Ségur de la Santé : 1ère revalorisation anticipée en septembre 2020

Cher/e collègue,
Les revalorisations dans le cadre du Ségur devaient intervenir de la manière suivante :

Cette revalorisation sera de 49 points d’indice soit 230 euros bruts / 183€ nets par mois pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuelsCette revalorisation se fera en deux étapes :

– 24 points d’indice, soit 90€ nets, seront attribués à compter du 1er septembre 2020 ;

– 25 points d’indice, soit 93€ nets, seront attribués à compter du 1er mars 2021.

Il est convenu que cette revalorisation prendra la forme :

– d’un complément de traitement indiciaire de points d’indice accordé à l’ensemble des personnels rémunérés sur une grille indiciaire ;

– d’un complément de salaire équivalent à la revalorisation d’un fonctionnaire du même corps pour les agents contractuels dont la rémunération n’est pas sous forme de points d’indice.

Le complément de traitement indiciaire, nouveau dispositif de rémunération spécifique à la fonction publique hospitalière et pris en compte pour la retraite, sera créé par une disposition législative inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.Il prendra effet au 1er janvier 2021, au moment de l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 avec un effet rétroactif au 1er septembre 2020.

Accords Ségur de la Santé


Dans un communiqué de presse récent, le Ministre des Solidarités et de la Santé annonce que des accords ont été signés afin que les premiers versements (qui devaient intervenir au 1er janvier 2021 avec effet rétroactif au 1er septembre 2020) aient lieu dès ce mois de septembre.

Une fois encore, tous les personnels (titulaires, stagiaires et contractuels (qu’ils soient rémunérés sur des crédits pérennes pou non)seront impactés par cette mesure .

Excellente nouvelle… attendons les faits.

Dans le cadre du “Ségur de la Santé”, la CFE-CGC soumet ses 85 propositions au Ministre des Solidarités et de la Santé : “Le Rocher de la Santé”.

La CFE-CGC a soumis au Ministre des Solidarités et de la Santé son “Rocher de la Santé”(*) 85 propositions et axes d’amélioration du système de santé français, tant privé que public.

Parmi ces propositions, des propositions soumises par le SNSH ont été reprises pour tout ou partie et portées par la Confédération ;

  • Proposition n°5 : Appliquer les mêmes grilles indiciaires aux personnels contractuels CDI de la Fonction Publique Hospitalière, à métier et responsabilité équivalents, que celles dont bénéficient les personnels titulaires.
  • Proposition n°6 : Rendre opposables les répertoires métiers pour le recrutement et la gestion des ressources humaines de nos établissements hospitaliers publics.
  • Proposition n°7 : Proposer de nouvelles vagues de titularisation de personnels contractuels avec une reprise de l’ancienneté plus favorable de telle façon qu’une année de service effectuée en tant que contractuel corresponde à une année de reprise d’ancienneté.
  • Proposition n°13 : Repenser les progressions de carrières, améliorer les passerelles y compris pour les services techniques en catégorie C, valoriser les diplômes universitaires et en particulier le doctorat pour sa plus-value indéniable à l’hôpital.
  • Proposition n°81 : Renforcer les financements publics alloués à la recherche médicale, à la fois au nouveau national mais également à l’échelle européenne. Cela semble incontournable pour renforcer l’indépendance européenne en matière de santé, et plus particulièrement en matière de vaccins.

(*) “Rocher” en référence à l’adresse de la Confédération “Rue du Rocher”, tout comme le “Ségur” faisait référence à l’adresse du Ministère de Solidarités et de la Santé.

“Ségur de la Santé” : la synthèse de nos 25 propositions.

Télécharger la synthèse de nos propositions sur ce lien;

“Ségur de la Santé” : Le SNSH remet sa copie et ses 25 propositions.

Dans le cadre du “Ségur de la Santé“, le SNSH vient de rendre sa copie aux différents interlocuteurs :
(télécharger le dossier)

  • Commissions Régionales de l’Autonomie en Santé ;
  • Conseil Economique Social et Environnemental ;
  • Agences Régionales de la Santé ;
  • Ministère de la Santé ;

Ce sont 25 axes et pistes d’amélioration que le SNSH a formulé à travers ce document :

  • Proposition n°1 :     Faire bénéficier les personnels contractuels en CDI de la Fonction Publique Hospitalière – qui plus est dans le cadre des métiers dits « nouveaux » cités précédemment – des mêmes grilles indiciaires, à métier et responsabilité équivalents, que celles dont bénéficient les personnels titulaires.

  • Proposition n°2 :     Que, de fait, les personnels contractuels bénéficient d’un déroulé de carrière au sein de nos services publics, sans nécessité de renégocier leurs contrats tous les trois ans, négociation laissée au bon vouloir de l’autorité de tutelle ou des capacités individuelles de négociation ;

  • Proposition n°3 :     Constitution, en concertation, de référentiels nationaux, de rémunération pour les métiers dits « nouveaux », applicables aux agents titulaires et contractuels.

  • Proposition n°4 :   Suivant en cela la durée maximale de CDD (6 ans) au sein de la Fonction Publique Hospitalière, nous souhaitons que les agents en CDI sous « rémunération non pérenne » depuis plus de 6 ans, soient de facto considérés comme des agents publics disposant de lignes budgétaires pérennes afin que cessent ces pressions psychologiques et ce chantage au licenciement, et que ces derniers disposent d’un réel parcours professionnel au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

  • Proposition n°5 :   Permettre aux personnels rémunérés sur des financement « non pérennes » d’être titularisables, quel que soit le pourcentage de leur financement « non pérenne ».

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Ségur de la Santé : échanges avec le CESE

Dans le cadre du Ségur de la Santé, le SNSH a échangé pendant plus d’une heure et demi par visioconférence avec Alain DRU – membre de la vie economique et dialogue social du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).

Le CESE a en effet lancé une grande consultation citoyenne “Notre hôpital demain !” qui viendra alimenter les réflexions du Gouvernement dans le cadre de ce Segur.

Le SNSH a bien évidemment mis l’accent sur l’absence de reconnaissance des nouveaux métiers de la Fonction Publique Hospitalière, de même que sur les disparités de rémunérations et recrutements.

Ces échanges viendront également nourrir le rapport que le SNSH remettre aux diverses autorités, dont le CESE, dans le cadre du Ségur.

Lancement du Ségur de la Santé : le SNSH présent.

Edouard PHILIPPE, Premier Ministre, et Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé lançaient cet après-midi les travaux du Ségur de la Santé.
Le SNSH était présent à cette vision conférence.
Nous transmettrons à nos adhérents la synthèse des débats.

Retrouvez l’allocution d’ouverture par le Premier Ministre.