Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! Le SNSH défend la reconnaissance du Bac+8 à l’hôpital
Le 1er mars 2015, le SNSH publiait un Flash Info particulièrement marquant consacré à la place des Docteurs en Sciences à l’hôpital, à la reconnaissance de leur niveau Bac+8 et aux difficultés rencontrées dans les métiers scientifiques et de biologie.
Ce Flash Info n°24 constitue l’un des documents emblématiques de l’action du SNSH pour la reconnaissance des Docteurs en Sciences dans la Fonction publique hospitalière.
Il rassemble plusieurs combats qui ont marqué l’histoire du syndicat : reconnaissance du doctorat Bac+8, place des scientifiques dans les laboratoires hospitaliers, reconnaissance professionnelle, positionnement des ingénieurs, carrières, usage du titre de docteur et interventions auprès des institutions.
Le document est conservé dans son contenu et son contexte de 2015. La présente mise à jour ajoute uniquement des éléments de lecture permettant de comprendre sa portée aujourd’hui.
Le SNSH ne revendiquait pas que le doctorat se substitue à un diplôme ouvrant l’exercice d’une profession de santé réglementée.
Le syndicat dénonçait au contraire le fait que des Docteurs en Sciences titulaires d’un Bac+8, recrutés précisément pour leur expertise en biologie, recherche, développement, innovation ou technologies diagnostiques, puissent voir leur niveau de qualification insuffisamment reconnu.
La revendication était — et reste — de reconnaître le doctorat comme qualification professionnelle de niveau 8 et de permettre aux docteurs d’occuper des fonctions scientifiques, d’ingénierie, de recherche et d’expertise correspondant réellement à ce niveau.
Docteurs dans la FPH : état des lieux 2026 →
Le document original comporte neuf pages consacrées aux Docteurs en Sciences, à leur reconnaissance dans les établissements hospitaliers et aux différentes actions conduites par le SNSH.
Retrouvez dans le Flash Info n°24 du 1er mars 2015
Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT !
Le Flash Info s’ouvre sur le parcours du Dr Debbie Montjean, Docteur en Sciences spécialisée en biologie de la reproduction.
Le SNSH y décrit une professionnelle disposant :
- d’un master recherche ;
- d’un master professionnel dans le domaine de la biologie de la reproduction et de l’Assistance Médicale à la Procréation ;
- d’un doctorat en sciences avec spécialisation en biologie de la reproduction ;
- d’une activité scientifique et professionnelle directement liée à son domaine de compétence.
Le Flash dénonçait le paradoxe consistant à conseiller à une professionnelle de ce niveau de qualification de valider un diplôme de niveau inférieur pour répondre à une difficulté de reconnaissance administrative de son parcours.
« Oseriez-vous demander à un Docteur en Médecine de passer un Diplôme d’Infirmier ? »
Cette formule résumait l’incompréhension du SNSH face au décalage entre le niveau réel des compétences scientifiques et la manière dont elles pouvaient être reconnues administrativement.
La revendication était précisément inverse : éviter qu’un professionnel Bac+8 soit ramené à un niveau de qualification inférieur alors que les fonctions exercées nécessitent une expertise scientifique de haut niveau.
L’Europe s’émeut et soutient
Le Flash Info reproduisait également un article de l’European Society of Human Reproduction and Embryology (ESHRE), avec l’autorisation de son Managing Director, consacré aux difficultés rencontrées en France par des scientifiques hautement qualifiés dans les laboratoires de fécondation in vitro.
Le SNSH comparait alors le modèle français à ceux d’autres pays, dans lesquels les titulaires d’un PhD pouvaient occuper des fonctions scientifiques et de responsabilité beaucoup plus clairement identifiées.
Selon les données reproduites dans le Flash Info, 78,1 % des directeurs de laboratoires de fécondation in vitro étaient titulaires d’un PhD.
Cette comparaison illustrait le décalage entre la reconnaissance internationale du niveau doctoral et la difficulté française à construire une place professionnelle claire pour les docteurs dans certains secteurs de la biologie hospitalière.
Le SNSH réagit
Le Flash rappelait plusieurs constats portés par le syndicat :
- les Docteurs en Sciences participent directement aux évolutions scientifiques et technologiques du domaine médical ;
- ils peuvent être amenés à former et encadrer des personnels techniques ;
- ils participent à la formation de professionnels médicaux et pharmaceutiques ;
- ils contribuent au développement de nouvelles méthodes et technologies ;
- leurs compétences doivent être reconnues au niveau correspondant réellement à leur formation.
Le SNSH considérait qu’il existait une contradiction entre la reconnaissance du doctorat portée par la loi du 22 juillet 2013 et la difficulté persistante à traduire cette reconnaissance dans les établissements hospitaliers.
CHU de Rennes : la revendication du SNSH formulée très clairement
Le compte rendu de l’entretien avec la DRH du CHU de Rennes publié dans ce même Flash Info est particulièrement révélateur de la position du syndicat.
Le SNSH y expose trois objectifs principaux :
- faire évoluer le statut des Docteurs ès Sciences avec la reconnaissance du doctorat Bac+8 ;
- permettre aux scientifiques d’obtenir un positionnement hiérarchique clair dans le milieu hospitalier ;
- obtenir davantage de transparence et d’harmonisation des rémunérations selon l’expérience et l’ancienneté.
