AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
2 février 2022
Décret no 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico- sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
Ce décret précise les modalités de mise en place et d’organisation des comités sociaux d’établissement (CSE)…
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