CFE-CGC Fonction Publique Hospitalière – Page 2 – Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers | SNSH CFE-CGC

L’ accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique, actant entre autres la quotité maximum de télétravail à 3 jours, vient d’être publié au journal officiel du 3 avril.

4 avril 2022 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Droit, Télétravail

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Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l’organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. L’année 2020 marquée par la crise sanitaire est venue bouleverser ce cadre en imposant pour les agents dont les activités le rendaient possible, la mise en oeuvre, de façon généralisée, du télétravail et d’autres formes de travail à distance. Cette situation a soulevé des questions nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles.

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Focus du magazine de la CFE-CGC sur les syndicats CFE-CGC de la Fonction Publique Hospitalière et sur le SNSH.

29 mars 2022 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Contractuels, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Hospitalière - Droits contractuels et titulaires, Non classé

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Le magazine confédéral se penche sur la Fonction Publique Hospitalière et reprend une interview du Dr Guillaume BANNEAU – Secrétaire général du SNSH et président de la section SNSH CFE-CGC du CHU de Toulouse.

Dans le giron de la Fédération CFE-CGC des services publics, deux syndicats oeuvrent au quotidien au service des personnels de la fonction publique hospitalière. En premier lieu le Syndicat national des scientifiques hospitaliers (SNSH) qui défend l’ensemble du personnel médico-technique d’un hôpital, plus précisément les métiers scientifiques, techniques, de recherche et juridiques, ce qui exclut les soignants.
Le SNSH représente plusieurs catégories professionnelles : les ingénieurs hospitaliers, les techniciens de laboratoire,
les personnels de la recherche clinique, les bioinformaticiens, les psychologues et les attachés de recherche clinique. « Nous sommes tous acteurs sur le terrain, représentants de gens dont nous connaissons le métier », souligne Guillaume Banneau, secrétaire général du SNSH et ingénieur biologiste au CHU de Toulouse.
Mathieu Bahuet – CFE-CGC Le Magazine / n°14 mars 2022

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Ouverture d’une nouvelle section SNSH CFE-CGC au CHU de Montpellier pour vous représenter au plus proche du terrain et de vos préoccupations.

21 mars 2022 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Contractuels, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Hospitalière - Droits contractuels et titulaires, Non classé

Nous avons la plaisir de vous informer de l’ouverture d’une nouvelle section syndicale SNSH CFE-CGC au sein du CHU de Montpellier.

Ce sont les Dr Julie VENDRELL et Reda ZENAGUI qui porteront la co-présidence et l’animation de cette section au sein de cet établissement.

Section SNSH CFE-CGC du CHU de Montpellier
Laboratoire de Biologie des Tumeurs Solides
Hôpital Arnaud de Villeneuve, CHU de Montpellier
371, avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 Montpellier Cedex 5

chu-montpellier@snsh.info

j-vendrell@snsh.info / mr-zenagui@snsh.info

Une naissance que nous attendions depuis plusieurs mois et qui vient de se croncrétiser.

Bravo et bon courage à nos collègues.

Tous mobilisés et à votre disposition pour une meilleure reconnaissance de nos statuts, métiers et diplômes.

Mobilisation pour les élections professionnelles 2022.

18 mars 2022 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Contractuels, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Hospitalière - Droits contractuels et titulaires, Non classé

Le 15 mars dernier, en présence, entre autres, de François HOMMERIL, président de la CFE-CGC, de Simon-Pierre POLICCIARDI, secrétaire national du pôle Secteur Public confédéral avait lieu une séance de « mise sous plis du flyer commun du SNSH et de nos collègues d’Acteurs Santé.

Une sensibilisation de nos collègues de la Fonction Publique Hospitalière quant à une offre syndicale moderne, réfléchie et agissante.

Mobilisez-vous autour de vos syndicats CFE-CGC pour être représentés aux élections professionelles du 8 décembre 2022.

Conseil Commun de la Fonction Publique Hospitalière : le SNSH à travers la fédération des services publics CFE-CGC dépose 2 amendements pour les personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.