Le Flash souligne que les chefs de service demandaient aux administrations de recruter des professionnels Bac+8 sous un statut d’ingénieur, tout en constatant que le niveau doctoral n’était pas suffisamment pris en compte dans les statuts et les grilles de rémunération.
Des missions scientifiques bien au-delà de la seule recherche clinique
Le document rappelle également que les Docteurs en Sciences hospitaliers exerçaient déjà des missions très diversifiées :
- formation et encadrement de personnels hospitaliers ;
- formation aux nouvelles technologies ;
- participation à la formation des internes en médecine et pharmacie ;
- recherche et développement hospitalo-universitaire ;
- mise au point de nouvelles technologies diagnostiques ;
- production scientifique et publications ;
- gestion de plateformes de haute technicité ;
- expertise biologique et scientifique ;
- innovation et transfert technologique.
C’est précisément cette réalité professionnelle que le SNSH demandait à voir reconnue dans les statuts et les carrières.
Validation biologique par les scientifiques : un débat replacé dans son contexte de 2015
Le Flash Info comportait également un développement consacré aux situations transitoires existant alors pour certains scientifiques déjà engagés dans l’exercice de la biologie médicale.
Ces développements doivent aujourd’hui être lus comme le reflet du cadre juridique et professionnel de l’époque.
Le combat de fond portait sur la reconnaissance professionnelle du Docteur en Sciences comme personnel de niveau Bac+8, et sur l’existence de fonctions scientifiques et d’ingénierie hospitalières correspondant à ce niveau de qualification.
Usage du titre de Docteur : un autre combat national du SNSH
Le Flash Info n°24 consacrait également plusieurs passages à l’usage du titre de Docteur.
Le SNSH rappelait alors que de nombreux docteurs non médicaux rencontraient des difficultés à faire reconnaître leur titre dans des documents institutionnels ou professionnels.
Le syndicat avait lancé une campagne de sensibilisation auprès :
- des Directeurs Généraux ;
- des Directeurs des Ressources Humaines ;
- des Directions de la Recherche Clinique et de l’Innovation ;
- des CH et CHU ;
- des Agences Régionales de Santé.
Le Flash relatait également une intervention du SNSH auprès de la Haute Autorité de Santé après la suppression du titre de docteur d’un professionnel non médecin dans un document officiel.
Cette action appartient au même combat : faire reconnaître les docteurs non médicaux pour ce qu’ils sont réellement dans les établissements hospitaliers.
Quelques jours plus tard : le Sénat relaie la question
La diffusion du Flash Info n°24 ne restera pas sans suite.
Le SNSH l’avait adressé largement à ses adhérents mais également aux Sénateurs, Députés et Députés Européens élus en France.
Quelques jours après sa diffusion, le sénateur Daniel Laurent informe le SNSH qu’il a déposé une question écrite à Mme Marisol Touraine sur la reconnaissance du doctorat non médical.
Cette question constitue l’une des conséquences concrètes et visibles de la campagne nationale conduite par le SNSH.
Lire la question écrite de Daniel Laurent à Marisol Touraine →
En 2026 : le combat s’est déplacé vers les carrières
Depuis 2015, la reconnaissance juridique du doctorat a progressé.
Le doctorat correspond aujourd’hui au niveau 8 du cadre national des certifications professionnelles et l’expérience acquise par la formation à la recherche et par la recherche est désormais expressément prise en compte dans le cadre juridique de la fonction publique.
Mais la question centrale posée par ce Flash Info reste actuelle : comment traduire ce niveau de qualification dans les fonctions, le recrutement, le classement, la rémunération et les carrières hospitalières ?
Il faut que les établissements puissent proposer aux Docteurs en Sciences des fonctions correspondant à leur expertise : biologie, recherche, innovation, ingénierie scientifique, data, méthodologie, bio-informatique, développement technologique et expertise de haut niveau.
Il faut également que cette expertise trouve une traduction dans le statut, le classement, la rémunération et la carrière.
Docteurs dans la FPH : reconnus par les textes, toujours mal reconnus dans les carrières →Pour aller plus loin
La mobilisation du SNSH débouche quelques jours plus tard sur une question officielle adressée à Marisol Touraine.
Lire l’article →Reconnaissance juridique, fonctions de niveau 8, ingénierie de recherche, classement, rémunération et carrières.
Lire l’analyse actuelle →Le mémento permanent SNSH consacré au droit d’utilisation du titre de docteur.
Consulter le mémento →Fonctions, statuts, rémunérations et carrières des personnels scientifiques et de recherche hospitalière.
Consulter le dossier →Le Flash Info n°24 du 1er mars 2015 reste un document important dans l’histoire du SNSH.
Il montre que la reconnaissance du doctorat n’était déjà pas envisagée comme une simple question de titre universitaire.
Le SNSH défendait une vision beaucoup plus large : reconnaître les Docteurs en Sciences comme des professionnels Bac+8 capables d’exercer à l’hôpital des fonctions scientifiques, de biologie, de recherche, d’innovation, d’expertise et d’ingénierie correspondant à leur niveau réel de qualification.
Le document rappelle également que cette reconnaissance devait s’accompagner d’un positionnement hiérarchique, d’une rémunération et de perspectives de carrière cohérents.
Plus de dix ans plus tard, cette revendication reste au cœur du combat du SNSH pour les scientifiques hospitaliers.
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