Arrêté du 13 mars 2020 (…) portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986

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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;

Vu le décret no 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, Arrêtent:

Art. 1er. – En application du 1o de l’article 4 du décret no 2020-255 du 13 mars 2020 susvisé, le montant de référence de la prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu est de 300 euros bruts.

Art. 2. – En application du 2o de l’article 4 du même décret, le montant mentionné à l’article 1er peut être modulé selon la complexité du projet, en affectant le montant de référence d’un coefficient pouvant aller de 0,66 à 2.

Art. 3. – En application du 3o de l’article 4 du même décret, le montant annuel maximal des primes d’intéressement collectif lié à la qualité de service rendu susceptible d’être attribué à un agent au titre de sa participation à plusieurs projets est fixé à 1800 euros bruts.

Art. 4. – Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 13 mars 2020.

Crise COVID-19 : Le SNSH saisit le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VERAN, concernant les personnels contractuels hospitaliers et les personnels scientifiques

Par ailleurs, dans le prolongement des annonces de Monsieur le Premier Ministre concernant le recours « de façon exceptionnelle, à des médecins qui ont des diplômes hors union européenne », nous vous rappelons qu au sein de nos établissements publics de santé un certain nombre de personnels scientifiques, dont des titulaires de Doctorats de Sciences, qui peuvent être mis utilement à contribution notamment dans le domaine de la Biologie. Ce sont ces mêmes personnels
qualifiés et employés en collaboration avec des structures hospitalière, ou de recherche INSERM / CNRS qui participent aux programmes de recherche développés en urgence pour répondre à la crise sanitaire.

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Thierry Nelson, élu délégué national CFE-CGC.

Thierry Nelson, membre de l’Union Territoriale Hauts de France, nous a fait le plaisir d”accepter, il y a deux ans, le poste de “conseiller stratégiqueauprès du Conseil d’Administration du SNSH.

Ce dernier a été élu, hier, lors du Congrès Confédéral de la CFE-CGC : délégué national.

Un grand plaisir de partager son allocution d’avant élection, de lui adresser toutes nos félicitations et le remercier pour son investissement pour le SNSH

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Vos représentants nationaux (mise à jour)

Vous trouverez en annexe, suite à l’ouverture de notre section du CHU de Nice, le flyer de présentation de vos élus remis à jour.

Vos élus sont à votre écoute, attentifs et disponibles.
N’hésitez pas à les solliciter, ni même à leur apporter votre collaboration dans nos sections existantes, voire d’être à l’initiative de l’ouverture de nouvelles sections.

Notre combat passe par l’investissement de chacune et chacun.

Intervention à la DGAFP – Métiers et concours de la Fonction Publique

Le 21 mai dernier se tenait à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) une seconde réunion sur “Attractivité des métiers et des concours dans la Fonction Publique“.

Le président du SNSH, représentant la Fédération des Services Publics CFE-CGC à cette occasion, a entre autre rappelé que :

  • si divers syndicats rappelaient que pour les titulaires il n’y avait pas de « métier » dans la Fonction Publique, cette assertion est totalement paradoxale pour les personnels contractuels puisque notre reconnaissance passe d’abord par celle d’un métier.
    Par ailleurs, même si la CFE-CGC demeure opposée à la contractualisation croissante, celle-ci est un état de fait avec plus d’un million de personnels concernés, dont il faut tenir compte à l’heure actuelle, sans préjuger de l’avenir.
  • Il conviendrait d’adopter comme référentiel du niveau d’études, non pas le « Cadre National de certification français » regroupant les Bac+5 et Bac+8 dans un niveau I unique, mais d’adopter le « Cadre Européen de Certification ») différenciant le niveau 8 « Doctorat » du niveau 7 « Master ».
    Cela permettrait de voir que, effectivement, le niveau de diplôme réel est bien supérieur au niveau de diplôme requis ce qui est d’ailleurs inversement vrai pour le niveau des rémunérations.

Ce compactage des niveaux d’études (Master et Doctorat) concoure incontestablement à la mauvaise reconnaissance de notre diplôme au niveau national de manière générale et au niveau de la Fonction Publique Hospitalière en particulier.

Rencontre avec Loïc FANOUILLERE – Vice-Président de la Fédération des Services Publics CFE-CGC

Une rencontre informelle avait lieu ce matin, au siège de la Fédération, entre le Président du SNSH CFE-CGC et Loïc FANOUILLERE – Vice Président de la Fédération des Services Publics CFE-CGC.

L’occasion pour le président du SNSH CFE-CGC, Emmanuel FLORENTIN, de présenter, au nouveau Vice-Président de la Fédération, notre syndicat, mais également les problèmes des personnels que nous représentons.
Nous avons également évoqué de manière plus globale les problèmes des personnels contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière source d’importantes disparités de traitements.

CHU Dijon Bourgogne : prise de contact organisations syndicales – Direction Générale

en vertu du droit à l'image nous ne publions pas de photos

Ce matin avait lieu une première rencontre officielle entre Mme Nadiège BAILLE – Directrice Générale nouvellement nommée du CHU Dijon Bourgogne – et les organisations syndicales représentatives des personnels de l’établissement, dont le SNSH CFE-CGC et nos collègues d’Acteurs Santé CFE-CGC.

Des discussions franches et cordiales à l’occasion de cette prise officielle de contact qui permettront d’aborder de manière plus concrète les problématiques qui sont les nôtres lors de prochaines réunion bilatérales et dont nous souhaitions réserver la “primeur” à Mme la Directrice Générale.

Chacun a pu redire son attachement et l’importance de ces espaces de dialogue où la pensée et la parole peuvent s’exprimer librement, mais également notre attachement collectif aux valeurs d’un service public de qualité au service de nos concitoyens.

Le reste des échanges demeurera en “off”.

Nouvelles journées de formation “CTE” du SNSH et Acteurs Santé au CHU de Dijon

Deux nouvelles journées de formation des élus – du “SNSH” avec nos collègues d'”Acteurs-Santé” CFE-CGC – au Comité Technique d’Etablissement .

Au programme de ces deux nouvelles journées : identifier les moyens d’action, en tant que membre du CTE, pour peser sur les décisions liées à l’organisation de l’établissement et élaborer avec les autres représentants du personnel une stratégie d’action ; compétences du CTE ; le CTE et les autres instances ; les grands domaines d’intervention ; les principaux éléments sur le fonctionnement ; la démarche des élus du CTE.

Deux nouvelles journées, pour que vous représentants soient encore mieux armés pour défendre les intérêts des agents publics quels que soient leur statut, diplôme et qualifications.

Lettre d’Information n°39

Retrouvez dans ce Flash Information n°39 du 10 février 2019 :

– Revalorisation des grilles indiciaires des ingénieurs ;
– Ministère Santé social toujours aux abonnés absents ! Matignon relance ! ;
– Vous avez dit “Docteur” ? ;
– Elections Professionnelles 2018 ;
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Flash Info téléchargeable en cliquant sur ce lien

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