Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

À compter du 1er mai 2023, l’indice minimum de traitement des agents (contractuels et titulaires) de la Fonction Publique est relevé au niveau du Smic.

En effet, le traitement de certains agents de la Fonction Publique Hospitalière se retrouvaient en dessous du salaire minimum.

Ainsi, le Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 750,86 € bruts mensuels, soit l‘Indice Majoré 361.

Absence de revalorisation salariale, dans le cadre du Ségur de la santé, pour le corps des Techniciens Supérieurs Hospitaliers et Ingénieurs Hospitaliers. Le SNSH saisit François BRAUN, Ministre de la Santé et de la Prévention.

Le SNSH vient d’alerter François BRAUN, Ministre de la Santé et de la Prévention, sur les incohérences salariales introduites dans le cadre du Ségur de la Santé.

Bien que les mesures générales prises aient apporté des améliorations nécessaires et légitimes pour certaines professions (soignants, paramédicaux, médico-techniques), elles ont de facto introduit des disparités salariales incohérentes pour le corps des Techniciens, Techniciens Supérieurs Hospitaliers et celui des Ingénieurs Hospitaliers.
La revalorisation des professions citées, actée par plusieurs décrets, a eu pour conséquences :

  • une revalorisation indiciaire, des personnels exerçant dans des corps à niveau d’accès5 ou 6 du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), au-delà dutraitement indiciaire des personnels exerçant dans des corps à niveau d’accès 7 ou 8 duRNCP, alors-même que ces derniers encadrent souvent les premiers.
  • un maintien de certains corps (Techniciens supérieurs hospitaliers) en catégories « B »quand d’autres corps ont été, légitimement, reclassés en catégorie « A ».


Cette situation est très mal vécue, à juste titre, par par nos collègues Ingénieurs, Techniciens Supérieurs et Techniciens Hospitaliers.

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Commissions Consultatives Paritaires Contractuels (CCP) devant se prononcer en matières disciplinaires : le SNSH saisit François BRAUN, Ministre de la Santé et de la Prévention, pour atteinte au principe du contradictoire et rupture d’équité entre les agents titulaires et contractuels constatées dans certains établissements publics de Santé.

Le SNSH constatant que certains établissements publics de santé convoquent la Commission Administrative Paritaire (CCP), en matière disciplinaire, en l’absence de l’agent pour ne faire siéger que les représentants de l’administration et ceux des organisations syndicales.

Ces établissements considèrent en effet que la seule convocation de l’agent, assisté de la personne de son choix, lors de l’entretien préalable au licenciement suffit à remplir leurs obligations en termes de « respect des droits de la défense : communication du dossier, droit à se faire assister, être informé de la procédure engagée et des droits reconnus. ».

Le SNSH, considérant pour sa part, que l’absence de l’agent et de son défenseur lors de la CCP disciplinaire porte atteinte d’une part au principe du contradictoire et d’autre part induit une rupture d’équité entre les agents titulaires et contractuels, vient de saisir officiellement le Ministre de la Santé et de la Prévention afin de connaître sa position.

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Le SNSH fait entendre sa voix. Elections professionnelles fonction publique hospitalière.

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers cfe-cgc se bat pour la reconnaissance des métiers scientifiques, techniques, de l’ingénierie et de la recherche au sein de la fonction publique hospitalière (fph). Le point sur son histoire et ses valeurs.

Avec le SNSH, défendez vos droits et préservez votre pouvoir d’achat, c’est possible !

La récente revalorisation de +3,5% du point d’indice majoré ne sera pas sans influence, si vous adhérez à certains syndicats, sur votre cotisation indexée sur votre traitement. (jusqu’à 1% de votre traitement pour certains syndicats). Votre cotisation prendra inévitablement +3,5 % !

Le SNSH pratique, quant à lui, une politique très claire : entre 65 euros (catégorie C) et 85 euros (catégorie A) maximum / an pour votre adhésion soit entre 1,84 et 2,41 euros mensuels après crédit d’impôt !

Ne faites plus le choix entre la défense de vos droits et votre pouvoir d’achat ! Vous avez trouvé le syndicat qu’il vous faut !

