Agents contractuels de la FPH : droits, salaire et carrière
CDD ou CDI à l’hôpital public : contenu du contrat, mentions obligatoires, avenants, rémunération, primes, congés, santé, entretien professionnel, formation, mobilité, licenciement, chômage et retraite.
Retrouvez les principales fiches juridiques consacrées aux agents contractuels de la Fonction publique hospitalière. Contenu du contrat, CDD, CDI, avenants, période d’essai, rémunération, primes, congés, santé, entretien professionnel, CCP, formation, mobilité, fin de contrat, chômage et retraite sont traités dans des fiches distinctes directement accessibles.
Mentions obligatoires du contrat, avenants, CDD, CDI, période d’essai, renouvellement, mobilité et évolution professionnelle.
Salaire, expérience, primes, congés, formation et protection sociale.
Maladie, accident du travail, CCP, licenciement, chômage et retraite.
L’agent contractuel hospitalier est un agent public, mais il n’est pas titulaire d’un grade dans un corps de fonctionnaires. Ses droits doivent être recherchés dans le Code général de la fonction publique, le décret n°91-155, les autres textes applicables et les clauses de son contrat.
Contrat, CDD, CDI et période d’essai
Du recrutement jusqu’à la stabilisation en CDI : contenu du contrat, mentions obligatoires, avenants, période d’essai, renouvellement, passage en CDI et mobilité.
Que doit contenir mon contrat de travail ?
Mentions obligatoires depuis le 1er octobre 2025 : emploi occupé, catégorie hiérarchique, lieu d’exercice, rémunération détaillée, primes, avenants et conséquences d’un refus de modification.
Consulter la fiche →CDD et CDI dans la FPH
Motifs de recrutement, durée des contrats, emplois permanents, CDD, CDI et garanties.
Consulter la fiche →Période d’essai du contractuel
Durée, calcul, renouvellement, même emploi, rupture et garanties de l’agent.
Consulter la fiche →Passage du CDD au CDI
Règle des six ans, services pris en compte, même établissement et catégorie hiérarchique.
Consulter la fiche →Renouvellement et non-renouvellement
Délais de prévenance, proposition de renouvellement, entretien, refus et contestation.
Consulter la fiche →Indemnité de fin de contrat
Contrats concernés, conditions, exclusions et calcul de l’indemnité.
Consulter la fiche →Mobilité et portabilité du CDI
Changer de CHU, nouveau CDI, mise à disposition, congé de mobilité et précautions avant départ.
Consulter la fiche →L’article R.331-7 du Code général de la fonction publique impose désormais que le contrat précise notamment l’emploi occupé, la catégorie hiérarchique, le ou les lieux d’exercice et le montant de la rémunération en précisant chacun de ses éléments constitutifs, ainsi que sa périodicité et ses modalités de versement.
Cette évolution est particulièrement importante pour les primes, les indemnités contractualisées et les avenants modifiant les fonctions, la quotité de travail ou la rémunération.
Rémunération, primes et expérience
Fixation de la rémunération, valorisation de l’expérience, référence aux grilles et réévaluation au cours du contrat.
Rémunération des agents contractuels
Fonctions exercées, qualification, expérience et principes de fixation de la rémunération.
Consulter la fiche →Réévaluation de la rémunération
Réexamen périodique, évolution des fonctions et entretien professionnel.
Consulter la fiche →Primes et indemnités
Bénéficiaires, textes applicables, conditions d’attribution, clauses du contrat et conséquences de l’absence de mention d’un élément de rémunération.
Consulter la fiche →Valorisation de l’expérience professionnelle
Expérience antérieure, diplômes, expertise et responsabilités pouvant influer sur la rémunération.
Consulter la fiche →Rémunération sur la grille d’un titulaire
Portée réelle d’une référence à une grille indiciaire et limites juridiques.
Consulter la fiche →Grilles locales de rémunération
Référentiels internes, anciennes grilles et limites juridiques.
Consulter la fiche →Congés, santé et parentalité
Congés annuels, maladie, accident du travail, maternité, paternité, adoption et protection sociale.
Les décrets n° 2026-866 et n° 2026-867 du 16 septembre 2026 modifient la durée maximale dérogatoire de versement des indemnités journalières pour certaines affections de longue durée.
Pour certaines ALD non exonérantes, cette durée maximale passe de trois ans à un an. Les ALD exonérantes concernées conservent une durée maximale pouvant atteindre trois ans.
Cette réforme concerne les prestations de Sécurité sociale. Elle ne ramène pas à un an le congé de grave maladie des agents contractuels de la FPH, qui demeure un droit statutaire distinct.
Comprendre la réforme du 15 octobre 2026 →Congés annuels
Calcul, fractionnement, report, fin de contrat et congés non pris.
