Fonction Publique Hospitalière : Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l'informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Laboratoire de Biologie Médicale, (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)
Dans la perspective de la suppression de la notation, l’article de la RHF présente les résultats de l’enquête de la Fédération Hospitalière de France conduite cet automne sur les pratiques en matière d’évaluation et d’entretien professionnel annuel, ainsi que les propositions d’évolution de la prime de service.
FHF (https://bit.ly/2TzKqwK)
La FHF a publié dernièrement sur sa page dédiée une note d’analyse relative à la mise en oeuvre, au sein de la FPH de la rupture conventionnelle, dans le cadre de l’application :
– du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 « relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique« ,
– du décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 « relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles »
N’hésitez pas à consulter cette note d’analyse . Nous rappelons que cette rupture conventionnelle n’a aucun caractère obligatoire quant à son acceptation par l’administration. C’est une possibilité… que l’administration peut vous refuser !
Publics concernés: fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, ouvriers de l’Etat, personnels médicaux non titulaires des établissements publics de santé.
Objet: indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Entrée en vigueur: le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020. Notice: ce décret fixe les règles relatives au montant plancher de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle instaurée par l’article 72 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation publique et fixe un montant plafond à cette indemnité. En outre, le décret tire les conséquences de l’instauration de cette indemnité spécifique de rupture conventionnelle en abrogeant à compter du 1er janvier 2020 l’indemnité de départ volontaire pour création ou reprise d’entreprise existante dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale ainsi que l’indemnité de départ volontaire pour projet personnel existante dans la fonction publique territoriale.
Dans le prolongement de l’Assemblée Générale de ce jour, nous avons le plaisir de vous communiquer la nouvelle composition du Conseil d’Administration du SNSH CFE-CGC pour la période 2019-2023 et ce compte-tenu de la modification de statuts intervenue également ce jour.
In Memoriam :
– Dr Anne DONZEL (1966- 2019) : Présidente d’Honneur
Membres Fondateurs :
Membres Elus :
Nous avons le plaisir de vous informer de l’ouverture d’une nouvelle section aux Hospices Civils de Lyon (HCL).
C’est notre collègue, le Laurent VILLENEUVE, qui animera cette section avec l’aide de collègues au plus proche de vous et de vos préoccupations professionnelles. Pour plus d’informations :
Dr Laurent VILLENEUVE, Dr. Sci – Président
Hospices Civils de Lyon
Unité de Recherche Clinique – GHS
Service Recherche et Epidémiologie Cliniques
Hôpital Lyon Sud – 165 Chemin du Grand Revoyet
69495 PIERRE-BENITE
04 78 86 45 36
l.villeneuve@snsh.info | hcl@snsh.info
www.snsh.info
Nous avons le plaisir de vous informer de l »ouverture d’une nouvelle section du SNSH à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris. Cette section sera conduite par :
Dr Guillaume BANNEAU – Président
Dr Baptiste FOUQUET – Secrétaire Général
UF de Neurogénétique Moléculaire et Cellulaire
Département de Génétique et Cytogénétique
Bâtiment de la Pharmacie – Rue de l’Infirmerie Générale
Hôpitaux Universitaires – Pitié Salpêtrière – Charles Foix
47/83 boulevard de l’Hôpital – 75013 PARIS
01 42 17 76 58
g.banneau@snsh.info – b.fouquet@snsh.info – ap-hp@snsh.info
Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 17 octobre dernier, le SNSH avait soumis à la Fédération des Services Publics 4 amendements dans le cadre du projet de décret « relatif à la procédure de recrutement pour occuper des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels« .
Au travers de 2 amendements, le SNSH souhaitait que soit inscrit dans la législation que les conditions de recrutement soit faites outre au travers de « l’appréciation portée sur chaque candidature fondée sur les compétences, les aptitudes, l’expérience professionnelle du candidat et sa capacité exercer les missions dévolues à l’emploi à pourvoir » comme le prévoyait le décret initial mais en y incluant une référence au Décret no 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnels quant aux savoirs et niveau des savoir-faire.
