministérielle est apportée sur la situation des docteurs en sciences biologiques à l’hôpital. Pour le SNSH, elle ne répond pas au véritable problème : la reconnaissance professionnelle du doctorat Bac+8.
Cet article s’inscrit directement dans la mobilisation engagée par le SNSH au début de l’année 2015 sur la reconnaissance des Docteurs en Sciences dans la biologie hospitalière.
Après le Flash Info « Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! » et les interventions de plusieurs parlementaires, le sénateur Daniel Laurent transmet au SNSH une réponse de Mme Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
La réaction du SNSH publiée à l’époque est conservée dans son sens et sa formulation. La présente mise à jour apporte seulement le contexte juridique actuel et clarifie la portée exacte de la revendication.
Le document reçu par l’intermédiaire du sénateur Daniel Laurent apporte la réponse du Gouvernement aux interrogations soulevées sur la situation des docteurs en sciences biologiques.
Une réponse obtenue après la mobilisation du SNSH
En mars 2015, dans le prolongement du Flash Information consacré au cas de notre collègue, le Dr Debbie MONTJEAN, « Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! », de nombreux sénateurs et députés s’étaient, comme la communauté des docteurs, émus de cette situation.
Le SNSH avait largement diffusé cette problématique auprès des parlementaires afin d’attirer leur attention sur le décalage entre le niveau de qualification Bac+8 des docteurs en sciences et la reconnaissance qui leur était accordée dans certains secteurs de la biologie hospitalière.
Relire « Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! » →
La question écrite de Daniel Laurent
Dans le prolongement de cette campagne, le sénateur Daniel Laurent avait déposé une question écrite au Gouvernement sur la reconnaissance du doctorat non médical.
Cette intervention constituait l’un des relais parlementaires directs de la mobilisation conduite par le SNSH.
Relire la question écrite de Daniel Laurent →
La réponse ministérielle
Nous recevions quelques mois plus tard, via le sénateur Daniel Laurent, la réponse de Mme Najat Vallaud-Belkacem.
En substance, Mme la Ministre confirmait que :
« Si l’obtention d’un diplôme universitaire de technologie de génie biologique permet de pratiquer l’acte de prélèvement, seuls les titulaires d’un diplôme d’études spécialisées de biologie médicale et du diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie sont habilités à exercer et à procéder à des examens de biologie médicale. »
La réaction du SNSH : une réponse en forme de statu quo
Pour le SNSH, cette réponse ne traitait pas le véritable problème soulevé par le syndicat.
Des Docteurs en Sciences exerçant en milieu hospitalier peuvent développer de nouvelles technologies en matière de diagnostic biologique, participer à des innovations, concevoir des méthodes nouvelles, voire être à l’origine de dépôts de brevet.
Pourtant, leur niveau doctoral et l’expertise scientifique ainsi mobilisée ne trouvaient pas nécessairement de traduction professionnelle adaptée dans l’organisation hospitalière.
« Nous marchons sur la tête ! »
Le Code de la santé publique distingue toujours l’exercice réglementé de la biologie médicale des fonctions scientifiques exercées autour de la biologie, de la recherche et de l’innovation.
Le combat du SNSH portait sur un autre point : la reconnaissance professionnelle des Docteurs en Sciences Bac+8 exerçant des fonctions scientifiques de haut niveau dans le domaine de la biologie hospitalière.
Ces fonctions peuvent notamment relever :
- de la recherche ;
- de la conception de nouvelles méthodes ;
- du développement technologique ;
- de l’innovation ;
- de l’expertise scientifique ;
- de l’ingénierie de recherche ;
- du pilotage de projets ;
- de plateformes scientifiques de haute technicité.
La revendication du SNSH était donc de reconnaître les docteurs à leur niveau réel de qualification et de responsabilités, sans empiéter sur les prérogatives réservées par la loi aux professionnels de santé réglementés.
Ce que dit aujourd’hui le droit sur le biologiste médical
Le cadre juridique de la profession de biologiste médical reste distinct de celui du doctorat scientifique.
L’article L6213-1 du Code de la santé publique prévoit en principe que le biologiste médical est un médecin ou un pharmacien disposant en outre des qualifications requises en biologie médicale, sous réserve des situations particulières prévues par le code.
Elle définit les conditions d’exercice d’une profession réglementée.
Elle ne répond pas à la question distincte de savoir comment reconnaître les Docteurs en Sciences exerçant des fonctions scientifiques, d’innovation, de conception ou d’ingénierie en biologie.
Le doctorat est aujourd’hui explicitement reconnu comme une expérience professionnelle de recherche
Depuis 2015, le droit a également progressé sur la reconnaissance de la formation doctorale.
