Arrêté du 10 août 2020 relatif aux personnels / diplômes pouvant réaliser l’examen de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR”, le SNSH demande des amendements, à Olivier VERAN.

L’arrêté du 10 août 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 » ([1]vient « (…) compléter la liste des personnes autorisées à participer à la réalisation de cet examen (…) ».

Le SNSH déplore, que les personnels titulaires de doctorat en sciences biologiques (virologie, biologie moléculaire, biochimie, etc…), dont certains ont la responsabilité de plateformes de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR, ne soient pas mentionnés dans la liste des personnels et diplômes habilités à réaliser, de manière dérogatoire, cet examen.

Nous venons donc de saisir le Ministre des Solidarités et de la Santé afin que des amendements puissent être pris en ce sens.

[1] Arrêté du 10 août 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

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Arrêté du 13 août 2020 – le SNSH demande des amendements à Olivier VERAN afin d’étendre les dispositions aux concours internes.

L’Arrêté du 13 août 2020 “relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un doctorat candidats aux concours pour l’accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière reconnaît à présent le doctorat au titre des diplômes permettant l’accès aux concours sur titre d’ingénieur hospitalier.

Cependant, comme nous le précisions dans un précédent article, les dispositions de cet arrêté ne s’appliquent qu’« aux titulaires d’un doctorat présentant les concours externes sur titres » et exclu, de fait, les personnels contractuels, déjà en poste, pouvant prétendre à être titularisés par voie de concours internes dans ce même corps.

Le SNSH vient de saisir Olivier VERAN afin que des dispositions complémentaires soient prises afin que les personnels contractuels puissent prétendre, de manière similaire et équitable, aux épreuves adaptées dans le cadre de recrutements internes.

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Arrêté du 13 août 2020 relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un doctorat candidats aux concours pour l’accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

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Le SNSH avait saisit, le 24 juin dernier, Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé afin que le Doctorat soit inscrit au nombre des diplômes permettant l’accès aux concours d’Ingénieurs,

Un arrêté vient de paraître, le 13 août,“relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un doctorat candidats aux concours pour l’accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière”.

Nous avons la faiblesse de penser qu’il découle de nos actions.
Nous demanderons dans les jours à venir un amendement à ce texte qui évoque uniquement les concours externes, et non les concours internes.

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Arrêté du 10 août 2020 : personnels / diplômes pouvant réaliser l’examen de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR”

Télécharger l’Arrêté du 10 août 2020

«IV. – Lorsque les laboratoires de biologie médicale ou les laboratoires mentionnés aux 1o à 4o du I ne disposent pas du nombre de techniciens de laboratoire médical nécessaire à la réalisation de l’examen de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR”, sont autorisées, dans le respect des dispositions du code de la santé publique, et notamment de son article L. 6211-7, à participer à la réalisation de la phase analytique de cet examen au sein de ces laboratoires sous la responsabilité du biologiste médical et après avoir suivi une formation dispensée par un biologiste médical du laboratoire: – les personnes possédant un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans ce domaine; – les personnes possédant l’un des diplômes mentionnés en annexe du présent arrêté, encadrées par un technicien de laboratoire médical».
– les personnes possédant un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans ce domaine; – les personnes possédant l’un des diplômes mentionnés en annexe du présent arrêté, encadrées par un technicien de laboratoire médical».

Brevet de technicien supérieur: – chimie; – métiers de l’eau; – qualité industries alimentaires et bio-industrie; – biophysique de laboratoire.

Diplôme Universitaire de Technologie: – génie biologique, option agro alimentaire; – génie de l’environnement.

Licences professionnelles: – bioanalytique et expérimentale; – bioindustries et technologie. Licences: – sciences de la vie; – sciences de la vie et de la terre; – sciences pour la santé; – biologie et santé; – en sciences de la vie biologique; – génomique, physiologie et santé.

Masters: – de biologie et santé; – en biologie de l’environnement.

NOR : SSAZ2021480A

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au CET dans la FPH.

Est paru au journal officiel du 6 août 2020, l’Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret no 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.

Les montants forfaitaires par jour épargné sont majorés de 10 euros comme suit :

  • Pour la catégorie A : 135 € bruts par jour (125 € auparavant)
  • Pour la catégorie B : 90 € (80 € auparavant)
  • Pour la catégorie C : 75 € (65 € auparavant)

Par ailleurs, le plafond de déclenchement du choix pour l’agent du nombre de jours placés sur le CET pouvant annuellement être utilisés sous forme de congés est réduit de 20 à 15 jours.

Ces nouvelles modalités de mise en œuvre du CET s’appliqueront aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021.

Revue de presse : Le Conseil commun de la fonction publique adopte le décret créant une prime de précarité pour les contractuels

Lors du dernier Conseil Commun de la Fonction Publique, ce dernier a rendu un avis favorable quant à la proposition de décret instituant une indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, pour les contractuels des trois versants de la Fonction Publique.

L’indemnité prévue par l’article 2 » de la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, s’appliquera à partir du 1er janvier 2021 aux contrats inférieurs ou égaux à un an (contractuels de droit public des 3 versants). Elle s’élèvera à 10% de la rémunération globale (comme dans le secteur privé).
Vote de la fédération SP CFE-CGC : POUR (ont également voté pour : UNSA – CFTC – CFDT – employeurs territoriaux et Etat. Se sont abstenus : CGT-FU-FAFP-SOLIDAIRES-FO et employeurs hospitaliers).

Fédération des Services Publics CFE-CGC

Nous vous tiendrons informés de la parution de ce décret.

Source : https://www.aefinfo.fr/depeche/632327

Le 16 : Magazine du Groupe CFE-CGC au CESE revient sur la visio-conférence avec le SNSH

Le Conseil a aussi organisé le 2 juillet dernier une Conférence qui a rassemblé lors d’une journée de
travail des acteurs de la santé, avec pour thème : « Notre hôpital demain, la parole aux soignants
et aux patients » en présence d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé..

“Le 16”

Retrouvez les lignes de notre intervention dans le magazine du Groupe CFE-CGC au CESE.

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