» Lire la suite
A lire sur : https://www.publicsenat.fr/article/politique/hopital-pas-de-hausse-generale-des-salaires-previent-agnes-buzyn-146522
Ce jeudi, dans le prolongement de la réunion des équipes Acteurs Santé et SNSH, la présidente d’Acteurs Santé – Nadège DUCOUDARD – et le président du SNSH – Emmanuel FLORENTIN ont travaillé, durant plus de 2h30, pour affiner et poursuivre la collaboration qui a lieu, entre nos deux syndicats dans la Fonction Publique Hospitalière, depuis plus de 3 ans.
Des échanges amicaux et fructueux pour redire toute la richesse des synergies entre nos deux syndicats partout où il sont implantés, mais également pour réaffirmer, sans ambiguïté, notre volonté de collaboration, tant au plan local que national.
Deux syndicats autonomes mais parfaitement complémentaires, avec chacun leur périmètre et des compétences, techniques et humaines, complémentaires.
Nous en connaissons la richesse et avons l’intelligence de les mutualiser, hier, aujourd’hui et plus encore demain.
Une collaboration pour une meilleure reconnaissance de tous les personnels hospitaliers de la Fonction Publique que nous accompagnons au quotidien dans nos actions.
Thierry Nelson, membre de l’Union Territoriale Hauts de France, nous a fait le plaisir d »accepter, il y a deux ans, le poste de « conseiller stratégique » auprès du Conseil d’Administration du SNSH.
Ce dernier a été élu, hier, lors du Congrès Confédéral de la CFE-CGC : délégué national.
Un grand plaisir de partager son allocution d’avant élection, de lui adresser toutes nos félicitations et le remercier pour son investissement pour le SNSH
.
Vous trouverez en annexe, suite à l’ouverture de notre section du CHU de Nice, le flyer de présentation de vos élus remis à jour.
Vos élus sont à votre écoute, attentifs et disponibles.
N’hésitez pas à les solliciter, ni même à leur apporter votre collaboration dans nos sections existantes, voire d’être à l’initiative de l’ouverture de nouvelles sections.
Notre combat passe par l’investissement de chacune et chacun.
L’heureuse nouvelle attendue depuis quelques semaine a eu lieu.
Le SNSH vient d’ouvrir une 7ème section en Centre Hospitalo-Universitaire. A Nice !
C’est notre collègue, le Dr Valérie DURANTON-TANNEUR qui portera la présidence de cette section et qui coordonnera cette dernière au sein de l’Etablissement.
Nous félicitions notre collègue pour son investissement et celui de ses collègues.
La reconnaissance de nos collègues Docteurs en Science et de nos diplôme passe par l’investissement de chacun.
Rejoignez-nous dans l’action !
Le 25 septembre se tenait à Paris une rencontre confédérale entre le Président de la CFE-CGC, François HOMMERIL (Docteur en Chimie), Simon-Pierre POLICCIARDI – Secrétaire National au Secteur Public – Loïc FANOUILLERE – Vice-Président de la Fédération des Services Publics CFE-CGC, et les acteurs de la Santé auprès de la Fédération CFE-CGC SP.
L’occasion de réaffirmer le rôle central de nos collègues « Acteurs Santé » et du SNSH en tant qu’interlocuteurs privilégiés auprès du Ministère de la Santé.
Le 18 juin dernier se tenaît au collège de France la 2ème journée du Doctorat organisée par la MESRI.
Le Ministère vient de mettre en ligne l’ensemble des conférénces et interventions de cette journée en ligne à cette adresse : https://www.canal-u.tv/producteurs/dgesip_a_mipnes/journee_nationale_du_doctorat
Vous pouvez retrouver l’intervention du président du SNSH CFE-CGC sur cette vidéo concernant la grande souffrance des docteurs en sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière.
