Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l'informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Laboratoire de Biologie Médicale, (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)
Une jurisprudence européenne a statué sur le fait qu’il était « illégal » de ne pas attribuer les mêmes primes aux fonctionnaires qu’aux contractuels.
Le SNSH saisit Edouard PHILIPPE, Gérard DARMANIN et Olivier DUSSOPT afin de savoir comme le Gouvernement compte adapter cette jurisprudence à la Fonction Publique Hospitalière.
Dans le prolongement du communiqué de presse – ambiguë – d’Olivier VERAN concernant le versement d’une prime à tous les personnels hospitalier, le SNSH saisit le Ministre des Solidarités et de la Santé pour des compléments d’information.
Des précisions sont également demandées afin qu’une réflexion globale (reconnaissance, rémunération) soit menée sur l’ensemble des métiers de la Fonction Publique Hospitalière, dont les métiers dits « nouveaux ».
A l’heure ou des scientifiques – master ou doctorat – sont mis à contribution sur les emplois de vigie ou de garde d’enfants dans nos hôpitaux publics, le SNSH attire l’attention du Premier Ministre sur les compétences perdues dans le domaine de la Biologie « médicale ».
Chers collègues,
La période de confinement ne nous arrête pas pour autant dans nos actions.
Le Conseil d’Administration du SNSH s’est réuni hier en visioconférence.
Echanges sur nos stratégies de développement au sein de la Fonction Publique Hospitalière et surtout sur nos principales revendications que nous formulerons dans les jours à venir aux divers Ministres en charge de la Santé, de l’Education et de la Recherche, ainsi qu’au Premier Ministre et que nous vous communiquerons sur ces pages.
En attendant, voici la nouvelle composition du Conseil d’Administration du SNSH CFE-CGC.
Retrouvez sur le document de la FHF toutes les réponses aux questions que vous vous posez en cette période d’urgence sanitaire !
N’oubliez pas pour les adhérents du SNSH le Pôle Public répond à vos questions d’ordre professionnel.
Nous le savons, les Gouvernements successifs, depuis plus de 20 ans, ont conduit l’Hôpital Public au bord du gouffre malgré les nombreuses alertes des organisations syndicales. Diminutions drastiques des moyens humains et matériels, gestion purement comptable de nos établissements.
La note de la Direction Générale de la Santé que nous nous avons reçu n’est là que pour confirmer cet état !
Par ailleurs, dans le prolongement des annonces de Monsieur le Premier Ministre concernant le recours « de façon exceptionnelle, à des médecins qui ont des diplômes hors union européenne », nous vous rappelons qu au sein de nos établissements publics de santé un certain nombre de personnels scientifiques, dont des titulaires de Doctorats de Sciences, qui peuvent être mis utilement à contribution notamment dans le domaine de la Biologie. Ce sont ces mêmes personnels
qualifiés et employés en collaboration avec des structures hospitalière, ou de recherche INSERM / CNRS qui participent aux programmes de recherche développés en urgence pour répondre à la crise sanitaire.
1 – Comment organiser le travail des agents à distance ?
2 – Comment assure-t-on la continuité de services publics ?
3 – Quels agents participent aux plans de continuité de l’activité (PCA) ?
4 – Quel système de garde est mis en place pour les enfants du personnel soignant ?
5 – Quelles mesures doivent être respectées entre collègues lors d’un PCA en présentiel ?
6 – Quelles mesures de précaution prendre à l’égard des agents assurant la continuité de l’activité et ayant un contact avec le public ?
7 – Quelles mesures prendre si un agent du service est contaminé ?
8 – Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?
Dans cette période de crise sanitaire, le SNSH est particulièrement inquiet concernant le sort des personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.
Nous avons saisi officiellement, par l’intermédiaire du Président Confédéral de la CFE-CGC et, la Fédération des Services Publics, M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’action et des comptes publics.
Retrouvez la réponse aux questions suivantes sur le document de la DGAPF à télécharger ici !
Le SNSH a été sollicité par Stéphane JACQUEMIN, journaliste à Radio Totem, ce jour pour réagir aux annonces du Président de la République sur le plan de sauvetage de la Fonction Publique Hospitalière.
A retrouver ci-après (à 2min)
Nouveau décret définissant un plafond unique d’heures supplémentaires dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Il étend à l’ensemble des établissements relevant de la fonction publique hospitalière la possibilité de bénéficier, dans certaines circonstances et sur décision du directeur général de l’agence régionale de santé ou du représentant de l’Etat dans le département, d’une autorisation de dépassement du plafond des heures supplémentaires.
Le droit de retrait présente la particularité de s’exercer à l’initiative de l’agent, même si celui-ci doit alerter son
employeur préalablement.
Un exercice inapproprié du droit de retrait est donc possible. Il est donc essentiel que les employeurs puissent
répondre à toute question sur le sujet et fournir en temps utile une information qui permettra aux agents de ne
mobiliser le droit de retrait que dans des cas qui le justifieraient réellement.
– Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?
– A partir de quand peut-on parler d’un danger grave et imminent ?
