“Ségur de la Santé” – le SNSH saisit Olivier VERAN

Le Conseil des Ministres réunit ce jour a défini les grands axes du “Ségur de la Santé”.

  • Revalorisation des carrières et développements des compétences et des parcours professionnels à l’hôpital et dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
  • Plan d’investissement et réforme des modèles de financement ;
  • Mise en place d’un système plus souple, plus simple, plus en proximité, en revalorisant le collectif, le sens de l’équipe et l’initiative des professionnels ;
  • Mise en place d’une organisation du système de santé fondée sur le territoire et intégrant hôpital, médecine de ville et médico-social.

Le SNSH vient de saisir le Ministre des Solidarités et de la Santé afin de prendre sa légitime et entière part dans ces négociations.

Prime Covid-19 : demande d’extension aux techniciens et ingénieurs recrutés sur les plateformes de dépistage.

Le SNSH vient de saisir Olivier VERANMinistre des Solidarités et de la SantéGérald DARMANINMinistre de l’Action et des Comptes Publics – et Olivier DUSSOPTSecrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – afin que la prime exceptionnelle “Covid-19”, attribuée aux personnels hospitaliers en service ou en télétravail du 1er mars au 31 avril 2020, puissent l’être de manière dérogatoire aux personnels techniques et scientifiques recrutés en CDD sur les plateformes de dépistage Covid et ce afin de répondre à la nécessité de réalisation des 700.000 tests hebdomadaires.

Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle (…) dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Télécharger le décret 2020-569 du 15 mai 2020
Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Bénéficient de la prime :

  • Les agents publics et les personnes relevant des dispositions de l’article L. 6211-1 du code du travail [“travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles“.])
  • La prime exceptionnelle est versée aux personnes mentionnées à l’article 1er qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril 2020.
  • Par dérogation au premier alinéa, les agents civils contractuels, y compris les étudiants médicaux et étudiants paramédicaux contractuels, doivent avoir exercé au cours de la période définie au premier alinéa, pendant une durée le cas échéant cumulée, d’au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet.
  • la prime exceptionnelle est réduit de 50 p. 100 (…) en cas d’absence d’au moins 15 jours calendaires pendant la période de référence mentionnée au 1er alinéa de l’article 2.
    • Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires au cours de la période de référence mentionnée au 1er alinéa de l’article 2 ne sont pas éligibles au versement de la prime.
      • L’absence est constituée par tout motif autre que:
        • le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus covid-19;
  • objet d’un versement unique ;
  • le chef d’établissement peut relever le montant de la prime exceptionnelle à mille cinq cents euros (…) dans les établissements situés dans les départements du second groupe
  • La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération
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“La Bioéthique pour les nuls”

Le Dr Patrice BOURGEOIS – Vice Président du SNSH – publie un nouvel ouvrage que nous avons le plaisir de partager ici :
La Bioéthique pour les nuls.

Patrice avait déjà publié il y a quelques années un premier ouvrage “pour les nuls” : “La génétique pour les nuls“‘ !

N’hésitez pas à consulter et acquérir ces ouvrages qui feront incontestablement référence.

Bravo et merci Patrice pour faire avancer la science.

Décret no 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Télécharger le décret 2020-524

Publics concernés: agents publics civils des trois fonctions publiques.

Objet: adaptation des conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Entrée en vigueur: le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice: le décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d’exercice du télétravail, à la formalisation de l’autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. Il facilite l’utilisation du matériel informatique personnel de l’agent travaillant à distance. Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.

Références: le décret, pris pour l’application des dispositions de l’article 49 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et le texte qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

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Gestion des personnels scientifiques des établissements publics de santé : Une gestion par l’absurde !

Le SNSH a alerté nos Ministres de tutelle sur la gestion, peu rationnelle, faite de l’usage des personnels scientifiques en milieu hospitalier durant la crise sanitaire : “renfort de vigie”, “garde d’enfants”, etc… !

De nouvelles dispositions [Arrêté du 3 mai 2020] permettent de mobiliser les compétences scientifiques dans le cadre de la crise COVID.
Nous avons voulu ici apporter l’éclairage d’une de nos adhérents sur cette aberration de gestion ! Pendant que des personnels sont maintenus en position de télétravail ou en ASA, les CHUs recrutent des personnels techniques !

