Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers | SNSH CFE-CGC | Fonction Publique Hospitalière – Page 4 – Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l'informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Laboratoire de Biologie Médicale, (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)

Et si vous défendiez, enfin, vos droits dans la Fonction Publique Hospitalière en 2022 ? Contractuels et titulaires : adhérez ou renouvelez votre adhésion au SNSH dès aujourd’hui et économisez 2 mois d’adhésion.

2 novembre 2021 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Contractuels, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Hospitalière - Droits contractuels et titulaires, Non classé

Qu’attendez-vous pour défendre vos droits ?

Chers collègues,

Vous connaissez déjà le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers. Alors, n’attendez plus pour nous rejoindre.

Pourquoi adhérer ?

pour faire entendre votre voix au niveau local et national ;
pour que nos métiers, spécificités et diplômes soient reconnus ;
pour une plus grande transparence dans les recrutements et rémunérations intra et inter-établissements ;
parce que vous êtes importants et que votre situation professionnelle vaut d’être défendue.

2 mois de cotisations offerts en 2022 *

Nous vous proposons d’adhérer pour 2022 dès aujourd’hui et de bénéficier ainsi de 2 mois d’adhésion (novembre et décembre 2021) offerts !

En effet, en renouvelant votre adhésion dès aujourd’hui, cette dernière sera effective jusqu’au 31 décembre 2022, avec la possibilité de déduire cette dernière de vos impôts dès l’année prochaine.

Vous pouvez adhérer en ligne en renseignant le formulaire et en réglant votre cotisation par carte bancaire (paiement sécurisé par carte bancaire possible), chèque ou virement en cliquant directement sur ce lien.

Nous sommes convaincus que vous saurez nous donner votre confiance.

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Visite de Jean CASTEX et Olivier VERAN au CHU Dijon Bourgogne. Les deux syndicats CFE-CGC Fonction Publique Hospitalière reçus par le Conseiller Santé du Premier Ministre, Hugo GILARDI

19 octobre 2021 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Contractuels, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Hospitalière - Droits contractuels et titulaires, Non classé

Dans le cadre du déplacement ministériel au CHU Dijon Bourgogne de M. Jean CASTEX, Premier Ministre, et M. Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, les deux seuls syndicats représentatifs de la CFE-CGC pour la Fonction Publique Hospitalière (le SNSH et « Acteurs Santé« ) ont été reçus en préfecture de Région par M. Hugo GILARDI, Conseiller Santé de M. le Premier Ministre et Mme Ane Laure MOSER MOULAA, Directrice de l’Offre de Soins à l’ARS Bourgogne Franche-Comté.

Nos syndicats ont tout d’abord tenu à souligner l’investissement de 19 milliards d’euros au niveau national et de 737 millions d’euros au niveau de la Bourgogne Franche-Comté pour l’Hôpital Public qui en avait grandement besoin en faveur de l’amélioration continue de la prise en charge des patients.

Nos syndicats CFE-CGC ont néanmoins tenu à rappeler que l’hôpital public est riche de femmes et d’hommes soignants, mais également des métiers administratifs, techniques, ouvriers, de la biologie, de l’ingénieur, dont nos concitoyens peuvent mesurer toute l’importance durant la crise sanitaire que nous traversons.

Retrouvez l’intervention du président du SNSH de même que notre communiqué de presse « SNSH – Acteurs Santé »

Ouverture d’une nouvelle section SNSH CFE-CGC au CHU de Limoges pour vous représenter au plus proche du terrain et de vos préoccupations.

16 octobre 2021 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Non classé

Nous avons la plaisir de vous informer de l’ouverture d’une nouvelle section syndicale SNSH CFE-CGC au sein du CHU de Limoges.

Ce sont le Dr Florence GLAUDET-LAFORÊT et Françoise ABDALLAH-LEBEAU qui porteront la co-présidence et l’animation de cette section au sein de cet établissement.

Section SNSH CFE-CGC du CHU de Limoges
Service de Néphrologie
4ème étage – Dupuytren 2
16 rue Bernard Descottes
87042 Limoges Cedex

chu-limoges@snsh.info / f.laforet@snsh.info / f.lebeau@snsh.info

Une naissance que nous attendions depuis plusieurs mois qui vient de se croncrétiser.

Bravo et bon courage à nos collègues.

