Réunion stratégique des présidents SNSH et Acteurs Santé au CHU Dijon

CFE-CGC, CHU Dijon Bourgogne, Vie du SNSH

Ce jeudi, dans le prolongement de la réunion des équipes Acteurs Santé et SNSH, la présidente d’Acteurs Santé – Nadège DUCOUDARD – et le président du SNSH – Emmanuel FLORENTIN ont travaillé, durant plus de 2h30, pour affiner et poursuivre la collaboration qui a lieu, entre nos deux syndicats dans la Fonction Publique Hospitalière, depuis plus de 3 ans.

Des échanges amicaux et fructueux pour redire toute la richesse des synergies entre nos deux syndicats partout où il sont implantés, mais également pour réaffirmer, sans ambiguïté, notre volonté de collaboration, tant au plan local que national.

Deux syndicats autonomes mais parfaitement complémentaires, avec chacun leur périmètre et des compétences, techniques et humaines, complémentaires.
Nous en connaissons la richesse et avons l’intelligence de les mutualiser, hier, aujourd’hui et plus encore demain.

Une collaboration pour une meilleure reconnaissance de tous les personnels hospitaliers de la Fonction Publique que nous accompagnons au quotidien dans nos actions.

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Réunions des équipes SNSH et Acteurs Santé CFE-CGC au CHU Dijon Bourgogne

CHU Dijon Bourgogne, Non classé, Sections Locales, Vie du SNSH

Ce matin avait lieu au CHU Dijon Bourgogne une réunion des équipes CFE-CGC, rassemblant les deux syndicats représentant la CFE-CGC au sein de la Fonction Publique Hospitalière : SNSH et Acteurs Santé.

Cette réunion se tenait en présence du président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN par ailleurs élu CTE et CCP du CHU, et de Nadège DUCOUDARD, Présidente du syndicat Acteurs Santé.

Participaient à cette réunion un certain nombre d’élus du syndicats Acteurs Santé du CHU : Philippe GORILLOT (élu CTE et responsable de la section Acteurs Santé de Dijon), Véronique GENOT-GIRARD (UT Bourgogne Franche-Comté), Christophe MAZOYER (élu CAP(D)9), Benoît MONDEJAR (suppléant CTE et élu CHSCT), Caroline VAILLANT (élue CHSCT), Maria Fernanda SEIXAS (suppléante CTE), Julie STRYJEK (élue CHSCT et CAP2), Nora YACHOU (élue CTE et CAP 8) et Frédéric HEBERT (trésorier Acteurs Santé).

Une synergie particulièrement efficace s’opère à Dijon, comme partout ailleurs où nous coopérons.
Des compétences humaines tout en complémentarité pour une meilleure écoute de nos collègues, quels que soient leurs métiers, grades et diplômes.

Des femmes et des hommes au services des personnels du CHU, formant une équipe cohérente proche de vous.

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Thierry Nelson, élu délégué national CFE-CGC.

CFE-CGC

Thierry Nelson, membre de l’Union Territoriale Hauts de France, nous a fait le plaisir d »accepter, il y a deux ans, le poste de « conseiller stratégique » auprès du Conseil d’Administration du SNSH.

Ce dernier a été élu, hier, lors du Congrès Confédéral de la CFE-CGC : délégué national.

Un grand plaisir de partager son allocution d’avant élection, de lui adresser toutes nos félicitations et le remercier pour son investissement pour le SNSH

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Rencontre avec François Hommeril

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Le 37ème congrès fédéral de la CFE-CGC aura été l’occasion pour le Président du SNSH de rencontrer François HOMMERIL, président de la Confédération.

Echange sur le développement de la CFE-CGC dans la Fonction Publique Hospitalière dans lequel le SNSH prend d’ores et déjà toute sa part aujourd’hui et plus encore demain avec nos collègues d’Acteurs Santé.

Une synergie déjà construite dans de nombreux établissements, où nous sommes élus, et ceux dans lesquels nous le serons demain.