22 février 2022 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Contractuels, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Hospitalière - Droits contractuels et titulaires, Non classé

Le 17 février dernier, une réunion du Conseil Commun de la Fonction Publique Hospitalière examinait des modifications et amendements des dispositions du Décret n° 91-155 du 6 février 1991 « relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière« applicable aux contractuels de la FPH.

Dans ce cadre le SNSH a déposé au CCFP, par l’intermédiaire de la Fédération des Services Publics, 2 amendements visant à une meilleure reconnaissance d’un statut protégé des contractues bénéficiant d’un engagement syndical et à la clarification de la notion de « supérieur hiérarchique direct »,

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Amélie de MONTCHALIN – Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques – répond au SNSH concernant la rémunération des agents contractuels de la FPH : des primes dévolues aux titulaires, « (…) mais il est possible d’étendre à des contractuels, par voie d’avenant ».

11 février 2022 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Contractuels, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Hospitalière - Droits contractuels et titulaires, Non classé

Le SNSH défend, à travers ses actions et se revendications la reconnaissance d’un vrai statut pour les personnels de la Fonction Publique Hospitalière, notamment en termes d’évolution salariale, de grille indiciaires annexées sur celles de titulaires, etc..

A cet effet, nous avions saisi la Ministre concernant une récente jurisprudence européenne.

Dans sa réponse, la Ministre précise que :

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Laisser un commentaire Amélie de Montchalin, CFE-CGC Fonction Publique Hospitalière, CFE-CGC Fonctions Publiques, CFE-CGC Services Publics, contractuels, Cour de justice de l'Union européenne, droits, Elections professionnelles 2022, fonction publique, Fonction Publique Hospitaliere, statut, titulaires

Décret no 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

2 février 2022 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Contractuels, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Hospitalière - Droits contractuels et titulaires, Non classé

Les décrets participent à la mise en œuvre d’une des mesures des revalorisations des corps de rééducations
issues des accords dits du « Ségur de la Santé ».
Ils ont pour objet d’intégrer les corps de techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie
hospitalière et diététiciens de la fonction publique hospitalière à la catégorie A dans le contexte de la réingénierie
de leurs diplômes.
Personnes concernées : Techniciens de laboratoire médical (TLM), préparateurs en pharmacie hospitalière (PPH)
et diététiciens (DIET).
Entrée en vigueur : 25 janvier 2022.
→ Pour les rémunérations dues au titre du mois de janvier 2022, les dispositions relatives à la revalorisation de
la rémunération s’appliquent au prorata temporis de la période courant de l’entrée en vigueur de ce texte au 31
janvier 2022.
Note de synthèse de la FHF

Décret no 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico- sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public

2 février 2022 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Contractuels, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Hospitalière - Droits contractuels et titulaires, Non classé

Ce décret précise les modalités de mise en place et d’organisation des comités sociaux d’établissement (CSE) en lieu et place des comités techniques d’établissement (CTE) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public.

Il détermine ainsi le nouveau cadre dans lequel s’inscrira le dialogue social local à la suite des élections professionnelles de décembre 2022.

Voir le texte de référence

Voire la note de synthèse de la FHF

Murielle CORVAISIER-CHIRON, nouvelle présidente de la section SNSH CFE-CGC du CHU de Nantes pour venir en appui des personnels scientifiques, techniques, du juridique et de la recherche du CHU de Nantes

16 janvier 2022 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Contractuels, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Hospitalière - Droits contractuels et titulaires, Non classé

Le Dr Murielle CORVOISIER-CHIRON a pris, à la tête de la section SNSH CFE-CGC du CHU de Nantes la suite de David R. qui en avait la charge depuis sa création en janvier 2018.

Nous tenons tout d’abord à remercier très sincèrement David pour tout son investissement au sein de cette section et auprès de nos collègues du CHU de Nantes. Nous savons que Murielle prendra avec beaucoup de sérieux et d’investissement sa suite avec l’aide et l’appui de ses collègues nantais des métiers de la recherche, scientifiques et techniques et du juridique,

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre section

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Le magazine national de la CFE-CGC consacre un large article au SNSH à travers nos collègues Fabienne DESMOTS-LOYER et Guillaume BANNEAU aux personnels scientifiques, techniques, de la recherche et du juridique de nos établissements publics de santé.