Consulter la fiche →Congés maladie
Maladie ordinaire, grave maladie, IJSS, nouvelles règles applicables aux arrêts longs, contrôle médical et reprise.
Consulter la fiche mise à jour →Accident du travail et maladie professionnelle
Déclaration, CPAM, congé, maintien de rémunération, consolidation et reclassement.
Consulter la fiche →Maternité, paternité et adoption
Congés, rémunération, temps partiel parental et retour à temps plein.
Consulter la fiche →Protection sociale complémentaire
Santé, prévoyance et participation de l’employeur public hospitalier.
Consulter la fiche transversale →Évaluation, formation et évolution professionnelle
Entretien professionnel, formation, CPF, VAE et évolution de carrière.
Entretien professionnel
Supérieur hiérarchique direct, objectifs, compte rendu, révision et recours.
Consulter la fiche →Formation professionnelle et CPF
CPF, financement, VAE, concours, refus et recours.
Consulter la fiche →Niveaux de diplômes et certifications
Niveaux RNCP, diplômes et repères utiles pour l’évolution professionnelle.
Consulter la fiche transversale →CCP, discipline et droits de la défense
La commission consultative paritaire intervient dans plusieurs décisions individuelles concernant les contractuels et siège en conseil de discipline pour certaines sanctions.
Fin du contrat, licenciement et chômage
Non-renouvellement, démission, licenciement, inaptitude, rupture conventionnelle et assurance chômage.
Licenciement d’un agent contractuel
Motifs, procédure, préavis, reclassement, protections et recours.
Consulter la fiche →Indemnité de licenciement
Rémunération de référence, ancienneté, temps partiel, plafond et exemples de calcul.
Consulter la fiche →Licenciement pour inaptitude
Inaptitude définitive, reclassement, procédure, CCP et indemnité.
Consulter la fiche →Démission
Formalisme, préavis, date de départ et conséquences.
Consulter la fiche →Rupture conventionnelle
Agents concernés, procédure, négociation et indemnité spécifique.
Consulter la fiche →Chômage et allocation ARE
Perte involontaire d’emploi, conditions d’ouverture et situations particulières.
Consulter la fiche →Reclassement et santé au travail
Garanties liées à l’inaptitude et recherche de reclassement dans la FPH.
Consulter la fiche transversale →Retraite des agents contractuels
Les contractuels relèvent du régime général et de l’Ircantec, avec des règles particulières en cas de carrière mixte.
Retraite : CNAV et Ircantec
Régime général, Ircantec, carrière mixte et conséquences d’une titularisation.
Consulter le dossier retraite →Vous avez été titularisé ensuite ?
Consultez le dossier CNRACL et RAFP pour les périodes accomplies comme fonctionnaire hospitalier.
Retraite des fonctionnaires →Temps de travail
Les règles générales de temps de travail sont traitées dans les dossiers transversaux de la FPH.
Temps partiel et temps non complet
Quotités de travail, rémunération et organisation du service.
Consulter la fiche →Télétravail
Demande, activités télétravaillables et organisation du travail à distance.
Consulter la fiche →Heures supplémentaires
Décompte, récupération et indemnisation.
Consulter la fiche →Compte épargne-temps (CET)
Ouverture, alimentation et utilisation du CET.
Consulter la fiche →Autres congés familiaux
D’autres congés et dispositifs sont traités dans le dossier transversal « Congés et protection sociale ».
Congé de proche aidant
Accompagner un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Consulter la fiche →Congé de présence parentale
Accompagner un enfant dont l’état de santé nécessite une présence soutenue.
Consulter la fiche →Don de jours de repos
Conditions permettant à un agent de bénéficier de jours donnés par d’autres agents.
Consulter la fiche →Exercer les mêmes fonctions qu’un fonctionnaire ne rend pas automatiquement applicable au contractuel l’ensemble du statut du corps correspondant. Inversement, l’établissement ne peut pas écarter les garanties expressément prévues pour les agents contractuels.
Il faut donc distinguer le contrat, les fonctions réellement exercées, la rémunération convenue et les textes applicables à chaque droit.
Autres ressources SNSH
- Arrêts maladie longs : réforme du 15 octobre 2026
- Tous les droits des agents FPH
- Temps de travail FPH
- Congés et protection sociale
- Carrière, santé et reclassement
- Grilles indiciaires FPH
- Primes et indemnités FPH
- Contrat du contractuel : mentions obligatoires et avenants
- Retraite des contractuels
Votre contrat ou votre situation pose question ?
Le SNSH CFE-CGC peut analyser votre contrat, vos avenants, votre rémunération, vos congés et les décisions prises par votre établissement.