2 août 2021
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire – analyse de la CFE-CGC
Le projet de loi prévoit dans certaines situations une obligation de présentation du passe sanitaire, et…
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Catégorie : Législation
Dialogue Social
21 juillet 2021
Fonction publique : la cfe-cgc signataire de l’accord télétravail
CFE-CGC · Fonction publique Fonction publique : la CFE-CGC signataire de l’accord télétravail Le 13 juillet…
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Législation
9 juin 2021
Télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière : à partir d’aujourd’hui, ce sont 3 jours par semaine maximum !
Nous le savons, la fonction publique hospitalière, et plus particulièrement son encadrement (médical, cadres / sup),…
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Entretien Professionnel Obligatoire
31 mai 2021
Entretien professionnel annuel et supérieur hiérarchique direct : retour sur quelques notions et sur la note d’information DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020
Vous le savez, à partir de cette année, la notation dans la Fonction Publique Hospitalière est…
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Législation
20 mai 2021
Actualité législative et réglementaire 2020 – 2021. Document de synthèse à l’usage des DRH des Etablissements Publics de Santé… mais également des agents.
Télécharger le guide La Fédération Hospitalière de France (FHF) vient de publier à l’usage des DRH…
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Législation
1 mai 2021
L’ordonnance n° 2021-174 le 17 février 2021 vient donner un cadre juridique nouveau à la NEGOCIATION LOCALE ! Vos revendications et reconnaissances passeront aussi par votre engagement local.
Comme le rappelle la FHF dans une note de synthèse : Conformément à la volonté d’assouplissement…
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Législation
7 avril 2021
Décret no 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret no 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Objet: prorogation de la dérogation temporaire à l’application du jour de carence pour le versement de…
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Législation
18 février 2021
Ordonnance no 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Télécharger l’ordonnance no 2021-174 du 17 février 2021
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Législation
18 février 2021
Ordonnance no 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Télécharger l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021
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Législation
18 février 2021
Prolongation de la période de suspension du jour de carence, en cas de test COVID-19 positif, pour les agents de la fonction publique jusqu’au 1er juin 2021.
L’application de la suspension du jour de carence pour les agents de la fonction publique, qui…
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Doctorat
26 décembre 2020
Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (1)
La Loi de programmation de la recherche 2021-2030 vient de paraître. Elle apporte, pour nos collègues…
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Législation
21 décembre 2020
Arrêté du 23 novembre 2020 relatif au compte rendu type de l’entretien professionnel de certains agents relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière
En application des dispositions de l’article 6 du décret du 12 juin 2020 susvisé, le compte…
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12 novembre 2020
Instruction n° DGOS/RH3/2020/205 du 12 novembre 2020 relative à la prise en compte de l’évolution de la Covid-19 pour les personnels de la fonction publique hospitalière et pour les personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé
Télécharger l’Instruction DGOS/RH3/2020/205 du 12 novembre 2020 (page 143 du pdf) Face à la dégradation de…
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Législation
28 octobre 2020
Rupture conventionnelle : Décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020 supprimant le mot « représentative » de l’article 72 de la Loi de Transformation de la Fonction Publique
Télécharger le Journal officiel électronique authentifié n° 0252 du 16/10/2020 «Durant la procédure de rupture conventionnelle,…
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Contractuels
22 septembre 2020
Rapport de la Cour des Comptes : « Les agents contractuels dans la fonction publique »
Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur…
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Législation
4 septembre 2020
Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière
Télécharger le décret Publics concernés: fonctionnaires et contractuels recrutés pour une durée indéterminée de la fonction…
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Contractuels
20 août 2020
Pressions professionnelle et psychologique pour dégager sa propre masse salariale. Le SNSH saisit Amélie de Montchalin et réclame le reclassement sur des crédit pérennes après 6 ans pour les contractuels recherche en CDI.
Au sein de la Fonction Publique Hospitalière, nombre de personnels ([1]) exercent des missions d’investigation et…
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Contractuels
19 août 2020
Arrêté du 10 août 2020 relatif aux personnels / diplômes pouvant réaliser l’examen de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR”, le SNSH demande des amendements, à Olivier VERAN.
L’arrêté du 10 août 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de…
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Contractuels
19 août 2020
Arrêté du 13 août 2020 – le SNSH demande des amendements à Olivier VERAN afin d’étendre les dispositions aux concours internes.
L’Arrêté du 13 août 2020 « relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un…
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Doctorat
18 août 2020
Arrêté du 13 août 2020 relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un doctorat candidats aux concours pour l’accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
Télécharger l’arrêté Le SNSH avait saisit, le 24 juin dernier, Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et…
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Législation
12 août 2020
Arrêté du 10 août 2020 : personnels / diplômes pouvant réaliser l’examen de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR”
Télécharger l’Arrêté du 10 août 2020 «IV. – Lorsque les laboratoires de biologie médicale ou les…
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Contractuels
24 juin 2020
Le SNSH saisit Olivier VERAN pour une demande d’inscription explicite du Doctorat aux diplômes permettant l’accès aux concours sur titre du grade des Ingénieurs Hospitaliers
Le SNSH vient de saisir Olivier VERAN dans le cadre d’une demande d’évolution de l’arrêté du…
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Contractuels
18 juin 2020
Rémunération des personnels de la recherche en « CDI non pérennes » : Olivier DUSSOPT charge la Directrice Générale de la DGOS d’apporter réponse
Nous avions saisi le 22 avril écoulé le Ministre de l’Action et des Comptes Publics concernant…
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Législation
15 mai 2020
Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle (…) dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Télécharger le décret 2020-569 du 15 mai 2020Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au…
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Législation
11 mai 2020
Décret no 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Télécharger le décret 2020-524 Publics concernés: agents publics civils des trois fonctions publiques. Objet: adaptation des…
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