Catégorie : Législation
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Covid-19 : droit de retrait dans la fonction publique
Le droit de retrait présente la particularité de s’exercer à l’initiative de l’agent, même si celui-ci doit alerter son
employeur préalablement.
Un exercice inapproprié du droit de retrait est donc possible. Il est donc essentiel que les employeurs puissent
répondre à toute question sur le sujet et fournir en temps utile une information qui permettra aux agents de ne
mobiliser le droit de retrait que dans des cas qui le justifieraient réellement.
– Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?
– A partir de quand peut-on parler d’un danger grave et imminent ?
– Quelles mesures de précaution prendre, notamment à l’égard des personnels ayant un contact étroit
et régulier avec le public ou une communauté ?
– Existe-t-il des sanctions en cas d’exercice abusif du droit de retrait ?
– Annexe : Eléments de jurisprudence
Rappel : Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Condamnation par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) de l’inégalité de traitement entre contractuels et fonctionnaires (en Espagne)
Cette jurisprudence statue quand à la non attribution de « complément de salaire [« NDLR : « primes »] aux personnels contractuels alors qu’elle est attribuée aux personnels titulaires. Le SNSH saisira dans les jours à venir la DGOS et le Ministère de la Fonction Publique concernant sa position vis-à-vis de cette jurisprudence européenne.
L’accord-cadre sur le travail à durée déterminée interdit de traiter, pour ce qui concerne les conditions d’emploi, les travailleurs à durée déterminée d’une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée placés dans une situation comparable, au seul motif qu’ils travaillent pour une durée déterminée, à moins qu’un traitement différent ne soit justifié par des raisons objectives.
Source : Cour de justice de l’Union européenne – COMMUNIQUE DE PRESSE n° 79/19 – Luxembourg, le 20 juin 2019 – Arrêt dans l’affaire C-72/18 – Daniel Ustariz Aróstegui/Departamento de Educación – del Gobierno de Navarra
Revue de presse : « Déploiement de l’entretien professionnel et refonte de la prime de service »
Dans la perspective de la suppression de la notation, l’article de la RHF présente les résultats de l’enquête de la Fédération Hospitalière de France conduite cet automne sur les pratiques en matière d’évaluation et d’entretien professionnel annuel, ainsi que les propositions d’évolution de la prime de service.
FHF (https://bit.ly/2TzKqwK)
Rupture conventionnelle : note d’analyse de la FHF
La FHF a publié dernièrement sur sa page dédiée une note d’analyse relative à la mise en oeuvre, au sein de la FPH de la rupture conventionnelle, dans le cadre de l’application :
– du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 « relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique« ,
– du décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 « relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles »
N’hésitez pas à consulter cette note d’analyse . Nous rappelons que cette rupture conventionnelle n’a aucun caractère obligatoire quant à son acceptation par l’administration. C’est une possibilité… que l’administration peut vous refuser !
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Code du Travail Numérique… en ligne
Ouverture ce 20 janvier du site ministériel : Code du Travail Numérique.
Vous vous posez des questions sur vos droits en tant que salarié. Recherchez en première intention les réponses sur ce site.
N’oubliez pas également que votre adhésion au SNSH vous ouvre droit à l’accès à un Service Juridique.
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Publics concernés: fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, ouvriers de l’Etat, personnels médicaux non titulaires des établissements publics de santé.
Objet: indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Entrée en vigueur: le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020. Notice: ce décret fixe les règles relatives au montant plancher de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle instaurée par l’article 72 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation publique et fixe un montant plafond à cette indemnité. En outre, le décret tire les conséquences de l’instauration de cette indemnité spécifique de rupture conventionnelle en abrogeant à compter du 1er janvier 2020 l’indemnité de départ volontaire pour création ou reprise d’entreprise existante dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale ainsi que l’indemnité de départ volontaire pour projet personnel existante dans la fonction publique territoriale.