Extension en 2022 de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA)

Télécharger le décret

Le Décret no 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat vient de paraître.

Cette GIPA permet à chaque agent public de voir maintenu son pouvoir d’achat.

Elle a été prolongée en 2020 et 2021. Le calcul du montant de l’indemnité 2022 se fait sur la base d’une inflation à +4,36% et sur la période de référence courant du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021.

Vous pouvez retrouver sur ce site un Simulateur de calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) afin de savoir si vous êtes éligibles ou non.

Ouverture d’une nouvelle section du SNSH au CHU de Bordeaux. Plus proches de vous pour une meilleure prise en compte de vos problèmes.

Nous sommes très heureux de vous annoncer l’ouverture d’une nouvelle section du SNSH sur le CHU de Bordeaux. Nous vous invitons à soutenir et vous rapprocher de nos collègues qui animent cette section :

M. Dominique DUCINT
Président
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr
Dr Pantxika BELLECAVE
Vice-Présidente
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr
Dr Virginie RACLET
Secrétaire générale
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr
Dr Elodie LAHARANNE
Secrétaire générale adjointe
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr
Dr Lisa BOUREAU
Trésorière
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr

Site de Pellegrin : GHP

M. Dominique DUCINT – 0557821057 – d.ducint@snsh.info
Dr Pantxika BELLECAVE – 05 56 79 55 10 – p.bellecave@snsh.info
Dr Virginie RACLET – 0557822168 – v.raclet@snsh.info

Laboratoire de pharmacologie –toxicologie
Hôpital Pellegrin 2eme étage
Place Amélie Rabba Léon
33000 Bordeaux

syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr

Site Haut Levêque : GHS

Dr Elodie LAHARANNE – 0557656548 – e.laharanne@snsh.info
Dr Lisa BOUREAU -: 0524549059 – l.boureau@snsh.info

CHU Bordeaux – Hôpital Haut-Lévêque
Bâtiment de cardiologie (RDC)
Laboratoire Hématologie – Biologie Moléculaire – Cytogénétique
1 av Magellan
33604 PESSAC Cedex

Décret n° 2022-859 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels placés auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé

Publics concernés : personnels des ministères sociaux.
Objet : mesures dérogatoires relatives à la mise en place des comités sociaux d’administration ministériels placés auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, à l’exception des dispositions du second alinéa de l’article 1er et des articles 2, 3 et 4 qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique et des dispositions du premier alinéa de l’article 1er, des 3° et 5° de l’article 5 et de l’article 6 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023 .
Notice : le décret introduit des dérogations au décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 afin d’inclure certains personnels affectés au sein de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) d’une part et des agences régionales de santé (ARS) d’autre part dans le corps électoral appelé à désigner en décembre 2022 les représentants du personnel au sein du comité social d’administration ministériel institué auprès de leur ministre de tutelle respectif. Il définit par ailleurs les critères de rattachement au corps électoral de l’un ou l’autre de ces comités de certains agents relevant conjointement des différents ministres chargés des affaires sociales, lorsque le critère de l’affectation prévu par le décret du 20 novembre 2020 est inopérant.

Décret no 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Publics concernés: agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
Objet: modification des conditions d’emploi et de gestion des agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière.

Notice: le décret actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Il comporte des dispositions transposant aux agents contractuels les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique. Par ailleurs, il étend aux agents contractuels certains droits garantis aux agents titulaires. Afin d’assurer la lisibilité de l’ensemble des dispositions applicables aux agents contractuels, il procède également à la centralisation au sein du décret du 6 février 1991 des dispositions applicables aux agents contractuels figurant dans divers décrets en Conseil d’Etat. Il harmonise enfin la terminologie utilisée au sein des dispositions du décret du 6 février 1991 afin d’assurer une cohérence de l’ensemble du décret.

Télécharger le Décret no 2022-820 du 16 mai 2022

Rejoignez un syndicat de la Fonction Publique Hospitalière qui s’adresse aux agents titulaires et contractuels ingénieurs, scientifiques et de la recherche !

Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l’informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Labo., (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)

Décret no 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico- sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public

Ce décret précise les modalités de mise en place et d’organisation des comités sociaux d’établissement (CSE) en lieu et place des comités techniques d’établissement (CTE) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public.

Il détermine ainsi le nouveau cadre dans lequel s’inscrira le dialogue social local à la suite des élections professionnelles de décembre 2022.

Voir le texte de référence

Voire la note de synthèse de la FHF

Murielle CORVAISIER-CHIRON, nouvelle présidente de la section SNSH CFE-CGC du CHU de Nantes pour venir en appui des personnels scientifiques, techniques, du juridique et de la recherche du CHU de Nantes

Le Dr Murielle CORVOISIER-CHIRON a pris, à la tête de la section SNSH CFE-CGC du CHU de Nantes la suite de David R. qui en avait la charge depuis sa création en janvier 2018.

Nous tenons tout d’abord à remercier très sincèrement David pour tout son investissement au sein de cette section et auprès de nos collègues du CHU de Nantes. Nous savons que Murielle prendra avec beaucoup de sérieux et d’investissement sa suite avec l’aide et l’appui de ses collègues nantais des métiers de la recherche, scientifiques et techniques et du juridique,

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre section

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Le magazine national de la CFE-CGC consacre un large article au SNSH à travers nos collègues Fabienne DESMOTS-LOYER et Guillaume BANNEAU aux personnels scientifiques, techniques, de la recherche et du juridique de nos établissements publics de santé.

Article à retrouver en original en cliquant sur ce lien

Docteurs en Sciences, agents de la fonction publique hospitalière et militants du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers (SNSH CFE-CGC), Fabienne Desmots-Loyer et Guillaume Banneau évoquent leur quotidien d’ingénieurs hospitaliers non-médecins.

En tant que docteurs en Sciences exerçant dans des laboratoires hospitaliers, quels sont les problèmes que vous rencontrez ?

Dr Fabienne DESMOTS-LOYER – Administratrice nationale – présidente de la section du CHU de Rennes

Fabienne Desmots-Loyer (docteur en biologie cellulaire et moléculaire, élue CFE-CGC au CTE du CHU de Rennes, administratrice du SNSH) : Pour avoir fait le tour avec des collègues du SNSH, et au vu de ce qui ressort des différents comités techniques d’établissements (*), je dirais que le bilan social général des CHU n’est pas si reluisant que cela. Le discours positif de l’administration, axé sur l’équilibre financier des hôpitaux, entre à mon sens en discordance avec le ressenti d’une grande partie du personnel qui est en souffrance et pas seulement à cause du Covid. La crise sanitaire a aggravé un certain nombre de sujets : départs non remplacés, surchauffe du temps de travail, absence de reconnaissance salariale, différentiels de traitement des personnels entre CHU.

Guillaume Banneau (ingénieur biologiste, secrétaire général du SNSH et président du syndicat CFE-CGC au CHU de Toulouse) : En ce qui me concerne, étant arrivé récemment au CHU de Toulouse, je n’ai pas encore le même recul global. Mais je peux témoigner du fait que, quand j’étais en poste à l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP), j’y ai constaté les mêmes difficultés que Fabienne : manque d’effectif, pression permanente, suppressions de postes basées sur des logiques comptables.

Pouvez-vous entrer dans le détail des métiers ?

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Arrêté du 8 janvier 2022 : extension de la liste des effecteurs autorisés à participer à l’une et l’autre phase de réalisation de ces tests RT-PCR en laboratoire de biologie médicale

Considérant que dans un contexte de forte circulation du virus, il est nécessaire de maintenir l’offre de dépistage à un niveau élevé ; que l’activité de dépistage, en augmentation constante depuis plusieurs semaines, atteint un volume jamais enregistré ; que les ressources humaines pour réaliser la phase pré analytique des tests RT-PCR et antigéniques de détection du SARS-CoV-2 ainsi que la phase analytique des tests RT-PCR en laboratoire de biologie médicale deviennent insuffisantes pour répondre à la demande ; qu’en conséquence, il y a lieu d’étendre la liste des effecteurs autorisés à participer à l’une et l’autre phase de réalisation de ces tests,