Elles et nous sommes à votre disposition pour une meilleure reconnaissance de nos statuts, métiers et diplômes.

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Visioconf de présentation et d’échanges mardi 19 octobre

14 octobre 2021 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Non classé

Retrouvez-nous mardi 19 octobre pour une seconde visio d’échanges et de présentation du SNSH sur zoom.

Participer à la réunion Zoom

ID de réunion : 841 5439 7157
Code secret : 501815

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Mobilisation de la CFE-CGC et de son président François HOMMERIL autour de la Fonction Publique Hospitalière. Le SNSH CFE-CGC et Acteurs Santé CFE-CGC plus que jamais mobilisés pour vous !

6 octobre 2021 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Non classé

Dans le prolongement de la réunion de travail du 28 septembre écoulé se déroulait ce jour une réunion de travail « Fonction Publique Hospitalière » à la CFE-CGC autour de François HOMMERIL.

C’est Simon-Pierre POLICCIARDI – secrétaire national pôle secteur public – qui animait cette réunion en présence de Thierry NELSON et André THOMAS (délégués nationaux auprès du pôle public), Karina AITOUFELLAH – directrice de cabinet de François HOMMERIL – Gilles LECUELLE – secrétaire national dialogue social et représentativité, entre autres.

Le SNSH était représenté par son président, Emmanuel FLORENTIN, et nos collègues d’Acteurs Santé par leur secrétaire générale Audrey FORASACCO et leur trésorière nationale Nora YACHOU.

Une mobilisation sans faille de la CFE-CGC pour la Fonction Publique Hospitalière. Nos syndicats y représentent une réelle chance pour nos collègues contractuels et titulaires, quels que soient leur grande, métier et catégorie.

Pourquoi vous contenter d’un syndicat quand vous pouvez avoir des syndicats CFE-CGC !

Audrey FORASACCO – François HOMMERIEL – Nora YAHCOU – Emmanuel FLORENTIN

**Réunion de travail Fonction Publique Hospitalière**

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Retrouvez-nous ce soir en visioconf de présentation du SNSH

5 octobre 2021 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Non classé

Retrouvez nous ce soir pour une visio d’échanges et de présentation du SNSH sur zoom.

Participer à la réunion Zoom

ID de réunion : 842 2439 9964
Code secret : 045778

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Mobilisation de la CFE-CGC, autour de François HOMMERIL, pour la Fonction Publique Hospitalière et pour l’AH-HP avec Baptiste FOUQUET – président de la section SNSH CFE-CGG de l’AP-HP.

28 septembre 2021 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Non classé

Lors de la réunion de ce jour François HOMMERIL, président de la CFE-CGC, a tenu a marquer tout son attachement à la Fonction Publique Hospitalière en général, dont il connaît l’investissement des agents au quotidien et aux personnels de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris en particuliers.

Notre section de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris, présidée par le Dr Baptiste FOUQUET sera elle aussi mobilisée pour les élections professionnelles de décembre 2022.

Tweets by CfecgcApHp

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Elections professionnelles de décembre 2022. Le SNSH et la CFE-CGC seront présents au sein de la Fonction Publique Hospitalière. Réunion de travail avec le secteur Pôle Public confédéral

Ce jour se réunissait, autour de François HOMMERIL – président de la CFE-CGC – un groupe de travail conduit par Simon-Pierre POLICCIARDI – secrétaire national « Pôle Public » – dans la perspective des élections professionnelles de 2022.

La CFE-CGC, a, à travers la voix de son président, réaffirmé toute sa mobilisation pour la Fonction Publique en général et la Fonction Publique Hospitalière en particulier.

Une synergie, au sein de la Fonction Publique Hospitalière menée avec nos collègues d’Acteurs Santé CFE-CGC : Jean-Marc CARNEIRO (Président Acteurs-Santé CFE-CGC), et Audrey FORRASACCO (Secrétaire générale Acteurs Santé CFE-CGC). Deux syndicats complémentaires pour une même ambition d’action : vous défendre et défendre nos valeurs au sein de la FPH.

de gauche à droite : **Alain LARATTA** (Avenir Secours), Michael BERNIAR (pôle public) – **Dr Emmanuel FLORENTIN** (Président SNSH CFE-CGC), **Thierry NELSON** (délégué secteur pôle public) **Dr François HOMMERIL** (Président de la CFE-CGC), **Simon-Pierre POLICCIARDI** *(secrétaire national secteur pôle public)* **– André THOMAS** *(délégué secteur pôle public)*

*de gauche à droite :* **Dr Emmanuel FLORENTIN** *(Président SNSH CFE-CGC)*, **Jean-Marc CARNEIRO** *(Président Acteurs-Santé CFE-CGC)*, **François HOMMERIL** *(Président de la CFE-CGC)*, **Audrey FORRASACCO** *(Secrétaire générale Acteurs Santé CFE-CGC)*

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Visioconférence de présentation du SNSH et d’échanges avec nos collègues .

