Fonction Publique Hospitalière : Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l'informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Laboratoire de Biologie Médicale, (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)
Nouveau décret définissant un plafond unique d’heures supplémentaires dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Il étend à l’ensemble des établissements relevant de la fonction publique hospitalière la possibilité de bénéficier, dans certaines circonstances et sur décision du directeur général de l’agence régionale de santé ou du représentant de l’Etat dans le département, d’une autorisation de dépassement du plafond des heures supplémentaires.
Le droit de retrait présente la particularité de s’exercer à l’initiative de l’agent, même si celui-ci doit alerter son employeur préalablement. Un exercice inapproprié du droit de retrait est donc possible. Il est donc essentiel que les employeurs puissent répondre à toute question sur le sujet et fournir en temps utile une information qui permettra aux agents de ne mobiliser le droit de retrait que dans des cas qui le justifieraient réellement. – Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ? – A partir de quand peut-on parler d’un danger grave et imminent ? – Quelles mesures de précaution prendre, notamment à l’égard des personnels ayant un contact étroit et régulier avec le public ou une communauté ? – Existe-t-il des sanctions en cas d’exercice abusif du droit de retrait ? – Annexe : Eléments de jurisprudence
Le Président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN, participait, en tant qu’expert confédéral avec André THOMAS – délégué national au Pôle Public – à une table ronde à la Cour des Comptes sur le thème des « agents contractuels dans la fonction publique« . L’intervention a été articulée autour de plusieurs axes :
il a d’abord été rappelé que la Fonction Publique avait – entre autre une vertu – celle de l’équité d’emploi, cette notion ayant été totalement remise en question par la contractualisation ;
nécessité de conserver dans les emplois et corps de fonctionnaires permanents des personnels titulaires ;
évolution croissante vers la contractualisation (pour des raisons purement comptables et de masse salariale) puis évolution vers l’emploi privé avec en point de mire, une sortie du statut de fonctionnaire ;
nécessité de réserver les emplois de contractuels de manière spécifiques aux métiers dits nouveaux ou éventuellement en tension.
L’actuelle crise que traverse
notre pays depuis plusieurs semaines nous appelle à vous interpeler concernant
l’état de la Fonction Publique Hospitalière.
Depuis plusieurs années, des
plans de rigueur successifs, mis en place au sein de la Fonction Publique en
générale, et de la fonction publique hospitalière en particulier, ont abouti à
une gestion purement comptable de nos hôpitaux publics, tarification à
l’activités, etc… concédant la gestion de nos hôpitaux à des tableaux de bords
financiers par-delà les réels besoins en personnels et matériels.
Personnels usés, physiquement
épuisés pour qui le flux tendu, en période normale d’activité, est devenu le
quotidien. Leur gloire est de croire en leurs missions et de s’investir
humainement par-delà le raisonnable.
Aujourd’hui la crise du
COVID-19 met malheureusement en lumière cette gestion délétère sur laquelle
nous attirons l’attention des pouvoirs publics depuis plusieurs années.
Nous vous demandons que cette
crise sanitaire soit pour vous, et votre gouvernement, une prise de conscience
salutaire quant à la nécessité de maintenir une Fonction Publique Hospitalière
forte et performante à chaque instant. Nous ne pouvons plus nous permettre des
mesures ponctuelles, de sursaut, durant les périodes de crises, mesures qui seraient
oubliées aussitôt ces phénomènes passés.
C’est en ce sens que vous avons entendu l’appel national de Monsieur le Président de la République « Quoi qu’il en coûte ! ».
Une prochaine crise sanitaire,
car il en va ainsi, interviendra inévitablement dans les prochaines années et
nous devrons être prêts, à chaque instant !
Prêts en termes d’effectifs
suffisants quels que soient les secteurs d’activité de soins (personnels
médecins, infirmiers, aides-soignants), mais également administratifs,
logistiques et bien d’autres encore. Prêts en termes d’équipements.