– Quelles mesures de précaution prendre, notamment à l’égard des personnels ayant un contact étroit
et régulier avec le public ou une communauté ?
– Existe-t-il des sanctions en cas d’exercice abusif du droit de retrait ?
– Annexe : Eléments de jurisprudence
mise à jour du 23/03/2020
A lire / chacun se fera ensuite sa propre opinion :
https://francais.rt.com/france/72861-covid-19-gouvernement-desosse-code-du-travail?utm_source=browser&utm_medium=aplication_chrome&utm_campaign=chrome
https://www.challenges.fr/politique/coronavirus-les-mesures-d-urgence-votees-par-le-parlement_703673
Le Président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN, participait, en tant qu’expert confédéral avec André THOMAS – délégué national au Pôle Public – à une table ronde à la Cour des Comptes sur le thème des « agents contractuels dans la fonction publique« .
L’intervention a été articulée autour de plusieurs axes :
Monsieur le Président,
L’actuelle crise que traverse notre pays depuis plusieurs semaines nous appelle à vous interpeler concernant l’état de la Fonction Publique Hospitalière.
Depuis plusieurs années, des plans de rigueur successifs, mis en place au sein de la Fonction Publique en générale, et de la fonction publique hospitalière en particulier, ont abouti à une gestion purement comptable de nos hôpitaux publics, tarification à l’activités, etc… concédant la gestion de nos hôpitaux à des tableaux de bords financiers par-delà les réels besoins en personnels et matériels.
Personnels usés, physiquement épuisés pour qui le flux tendu, en période normale d’activité, est devenu le quotidien. Leur gloire est de croire en leurs missions et de s’investir humainement par-delà le raisonnable.
Aujourd’hui la crise du COVID-19 met malheureusement en lumière cette gestion délétère sur laquelle nous attirons l’attention des pouvoirs publics depuis plusieurs années.
Nous vous demandons que cette crise sanitaire soit pour vous, et votre gouvernement, une prise de conscience salutaire quant à la nécessité de maintenir une Fonction Publique Hospitalière forte et performante à chaque instant. Nous ne pouvons plus nous permettre des mesures ponctuelles, de sursaut, durant les périodes de crises, mesures qui seraient oubliées aussitôt ces phénomènes passés.
C’est en ce sens que vous avons entendu l’appel national de Monsieur le Président de la République « Quoi qu’il en coûte ! ».
Une prochaine crise sanitaire, car il en va ainsi, interviendra inévitablement dans les prochaines années et nous devrons être prêts, à chaque instant !
Prêts en termes d’effectifs suffisants quels que soient les secteurs d’activité de soins (personnels médecins, infirmiers, aides-soignants), mais également administratifs, logistiques et bien d’autres encore. Prêts en termes d’équipements.
L’impérieuse nécessité de pouvoir assurer, au sein des laboratoires hospitaliers publics, les dépistages de manière rapide et performante avec les personnels dédiés en nombre suffisant.
L’impérieuse nécessité de reconnaître les compétences de personnels techniques, scientifiques et médicaux investis au sein de nos établissements publics dans le domaine de la recherche clinique et /ou fondamentale de pointe avec les matériels adéquates, permettant la plus haute réactivité en cas d’épidémies.
« Quoi qu’il en coûte ! »
Cet engagement ne saurait être ponctuel. Nos concitoyens se tournent, avec raison et confiance, vers nos établissements de soins et les agents publics, débordés, épuisés, en tension, mais toujours aussi disponibles, autant que, humainement, faire se peut.
Nous vous demandons de prendre des engagements fermes de suspension de contraintes financières qui pèsent sur nos établissements publics de santé et leurs personnels, et de remettre l’humain au cœur de notre système de soin.
Nous vous demandons de prendre les engagements de donner à nos établissements publics non plus les moyens de subsister mais ceux d’exister. C’est, maintenant ,que ces engagements doivent être pris car demain encore, ce sera vers nos personnels que nos concitoyens se tourneront en cas de nouvelle crise sanitaire.
Demeurant à votre disposition pour tout échange, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.
| Dr Emmanuel FLORENTIN Président SNSH CFE-CGC | Mme Marie-Laurence BONMARCHAND Présidente Acteurs Santé CFE-CGC |
Cette jurisprudence statue quand à la non attribution de « complément de salaire [« NDLR : « primes »] aux personnels contractuels alors qu’elle est attribuée aux personnels titulaires. Le SNSH saisira dans les jours à venir la DGOS et le Ministère de la Fonction Publique concernant sa position vis-à-vis de cette jurisprudence européenne.
L’accord-cadre sur le travail à durée déterminée interdit de traiter, pour ce qui concerne les conditions d’emploi, les travailleurs à durée déterminée d’une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée placés dans une situation comparable, au seul motif qu’ils travaillent pour une durée déterminée, à moins qu’un traitement différent ne soit justifié par des raisons objectives.
Source : Cour de justice de l’Union européenne – COMMUNIQUE DE PRESSE n° 79/19 – Luxembourg, le 20 juin 2019 – Arrêt dans l’affaire C-72/18 – Daniel Ustariz Aróstegui/Departamento de Educación – del Gobierno de Navarra