Au CHU, plusieurs techniciens de Labo, dont des personnes expérimentées dans les analyses de microorganismes/virus par PCR, RT-PCR et qPCR, se sont portés volontaires dès la mi-mars et redisent régulièrement leur disponibilité.
Dans notre laboratoire, la directrice est en lien avec l’Université, les autres directeurs de laboratoires et l’Inserm pour communiquer chaque semaine sur les équipements et personnes disponibles.
L’ARS a depuis des années la liste des diplômés mobilisables en cas de plan blanc.
Cependant aucune consigne ni nouvelle du Pôle Recherche dont nous dépendons en direction de tous le personnel CHU détaché sur des laboratoires de recherche.
La mère d’une collègue a reçu un coup de fil en tant que technicienne de laboratoire retraitée et a donné son accord pour travailler.
Et à côté de ça, une autre collègue voit passer par son ancien IUT des recrutements de techniciens de laboratoires par deux grands CHUs de la Région !
Pourquoi des recrutements et ce type d’arrêté [1], alors que des gens compétents sont motivés, disponibles pour agir et surtout payés chaque mois par la fonction publique hospitalière pour attendre d’éventuel consignes depuis 2 mois?
Où est le blocage?
Même au yeux de nos contacts extra professionnels (famille, amis), ce gâchis va finir par se voir.
[1] Arrêté du 3 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Lucie, Docteur en Sciences, travaillant en CHU




Pour le Gouvernement : pas de Loi “Sauvadet 2” en vue dans la Fonction Publique Hospitalière !

Pour le Gouvernement, il n’y aura pas de nouvelles vagues de titularisation type “Sauvadet” en vue dans la Fonction Publique !

Le 22 avril dernier, le SNSH saisissait Gérald DARMANIN – Ministre de l’Action et des Comptes Publics – Olivier VERAN – Ministre des Solidarités et de la Santé – et Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics afin que de nouvelles vagues de titularisation reprennent de manière équitable pour les agents.

Malgré la crise sanitaire actuelle, malgré les manques flagrants de personnels mis en exergue dans la Fonction Publique Hospitalière, le Gouvernement, droit dans ses bottes, ne changera rien au cap initial :

“La perspective d’une nouvelle reconduction du dispositif de titularisation n’a pas été retenu !”

Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics (télécharger la réponse)
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Arrêté du 3 mai 2020 : Les préfets peuvent autoriser les titulaires d’un diplôme en biologie moléculaire à réaliser la détection sur SARS-Cov-2 !

Arrêté du 3 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Considérant que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les prélèvements de l’examen de «détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR» puissent, sur l’autorisation du représentant de l’Etat dans le département, être réalisés dans d’autres lieux que ceux autorisés en droit commun; qu’il y a lieu, en outre, aux mêmes fins, d’assouplir les règles de zonage dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d’exercice professionnel applicables à ces examens,
(…)

2° L’article 10-3 est complété par un IV ainsi rédigé:

«IV. – Lorsque les laboratoires de biologie médicale ou les laboratoires mentionnés aux 1o, 2o et 3o du I ne disposent pas du nombre de techniciens de laboratoire médical nécessaire à la réalisation de l’examen de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR”, le représentant de l’Etat dans le département est habilité, dans le respect des dispositions du code de la santé publique, notamment de ses articles L. 4352-1 et L. 6211-7, à autoriser des personnes possédant un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans ce domaine à participer à la réalisation de cet examen au sein de ces laboratoires.»

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Reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle ! Oui, mais pour tous les personnels hospitaliers.

Le SNSH et nos collègues d’Acteurs Santé, viennent de saisir le Ministre des Solidarités et de la Santé afin que la COVID-19 soit reconnu comme maladie professionnelle “automatique” pour l’ensemble des personnels hospitaliers : scientifiques, administratifs, logistiques, informatique, autres paramédicaux, cadres de santé et tant d’autres personnels et métiers nécessaires au fonctionnement quotidien et optimal de nos établissements de santé.

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