Pourquoi et comment créer une section SNSH CFE-CGC dans votre établissement : Guide Pratique !

Votre avenir est entre vos mains.
Vous avez la connaissance de la situation locale.
Vous êtes les mieux placés pour agir dans votre établissement !

La liberté syndicale est un droit constitutionnel garanti à l’ensemble des salariés et des agents publics !
Dans le cadre de son développement, le SNSH ouvre des sections, portées par ses adhérents, au niveaux des Centres Hospitalo-Universitaire et Centres Hospitaliers, GHT, etc.

Pourquoi ouvrir des sections ?

  • pour assurer la représentation des intérêts matériels et moraux collectifs ou individuels de ses membres.
  • pour négocier avec les autorités ;
  • pour soumettre vos demandes et vos idées ;
  • pour trouver des solutions adaptées à votre situation ;
  • pour réfléchir à l’avenir en tenant compte de votre expérience ;
  • pour se faire porte-parole d’un cause juste à défendre ;
  • pour rendre le lieu de travail plus respirable ;
  • pour défendre votre cause avec courage ;

Vous aussi, vous préférez agir plutôt que subir ?
Rejoignez-nous dans l’action !

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Vous avez d’autres questions ? Contactez-nous !

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Suite au sondage télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière, Amélie de Montchalin répond au SNSH : ” (…) Votre sondage m’est donc très utile et confirme les axes sur lesquels nous devons travailler (…) évolution des pratiques managériales”

Le 17 décembre dernier, le SNSH adressait à M. le Premier Ministre, à M. le Ministre des Solidarités et de la Santé et à Mme la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques un sondage sur le télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière en pointant les freins, lors de ce 2nd confinement, de l’encadrement de proximité, qu’il soit médical ou administratif.

Mme Amélie de MONTCHALIN, nous a adressé ce jour un courrier afin d’une part de nous remercier pour la communication d’informations dont elle ne disposait pas sur le versant de la Fonction Publique Hospitalière et nous faire part de la nécessaire évolution des pratiques managériales.

Par courrier du 16 décembre 2020, vous avez voulu appeler mon attention sur le télétravail dans la fonction publique hospitalière. Je tiens en premier lieu à vous remercier de m’avoir rendue destinataire du sondage que vous avez mené et dont j’ai pris connaissance avec attention.

Comme vous le savez, le télétravail participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés.

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Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (1)

La Loi de programmation de la recherche 2021-2030 vient de paraître.

Elle apporte, pour nos collègues titulaires de Doctorat, une précision d’importance en modifiant par son Article 32, modifie l’avant-dernier alinéa de l’article L. 412-1 du code de la recherche.

Cet article précédemment rédigé (Loi ESR de 2013-660) de la manière suivante : “Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient.”

est dorénavant ainsi rédigé : « Les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance. »

Nous vous laissons prendre connaissance des autre dispositions de ce texte en le téléchargeant en cliquant sur ce lien.

Article 32 de la Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

Arrêté du 23 novembre 2020 relatif au compte rendu type de l’entretien professionnel de certains agents relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière

En application des dispositions de l’article 6 du décret du 12 juin 2020 susvisé, le compte rendu type de l’entretien professionnel pour les fonctionnaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, figure en annexe. Il sert de support à l’entretien professionnel annuel.

Télécharger l’arrêté du 23 novembre 2020

Attention : comme le précise la note d’information N° DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020 “relative à la mise en œuvre de l’entretien professionnel au sein de la fonction publique hospitalière”. :

Si les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière ont pu bénéficier, dans le cadre de l’expérimentation du dispositif de l’entretien professionnel mise en œuvre de 2011 à 2013, ils n’entrent pas, en revanche, dans le champ d’application du décret du 12 juin 2020. Ces agents sont régis par les dispositions de l’article 1-3 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Source : note d’information N° DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020 relative à la mise en œuvre de l’entretien professionnel au sein de la fonction publique hospitalière.

Il est rappelé “Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct”: en d’autres termes, seules 2 personnes peuvent être présentes lors de l’entretien professionnel ; l’agent évalué et le supérieur hiérarchique direct !

Télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière : le SNSH demande au Premier Ministre un ferme rappel des consignes gouvernementales aux employeurs publics et à l’encadrement des agents hospitalierds.

Dans le prolongement du sondage sur le télétravail publié hier par le SNSH, nous venons de demander au Premier Ministre que, sous son autorité et celle des ministres de tutelle, un ferme rappel des consignes gouvernementales en matière de télétravail soit fait aux dirigeants des établissements publics et à leurs équipes d’encadrement pour mettre un terme aux pratiques locales autoritaires ou contraires à vos directives.

Résultats du sondage “Télétravail, confinements et Fonction Publique Hospitalière” : Entre établissements publics ne suivant pas les consignes gouvernementales et un encadrement peu conciliant vis-à-vis de ce mode de travail, beaucoup reste encore à améliorer !

Vous avez été près de 400 à participer à notre sondage “Télétravail, confinements et Fonction Publique Hospitalière” lancé le 14 novembre au 14 décembre.

Ce document sera adressé au Premier Ministre, au Ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi qu’à la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

  • Effondrement du nombre d’agents en télétravail entre le 1er et le 2nd confinement ;
  • Télétravail avec du matériel personnel ;
  • Etablissements et/ou encadrement de service ne suivant pas les consignes gouvernementales en matière de télétravail ;
  • Vision négative du télétravail ;
  • etc…

Nous vous invitons à retrouver les résultats à travers de ce sondage téléchargeable en pdf ou consultable en mode flipbook c-dessous.

Les psychologues , comme nombre d’autres nouveaux métiers hospitaliers, oubliés du Ségur de la Santé.

Lors de la venue du Premier Ministre, M. Jean CASTEX au CHU Dijon Bourgogne, nous avions évoqué avec son Conseiller Technique Santé, M. Hugo GILARDI, les oubliés du Ségur au nombre desquels les scientifiques, les personnels techniques, ceux de la recherche, et plus généralement les nouveaux métiers totalement oubliés en ne privilégiant que les métiers du Soin et les médecins.

Au nombre de ces “nouveaux métiers”, nos collègues psychologues, dénoncent, au travers d’une tribune, cette mise à l’écart.

Le SNSH assure nos collègues psychologues de tout son soutien et de toute sa mobilisation afin que nous soyons, toutes et tous pris en compte.

Tout personnel scientifique, technique juridique et de la Recherche, quelle que soit sa catégorie (A, B ou C), quel que soit son statut peut adhérer au SNSH. Et vous ? Êtes-vous concerné/e ?

Nous recevons beaucoup de questionnements de votre part afin de savoir, entre autres, quels sont les personnels pouvant adhérer au SNSH.
Nous y répondons au travers de ce “Vrai ou Faux” !

  • Je suis titulaire d’un Licence, puis-je adhérer au SNSH ? OUI !
  • Je suis titulaire d’un Master, puis-je adhérer au SNSH ? OUI !
  • Je suis titulaire d’un Doctorat de sciences (au sens large)
  • J’exerce dans le domaine biomédical, puis-je adhérer au SNSH ! Oui !
  • Je suis ARC, TEC puis-je adhérer au SNSH ? OUI !
  • J’exerce le métier de (cf. plus bas), puis-je adhérer au SNSH ? Oui !

  • Mon employeur aura connaissance de mon appartenance syndicale ! FAUX ! L’adhésion à une organisation syndicale relève du domaine de la vie privée. Votre adhésion ne regarde que les deux contractants : vous même et le SNSH ;
  • Si mon administration apprend que j’ai une activité syndicale au sein du SNSH , en tant que contractuel, je risque de perdre mon emploi ! FAUX !
    L’activité syndicale est protégée par un certain nombre de textes.
    Votre administration, si elle souhaitait résilier votre contrat, en tant que contractuel, devrait faire la preuve que cela est sans rapport avec votre appartenance syndicale devant une Commission Consultative Paritaire (cf. 2.1 du décret 91-155). Cette demande
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