Télécharger l’arrêté du 8 janvier 2022

L’arrêté du 1er juin 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Le IV de l’article 25 est complété par un alinéa ainsi rédigé :


« – les étudiants en master « biologie moléculaire et cellulaire » ou « biochimie, biologie moléculaire. » ;


2° Au V du même article, après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis. – Les personnes titulaires d’un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans ce domaine, les personnes titulaires de l’un des diplômes mentionnés à l’annexe au IV et V du présent article et, lorsqu’ils sont placés sous la responsabilité d’un technicien de laboratoire médical, les étudiants de 3e et 4e années de 3e cycle du DES de biologie médicale et les étudiants en master « biologie moléculaire et cellulaire » ou « biochimie, biologie moléculaire ; » ;
3° L’annexe du IV du même article est modifiée comme suit :


– Dans l’intitulé, après la référence : « IV » sont insérés les mots « et V » ;
– Au premier alinéa, après la référence : « IV » sont insérés les mots « et V » ;
– Elle est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
« – en biologie moléculaire et cellulaire.
« – en biochimie, biologie moléculaire. »

Télécharger l’arrêté du 8 janvier 2022

Et si vous défendiez, enfin, vos droits dans la Fonction Publique Hospitalière en 2022 ? Contractuels et titulaires : adhérez ou renouvelez votre adhésion au SNSH dès aujourd’hui et économisez 2 mois d’adhésion.

Qu’attendez-vous pour défendre vos droits ?

Chers collègues,

Vous connaissez déjà le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers. Alors, n’attendez plus pour nous rejoindre.

Pourquoi adhérer ?

  • pour faire entendre votre voix au niveau local et national ;
  • pour que nos métiers, spécificités et diplômes soient reconnus ;
  • pour une plus grande transparence dans les recrutements et rémunérations intra et inter-établissements ;
  • parce que vous êtes importants et que votre situation professionnelle vaut d’être défendue.

2 mois de cotisations offerts en 2022 *

Nous vous proposons d’adhérer pour 2022 dès aujourd’hui et de bénéficier ainsi de 2 mois d’adhésion (novembre et décembre 2021) offerts !

En effet, en renouvelant votre adhésion dès aujourd’hui, cette dernière sera effective jusqu’au 31 décembre 2022, avec la possibilité de déduire cette dernière de vos impôts dès l’année prochaine.

Vous pouvez adhérer en ligne en renseignant le formulaire et en réglant votre cotisation par carte bancaire (paiement sécurisé par carte bancaire possible), chèque ou virement en cliquant directement sur ce lien.

Nous sommes convaincus que vous saurez nous donner votre confiance.

Visite de Jean CASTEX et Olivier VERAN au CHU Dijon Bourgogne. Les deux syndicats CFE-CGC Fonction Publique Hospitalière reçus par le Conseiller Santé du Premier Ministre, Hugo GILARDI

Dans le cadre du déplacement ministériel au CHU Dijon Bourgogne de M. Jean CASTEX, Premier Ministre, et M. Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, les deux seuls syndicats représentatifs de la CFE-CGC pour la Fonction Publique Hospitalière (le SNSH et « Acteurs Santé« ) ont été reçus en préfecture de Région par M. Hugo GILARDI, Conseiller Santé de M. le Premier Ministre et Mme Ane Laure MOSER MOULAA, Directrice de l’Offre de Soins à l’ARS Bourgogne Franche-Comté.

Nos syndicats ont tout d’abord tenu à souligner l’investissement de 19 milliards d’euros au niveau national et de 737 millions d’euros au niveau de la Bourgogne Franche-Comté pour l’Hôpital Public qui en avait grandement besoin en faveur de l’amélioration continue de la prise en charge des patients.

Nos syndicats CFE-CGC ont néanmoins tenu à rappeler que l’hôpital public est riche de femmes et d’hommes soignants, mais également des métiers administratifs, techniques, ouvriers, de la biologie, de l’ingénieur, dont nos concitoyens peuvent mesurer toute l’importance durant la crise sanitaire que nous traversons.