La reconnaissance de nos métiers et diplômes passe par notre incontournable développement, avec comme objectif affiché de décrocher un siège, en 2022, au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière.

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37ème congrès de la CFE-CGC. François HOMMERIL : la confiance renouvelée

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La CFE-CGC est réunie pour 2 jours en congrès national.
Elle vient de renouveler, cet après-midi, sa confiance à François HOMMERIL, dans un plébiscite en forme de « standing ovation » à la tête de la confédération.

Le SNSH, présent à ce congrès, continuera de prendre toute sa place, dans cette synergie, au sein de la Fonction Publique Hospitalière pour une meilleure représentation et défense de nos collègues .

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Plan d’urgence pour l’hôpital public, le SNSH s’engage et signe.

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Parce que l’hôpital public va mal, parce que nous ne pouvons rester indifférents devant la souffrance des personnels hospitaliers de plus en plus pressurisés, parce que les services publics nous concernent tous et nous impactent directement en tant que citoyens.

Prenez le temps de signer cette pétition en ligne, comme nous l’avons fait au titre du SNSH : http://chng.it/sq7MNxXWqd

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Vos représentants nationaux (mise à jour)

Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHU de Besançon, CHU de la Martinique, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU Dijon Bourgogne

Vous trouverez en annexe, suite à l’ouverture de notre section du CHU de Nice, le flyer de présentation de vos élus remis à jour.

Vos élus sont à votre écoute, attentifs et disponibles.
N’hésitez pas à les solliciter, ni même à leur apporter votre collaboration dans nos sections existantes, voire d’être à l’initiative de l’ouverture de nouvelles sections.

Notre combat passe par l’investissement de chacune et chacun.

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CHU de Nice : ouverture d’une nouvelle section du SNSH CFE-CGC

CHU de Nice, Vie du SNSH

L’heureuse nouvelle attendue depuis quelques semaine a eu lieu.

Le SNSH vient d’ouvrir une 7ème section en Centre Hospitalo-Universitaire. A Nice !

C’est notre collègue, le Dr Valérie DURANTON-TANNEUR qui portera la présidence de cette section et qui coordonnera cette dernière au sein de l’Etablissement.

Nous félicitions notre collègue pour son investissement et celui de ses collègues.
La reconnaissance de nos collègues Docteurs en Science et de nos diplôme passe par l’investissement de chacun.

Rejoignez-nous dans l’action !

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« Acteurs Santé » et le « SNSH » interlocuteurs de la CFE-CGC auprès du Ministère de la Santé

CFE-CGC, Communiqués de Presse, Vie du SNSH

Le 25 septembre se tenait à Paris une rencontre confédérale entre le Président de la CFE-CGC, François HOMMERIL (Docteur en Chimie), Simon-Pierre POLICCIARDI – Secrétaire National au Secteur Public – Loïc FANOUILLERE – Vice-Président de la Fédération des Services Publics CFE-CGC, et les acteurs de la Santé auprès de la Fédération CFE-CGC SP.

L’occasion de réaffirmer le rôle central de nos collègues « Acteurs Santé » et du SNSH en tant qu’interlocuteurs privilégiés auprès du Ministère de la Santé.

Télécharger la lettre d’info.

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Prétendre à des grilles d’Ingénieurs en Chef de Classe Exceptionnelle… oui, mais !

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Vous le savez, le SNSH revendique depuis ses débuts, le rattachement, pour les titulaires de Doctorat, sur les grilles d’Ingénieurs en Chef de Classe Normale puis sur celles d’Ingénieurs en Chef de Classe Exceptionnelle .

Nous découvrons, au travers d’échanges et réunions avec nos Directions des Ressources Humaines, les méandres de la législation et que les points de crispation avec nos Directions concernant ces grilles a une explication.

Il est en effet précisé que, aux termes de l’article 4 du Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.(Modifié par Décret n°2018-999 du 16 novembre 2018 – art. 18) l’échelon 7 (HEB) est accessible aux ingénieurs en chef de classe exceptionnelle exerçant dans les établissements mentionnés à l’article premier du décret numéro 2005 – 922 modifié.

