Doctorat dans la FPH : mobilisation du SNSH auprès de l’Élysée, du ministère et de la FHF en 2013
Le Flash Info n°16 du 24 avril 2013 retrace plusieurs démarches nationales du SNSH pour faire reconnaître le doctorat dans la Fonction publique hospitalière : intervention parlementaire, réunion ministérielle, rencontre avec la FHF et mobilisation autour du projet de loi Enseignement supérieur et Recherche.
Le Flash Info n°16 du 24 avril 2013
Quatre actions nationales réunies dans un même document
Le Flash Info présente quatre axes de mobilisation :
- la saisine de François Hollande par Laurent Grandguillaume ;
- la réunion du SNSH au ministère des Affaires sociales et de la Santé ;
- une rencontre avec la Fédération hospitalière de France ;
- l’analyse du projet de loi Enseignement supérieur et Recherche.
Laurent Grandguillaume saisit François Hollande
À la suite d’une réunion de travail tenue le 7 mars 2013, le député Laurent Grandguillaume écrit au président de la République.
Il attire son attention sur les disparités inter et intra-CHU concernant la reconnaissance du diplôme, les plans de carrière et le traitement indiciaire des docteurs en sciences de la FPH. fileciteturn18file0
Le député rappelle également les engagements pris en faveur d’une meilleure reconnaissance du doctorat dans l’accès aux concours de la fonction publique.
Réunion au ministère : doctorat, métier et périmètres fonctionnels
Le Flash Info reprend ensuite la réunion du 13 avril 2013 au ministère des Affaires sociales et de la Santé.
Les échanges portent sur :
- l’absence de reconnaissance du doctorat ;
- les difficultés d’intégration dans la FPH ;
- les possibilités d’accès par concours ;
- la notion de métier ;
- les périmètres fonctionnels spécifiques des docteurs en sciences.
Rencontre avec la Fédération hospitalière de France
Le Flash Info relate également une rencontre entre les dirigeants du SNSH et Denis Valzer, délégué interrégional Bourgogne–Franche-Comté de la Fédération hospitalière de France.
Le SNSH y présente les disparités constatées au niveau national en matière de reconnaissance, de carrière et de rémunération.
Le document souligne l’intérêt stratégique de la FHF, notamment du fait de sa présence dans les instances liées à la Fonction publique hospitalière et à l’observation des métiers et emplois.
Projet de loi Enseignement supérieur et Recherche : la reconnaissance du doctorat
La troisième page du Flash Info est consacrée au projet de loi Enseignement supérieur et Recherche.
Le projet visait à mieux reconnaître et valoriser le doctorat pour l’accès à certains corps de la haute fonction publique, notamment par la possibilité de prévoir des concours externes réservés aux titulaires d’un doctorat.
Le SNSH considérait cette évolution comme une avancée majeure, mais relevait immédiatement une difficulté : le dispositif présenté visait principalement la Fonction publique de l’État.
2013 → aujourd’hui : ce qui a changé
Le cadre juridique du doctorat a depuis évolué. Le doctorat est aujourd’hui reconnu comme le plus haut grade universitaire et correspond au niveau 8 du cadre national des certifications.
Les textes ont aussi progressivement introduit des dispositifs de prise en compte du doctorat dans certains recrutements publics.
La reconnaissance formelle du diplôme ne garantit pas automatiquement une reconnaissance homogène des fonctions, de l’expertise, du positionnement professionnel ou de la rémunération dans la FPH.
Doctorat, métier, expertise et langage à géométrie variable
Le Flash Info n°16 montre que la question du rapport entre diplôme et métier était déjà centrale en 2013.
Aujourd’hui, le SNSH insiste sur la nécessité de ne pas utiliser alternativement ces notions selon le résultat recherché.
- le diplôme détenu ;
- le niveau de qualification ;
- le métier réellement exercé ;
- le niveau d’expertise ;
- l’autonomie et les responsabilités ;
- l’expérience professionnelle ;
- la rémunération.
Les métiers scientifiques et de recherche concernés
Doctorat et corps techniques de la FPH
Les corps d’ingénieurs hospitaliers constituent l’un des principaux points de comparaison pour certaines fonctions scientifiques de haut niveau.
Le Flash Info n°16 dans la chronologie SNSH
À retenir
Le Flash Info n°16 constitue un jalon important dans l’action nationale du SNSH : la reconnaissance du doctorat est portée simultanément devant le président de la République, le ministère de la Santé, la Fédération hospitalière de France et le législateur.
Le document montre surtout que le SNSH avait déjà identifié deux enjeux qui restent centraux aujourd’hui : la reconnaissance du doctorat et la définition des métiers scientifiques hospitaliers.
En 2026, cette réflexion se prolonge autour de la cohérence entre qualification, expertise, métier, responsabilités, carrière et rémunération.
Approfondir avec les dossiers SNSH
Retrouvez les pages actuelles consacrées au doctorat, aux niveaux de qualification, aux contractuels et aux métiers scientifiques hospitaliers.
