Marylise Lebranchu et la reconnaissance des Docteurs en Sciences dans la Fonction publique hospitalière
En septembre 2012, le SNSH publiait le Flash Info n°10 consacré au courrier de Marylise Lebranchu, alors ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
Le Flash Info n°10 du 2 septembre 2012
Le SNSH diffusait son Flash Info n°10 consacré au courrier adressé par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
Ce document faisait suite aux démarches engagées par le SNSH pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur la situation professionnelle des docteurs en sciences exerçant dans les établissements hospitaliers.
Courrier de Marylise Lebranchu au SNSH
La première page du Flash Info reproduit le courrier ministériel daté du 31 juillet 2012. La ministre accuse réception d’un courrier du SNSH du 28 juin 2012 portant sur les résultats d’un sondage national relatif à la vie professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la Fonction publique hospitalière.
Elle indique avoir transmis la correspondance aux services ministériels afin qu’elle soit examinée et qu’une réponse puisse être apportée.
Lire le Flash Info n°10 en PDF →Ce que le SNSH avait porté à la connaissance du ministère
Le courrier de la ministre ne développe pas lui-même le contenu détaillé du sondage, mais il confirme explicitement que la démarche du SNSH concernait la vie professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la Fonction publique hospitalière. fileciteturn17file0
Les autres travaux SNSH publiés à la même période permettent de replacer cette démarche dans un ensemble plus large :
- disparités de recrutement entre CHU et parfois au sein d’un même établissement ;
- absence de reconnaissance homogène du diplôme et du grade universitaire de docteur ;
- carrières et rémunérations très variables pour des niveaux de qualification comparables ;
- difficulté à reconnaître les publications scientifiques et les fonctions de recherche dans les parcours professionnels ;
- maintien d’un grand nombre de docteurs en sciences dans des situations contractuelles durables.
Une étape dans une mobilisation nationale du SNSH
Le courrier ministériel : une réponse d’étape, pas une reconnaissance statutaire
Il est important de ne pas surinterpréter ce document. Le courrier de Marylise Lebranchu ne crée aucun droit nouveau et ne constitue pas une reconnaissance statutaire du doctorat dans la Fonction publique hospitalière.
Il atteste cependant officiellement que le ministère avait été saisi du problème et que le dossier avait été transmis pour instruction.
Du courrier de 2012 aux enjeux actuels de qualification et d’expertise
Les textes et les classifications ont depuis évolué. Le doctorat est aujourd’hui positionné au niveau 8 du cadre national des certifications, tandis que le master et le diplôme d’ingénieur relèvent du niveau 7.
Le cadre actuel ne s’intéresse d’ailleurs pas seulement au nombre d’années d’études : il prend en compte la complexité des savoirs, la technicité des savoir-faire, l’autonomie et le niveau de responsabilité.
Pour apprécier correctement la situation d’un agent, notamment contractuel, il faut examiner ensemble diplôme, qualification, métier réellement exercé, expertise, autonomie, responsabilités et rémunération.
Doctorat et agents contractuels de la FPH
Le Flash Info de 2012 vise expressément les docteurs en sciences contractuels. Cette question reste importante dans la stratégie actuelle du SNSH.
Pour un agent contractuel, le niveau de diplôme n’emporte pas automatiquement un classement sur une grille de fonctionnaire. Mais l’administration ne peut pas non plus analyser la rémunération sans tenir compte des éléments pertinents de qualification, d’expérience, de fonctions et de responsabilités.
Doctorat, recherche et métiers scientifiques hospitaliers
Les docteurs en sciences exercent dans des environnements très différents : recherche clinique, laboratoire, biostatistique, bio-informatique, data management, ingénierie de recherche, méthodologie ou expertise scientifique.
Pour comprendre ces métiers aujourd’hui, le SNSH a développé plusieurs pages spécifiques.
Les travaux SNSH de 2012 sur les docteurs en sciences
Le Flash Info n°10 ne doit pas être lu isolément. Il s’inscrit dans une série d’actions nationales menées par le SNSH durant l’année 2012.
À retenir
Le Flash Info n°10 constitue une pièce historique montrant que, dès 2012, le SNSH avait officiellement porté auprès du ministère de la Fonction publique la situation des docteurs en sciences contractuels de la FPH.
Cette démarche s’inscrit dans une revendication plus large : faire reconnaître de manière cohérente le niveau de qualification, l’expertise, les fonctions réellement exercées, les responsabilités et la rémunération des personnels scientifiques hospitaliers.
Approfondir avec les dossiers SNSH
Retrouvez les pages actuelles consacrées au doctorat, aux qualifications, aux contractuels et aux métiers scientifiques et de recherche.