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Reprise des contacts avec la DGOS

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Sous l’impulsion des Conseiller Techniques du Premier Ministre, les représentants du SNSH CFE-CGC, son Secrétaire Général, le Dr Gaël BELLIOT, et son Président le Dr Emmanuel FLORENTIN ont été reçus par Mme Maud SOULIER, Adjointe au sous-directeur des Ressources humaines du Système de Santé (RH2S) chargé des personnels non médicaux, Mme Odile BRISQUET, Chef du Bureau « RH4 – Ressources Humaines Hospitalières » non médicales et Mme Catherine FAURE-BEAULIEU, chef du bureau Bureau « 4B – emploi et de politique salariale« .

L’occasion pour vos représentants de marteler nos messages concernant la situation professionnelle des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière, de rappeler notre détermination à voir rattachées à nos métiers des grilles indiciaires cohérentes, de même que de réinitier la reconnaissance des métiers de la biologie.

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Inscription du Doctorat au RNCP et Code du Travail… le SNSH informe plus de 300 Directeurs de CHUs/CHs

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Le SNSH vient d’adresser à plus de 300 directions de nos établissements de santé à la fois les divers arrêtés et décrets inscrivant le Doctorat au RNCP mais également dans le code du travail.

Les établissements ont par ailleurs été sollicités afin de savoir s’ils appliquaient et comment la distinction Ingénieur / Docteur au niveau des grilles de recrutements.

Nous ne manquerons pas de vous communiquer le résultats de cette consultation.

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Identification de nos locaux !

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Acteurs Santé et le SNSH s’affichent au CHU de Dijon.
Une meilleure visibilité extérieure de nos locaux a été mise en place hier au CHU Dijon Bourgogne par nos soins.

Mieux informer pour mieux accueillir nos collègues du CHU Dijon Bourgogne avec une préoccupation constante : écouter, comprendre et agir au plus près de leurs préoccupations.

Nous demeurons ouverts durant la période estivale !
N’hésitez pas à nous contacter et excellentes vacances à toutes et tous.

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Journée du Doctorat en vidéos

Doctorat, Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences, Vie du SNSH

Le 18 juin dernier se tenaît au collège de France la 2ème journée du Doctorat organisée par la MESRI.

Le Ministère vient de mettre en ligne l’ensemble des conférénces et interventions de cette journée en ligne à cette adresse : https://www.canal-u.tv/producteurs/dgesip_a_mipnes/journee_nationale_du_doctorat

Vous pouvez retrouver l’intervention du président du SNSH CFE-CGC sur cette vidéo concernant la grande souffrance des docteurs en sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

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Décisions Tribunal Administratif licenciements de contractuels pour remplacement du poste par un titulaire.

Droit, Non classé

Décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille – 2ème chambre – N° 08MA04753

Résumé : 36-12-03-01 Un agent recruté sur un emploi permanent pouvant légalement être confié à un agent contractuel, dont le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée par l’effet de l’article 15 i de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005, ne peut être licencié que dans l’hypothèse où, à la suite d’une décision formelle ou d’une réorganisation du service ayant le même effet, son poste est supprimé et où son reclassement est impossible, ou pour des motifs liés à sa manière de servir ou à son aptitude à exercer ses fonctions.,,Le licenciement ne peut donc être justifié par la volonté de l’employeur de pourvoir le poste par un fonctionnaire.

Décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille – 2ème chambre – N°08MA04753



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Décisions Tribunal Administratif licenciements de contractuels pour motifs économiques

cadre national des certifications professionnelles, Doctorat

Dans le cadre des Commissions Consultatives Paritaires (contractuels) nous souhaitons mettre à votre disposition des informations d’importance concernant la jurisprudence sur les licenciements des personnels contractuels

Décision du Tribunal Administratif de Nantes – 18 mai 2011

il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’elle supprime l’emploi d’un
agent bénéficiaire d’un contrat à durée indéterminée, l’autorité administrative doit le reclasser
et ne peut le licencier que si le reclassement s’avère impossible ou si l’agent refuse le
reclassement qui lui est proposé »

Décision du Tribunal Administratif de Nantes – 18 mai 2011

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Patrice BOURGEOIS, Président de la section des Hôpitaux de Marseille intègre l’UT PACA

Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Vie du SNSH

Lors de l’installation de l’Union Territoriale de la Fédération des Services Publics CFE-CGC, le Dr Patrice BOURGEOIS, président de la section SNSH CFE-CGC des Hôpitaux de Marseille a été désigné en tant que délégué territorial adjoint en charge de la Fonction Publique Hospitalière.

Nous saluons l’engagement de Patrice à faire vivre un dialogue constructif au sein des hôpitaux de Marseille. Cette nomination s’inscrit donc en cohérence des actions menées pour notre syndicat professionnel au sein de cet établissement sous la conduite et en PACA plus largement.

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Journée du Doctorat 2019 – Ministère Enseignement Supérieur et Recherche (MESRI)

Vie du SNSH

Le MESRI organisait le 18 juin dernier, au Collège de France, la 2ème journée nationale du Doctorat.

L’occasion pour tous les acteurs œuvrant à la reconnaissance du Doctorat de se rencontrer et d’inter-agir pour faire progresser cette dernière dans tous les échelons de la société.

Le Président du SNSH est intervenu au cours de cette journée pour rappeler, en présence des représentants du MESRI, que plus de 4.000 Docteurs en Sciences étaient en souffrance dans nos CHUs/CHs du fait même de l’absence de reconnaissance de notre diplôme, moins considéré qu’un Master et surtout moins rémunéré.

De rappeler également, que lorsque le doctorat était pris en compte (sur recrutement externe uniquement) cette plus-value en termes de rémunérations n’équivalait qu’à un différentiel de traitement de 87 euros nets mensuels (différence entre 1er et 2ème échelon de la grille d’Ingénieur Hospitalier).
Il a également demandé aux représentant du MESRI d’intervenir directement auprès de leurs collègues de la DGOS afin que des négociations sérieuses s’engagent quant à la reconnaissance d’un véritable statut et rémunérations.

Intervention également très remarquée, celle du Docteur et Commandant Thomas FRESSIN (Chef du Pôle Recherche et Relations Universitaire à l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale), qui a rappelé tout l’intérêt de la Gendarmerie pour l’intégration des Docteurs dans ses rangs.

Espérons que le Ministère de la Santé aura, enfin, l’intelligence de s’inspirer de celle d’autres Ministères dans un rapport gagnant / gagnant,

Plus d’informations sur http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid141416/journee-nationale-sur-le-doctorat-le-18-juin-2019.html

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Le Doctorat – enfin – classé au Niveau I du cadre national des certifications professionnelles, en cohérence avec les niveaux européens

cadre national des certifications professionnelles, Doctorat, Législation, RNCP

Nous vous informions il y a peu de temps du fait que le Doctorat avait été inscrit par Arrêté du 22 février 2019 « définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle« 

Cette inscription fait suite au Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019« relatif au cadre national des certifications professionnelles« .
Ce décret porte modification du Chapitre III du titre I du livre 1er de la sixième partie du Code du Travail au travers des articles D. 6113-18 et D. 6113-19.

«6° Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en oeuvre des stratégies alternatives pour le développement de l’activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu’à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national;

«7° Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d’innovation. Le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau du cadre national.

Article D. 6113–19 du Code du Travail

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Ouvrage de référence : « L’Agent Contractuel Hospitalier ».

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Nous vous signalons, en tant que personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, un ouvrage qui synthétise vos droits au sein vos établissements.

Nous savons que trop souvent, nos administrations naviguent gèrent les personnels contractuels que nous sommes « au gré du vent ».

Cet ouvrage vous permettra de vous y retrouver : « L’agent Contractuel Hospitalier »

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Audience « Santé au Travail dans la Fonction Publique ».