Décret no 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Publié au journal officiel du 2 janvier 2020, un décret relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Journée du Doctorat en vidéos
Le 18 juin dernier se tenaît au collège de France la 2ème journée du Doctorat organisée par la MESRI.
Le Ministère vient de mettre en ligne l’ensemble des conférénces et interventions de cette journée en ligne à cette adresse : https://www.canal-u.tv/producteurs/dgesip_a_mipnes/journee_nationale_du_doctorat
Vous pouvez retrouver l’intervention du président du SNSH CFE-CGC sur cette vidéo concernant la grande souffrance des docteurs en sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière.
Décisions Tribunal Administratif licenciements de contractuels pour motifs économiques
Dans le cadre des Commissions Consultatives Paritaires (contractuels) nous souhaitons mettre à votre disposition des informations d’importance concernant la jurisprudence sur les licenciements des personnels contractuels
Décision du Tribunal Administratif de Nantes – 18 mai 2011
il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’elle supprime l’emploi d’un
Décision du Tribunal Administratif de Nantes – 18 mai 2011
agent bénéficiaire d’un contrat à durée indéterminée, l’autorité administrative doit le reclasser
et ne peut le licencier que si le reclassement s’avère impossible ou si l’agent refuse le
reclassement qui lui est proposé »
Le Doctorat – enfin – classé au Niveau I du cadre national des certifications professionnelles, en cohérence avec les niveaux européens
Nous vous informions il y a peu de temps du fait que le Doctorat avait été inscrit par Arrêté du 22 février 2019 « définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle«
Cette inscription fait suite au Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019« relatif au cadre national des certifications professionnelles« .
Ce décret porte modification du Chapitre III du titre I du livre 1er de la sixième partie du Code du Travail au travers des articles D. 6113-18 et D. 6113-19.
«6° Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en oeuvre des stratégies alternatives pour le développement de l’activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu’à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national;
Article D. 6113–19 du Code du Travail
«7° Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d’innovation. Le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau du cadre national.
Usage du titre de Docteur : Revue « Droit et Santé » par le Dr Jean-Louis Romanens (Directeur Général d’Hôpital Honoraire)
Le dernier numéro de la revue « Droit et Santé n°85 » qui vient de paraître consacre, sous la plume du Docteur Jean-Louis ROMANENS (docteur en droit, chargé d’enseignement en masters 1 et 2 Droit de la santé près la faculté de Montpellier, conférencier au CHU de Montpellier et à l’ARS Occitanie, directeur général d’hôpital honoraire) un article sur l’usage du Titre de Docteur. « Vous avez dit : « Docteur » ?«
Dans cet article, le Dr ROMANENS revient avec force d’arguments juridiques sur :
- « Le monopole de fait qu’entretiennent les professions de santé, du port du titre de docteur accolé avant le patronyme » et la question qui en découle : « Alors, conformisme de doxa sociale, usage confisqué, contresens ?«
- Il y évoque également le refus du port du titre de Docteur aux non médecins comme « un acte fautif d’inégalité de traitement pouvant en outre entraîner une atteinte diffamatoire à considération« .
- et de poursuivre : « Avec le processus de Bologne, les étudiants en médecine qui terminent leurs études obtiennent en réalité un « master en médecine ». Ils ne sont donc pas docteur en médecine mais « master en médecine ».«
Point inquiétant, alors que tant de collègues ne peuvent porter leur titre de Docteur, » Lire la suite
Le Doctorat de santé est un master
L’INSEE, revient sur son site internet, sur les définitions de niveaux de diplômes.
Sur ce dernier, les niveaux de diplômes sont classés par ordre croissant :
- aucun diplôme dont
- pas de scolarité ou scolarité achevée avant la fin de l’école primaire,
- (…)
- BTS, DUT, Deug, Deust, diplôme de la santé ou du social de niveau bac+2, diplôme équivalent ;
- licence, licence professionnelle, maîtrise, diplôme équivalent de niveau bac+3 ou bac+4 ;
- Master, DEA, DESS, diplôme de grande école de niveau bac+5, doctorat de santé ;
- Doctorat de recherche (hors santé).