Retrouvez l’intervention du président du SNSH de même que notre communiqué de presse « SNSH – Acteurs Santé »

Ouverture d’une nouvelle section SNSH CFE-CGC au CHU de Limoges pour vous représenter au plus proche du terrain et de vos préoccupations.

Nous avons la plaisir de vous informer de l’ouverture d’une nouvelle section syndicale SNSH CFE-CGC au sein du CHU de Limoges.

Ce sont le Dr Florence GLAUDET-LAFORÊT et Françoise ABDALLAH-LEBEAU qui porteront la co-présidence et l’animation de cette section au sein de cet établissement.

Section SNSH CFE-CGC du CHU de Limoges
Service de Néphrologie
4ème étage – Dupuytren 2
16 rue Bernard Descottes
87042 Limoges Cedex

chu-limoges@snsh.info / f.laforet@snsh.info / f.lebeau@snsh.info

Une naissance que nous attendions depuis plusieurs mois qui vient de se croncrétiser.

Bravo et bon courage à nos collègues.

Elles et nous sommes à votre disposition pour une meilleure reconnaissance de nos statuts, métiers et diplômes.

Visioconf de présentation et d’échanges mardi 19 octobre

Retrouvez-nous mardi 19 octobre pour une seconde visio d’échanges et de présentation du SNSH sur zoom.

Participer à la réunion Zoom

  • ID de réunion : 841 5439 7157
  • Code secret : 501815

Mobilisation de la CFE-CGC et de son président François HOMMERIL autour de la Fonction Publique Hospitalière. Le SNSH CFE-CGC et Acteurs Santé CFE-CGC plus que jamais mobilisés pour vous !

Dans le prolongement de la réunion de travail du 28 septembre écoulé se déroulait ce jour une réunion de travail « Fonction Publique Hospitalière » à la CFE-CGC autour de François HOMMERIL.

C’est Simon-Pierre POLICCIARDI – secrétaire national pôle secteur public – qui animait cette réunion en présence de Thierry NELSON et André THOMAS (délégués nationaux auprès du pôle public), Karina AITOUFELLAH  – directrice de cabinet de François HOMMERIL – Gilles LECUELLE – secrétaire national dialogue social et représentativité, entre autres.

Le SNSH était représenté par son président, Emmanuel FLORENTIN, et nos collègues d’Acteurs Santé par leur secrétaire générale Audrey FORASACCO et leur trésorière nationale Nora YACHOU.

Une mobilisation sans faille de la CFE-CGC pour la Fonction Publique Hospitalière. Nos syndicats y représentent une réelle chance pour nos collègues contractuels et titulaires, quels que soient leur grande, métier et catégorie.

Pourquoi vous contenter d’un syndicat quand vous pouvez avoir des syndicats CFE-CGC !

Retrouvez-nous ce soir en visioconf de présentation du SNSH

Flashez et rejoignez-nous !

Retrouvez nous ce soir pour une visio d’échanges et de présentation du SNSH sur zoom.

Participer à la réunion Zoom

  • ID de réunion : 842 2439 9964
  • Code secret : 045778

Mobilisation de la CFE-CGC, autour de François HOMMERIL, pour la Fonction Publique Hospitalière et pour l’AH-HP avec Baptiste FOUQUET – président de la section SNSH CFE-CGG de l’AP-HP.

Lors de la réunion de ce jour François HOMMERIL, président de la CFE-CGC, a tenu a marquer tout son attachement à la Fonction Publique Hospitalière en général, dont il connaît l’investissement des agents au quotidien et aux personnels de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris en particuliers.

Notre section de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris, présidée par le Dr Baptiste FOUQUET sera elle aussi mobilisée pour les élections professionnelles de décembre 2022.

Elections professionnelles de décembre 2022. Le SNSH et la CFE-CGC seront présents au sein de la Fonction Publique Hospitalière. Réunion de travail avec le secteur Pôle Public confédéral

Ce jour se réunissait, autour de François HOMMERIL – président de la CFE-CGC – un groupe de travail conduit par Simon-Pierre POLICCIARDI – secrétaire national « Pôle Public » – dans la perspective des élections professionnelles de 2022.