21 septembre 2021 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Non classé

Nous vous proposons de venir échanger avec nous au cours d’une réunion (2 dates possibles) en visioconférence.

Au cours de cette réunion, nous vous présenterons le SNSH et les thématiques que nous défendons. Reconnaissance de nos métiers, diplômes, grilles salariales cohérentes…

Nous serons évidemment à votre écoute pour dialoguer sur la situation dans votre établissement.

Nous nous rappelons que cette réunion est ouverte de préférence aux futurs adhérents potentiels.

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Négociations dans la Fonction Publique Hospitalière : de l’importance de se mobiliser et de se constituer en sections syndicales en vue de 2022.

14 septembre 2021 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Non classé

Se mobiliser pour négocier localement !

Mobilisons-nous et mobilisez-vous afin de pouvoir négocier avec votre établissement localement sur vos conditions de travail, d’évolution salariale et de reconnaissance.

L’ordonnance n° 2021-174 le 17 février 2021 vient donner un vrai sens et pouvoir aux négociations locales aux syndicats constitués et représentatifs.

Dans ce contexte, le développement du SNSH et la constitution de sections locales en vues des élections professionnelles de 2022 est primordial.

Que dit la Loi (lire la note de synthèse de la FHF)

élargissant les thématiques ouvertes à négociation
précisant les parties habilitées à signer ces accords
reconnaissant la portée juridique de ces accords

Les grands axes de négociations :

au niveau national en inter fonctions publiques
au niveau national sur un versant de la fonction publique (dont la fonction publique hospitalière)
au niveau local, pour la fonction publique hospitalière

1°) Aux conditions et à l’organisation du travail, notamment aux actions de prévention dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la santé au travail;
2°) Au temps de travail, au télétravail, à la qualité de vie au travail, aux modalités des déplacements entre le domicile et le travail ainsi qu’aux impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail;
3°) A l’accompagnement social des mesures de réorganisation des services;
4°) A la mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre le changement climatique, de la préservation des ressources et de l’environnement et de la responsabilité sociale des organisations;
5°) A l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;
6°) A la promotion de l’égalité des chances et à la reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l’accès aux emplois et la gestion des carrières;
7°) A l’insertion professionnelle, au maintien dans l’emploi et à l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap;
8°) Au déroulement des carrières et à la promotion professionnelle;
9°) A l’apprentissage;
10) A la formation professionnelle et à la formation tout au long de la vie;
11°) A l’intéressement collectif et aux modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires;
12°) A l’action sociale;
13°) A la protection sociale complémentaire;
14°) A l’évolution des métiers et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Comment constituer une section syndicale SNSH

télécharger le flyer

Informations complémentaires :

Note de Synthèse de la FHF

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Ouverture d’une nouvelle section SNSH CFE-CGC au CHU de Toulouse

Nous avons la plaisir de vous informer de l’ouverture d’une nouvelle section syndicale SNSH CFE-CGC au sein du CHU de Toulouse.

C’est le Dr Guillaume BANNEAU, secrétaire général national du SNSH, qui portera la présidence et l’animation de cette section au sein de cet établissement.

Il et nous sommes à votre disposition pour une meilleure reconnaissance de nos statuts et diplômes.

Service de Génétique Médicale
Hôpital PURPAN
Institut Fédératif de Biologie
330 avenue de Grande-Bretagne
TSA 40031
31059 Toulouse cedex 9

g.banneau@snsh.info

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COVID-19 : Le Dr Georges DOS SANTOS – vice-président du SNSH – et des experts médicaux du CHU de la Martinique répondront à vos questions lors d’une visioconférence #covidurgenceoutremer.com

3 septembre 2021 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Non classé

Nous vous invitons à suivre la visio-conférence donnée par des experts médicaux sur la prévention, le traitement et l’état de la recherche les

Mercredi 8 septembre 2021 à 16h (Heure de Martinique)
Le 15 septembre 2021 à 16h (heure de Martinique)

Au nombre des experts, le Dr Georges DOS SANTOS, Vice-Président du SNSH, Président de la section du CHU de la Martinique et virologue répondra à vos questions.