Rencontres Ministérielles

Le Premier ministre a confié à Mme la Député Charlotte LECOCQ une mission d’évaluation de la prévention des risques professionnels dans la fonction publique, dix ans après l’accord « santé et sécurité au travail ». Les travaux devront proposer des axes d’amélioration, portant notamment sur un renforcement de la prévention et sur son financement.
C’est dans ce contexte qu’a été auditionnée, par Mme la Député Charlotte LECOCQ, M. Jean-François VERDIER (Inspecteur général des Finances et ex-Directeur Général de la DGAFP) et Mme Pascale COTON ( Vice-Présidente du CESE), une délégation de la CFE-CGC composée de Christophe ROTH, Délégué National Santé au travail et Handicap CFE CGC, Hugues THIBAULT, délégué fédéral Santé et Sécurité au Travail Fédération des Services Publics CFE CGC et du Docteur Emmanuel FLORENTIN, Président du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC.

Au cours de son intervention au titre de la Fonction Publique Hospitalière, Emmanuel FLORENTIN a notamment rappelé que :

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Intervention à la DGAFP – Métiers et concours de la Fonction Publique

CFE-CGC, DGAFP

Le 21 mai dernier se tenait à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) une seconde réunion sur « Attractivité des métiers et des concours dans la Fonction Publique« .

Le président du SNSH, représentant la Fédération des Services Publics CFE-CGC à cette occasion, a entre autre rappelé que :

  • si divers syndicats rappelaient que pour les titulaires il n’y avait pas de « métier » dans la Fonction Publique, cette assertion est totalement paradoxale pour les personnels contractuels puisque notre reconnaissance passe d’abord par celle d’un métier.
    Par ailleurs, même si la CFE-CGC demeure opposée à la contractualisation croissante, celle-ci est un état de fait avec plus d’un million de personnels concernés, dont il faut tenir compte à l’heure actuelle, sans préjuger de l’avenir.
  • Il conviendrait d’adopter comme référentiel du niveau d’études, non pas le « Cadre National de certification français » regroupant les Bac+5 et Bac+8 dans un niveau I unique, mais d’adopter le « Cadre Européen de Certification ») différenciant le niveau 8 « Doctorat » du niveau 7 « Master ».
    Cela permettrait de voir que, effectivement, le niveau de diplôme réel est bien supérieur au niveau de diplôme requis ce qui est d’ailleurs inversement vrai pour le niveau des rémunérations.

Ce compactage des niveaux d’études (Master et Doctorat) concoure incontestablement à la mauvaise reconnaissance de notre diplôme au niveau national de manière générale et au niveau de la Fonction Publique Hospitalière en particulier.

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Formation Média-training

Vie du SNSH

Le 22 mai se déroulait dans les locaux de la CFE-CGC une formation « média-training » pour des responsables des syndicats de la CFE-CGC sous le patronage de la Confédération.

C’est Daniel MURGUI-TOMAS, ancien journaliste et formateur en coaching, qui animait cette formation.
Prises de paroles filmées, direct, simulation de plateaux duplex, radios, etc…

Dialogue, message, ton juste, public, objectif, messages…; chaque intervention donnait lieu à un debriefing de la prise de parole verbale ou non verbale.
Une formation particulièrement importante dans le cadre des prises de paroles que nous seront amenés à faire pour notre reconnaissance.

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Salon Préventica – Santé au Travail

CFE-CGC, Vie du SNSH

Le 21 mai se tenait Porte de Versailles le Salon « Préventica – Santé au Travail ». Le délégué national en charge du handicap, Christophe ROTH présentait un stand au titre de la CFE-CGC et du handicap.

L’occasion pour le président du SNSH de rencontrer les élus confédéraux, ainsi que des collègues de la Fonction Publique Hospitalière. L’occasion également de préparer avec Christophe ROTH et hugues THIBAUT l’audition du 29 mai prochain à l’Assemblée Nationale sur « Santé au Travail« .

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