Le doctorat fait son entrée dans la Fonction publique hospitalière : une avancée majeure portée par le SNSH
En février 2015, après près de deux années de travail avec la DGOS, le SNSH annonçait une avancée majeure : l’identification claire du métier d’ Ingénieur de Recherche Hospitalier Bac+8, distinct de l’Ingénieur d’Études Hospitalier Bac+5.
Ce Flash Info n°23 constitue l’un des documents importants de l’histoire du SNSH.
Depuis avril 2013, le syndicat travaillait avec le Ministère des Affaires sociales et de la Santé et plus particulièrement avec la Mission d’Étude Impact Métiers et Masse Salariale de la DGOS dans le cadre de l’évolution du Répertoire des métiers de la Fonction publique hospitalière.
Le résultat annoncé en février 2015 était important : le métier d’ Ingénieur de Recherche Hospitalier, associé au niveau Bac+8, était désormais clairement distingué du métier d’ Ingénieur d’Études Hospitalier Bac+5.
Le SNSH se félicitait de cette « avancée majeure à laquelle il a fortement contribué ».
L’identification de l’ Ingénieur de Recherche Hospitalier dans le Répertoire des métiers reconnaissait l’existence de fonctions d’expertise, de conception, de recherche et d’innovation correspondant au niveau doctoral.
Elle ne signifiait pas, à elle seule, la création en 2015 d’un corps statutaire autonome d’Ingénieurs de Recherche Hospitaliers disposant de sa propre grille de carrière.
C’est précisément l’une des limites que le SNSH continuera ensuite à dénoncer : reconnaître un métier Bac+8 ne suffit pas si cette reconnaissance ne se traduit pas également dans le statut, le classement, la rémunération et la carrière.
Docteurs dans la FPH : état des lieux 2026 →
Le document original présente l’avancée obtenue concernant l’Ingénieur de Recherche Hospitalier et la distinction entre les fonctions de niveau Bac+5 et Bac+8.
Le Doctorat fait son entrée dans la Fonction publique hospitalière
Le doctorat — hors thèses d’exercice de médecine et de pharmacie — fait enfin son entrée au sein de la Fonction publique hospitalière.
Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers se félicitait de cette avancée majeure à laquelle il avait fortement contribué.
Depuis avril 2013, le SNSH avait activement travaillé avec le Ministère et la DGOS dans le cadre de la mise à jour du Répertoire des Métiers et Emplois de la Fonction publique hospitalière.
C’est au travers de l’identification du métier d’ Ingénieur de Recherche Hospitalier — IR — Bac+8 que cette reconnaissance intervenait.
le métier d’Ingénieur de Recherche Hospitalier Bac+8 était désormais clairement séparé de celui d’ Ingénieur d’Études Hospitalier — IE — Bac+5, à l’image de la distinction déjà connue dans de grands organismes de recherche tels que l’INSERM ou le CNRS.
La plus-value des titulaires du doctorat enfin identifiée
Le ministère ne considérait pas qu’un diplôme constitue à lui seul un élément nécessaire et suffisant pour définir un métier.
Mais les arguments avancés par le SNSH, ainsi que les différents amendements proposés pendant près de deux ans, avaient conduit les commissions concernées à reconnaître la plus-value apportée par les titulaires du doctorat.
Le Flash Info identifiait notamment :
- l’expertise scientifique ;
- la conception ;
- le pilotage de projets ;
- l’innovation ;
- le développement de nouvelles technologies ;
- la capacité à conduire des ruptures technologiques ou organisationnelles.
« C’est une première avancée significative dont nous nous félicitons ! »
Une avancée dans la logique de la loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche
Le SNSH inscrivait cette évolution dans la continuité de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Cette loi avait posé le principe de reconnaissance de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu’elle est sanctionnée par la délivrance du doctorat.
L’article L412-1 du Code de la recherche prévoit aujourd’hui que les concours et procédures de recrutement de catégorie A doivent être adaptés afin d’assurer la reconnaissance des acquis de cette expérience professionnelle, dans les conditions prévues par les statuts particuliers.
Il prévoit également la prise en compte de cette expérience lors du classement, dans les conditions déterminées par les statuts concernés.
Ingénieur de Recherche Bac+8 et Ingénieur d’Études Bac+5 : deux niveaux de fonctions distincts
L’un des éléments centraux du Flash Info n°23 était précisément la distinction entre les deux métiers.
Le Flash décrit l’Ingénieur d’Études comme intervenant principalement dans l’adaptation et la mise en œuvre des évolutions technologiques ou organisationnelles existantes.
Il se situe donc davantage dans la mise en œuvre, l’adaptation et l’exploitation de solutions existantes.
Le métier d’Ingénieur de Recherche est associé à la conception et au développement, notamment de nouvelles méthodes, technologies, procédures ou organisations.
Il correspond à un niveau plus élevé d’autonomie, d’expertise, de conception et d’innovation.
IE : adaptation et mise en œuvre de l’existant.
IR : conception et développement de nouvelles technologies ou organisations.
Le SNSH voulait étendre cette logique de reconnaissance à la biologie
Le Flash Info n°23 ne présentait pas cette avancée comme une fin.
Le SNSH indiquait au contraire que de nouvelles batailles s’engageaient, notamment « sur le front de la Biologie ».