L’impérieuse nécessité de
pouvoir assurer, au sein des laboratoires hospitaliers publics, les dépistages
de manière rapide et performante avec les personnels dédiés en nombre
suffisant.
L’impérieuse nécessité de
reconnaître les compétences de personnels techniques, scientifiques et médicaux
investis au sein de nos établissements publics dans le domaine de la recherche
clinique et /ou fondamentale de pointe avec les matériels adéquates, permettant
la plus haute réactivité en cas d’épidémies.
« Quoi qu’il en coûte !
»
Cet engagement ne saurait être
ponctuel. Nos concitoyens se tournent, avec raison et confiance, vers nos
établissements de soins et les agents publics, débordés, épuisés, en tension,
mais toujours aussi disponibles, autant que, humainement, faire se peut.
Nous vous demandons de prendre
des engagements fermes de suspension de contraintes financières qui pèsent sur
nos établissements publics de santé et leurs personnels, et de remettre
l’humain au cœur de notre système de soin.
Nous vous demandons de prendre
les engagements de donner à nos établissements publics non plus les moyens de
subsister mais ceux d’exister. C’est, maintenant ,que ces engagements doivent
être pris car demain encore, ce sera vers nos personnels que nos concitoyens se
tourneront en cas de nouvelle crise sanitaire.
Demeurant à votre disposition pour tout échange, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.
Cette jurisprudence statue quand à la non attribution de « complément de salaire [« NDLR : « primes »] aux personnels contractuels alors qu’elle est attribuée aux personnels titulaires. Le SNSH saisira dans les jours à venir la DGOS et le Ministère de la Fonction Publique concernant sa position vis-à-vis de cette jurisprudence européenne.
L’accord-cadre sur le travail à durée déterminée interdit de traiter, pour ce qui concerne les conditions d’emploi, les travailleurs à durée déterminée d’une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée placés dans une situation comparable, au seul motif qu’ils travaillent pour une durée déterminée, à moins qu’un traitement différent ne soit justifié par des raisons objectives.
Dans la perspective de la suppression de la notation, l’article de la RHF présente les résultats de l’enquête de la Fédération Hospitalière de France conduite cet automne sur les pratiques en matière d’évaluation et d’entretien professionnel annuel, ainsi que les propositions d’évolution de la prime de service.
– du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 « relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique« , – du décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 « relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles »
N’hésitez pas à consulter cette note d’analyse . Nous rappelons que cette rupture conventionnelle n’a aucun caractère obligatoire quant à son acceptation par l’administration. C’est une possibilité… que l’administration peut vous refuser !
Le 22 janvier, une délégation de l’Unité Territoriale CFE-CGC Services
Publics des Hauts-de-France représentée par Karine VANLOOCKE
et Renaud ROUSSEL, délégués Territoriaux, a mené une action
pour se faire connaître sur le versant Hospitalier en vue de créer des Sections
Syndicales sur le pôle EURASANTÉ de LILLE.
Ils ont eu avec les personnels des échanges constructifs.
Un grand merci à Karine et Renaud et l’équipe de l’UT Hauts
de France pour cette mobilisation et la diffusion de flyers du SNSH sur le CHRU
de Lille.
Ouverture ce 20 janvier du site ministériel : Code du Travail Numérique. Vous vous posez des questions sur vos droits en tant que salarié. Recherchez en première intention les réponses sur ce site. N’oubliez pas également que votre adhésion au SNSH vous ouvre droit à l’accès à un Service Juridique.
APPEL À LA GRÈVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU 24 JANVIER 2020
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative au plan national appelle les salariés visés par ses statuts à cesser le travail à l’occasion du mouvement national prévu le 24 janvier 2020. Cette grève est motivée par des revendications professionnelles, notamment le refus de la perspective d’une baisse des retraites suite au projet de loi transmis au Conseil d’Etat et le refus de voir les réserves des régimes complémentaires de retraite être détournées de leur objet et subir une étatisation du fait de la réforme présentée par le gouvernement. Nous estimons que l’argent des réserves appartient aux salariés actuels et futurs qui par leurs cotisations et celles des entreprises les ont constituées dans le but d’anticiper les évolutions démographiques.