Contractuels : Réunion du Comité de Suivi !
Mme Caroline KRYKWINSKI – Directrice adjointe du cabinet – M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat – M. Thierry LE GOFF – Directeur Général DGAFP – Mme Carine SOULAY – Directrice, adjointe au directeur général – Mme Cécile LOMBARD – Directrice des compétences et des parcours professionnels (DGAFP)
Cet après-midi avait lieu, sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – une réunion du COmité de SUIvi de la Loi SAUVADET (accords du 31 mars 2011 (1) et la loi du 12 mars 2012 (2)).
Cette réunion a été l’occasion de faire un bilan de la mise en oeuvre – assez mitigée de l’avis de partenaires sociaux – de cette loi.
La Fédération des Services Publics CFE-CGC est intervenue, par l’intermédiaire du président du SNSH, en rappelant de que très – trop – nombreux personnels n’avaient pu prétendre à être titularisés car n’entrant pas les disposition : absence de métiers existants, financements non pérennes, problèmes de reprises d’ancienneté et la contractualisation croissante, porte ouverte à toutes les dérives !
Le président du SNSH a enfin rappelé qu’il conviendrait d’avoir une réflexion sur la constitution de nouveaux corps de fonctionnaires plutôt que de justifier, de manière récurrente, le recours permanent à des contractuels pour pallier des missions non dévolues à des titulaires
Retrouvez l’intervention en vidéo :
(1) relatifs au « Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique
(2) « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Réunion des syndicats enseignants à la CFE-CGC
Clément Delaunay – Alain Gioda –
Maddy Gilbert – Simon-Pierre Policciardi – Emmanuel Florentin
Cet après-midi se tenait à Paris dans les locaux de la confédération une réunion à l’initiative de Maddy Gilbert – déléguée nationale formation initiale – en présence de Simon-Pierre Policciardi secrétaire national secteur public – une réunion des syndicats de l’enseignement CFE-CGC.
Le SNSH y était convié à titre d’expertise concernant le Doctorat dans le versant de la Fonction Publique Hospitalière.
Une mise en perspective et en synergie de l’enseignement, des formations et des débouchés professionnels a permis aux différents acteurs, au nombre desquels Alain Gioda au titre de l’UNARED, d’échanger sur ces thématiques d’importance (contractualisation, recherche, financement de la recherche enseignement, répertoire métiers, doctorat, etc…).
De nouvelles actions en perspectives pour nos syndicats et le SNSH.
Sondage National 2018 « Docteurs en Sciences dans la FPH ».
Docteurs,
Chers collègues,
Le SNSH vient de relancer une grande consultation nationale sur les conditions de recrutement et des rémunérations des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.
N’hésitez pas à la renseigner soit sur cette page, soit en cliquant directement sur ce lien https://goo.gl/forms/0kPv94lin1xVQj7k1
Ce sondage est ouvert du 14 au 28 février. Ne tardez pas !
Nous comptons sur vous. » Lire la suite
Revalorisation des Ingénieurs Hospitaliers. Les nouveaux décrets sont parus.
Les nouveaux décrets attendus concernant le Parcours Professionnels Carrière Rémunération Ingénieurs viennent d’être publiés au journal officiel.
- 22 Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – (à compter du 1er janvier 2017) Abroge : décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
- 28 Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – (à compter du 1er janvier 2017) Abroge : arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Recruter avec un Doctorat… c’est possible dans certains Ministères !
Par arrêté du 13 juillet, les Ministères de la Transition Ecologie et le Ministère de l’Agriculture viennent de lancer pour la première fois un « Recrutement dans le Corps des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts » pour l’année 2017, ouverture de concours sur titres et travaux ouverts aux docteurs.
Issu de la fusion de deux corps d’ingénieurs, celui des ponts et chaussées et celui du génie rural,
des eaux et des forêts, ces Ministères reconnaissent enfin les compétences attachées au Doctorat pour intégrer ce qui constitue un grand corps de l’Etat et savent les attirer au travers d’un guide professionnel clair et attrayant.