La CFE-CGC, a, à travers la voix de son président, réaffirmé toute sa mobilisation pour la Fonction Publique en général et la Fonction Publique Hospitalière en particulier.

Une synergie, au sein de la Fonction Publique Hospitalière menée avec nos collègues d’Acteurs Santé CFE-CGC : Jean-Marc CARNEIRO (Président Acteurs-Santé CFE-CGC), et Audrey FORRASACCO (Secrétaire générale Acteurs Santé CFE-CGC). Deux syndicats complémentaires pour une même ambition d’action : vous défendre et défendre nos valeurs au sein de la FPH.

Visioconférence de présentation du SNSH et d’échanges avec nos collègues .

Nous vous proposons de venir échanger avec nous au cours d’une réunion (2 dates possibles) en visioconférence.

Au cours de cette réunion, nous vous présenterons le SNSH et les thématiques que nous défendons. Reconnaissance de nos métiers, diplômes, grilles salariales cohérentes…

Nous serons évidemment à votre écoute pour dialoguer sur la situation dans votre établissement.

Nous nous rappelons que cette réunion est ouverte de préférence aux futurs adhérents potentiels.

Négociations dans la Fonction Publique Hospitalière : de l’importance de se mobiliser et de se constituer en sections syndicales en vue de 2022.

Se mobiliser pour négocier localement !

Mobilisons-nous et mobilisez-vous afin de pouvoir négocier avec votre établissement localement sur vos conditions de travail, d’évolution salariale et de reconnaissance.

L’ordonnance n° 2021-174 le 17 février 2021 vient donner un vrai sens et pouvoir aux négociations locales aux syndicats constitués et représentatifs.

Dans ce contexte, le développement du SNSH et la constitution de sections locales en vues des élections professionnelles de 2022 est primordial.

Que dit la Loi (lire la note de synthèse de la FHF)

  • élargissant les thématiques ouvertes à négociation
  • précisant les parties habilitées à signer ces accords
  • reconnaissant la portée juridique de ces accords

Les grands axes de négociations :

  • au niveau national en inter fonctions publiques
  • au niveau national sur un versant de la fonction publique (dont la fonction publique hospitalière)
  • au niveau local, pour la fonction publique hospitalière
  • 1°) Aux conditions et à l’organisation du travail, notamment aux actions de prévention dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la santé au travail;
  • 2°) Au temps de travail, au télétravail, à la qualité de vie au travail, aux modalités des déplacements entre le domicile et le travail ainsi qu’aux impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail;
  • 3°) A l’accompagnement social des mesures de réorganisation des services;
  • 4°) A la mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre le changement climatique, de la préservation des ressources et de l’environnement et de la responsabilité sociale des organisations;
  • 5°) A l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;
  • 6°) A la promotion de l’égalité des chances et à la reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l’accès aux emplois et la gestion des carrières;
  • 7°) A l’insertion professionnelle, au maintien dans l’emploi et à l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap;
  • 8°) Au déroulement des carrières et à la promotion professionnelle;
  • 9°) A l’apprentissage;
  • 10) A la formation professionnelle et à la formation tout au long de la vie;
  • 11°) A l’intéressement collectif et aux modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires;
  • 12°) A l’action sociale;
  • 13°) A la protection sociale complémentaire;
  • 14°) A l’évolution des métiers et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Comment constituer une section syndicale SNSH

télécharger le flyer

Informations complémentaires :

Ouverture d’une nouvelle section SNSH CFE-CGC au CHU de Toulouse

Nous avons la plaisir de vous informer de l’ouverture d’une nouvelle section syndicale SNSH CFE-CGC au sein du CHU de Toulouse.

C’est le Dr Guillaume BANNEAU, secrétaire général national du SNSH, qui portera la présidence et l’animation de cette section au sein de cet établissement.

Il et nous sommes à votre disposition pour une meilleure reconnaissance de nos statuts et diplômes.

Service de Génétique Médicale
Hôpital PURPAN
Institut Fédératif de Biologie
330 avenue de Grande-Bretagne
TSA 40031
31059 Toulouse cedex 9

g.banneau@snsh.info

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