Nous revendiquons donc l’abandon de cette réforme à laquelle n’est associée à ce jour aucune étude d’impact permettant d’évaluer ses conséquences tant en termes de situations individuelles que d’impact global au profit d’une authentique négociation et du maintien du pilotage et de la gestion des régimes de retraite par les partenaires sociaux.
Publics concernés: fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, ouvriers de l’Etat, personnels médicaux non titulaires des établissements publics de santé. Objet: indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Entrée en vigueur: le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020. Notice: ce décret fixe les règles relatives au montant plancher de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle instaurée par l’article 72 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation publique et fixe un montant plafond à cette indemnité. En outre, le décret tire les conséquences de l’instauration de cette indemnité spécifique de rupture conventionnelle en abrogeant à compter du 1er janvier 2020 l’indemnité de départ volontaire pour création ou reprise d’entreprise existante dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale ainsi que l’indemnité de départ volontaire pour projet personnel existante dans la fonction publique territoriale.
Le début d’année 2020 est marqué par un changement des couleurs et de l’affichage du SNSH CFE-CGC. Exit le logo qui était le nôtre depuis 9 ans, pour faire place à ce nouveau logo plus représentatif des personnels scientifiques, techniques, juridiques et de la recherche en milieu hospitalier.
Nous vous souhaitons une très belle année 2020 et formulons des vœux de bonheur, réussites professionnelles et personnelles pour vous et ceux qui vous sont proches.
Notre détermination en vue de la reconnaissance de nos métiers, diplômes et profession en 2020 sera infaillible. Vous pouvez compter sur nous.
Dans le prolongement de l’Assemblée Générale de ce jour, nous avons le plaisir de vous communiquer la nouvelle composition du Conseil d’Administration du SNSH CFE-CGC pour la période 2019-2023 et ce compte-tenu de la modification de statuts intervenue également ce jour.
In Memoriam : – Dr Anne DONZEL(1966- 2019) : Présidente d’Honneur
Nous vous l’annoncions, voilà qui est fait ! Dans le cadre de votre adhésion au SNSH CFE-CGC, bénéficiez dès aujourd’hui, grâce au Pôle Public de la CFE-CGC, et dans le cadre de votre adhésion d’une « Assistance Juridique individuelle et collective ».
Profitez-en pour adhérer avant le 31 décembre 2019 et bénéficiez d’une adhésion prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 au tarif 2019 de 65 euros, et ce avant l’augmentation de nos cotisations au 1er janvier.
Nous avons le plaisir de vous informer de l’ouverture d’une nouvelle section aux Hospices Civils de Lyon (HCL). C’est notre collègue, le Laurent VILLENEUVE, qui animera cette section avec l’aide de collègues au plus proche de vous et de vos préoccupations professionnelles. Pour plus d’informations :
Dr Laurent VILLENEUVE, Dr. Sci – Président
Hospices Civils de Lyon Unité de Recherche Clinique – GHS Service Recherche et Epidémiologie Cliniques Hôpital Lyon Sud – 165 Chemin du Grand Revoyet 69495 PIERRE-BENITE 04 78 86 45 36 l.villeneuve@snsh.info | hcl@snsh.info www.snsh.info
Nous avons le plaisir de vous informer de l »ouverture d’une nouvelle section du SNSH à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris. Cette section sera conduite par :
Dr Guillaume BANNEAU – Président Dr Baptiste FOUQUET – Secrétaire Général
UF de Neurogénétique Moléculaire et Cellulaire Département de Génétique et Cytogénétique Bâtiment de la Pharmacie – Rue de l’Infirmerie Générale Hôpitaux Universitaires – Pitié Salpêtrière – Charles Foix 47/83 boulevard de l’Hôpital – 75013 PARIS