Le syndicat avait identifié des fonctions scientifiques d’expertise de haut niveau en biologie et souhaitait leur donner une véritable place professionnelle dans l’organisation hospitalière.
si l’hôpital reconnaissait la distinction entre Ingénieur d’Études Bac+5 et Ingénieur de Recherche Bac+8 dans le domaine de la recherche, la même logique de reconnaissance de l’expertise doctorale devait pouvoir s’appliquer aux scientifiques exerçant dans d’autres domaines, notamment la biologie hospitalière.
Le sujet était celui de l’existence et de la reconnaissance de fonctions scientifiques de niveau Bac+8 dans les établissements hospitaliers.
Un Docteur en Sciences exerçant en biologie peut intervenir dans la recherche, l’innovation, l’ingénierie, le développement de méthodes, la conception technologique, l’expertise ou la gestion de plateformes scientifiques sans pour autant exercer une profession de santé réglementée distincte.
Le combat du SNSH porte sur la reconnaissance de cette expertise scientifique hospitalière.
Une autre bataille annoncée dès 2015 : les rémunérations et les carrières
Le Flash Info annonçait également une autre priorité : l’harmonisation au plan national et local du positionnement et des rémunérations des Docteurs en Sciences.
Cette revendication concernait les docteurs quelle que soit leur affectation :
- recherche clinique ;
- pôles de biologie ;
- plateformes scientifiques ;
- innovation ;
- autres secteurs d’activité hospitaliers nécessitant une expertise de haut niveau.
Le SNSH revendiquait une reconnaissance compatible avec :
- le niveau d’études ;
- le niveau d’expertise ;
- les compétences réellement mobilisées ;
- les responsabilités exercées.
« Cette avancée, aussi intéressante soit-elle, n’est pas une fin en soi mais un début. »
Onze ans plus tard : une reconnaissance encore incomplète
L’intuition du SNSH en 2015 reste particulièrement actuelle.
Le doctorat bénéficie aujourd’hui d’une reconnaissance juridique beaucoup plus explicite et les fonctions scientifiques de niveau doctoral sont mieux identifiées.
Mais la difficulté reste de traduire cette reconnaissance dans :
- les statuts ;
- le classement ;
- les rémunérations ;
- les déroulements de carrière ;
- la reconnaissance des fonctions d’expertise ;
- les possibilités d’évolution professionnelle.
Il faut désormais que cette reconnaissance corresponde réellement à une carrière permettant aux Docteurs en Sciences de mettre leur expertise au service de l’hôpital public sans être durablement maintenus dans un positionnement insuffisant au regard de leur niveau de qualification et de leurs responsabilités.
Docteurs dans la FPH : reconnus par les textes, toujours mal reconnus dans les carrières →Pour aller plus loin
Quelques semaines après ce Flash n°23, le SNSH consacre un dossier complet aux difficultés rencontrées par les docteurs en sciences dans le domaine de la biologie.
Lire le Flash Info n°24 →Reconnaissance juridique, fonctions de niveau 8, ingénierie de recherche, classement, rémunération et carrières.
Lire l’analyse SNSH →La page permanente consacrée au droit d’utilisation du titre de docteur.
Consulter le mémento →Statuts, fonctions, rémunérations et carrières des personnels scientifiques et de recherche.
Consulter le dossier →Documents et références
Le Flash Info n°23 du 10 février 2015 constitue une étape majeure de l’histoire de l’action du SNSH pour la reconnaissance du doctorat dans la Fonction publique hospitalière.
Après près de deux ans de travail avec la DGOS, le syndicat obtenait une reconnaissance beaucoup plus claire d’un niveau de fonctions scientifiques correspondant au doctorat Bac+8, matérialisé par le métier d’Ingénieur de Recherche Hospitalier.
La distinction entre Ingénieur d’Études Bac+5 et Ingénieur de Recherche Bac+8 constituait une avancée essentielle pour faire reconnaître la différence entre mise en œuvre de l’existant et conception, innovation et expertise scientifique de haut niveau.
Le SNSH avait néanmoins immédiatement identifié la limite : une reconnaissance dans un répertoire de métiers ne suffit pas si elle ne trouve pas ensuite une traduction dans les statuts, les rémunérations et les carrières.
C’est précisément sur ce terrain que le combat pour les Docteurs en Sciences de la Fonction publique hospitalière se poursuit aujourd’hui.
Bonjour,
C’est une très bonne nouvelle effectivement! Merci pour tous vos efforts récompensés par cette victoire.
La guerre n’est malheureusement pas encore gagné mais c’est une grande bataille gagnée qui fait avancer un peu plus cette reconnaissance tant attendu par tous ces docteurs exploités par la fonction publique hospitalière.
Encore merci.
Bien Cordialement.
Toutes mes félicitations à l’ensemble de l’équipe!!!
C’est quand même un grand pas pour notre reconnaissance.
Cordialement
C’est une belle avancée. Bravo. J’espère que ça sera mis en application…
Bravo pour cette victoire !
Espérons le meilleur pour la suite dont une grille indiciaire digne de nos années d’études et de nos compétences !
Toutes nos félicitations et nos remerciements pour l’aboutissement de cette reconnaissance
Bravo à vous tous et surtout à votre ténacité !
C’est très encourageant pour l’avenir et en effet j’ose espérer que les autres disciplines suivront !
bravo pour votre travail de longue haleine!
Bonjour,
Merci pour cette bonne nouvelle qui récompense tous vos efforts, même si tout n’est pas terminée comme précisé dans la lettre.
Bien cordialement,