15 janvier 2022 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Contractuels, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Hospitalière - Droits contractuels et titulaires, Non classé

Article à retrouver en original en cliquant sur ce lien

Docteurs en Sciences, agents de la fonction publique hospitalière et militants du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers (SNSH CFE-CGC), Fabienne Desmots-Loyer et Guillaume Banneau évoquent leur quotidien d’ingénieurs hospitaliers non-médecins.

En tant que docteurs en Sciences exerçant dans des laboratoires hospitaliers, quels sont les problèmes que vous rencontrez ?

**Dr Fabienne DESMOTS-LOYER – Administratrice nationale – présidente de la section du CHU de Rennes**

Fabienne Desmots-Loyer (docteur en biologie cellulaire et moléculaire, élue CFE-CGC au CTE du CHU de Rennes, administratrice du SNSH) : Pour avoir fait le tour avec des collègues du SNSH, et au vu de ce qui ressort des différents comités techniques d’établissements (*), je dirais que le bilan social général des CHU n’est pas si reluisant que cela. Le discours positif de l’administration, axé sur l’équilibre financier des hôpitaux, entre à mon sens en discordance avec le ressenti d’une grande partie du personnel qui est en souffrance et pas seulement à cause du Covid. La crise sanitaire a aggravé un certain nombre de sujets : départs non remplacés, surchauffe du temps de travail, absence de reconnaissance salariale, différentiels de traitement des personnels entre CHU.

Guillaume Banneau (ingénieur biologiste, secrétaire général du SNSH et président du syndicat CFE-CGC au CHU de Toulouse) : En ce qui me concerne, étant arrivé récemment au CHU de Toulouse, je n’ai pas encore le même recul global. Mais je peux témoigner du fait que, quand j’étais en poste à l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP), j’y ai constaté les mêmes difficultés que Fabienne : manque d’effectif, pression permanente, suppressions de postes basées sur des logiques comptables.

Pouvez-vous entrer dans le détail des métiers ?

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Arrêté du 8 janvier 2022 : extension de la liste des effecteurs autorisés à participer à l’une et l’autre phase de réalisation de ces tests RT-PCR en laboratoire de biologie médicale

10 janvier 2022 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Contractuels, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Hospitalière - Droits contractuels et titulaires, Non classé

Considérant que dans un contexte de forte circulation du virus, il est nécessaire de maintenir l’offre de dépistage à un niveau élevé ; que l’activité de dépistage, en augmentation constante depuis plusieurs semaines, atteint un volume jamais enregistré ; que les ressources humaines pour réaliser la phase pré analytique des tests RT-PCR et antigéniques de détection du SARS-CoV-2 ainsi que la phase analytique des tests RT-PCR en laboratoire de biologie médicale deviennent insuffisantes pour répondre à la demande ; qu’en conséquence, il y a lieu d’étendre la liste des effecteurs autorisés à participer à l’une et l’autre phase de réalisation de ces tests,

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L’arrêté du 1er juin 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Le IV de l’article 25 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« – les étudiants en master « biologie moléculaire et cellulaire » ou « biochimie, biologie moléculaire. » ;

2° Au V du même article, après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis. – Les personnes titulaires d’un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans ce domaine, les personnes titulaires de l’un des diplômes mentionnés à l’annexe au IV et V du présent article et, lorsqu’ils sont placés sous la responsabilité d’un technicien de laboratoire médical, les étudiants de 3e et 4e années de 3e cycle du DES de biologie médicale et les étudiants en master « biologie moléculaire et cellulaire » ou « biochimie, biologie moléculaire ; » ;
3° L’annexe du IV du même article est modifiée comme suit :

– Dans l’intitulé, après la référence : « IV » sont insérés les mots « et V » ;
– Au premier alinéa, après la référence : « IV » sont insérés les mots « et V » ;
– Elle est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
« – en biologie moléculaire et cellulaire.
« – en biochimie, biologie moléculaire. »

Télécharger l’arrêté du 8 janvier 2022

Et si vous défendiez, enfin, vos droits dans la Fonction Publique Hospitalière en 2022 ? Contractuels et titulaires : adhérez ou renouvelez votre adhésion au SNSH dès aujourd’hui et économisez 2 mois d’adhésion.