Le déroulé de carrière sur les trois grades (Ingénieur, [IM 383 à IM 787], Ingénieur en Chef [IM 623 à IM HEB3 1062] et Ingénieur Général [IM HEB1 967 – IM HED3 1274] est également clairement explicité. » Lire la suite
# Nous sommes Docteurs
Le SNSH lance, sous forme de cartes de visites, sa nouvelle campagne de sensibilisation à l’utilisation du titre de Docteur :
#NousSommesDocteurs
« Docteurs en Sciences : Acteurs de l’Hôpital d’Aujourd’hui et de Demain«
Cette carte de visite reprend au dos la législation actuelle quant à l’utilisation du titre de Docteur, usage pour lequel il faut parfois se battre en milieu hospitalier.
Vous souhaitez obtenir quelques exemplaires de cette campagne.
Demandez-les en indiquant vos coordonnées postales… ils vous seront envoyées gracieusement.
Annuaire national fédéré des Docteurs… un appel entendu.
Dans un récent courrier adressé au Ministre Thierry MANDON, le Dr François HOMMERIL – Président de la CFE-CGC – le Dr Sylvain PACAUD – Secrétaire Général du SNIRS / CFE-CGC – le Dr Alain GIODA – Délégué Syndical de l’UNARED / CFE-CGC et le Dr Emmanuel FLORENTIN pour le SNSH / CFE-CGC se félicitaient de la création d’un annuaire national fédéré et attribution d’une adresse mail à vie pour les titulaires d’un doctorat.
En revanche, nous avions appelé l’attention du Ministre sur le caractère contreproductif d’un choix de nom de domaine de type prénom.nom@phdfrance.fr.
Dans un récent échange téléphonique, M. KALFON nous assurait que « le Ministre a été sensible à vos arguments. Une adresse de type ‘prenom-nom@docteur-phd.fr » peut satisfaire cette double exigence et a d’ores et déjà été fait l’objet d’une réservation par le MENESR« . Choix validé par les organisations syndicales co-signatrices. Il s’agit là d’un consensus répondant à la double exigence, nationale et internationale de reconnaissance du Doctorat à laquelle nous souscrivons sans réserve. » Lire la suite
Rapport Kalfon, la CFE-CGC et 3 syndicats émettent des réserves !
En juillet dernier, Thierry MANDON – Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – confiait à Jérôme KALFON – Directeur de l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur – de structurer un réseau d’anciens docteurs comme il existe des réseaux d’anciens élèves des grandes écoles. Ce dernier vient de rendre son rapport sur la
« Création d’un annuaire national fédéré et attribution d’une adresse mail à vie pour les titulaires d’un doctorat ».
Si le SNSH soutient toute initiative visant de près ou de loin à la reconnaissance du Doctorat, nous émettons cependant une sérieuse réserve sur le nom de domaine envisagé @phdfrance.fr et d’ores et déjà réservé !
Nous avons d’ailleurs fait part de cette réserve à M. Thierry MANDON, au travers d’un courrier cosigné par le Dr François HOMMERIL – Président de la CFE-CGC – le Dr Sylvain PACAUD – Secrétaire Général du SNIRS / CFE-CGC – le Dr Alain GIODA – Délégué Syndical de l’UNARED / CFE-CGC et le Dr Emmanuel FLORENTIN pour le SNSH / CFE-CGC.
A travers ce courrier, les cosignataires rappellent à M. le Secrétaire d’Etat que : » Lire la suite
Création d’un annuaire national fédéré pour les titulaires d’un doctorat
En juillet dernier, Thierry MANDON – Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – confiait à Jérôme KALFON – Directeur de l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur – de structurer un réseau d’anciens docteurs comme il existe des réseaux d’anciens élèves des grandes écoles.
Jérôme KALFON vient de rendre à M. MANDON son rapport sur la « Création d’un annuaire national fédéré et attribution d’une adresse mail à vie pour les titulaires d’un doctorat« .