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Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

30 août 2021 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Législation, Télétravail

Publics concernés : agents publics des trois fonctions publiques et magistrats.
Objet : création d’un dispositif visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2021 .

Notice : dans le prolongement de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité. Le texte précise le champ d’application du dispositif et les modalités de versement de ce « forfait télétravail ».

L’accord prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire aux agents de la FPE et de la FPH afin de compenser notamment les charges liées à l’aménagement à domicile d’un espace de télétravail. Un décret et un arrêté seront pris pour une application des dispositions suivantes au 1er septembre 2021 ;

Son montant est fixé à 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels.
Le versement par l’employeur s’effectuera selon un rythme trimestriel.
L’indemnisation forfaitaire n’exclut pas les initiatives, y compris matérielles et financières, des employeurs visant à améliorer les conditions de télétravail des agents publics.

Références :

le décret peut être consulté ici.

Retrouvez plus d’infos sur l’accord télétravail

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Réactivation du dispositif d’indemnisation et de majoration des heures supplémentaires dans le contexte de la lutte contre le covid-19

Publié le 24 août 2021

Publication au Journal Officiel du 21 août 2021 du décret n° 2021-1097 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique.

Ce décret modificatif vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 2 août et le 31 octobre 2021:

– La compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par certains agents affectés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées relevant de la fonction publique hospitalière;

– La majoration de la rémunération des heures supplémentaires.

Le calcul de la rémunération horaire de l’indemnisation des heures supplémentaires est inchangé par rapport au décret du 16 mars 2021. Il fait application:

D’un coefficient de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires;
D’un coefficient de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes.

Entrée en vigueur :

Les dispositions s’appliquent à compter du 22 août 2021.

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Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : Instruction relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

20 août 2021 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Législation

Pour votre complète information

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit ainsi l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que de la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements. Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, a jugé conforme à la Constitution la majeure partie des dispositions prévues par cette loi, et notamment celles concernant l’obligation vaccinale et le passe sanitaire.

Télécharger la note de la DGOS

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Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) : Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

18 août 2021 snsh Législation

Êtes-vous éligibles à la GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d’achat) au titre des années 2016 à 2020 ?

Pour l’application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l’article 3 du même décret sont les suivants :

taux de l’inflation : + 3,78 % ;
valeur moyenne du point en 2016 : 55,7302 euros ;
valeur moyenne du point en 2020 : 56,2323 euros.

« Instaurée en 2008, la GIPA résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné ».
www.fonction-publique.gouv.fr

Vous pouvez utiliser le simulateur du site « Service Public » afin de savoir si vous êtes éligibles à la perception de cette indemnité au titre des années 2016 à 2020 et, si oui, pour quel montant.

» Lire la suite

2 commentaires CFE-CGC Fonction Publique Hospitalière, contractuels fonction publique hospitalière, Fonction Publique Hospitaliere, GIPA, Licence Master Doctorat, LMD

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire – analyse de la CFE-CGC

2 août 2021 snsh Législation

Le projet de loi prévoit dans certaines situations une obligation de présentation du passe sanitaire, et une obligation vaccinale. Les personnes soumises à ces obligations peuvent-elles être licenciées en cas de refus ?

Obligation vaccinale

1/ Pour les salariés soumis à obligation vaccinale :
2/ Pour les salariés soumis à la présentation du passe sanitaire :
3/ S’agissant des salarié et agents non concernés par l’obligation de passe sanitaire
4/ Pour les agents et salariés en CDD

Télécharger l’analyse de la CFE-CGC

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Rencontre du SNSH avec le nouveau président d’Acteurs Santé CFE-CGC, Jean-Marc CARNEIRO. Une synergie sans faille entre nos deux syndicats pour mieux porter votre voix et vos préoccupations.

28 juillet 2021 snsh Vie du SNSH

La période estivale n’en est pas moins une période studieuse pour vos représentant.