L’article L412-1 du Code de la recherche prévoit que les concours et procédures de recrutement de catégorie A doivent être adaptés, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, afin d’assurer la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu’elle est sanctionnée par la délivrance du doctorat.
Le texte prévoit également la prise en compte de cette expérience lors du classement dans les conditions fixées par les statuts particuliers.
Le doctorat n’est pas seulement un diplôme universitaire Bac+8 : la loi reconnaît désormais expressément l’expérience professionnelle acquise par la formation à la recherche et par la recherche.
La vraie question posée par le SNSH
La réponse ministérielle rappelait donc une règle relative à l’exercice de la biologie médicale.
Mais la question syndicale était plus large :
Comment l’hôpital reconnaît-il un Docteur en Sciences Bac+8 capable de concevoir, développer et expertiser de nouvelles technologies en biologie ?
Le SNSH défendait l’idée qu’un tel professionnel devait pouvoir occuper des fonctions à la hauteur de son expertise, notamment dans le champ :
- de l’ingénierie de recherche ;
- de la conception scientifique ;
- de l’innovation ;
- du développement technologique ;
- de l’expertise en biologie.
Le projet de « Scientifique Expert en Biologie »
Cette problématique explique également pourquoi le SNSH avait proposé au ministère la reconnaissance d’un métier de « Scientifique Expert en Biologie ».
Ce projet ne visait pas à créer une nouvelle profession de biologiste médical.
Il visait à identifier dans l’organisation hospitalière un espace professionnel correspondant à des fonctions scientifiques de niveau doctoral, distinctes des professions réglementées.
Le SNSH avait d’ailleurs expressément écrit que cette reconnaissance ne porterait atteinte ni aux prérogatives ni à l’exercice professionnel des médecins et pharmaciens biologistes.
En 2026 : le problème s’est déplacé vers les fonctions et la carrière
Plus de dix ans plus tard, la question posée par le SNSH reste particulièrement actuelle.
Le doctorat est reconnu comme une qualification de niveau 8. L’expérience professionnelle issue de la formation à la recherche est explicitement reconnue par la loi.
Mais la difficulté reste de traduire cette reconnaissance dans :
- les fonctions confiées aux docteurs ;
- leur positionnement professionnel ;
- leur classement ;
- leur rémunération ;
- la reconnaissance de leur expertise scientifique ;
- leurs perspectives de carrière.
Il est de faire en sorte que les Docteurs en Sciences de la Fonction publique hospitalière puissent exercer des fonctions scientifiques, de recherche, d’innovation et d’ingénierie correspondant réellement à leur niveau Bac+8.
Docteurs dans la FPH : reconnus par les textes, toujours mal reconnus dans les carrières →Le SNSH n’en restera pas à cette réponse
Le SNSH écrivait alors :
Le SNSH n’en restera, bien évidemment, pas à cette non-réponse.
Les choses doivent évoluer pour tendre vers une réelle reconnaissance du doctorat en milieu hospitalier et de la plus-value intellectuelle apportée par ceux qui en sont détenteurs.
Cette position historique conserve aujourd’hui une forte actualité.
Le débat ne porte plus seulement sur la reconnaissance formelle du diplôme, mais sur la manière dont l’hôpital public reconnaît et utilise concrètement l’expertise scientifique des docteurs.
Pour aller plus loin
Le Flash Info n°24 à l’origine de la mobilisation nationale sur cette problématique.
Lire le Flash Info →La question écrite parlementaire déposée dans le prolongement de la campagne du SNSH.
Lire l’article →Le projet SNSH de reconnaissance des fonctions de « Scientifique Expert en Biologie ».
Lire l’article associé →Reconnaissance juridique, niveau 8, fonctions scientifiques, classement, rémunération et carrières.
Lire l’analyse actuelle →Documents et références
La réponse ministérielle de 2015 rappelait les règles applicables à l’exercice réglementé de la biologie médicale.
Mais pour le SNSH, elle ne répondait pas au fond du problème posé : la place professionnelle des Docteurs en Sciences Bac+8 exerçant en biologie hospitalière.
Le syndicat ne revendiquait pas que le doctorat permette automatiquement d’exercer comme biologiste médical.
Il dénonçait le paradoxe consistant à faire appel à des scientifiques hautement qualifiés pour concevoir, développer et expertiser de nouvelles technologies sans leur proposer nécessairement un positionnement professionnel correspondant à ce niveau d’expertise.
Depuis, le droit a progressé en reconnaissant explicitement l’expérience professionnelle acquise par la formation à la recherche et par la recherche.
La revendication reste néanmoins actuelle : faire correspondre le doctorat Bac+8, les fonctions réellement exercées et la carrière proposée aux scientifiques hospitaliers.