2 novembre 2021 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Contractuels, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Hospitalière - Droits contractuels et titulaires, Non classé

Qu’attendez-vous pour défendre vos droits ?

Chers collègues,

Vous connaissez déjà le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers. Alors, n’attendez plus pour nous rejoindre.

Pourquoi adhérer ?

pour faire entendre votre voix au niveau local et national ;
pour que nos métiers, spécificités et diplômes soient reconnus ;
pour une plus grande transparence dans les recrutements et rémunérations intra et inter-établissements ;
parce que vous êtes importants et que votre situation professionnelle vaut d’être défendue.

2 mois de cotisations offerts en 2022 *

Nous vous proposons d’adhérer pour 2022 dès aujourd’hui et de bénéficier ainsi de 2 mois d’adhésion (novembre et décembre 2021) offerts !

En effet, en renouvelant votre adhésion dès aujourd’hui, cette dernière sera effective jusqu’au 31 décembre 2022, avec la possibilité de déduire cette dernière de vos impôts dès l’année prochaine.

Vous pouvez adhérer en ligne en renseignant le formulaire et en réglant votre cotisation par carte bancaire (paiement sécurisé par carte bancaire possible), chèque ou virement en cliquant directement sur ce lien.

Nous sommes convaincus que vous saurez nous donner votre confiance.

Visite de Jean CASTEX et Olivier VERAN au CHU Dijon Bourgogne. Les deux syndicats CFE-CGC Fonction Publique Hospitalière reçus par le Conseiller Santé du Premier Ministre, Hugo GILARDI

19 octobre 2021 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Contractuels, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Hospitalière - Droits contractuels et titulaires, Non classé

Dans le cadre du déplacement ministériel au CHU Dijon Bourgogne de M. Jean CASTEX, Premier Ministre, et M. Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, les deux seuls syndicats représentatifs de la CFE-CGC pour la Fonction Publique Hospitalière (le SNSH et « Acteurs Santé« ) ont été reçus en préfecture de Région par M. Hugo GILARDI, Conseiller Santé de M. le Premier Ministre et Mme Ane Laure MOSER MOULAA, Directrice de l’Offre de Soins à l’ARS Bourgogne Franche-Comté.

Nos syndicats ont tout d’abord tenu à souligner l’investissement de 19 milliards d’euros au niveau national et de 737 millions d’euros au niveau de la Bourgogne Franche-Comté pour l’Hôpital Public qui en avait grandement besoin en faveur de l’amélioration continue de la prise en charge des patients.

Nos syndicats CFE-CGC ont néanmoins tenu à rappeler que l’hôpital public est riche de femmes et d’hommes soignants, mais également des métiers administratifs, techniques, ouvriers, de la biologie, de l’ingénieur, dont nos concitoyens peuvent mesurer toute l’importance durant la crise sanitaire que nous traversons.

Retrouvez l’intervention du président du SNSH de même que notre communiqué de presse « SNSH – Acteurs Santé »

Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

30 août 2021 snsh AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Elections Professionnelles 2022 Fonction Publique Hospitalière, Législation, Télétravail

Publics concernés : agents publics des trois fonctions publiques et magistrats.
Objet : création d’un dispositif visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2021 .

Notice : dans le prolongement de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité. Le texte précise le champ d’application du dispositif et les modalités de versement de ce « forfait télétravail ».

L’accord prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire aux agents de la FPE et de la FPH afin de compenser notamment les charges liées à l’aménagement à domicile d’un espace de télétravail. Un décret et un arrêté seront pris pour une application des dispositions suivantes au 1er septembre 2021 ;

Son montant est fixé à 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels.
Le versement par l’employeur s’effectuera selon un rythme trimestriel.
L’indemnisation forfaitaire n’exclut pas les initiatives, y compris matérielles et financières, des employeurs visant à améliorer les conditions de télétravail des agents publics.