Aujourd’hui se tenait au CHU de Toulouse une réunion de travail entre Guillaume BANNEAU, secrétaire général du SNSH, Jean-Marc CARNEIRO, nouveau président d’Acteurs Santé (AS) et Emmanuel FLORENTIN, président du SNSH.

L’occasion pour les responsables de ces deux syndicats de réaffirmer la synergie et les axes de développement communs qui sont les nôtres et nous animent de manière générale et dans la perspective des élections professionnelles de 2022.

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« Indemnité télétravail » dans la fonction publique… on en sait un peu plus !

4 juillet 2021 snsh Non classé

L’alinéa 7 de l’article 7 du « Décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature » prévoit que :

7° Les modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci;
Légifrance

Les agents publics bénéficieront prochainement d’une indemnité de 2,50 € par jour de télétravail avec une limite de 220,- € / an (20,- € euros par mois. (Acteurs Publics)

Des accords par établissement sur les modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail (métiers « télétravaillable », services impactés,…) doivent faire l’objet d’un vote en comité technique de chaque établissement

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Primes et disparités salariales titulaires / contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière. Le SNSH saisit Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, à la suite d’une récente jurisprudence européenne.

14 juin 2021 snsh Non classé

Nos collègues contractuels de la Fonction Publique Hospitalière le savent, beaucoup trop de disparités existent entre les personnels titulaires et contractuels, à métiers équivalents et responsabilités équivalentes en termes de rémunération, mais également de primes, dont certaines sont exclusivement réservées aux agents titulaires, créant des disparités salariales pouvant aller jusqu’à 45% du traitement indiciaire brut !

Le SNSH, dans le prolongement d’une récente jurisprudence européenne, saisit la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, Amélie de Montchalin.

Madame la Ministre,

La Cour de Justice de l’Union Européenne ^([1]), a récemment statué à l’encontre du Département de l’Education du Gouvernement de Navarre, sur le fait qu’il n’y avait « aucune « raison objective » susceptible de justifier l’exclusion des agents contractuels de droit public ayant accompli la période de service requise du bénéfice du complément de rémunération en cause ».

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Télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière : à partir d’aujourd’hui, ce sont 3 jours par semaine maximum !

9 juin 2021 snsh Législation, Télétravail

Nous le savons, la fonction publique hospitalière, et plus particulièrement son encadrement (médical, cadres / sup), se sont montrés particulièrement frileux et suspicieux en matière de télétravail, comme nous le soulignions auprès de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques dans ce sondage national.

Le retour à une situation sanitaire en amélioration entraîne de facto un assouplissement des mesures relatives au télétravail avec un retour sur site progressif.

A compter d’aujourd’hui, 9 juin, les agents de la FPH doivent donc revenir sur site un minimum de 2 jours par semaine, en pouvant, par conséquent conserver un maximum de 3 jours de télétravail par semaine.

Le régime transitoire dérogatoire se poursuit de la façon suivante :

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2 commentaires CFE-CGC, CFE-CGC Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Hospitaliere, télétravail

Entretien professionnel annuel et supérieur hiérarchique direct : retour sur quelques notions et sur la note d’information DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020

31 mai 2021 snsh Entretien Professionnel Obligatoire, Législation

Vous le savez, à partir de cette année, la notation dans la Fonction Publique Hospitalière est supprimée.

L’entretien professionnel, obligatoire, quant à lui perdure. La note d’information DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020 revient de manière détaillée sur cet entretien professionnel, la manière de la conduire et qui doit le conduire.

Deux notions importantes sont à rappeler :

Celle de SHD (Supérieur Hiérarchique Direct) :
La règle de 2 personnes maximum pour cet entretien : l’évaluateur et l’évalué !

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Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

27 mai 2021 snsh Non classé

Le décret 2021-332 du 26 mars 2021, prévoit que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans des établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique hospitalière, qui sont refusés pour des raisons de service et dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de covid-19 peuvent faire l’objet d’une indemnité compensatrice.

L’arrêté du 26 mars 2021 fixe le montant forfaitaire brut journalier de cette indemnité par catégorie statutaire :

Agents catégorie A ou assimilés : 200 euros ;
Agents catégorie B ou assimilés : 130 euros ;
Agents catégorie C ou assimilés : 110 euros.

Télécharger le décret

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