Docteurs dans la FPH : reconnus par les textes, toujours mal reconnus dans les carrières
Plus de treize ans après la loi du 22 juillet 2013, le doctorat est reconnu par les textes. Dans la Fonction publique hospitalière, la traduction de cette reconnaissance dans les carrières, le classement et la rémunération reste pourtant encore largement inachevée.
Plus de treize ans après la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique reste inachevée.
Une récente analyse d’AEF info consacrée à l’insertion des docteurs hors de la voie académique remet cette question en lumière à l’échelle des trois versants de la fonction publique.
Pour le SNSH, ce constat n’est pas nouveau. Dans la Fonction publique hospitalière, le syndicat documente depuis plus de dix ans les difficultés rencontrées par les docteurs pour faire reconnaître non seulement leur diplôme, mais surtout l’expérience professionnelle, les compétences et le niveau d’expertise acquis par la recherche.
La question n’est d’ailleurs plus seulement de permettre aux docteurs d’entrer dans la Fonction publique hospitalière. Elle est désormais de savoir quelle carrière la FPH est capable de leur proposer une fois qu’ils y travaillent.
2013 : la loi reconnaît que le doctorat est aussi une expérience professionnelle
La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a constitué une étape importante.
Son article 78 a prévu l’adaptation des concours et procédures de recrutement des corps et cadres d’emplois de catégorie A afin de permettre la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche.
Le principe était essentiel : la préparation d’un doctorat ne devait plus être considérée uniquement comme la poursuite d’études universitaires.
Le doctorant développe pendant plusieurs années des compétences de haut niveau :
- conception et conduite de projets ;
- analyse de données complexes ;
- production et évaluation de connaissances ;
- autonomie ;
- expertise scientifique ;
- capacité de synthèse ;
- résolution de problèmes ;
- travail dans des environnements multidisciplinaires.
Un avis du Conseil d’État de septembre 2014, puis une circulaire de la fonction publique d’octobre 2015, sont venus préciser les possibilités d’adaptation des concours externes : voies spécifiques, concours sur titres et travaux ou adaptation des épreuves.
La FPH est longtemps restée en retrait
Le bilan établi par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique en 2017 est révélateur : parmi les 55 corps ou cadres d’emplois ayant alors adapté leurs modalités de recrutement pour les docteurs, 45 relevaient de la fonction publique de l’État, neuf de la fonction publique territoriale et un seul de la Fonction publique hospitalière.
Cette situation avait été identifiée très tôt par le SNSH.
Dès 2015, le syndicat consacrait ainsi un article à l’entrée du doctorat dans la Fonction publique hospitalière .
En 2018, il publiait un rapport consacré à la situation professionnelle des docteurs en sciences de la FPH .
Comment faire correspondre le niveau de qualification et les responsabilités réellement exercées avec le statut et la rémunération proposés par les établissements ?
2020 : une avancée pour l’accès au corps des ingénieurs hospitaliers
Une étape supplémentaire a été franchie avec l’arrêté du 13 août 2020 relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un doctorat candidats aux concours pour l’accès au corps des ingénieurs hospitaliers.
Le SNSH avait alors consacré un article à cette épreuve adaptée destinée aux titulaires d’un doctorat candidats aux concours d’ingénieurs hospitaliers .
Cette évolution permet de mieux prendre en considération les acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche.
Une fois recruté, l’agent retrouve les corps, grades, grilles indiciaires et règles de progression communs aux autres agents du corps.
Le paradoxe hospitalier : des compétences de niveau 8 identifiées, mais des parcours qui suivent difficilement
Le doctorat correspond au niveau 8 du cadre national des certifications professionnelles, niveau le plus élevé de cette classification.
Cette qualification trouve directement à s’employer dans les établissements de santé.
Le Répertoire des métiers de la santé et de l’autonomie identifie ainsi le métier d’ingénieur de recherche hospitalier, pour lequel le niveau de formation indiqué est le niveau 8 – doctorat.
Ses missions relèvent notamment de la conception et du développement dans les différents domaines liés à la santé.
Pourtant, cette reconnaissance fonctionnelle ne trouve pas toujours son équivalent dans les parcours statutaires et professionnels proposés aux agents exerçant ces missions.
Les données du SNSH montrent des difficultés persistantes
Le sondage conduit par le SNSH auprès des personnels de la recherche du CHU Dijon Bourgogne apporte un éclairage concret sur ces difficultés.
Dans cette enquête publiée en 2025, 71 % des répondants considèrent que leur institution ne favorise « absolument pas » ou « pas » l’intégration des agents de recherche dans la fonction publique.
Le score moyen attribué à cette question s’établit à seulement 1,88 sur 5.
Ces données locales n’ont pas vocation, à elles seules, à décrire l’ensemble de la FPH.
Elles constituent néanmoins un signal préoccupant sur la difficulté à construire des perspectives professionnelles lisibles pour les personnels de recherche.