Dans le cadre des Commissions Consultatives Paritaires (contractuels) nous souhaitons mettre à votre disposition des informations d’importance concernant la jurisprudence sur les licenciements des personnels contractuels
Décision du Tribunal Administratif de Nantes – 18 mai 2011
il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’elle supprime l’emploi d’un
Décision du Tribunal Administratif de Nantes – 18 mai 2011
agent bénéficiaire d’un contrat à durée indéterminée, l’autorité administrative doit le reclasser
et ne peut le licencier que si le reclassement s’avère impossible ou si l’agent refuse le
reclassement qui lui est proposé »
Lors de l’installation de l’Union Territoriale de la Fédération des Services Publics CFE-CGC, le Dr Patrice BOURGEOIS, président de la section SNSH CFE-CGC des Hôpitaux de Marseille a été désigné en tant que délégué territorial adjoint en charge de la Fonction Publique Hospitalière.
Nous saluons l’engagement de Patrice à faire vivre un dialogue constructif au sein des hôpitaux de Marseille. Cette nomination s’inscrit donc en cohérence des actions menées pour notre syndicat professionnel au sein de cet établissement sous la conduite et en PACA plus largement.
Le MESRI organisait le 18 juin dernier, au Collège de France, la 2ème journée nationale du Doctorat.
L’occasion pour tous les acteurs œuvrant à la reconnaissance du Doctorat de se rencontrer et d’inter-agir pour faire progresser cette dernière dans tous les échelons de la société.
Le Président du SNSH est intervenu au cours de cette journée pour rappeler, en présence des représentants du MESRI, que plus de 4.000 Docteurs en Sciences étaient en souffrance dans nos CHUs/CHs du fait même de l’absence de reconnaissance de notre diplôme, moins considéré qu’un Master et surtout moins rémunéré.
De rappeler également, que lorsque le doctorat était pris en compte (sur recrutement externe uniquement) cette plus-value en termes de rémunérations n’équivalait qu’à un différentiel de traitement de 87 euros nets mensuels (différence entre 1er et 2ème échelon de la grille d’Ingénieur Hospitalier).
Il a également demandé aux représentant du MESRI d’intervenir directement auprès de leurs collègues de la DGOS afin que des négociations sérieuses s’engagent quant à la reconnaissance d’un véritable statut et rémunérations.
Intervention également très remarquée, celle du Docteur et Commandant Thomas FRESSIN (Chef du Pôle Recherche et Relations Universitaire à l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale), qui a rappelé tout l’intérêt de la Gendarmerie pour l’intégration des Docteurs dans ses rangs.
Espérons que le Ministère de la Santé aura, enfin, l’intelligence de s’inspirer de celle d’autres Ministères dans un rapport gagnant / gagnant,
Plus d’informations sur http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid141416/journee-nationale-sur-le-doctorat-le-18-juin-2019.html
Nous vous informions il y a peu de temps du fait que le Doctorat avait été inscrit par Arrêté du 22 février 2019 « définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle«
Cette inscription fait suite au Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019« relatif au cadre national des certifications professionnelles« .
Ce décret porte modification du Chapitre III du titre I du livre 1er de la sixième partie du Code du Travail au travers des articles D. 6113-18 et D. 6113-19.
«6° Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en oeuvre des stratégies alternatives pour le développement de l’activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu’à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national;
Article D. 6113–19 du Code du Travail
«7° Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d’innovation. Le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau du cadre national.
Le Premier ministre a confié à Mme la Député Charlotte LECOCQ une mission d’évaluation de la prévention des risques professionnels dans la fonction publique, dix ans après l’accord « santé et sécurité au travail ». Les travaux devront proposer des axes d’amélioration, portant notamment sur un renforcement de la prévention et sur son financement.
C’est dans ce contexte qu’a été auditionnée, par Mme la Député Charlotte LECOCQ, M. Jean-François VERDIER (Inspecteur général des Finances et ex-Directeur Général de la DGAFP) et Mme Pascale COTON ( Vice-Présidente du CESE), une délégation de la CFE-CGC composée de Christophe ROTH, Délégué National Santé au travail et Handicap CFE CGC, Hugues THIBAULT, délégué fédéral Santé et Sécurité au Travail Fédération des Services Publics CFE CGC et du Docteur Emmanuel FLORENTIN, Président du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC.
Au cours de son intervention au titre de la Fonction Publique Hospitalière, Emmanuel FLORENTIN a notamment rappelé que :
Le 21 mai dernier se tenait à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) une seconde réunion sur « Attractivité des métiers et des concours dans la Fonction Publique« .
