Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la “procédure de signalement des alertes émises

Pour information :

Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la “procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique”

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