Doctorat et métiers scientifiques dans la FPH : rencontre SNSH–DGOS en 2013
En 2013, le SNSH rencontrait au ministère des Affaires sociales et de la Santé les services de la DGOS pour travailler sur la reconnaissance du doctorat, les possibilités d’intégration dans la FPH et la définition des métiers scientifiques hospitaliers.
Une réunion de travail avec la DGOS
Le SNSH reçu au ministère des Affaires sociales et de la Santé
Le SNSH rencontrait Michèle Lenoir-Salfati, alors adjointe au sous-directeur des Ressources humaines du système de santé, en présence de deux autres responsables des services ministériels.
Pendant près de deux heures, les échanges portaient sur l’absence de reconnaissance du doctorat, les difficultés d’intégration dans la Fonction publique hospitalière, les possibilités d’accès par concours et la place des docteurs en sciences dans les métiers hospitaliers.
Le constat posé en 2013 : le doctorat scientifique n’était pas reconnu comme tel dans la FPH
Lors de cette réunion, le SNSH et ses interlocuteurs ministériels ont abordé la question de la reconnaissance du doctorat en dehors des diplômes de docteur en médecine, pharmacie et odontologie.
La difficulté tenait notamment au fait que les docteurs en sciences exerçaient des fonctions très diverses sans disposer d’un cadre statutaire unique correspondant directement à leur diplôme.
Le passage du « diplôme » au « métier »
L’un des éléments les plus importants de cette réunion est le déplacement du débat vers la notion de métier.
Le métier était présenté comme un ensemble de savoirs, savoir-faire et pratiques, associé à un corpus déontologique commun et à un parcours d’évolution professionnelle.
Cette approche devait permettre d’identifier non seulement le diplôme détenu, mais surtout la réalité des fonctions exercées, les compétences mobilisées et les responsabilités assumées par les docteurs en sciences.
« À un même métier correspond une grille » : une logique qui posait déjà problème
Les échanges de 2013 ont également fait apparaître une logique fréquemment utilisée dans la FPH : à un même métier correspond une grille de rémunération, sans considération directe pour le diplôme détenu.
Cette approche peut sembler cohérente si le métier est précisément défini. Mais elle devient problématique lorsque des agents titulaires de qualifications très élevées exercent des fonctions d’expertise, de recherche ou d’innovation qui ne sont pas correctement décrites par le métier ou la grille retenus.
Identifier des « périmètres fonctionnels spécifiques »
À l’issue de la réunion, il avait été convenu de poursuivre le travail avec les équipes du ministère autour de la définition du métier auquel les docteurs en sciences pourraient se rattacher et d’identifier des périmètres fonctionnels spécifiques.
2013 → 2026 : ce que le cadre RNCP apporte aujourd’hui à cette discussion
Le travail engagé en 2013 autour des notions de savoirs, savoir-faire et métier trouve aujourd’hui un écho direct dans le cadre national des certifications professionnelles.
Depuis 2019, le niveau d’une certification est apprécié notamment au regard :
- de la complexité des savoirs ;
- de la technicité des savoir-faire ;
- du niveau d’autonomie ;
- du niveau de responsabilité.
Le doctorat est classé au niveau 8, tandis que le master et le diplôme d’ingénieur relèvent du niveau 7. Ces niveaux ne donnent pas automatiquement accès à un corps ou à une rémunération déterminée, mais ils constituent des repères objectifs sur le niveau de qualification attendu.
Doctorat, métier et langage à géométrie variable
Les échanges de 2013 montrent déjà la tension entre deux raisonnements possibles :
- « ce n’est pas le diplôme qui compte, c’est le métier » ;
- mais, dans d’autres situations, l’administration peut au contraire s’appuyer sur le diplôme ou son absence pour déterminer les conditions de recrutement ou de positionnement.
Doctorat et accès à la Fonction publique hospitalière
En 2013, la réunion évoquait également les possibilités d’accès à la FPH dans le contexte de la loi de 2012 relative à la titularisation des agents contractuels.
Cette partie doit aujourd’hui être lue uniquement comme un élément historique : les dispositifs de recrutement et de titularisation ont depuis évolué.
Les métiers scientifiques hospitaliers aujourd’hui
La notion de « métier » travaillée en 2013 reste centrale pour les professions scientifiques et de recherche hospitalière.
La réunion DGOS dans la chronologie des actions SNSH
À retenir
La réunion avec la DGOS en 2013 marque une étape importante : le débat ne porte plus seulement sur la reconnaissance du diplôme de doctorat, mais aussi sur la définition des métiers scientifiques hospitaliers et des fonctions spécifiques exercées.
Cette approche préfigure directement les problématiques actuelles de qualification, expertise, autonomie, responsabilité et rémunération.
Le SNSH poursuit aujourd’hui cette même logique : faire correspondre de manière cohérente le diplôme, le métier réellement exercé, le niveau d’expertise, les responsabilités, la carrière et la rémunération.
Approfondir avec les dossiers SNSH
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