L’hôpital ne manque pourtant pas de besoins en expertise scientifique
Les établissements ont besoin de professionnels capables de concevoir, analyser et conduire des projets scientifiques de haut niveau dans de nombreux domaines :
- recherche clinique ;
- méthodologie ;
- biostatistiques ;
- bio-informatique ;
- sciences des données ;
- biologie ;
- innovation ;
- évaluation médico-économique ;
- valorisation de la recherche ;
- montage et pilotage de projets complexes.
La difficulté consiste encore trop souvent à faire correspondre ces besoins avec des parcours professionnels à la hauteur des compétences mobilisées.
Des docteurs travaillent déjà dans les hôpitaux
Les données nationales permettent également de rappeler que la présence des docteurs dans les hôpitaux n’est pas une question théorique.
Selon les données de l’enquête Emploi de l’Insee pour 2020, rappelées par AEF info, environ 18 000 titulaires d’un doctorat travaillaient dans le secteur public hors recherche et enseignement, dont 1 500 dans les hôpitaux.
Une partie des docteurs travaille déjà à l’hôpital. La question est aussi celle de leur identification, de leur emploi, de leur classement, de leur rémunération et de leurs perspectives professionnelles.
Le doctorat ne doit pas être réduit à un diplôme supplémentaire
Dans certains établissements, le doctorat continue d’être regardé essentiellement comme un niveau d’études supplémentaire.
Or la formation doctorale repose sur plusieurs années de travail de recherche et conduit à l’acquisition de compétences professionnelles spécifiques.
Un docteur n’est donc pas simplement titulaire d’un diplôme supérieur à un master.
Il a été formé à :
- produire des connaissances nouvelles ;
- construire une méthodologie ;
- analyser des problématiques complexes ;
- conduire des projets ;
- exercer un haut niveau d’autonomie scientifique.
Le SNSH insiste depuis plusieurs années sur cette distinction, notamment dans son mémento consacré à l’usage du titre de docteur .
Le véritable enjeu est désormais celui de la carrière
Les dispositifs mis en place depuis 2013 ont largement porté sur les conditions d’accès à la fonction publique.
Plus de treize ans après la loi, la réflexion doit désormais porter tout autant sur ce qui se passe après le recrutement.
Plusieurs dimensions doivent être considérées ensemble :
- prise en compte de l’expérience professionnelle acquise par la recherche ;
- classement lors du recrutement ;
- progression des ingénieurs et personnels scientifiques hautement spécialisés ;
- reconnaissance de l’expertise dans la rémunération ;
- possibilités d’évolution professionnelle ;
- accès à des fonctions correspondant réellement au niveau d’expertise.
L’enjeu est aussi celui de l’attractivité de la FPH.
Les établissements hospitaliers sont en concurrence avec les organismes de recherche, les universités mais également avec le secteur privé pour recruter et conserver certaines compétences scientifiques.
Pour le SNSH, la reconnaissance du doctorat ne peut se résumer à une épreuve adaptée dans un concours.
Elle doit s’inscrire dans une politique plus large de reconnaissance des personnels scientifiques hospitaliers :
- meilleure prise en compte de l’expérience professionnelle acquise par la recherche lors du recrutement et du classement ;
- cohérence entre qualification, fonctions réellement exercées et rémunération ;
- perspectives de progression pour les métiers d’expertise ;
- meilleure identification des fonctions hospitalières correspondant au niveau 8 ;
- capacité des établissements à conserver les compétences scientifiques qu’ils ont recrutées ou contribué à développer.
L’enjeu n’est plus seulement d’ouvrir la porte de la Fonction publique hospitalière aux docteurs. Il est de leur donner des raisons d’y construire leur carrière.
Plus de dix ans d’actions du SNSH pour la reconnaissance du doctorat
La position défendue aujourd’hui s’inscrit dans une histoire longue. Le SNSH intervient depuis les années 2010 sur la reconnaissance du doctorat, du titre de docteur et des carrières des scientifiques hospitaliers.
Pour aller plus loin
Un des articles historiques du SNSH sur la reconnaissance du doctorat dans la Fonction publique hospitalière.
Lire l’article historique →Le mémento permanent consacré au droit actuellement applicable à l’usage du titre de docteur.
Consulter le mémento →Situation professionnelle des docteurs en sciences dans la Fonction publique hospitalière.
Consulter le rapport →L’arrêté de 2020 concernant les titulaires d’un doctorat candidats aux concours d’ingénieurs hospitaliers.
Lire l’article →Cet article fait notamment suite à la publication par AEF info de la dépêche « Diversité : hors voie académique, les docteurs peinent toujours à se faire une place dans la fonction publique » , n° 754564, publiée le 27 août 2026 et signée Sabine Andrieu.
Plus de treize ans après la loi de 2013, la question n’est plus seulement celle de l’accès des docteurs à la fonction publique.
Le SNSH continuera à porter cette exigence : reconnaître le doctorat comme une qualification de haut niveau, mais aussi reconnaître les fonctions, les responsabilités et l’expérience professionnelle des scientifiques qui mettent cette expertise au service de l’hôpital public.
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