Le président du SNSH, représentant la Fédération des Services Publics CFE-CGC à cette occasion, a entre autre rappelé que :
Ce compactage des niveaux d’études (Master et Doctorat) concoure incontestablement à la mauvaise reconnaissance de notre diplôme au niveau national de manière générale et au niveau de la Fonction Publique Hospitalière en particulier.
Le 22 mai se déroulait dans les locaux de la CFE-CGC une formation « média-training » pour des responsables des syndicats de la CFE-CGC sous le patronage de la Confédération.
C’est Daniel MURGUI-TOMAS, ancien journaliste et formateur en coaching, qui animait cette formation.
Prises de paroles filmées, direct, simulation de plateaux duplex, radios, etc…
Dialogue, message, ton juste, public, objectif, messages…; chaque intervention donnait lieu à un debriefing de la prise de parole verbale ou non verbale.
Une formation particulièrement importante dans le cadre des prises de paroles que nous seront amenés à faire pour notre reconnaissance.
Le 21 mai se tenait Porte de Versailles le Salon « Préventica – Santé au Travail ». Le délégué national en charge du handicap, Christophe ROTH présentait un stand au titre de la CFE-CGC et du handicap.
L’occasion pour le président du SNSH de rencontrer les élus confédéraux, ainsi que des collègues de la Fonction Publique Hospitalière. L’occasion également de préparer avec Christophe ROTH et hugues THIBAUT l’audition du 29 mai prochain à l’Assemblée Nationale sur « Santé au Travail« .
Une réunion avait lieu ce matin avec nos collègues Docteurs en Sciences de l’AP-HP à la Pitié-Salpêtrière Charles-Foix, à l’initiative du Dr Guillaume BANNEAU, en présence du Dr Emmanuel FLORENTIN – Président du SNSH – et du Dr Gaël BELLIOT – Secrétaire Général du SNSH.
L’occasion de rencontrer nos adhérents et/ou sympathisants et d’échanger avec nos collègues sur leur situation professionnelle.
Les mêmes constats, malheureusement à l’AP-HP, comme partout ailleurs en France sur les disparités de recrutement, de rémunération et droits de nos collègues.
Des échanges fructueux, pendant près de deux heures, avec les Docteurs en Sciences de l’AP-HP Pitié-Salpêtrière Charles-Foix nous ont permis d’affiner notre perception de la situation nationale, et d’asseoir nos certitudes quant à notre nécessaire mobilisation pour faire évoluer la situation en générale et leur situation en particulier.
Un grand merci à tous pour votre mobilisation d’aujourd’hui et peut-être future mobilisation et votre participation.
Une rencontre informelle avait lieu ce matin, au siège de la Fédération, entre le Président du SNSH CFE-CGC et Loïc FANOUILLERE – Vice Président de la Fédération des Services Publics CFE-CGC.
L’occasion pour le président du SNSH CFE-CGC, Emmanuel FLORENTIN, de présenter, au nouveau Vice-Président de la Fédération, notre syndicat, mais également les problèmes des personnels que nous représentons.
Nous avons également évoqué de manière plus globale les problèmes des personnels contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière source d’importantes disparités de traitements.
Ce matin avait lieu une première rencontre officielle entre Mme Nadiège BAILLE – Directrice Générale nouvellement nommée du CHU Dijon Bourgogne – et les organisations syndicales représentatives des personnels de l’établissement, dont le SNSH CFE-CGC et nos collègues d’Acteurs Santé CFE-CGC.
Des discussions franches et cordiales à l’occasion de cette prise officielle de contact qui permettront d’aborder de manière plus concrète les problématiques qui sont les nôtres lors de prochaines réunion bilatérales et dont nous souhaitions réserver la « primeur » à Mme la Directrice Générale.
Chacun a pu redire son attachement et l’importance de ces espaces de dialogue où la pensée et la parole peuvent s’exprimer librement, mais également notre attachement collectif aux valeurs d’un service public de qualité au service de nos concitoyens.
Le reste des échanges demeurera en « off ».