Références :

le décret peut être consulté ici.

Retrouvez plus d’infos sur l’accord télétravail

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Réactivation du dispositif d’indemnisation et de majoration des heures supplémentaires dans le contexte de la lutte contre le covid-19

Publié le 24 août 2021

Publication au Journal Officiel du 21 août 2021 du décret n° 2021-1097 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique.

Ce décret modificatif vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 2 août et le 31 octobre 2021:

– La compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par certains agents affectés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées relevant de la fonction publique hospitalière;

– La majoration de la rémunération des heures supplémentaires.

Le calcul de la rémunération horaire de l’indemnisation des heures supplémentaires est inchangé par rapport au décret du 16 mars 2021. Il fait application:

D’un coefficient de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires;
D’un coefficient de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes.

Entrée en vigueur :

Les dispositions s’appliquent à compter du 22 août 2021.

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Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) : Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

18 août 2021 snsh Législation

Êtes-vous éligibles à la GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d’achat) au titre des années 2016 à 2020 ?

Pour l’application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l’article 3 du même décret sont les suivants :

taux de l’inflation : + 3,78 % ;
valeur moyenne du point en 2016 : 55,7302 euros ;
valeur moyenne du point en 2020 : 56,2323 euros.

« Instaurée en 2008, la GIPA résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné ».
www.fonction-publique.gouv.fr

Vous pouvez utiliser le simulateur du site « Service Public » afin de savoir si vous êtes éligibles à la perception de cette indemnité au titre des années 2016 à 2020 et, si oui, pour quel montant.

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2 commentaires CFE-CGC Fonction Publique Hospitalière, contractuels fonction publique hospitalière, Fonction Publique Hospitaliere, GIPA, Licence Master Doctorat, LMD

Rencontre du SNSH avec le nouveau président d’Acteurs Santé CFE-CGC, Jean-Marc CARNEIRO. Une synergie sans faille entre nos deux syndicats pour mieux porter votre voix et vos préoccupations.

28 juillet 2021 snsh Vie du SNSH

La période estivale n’en est pas moins une période studieuse pour vos représentant.

Aujourd’hui se tenait au CHU de Toulouse une réunion de travail entre Guillaume BANNEAU, secrétaire général du SNSH, Jean-Marc CARNEIRO, nouveau président d’Acteurs Santé (AS) et Emmanuel FLORENTIN, président du SNSH.

L’occasion pour les responsables de ces deux syndicats de réaffirmer la synergie et les axes de développement communs qui sont les nôtres et nous animent de manière générale et dans la perspective des élections professionnelles de 2022.

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Télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière : à partir d’aujourd’hui, ce sont 3 jours par semaine maximum !

9 juin 2021 snsh Législation, Télétravail

Nous le savons, la fonction publique hospitalière, et plus particulièrement son encadrement (médical, cadres / sup), se sont montrés particulièrement frileux et suspicieux en matière de télétravail, comme nous le soulignions auprès de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques dans ce sondage national.

Le retour à une situation sanitaire en amélioration entraîne de facto un assouplissement des mesures relatives au télétravail avec un retour sur site progressif.

A compter d’aujourd’hui, 9 juin, les agents de la FPH doivent donc revenir sur site un minimum de 2 jours par semaine, en pouvant, par conséquent conserver un maximum de 3 jours de télétravail par semaine.

Le régime transitoire dérogatoire se poursuit de la façon suivante :

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2 commentaires CFE-CGC, CFE-CGC Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Hospitaliere, télétravail

Entretien professionnel annuel et supérieur hiérarchique direct : retour sur quelques notions et sur la note d’information DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020

31 mai 2021 snsh Entretien Professionnel Obligatoire, Législation

Vous le savez, à partir de cette année, la notation dans la Fonction Publique Hospitalière est supprimée.

L’entretien professionnel, obligatoire, quant à lui perdure. La note d’information DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020 revient de manière détaillée sur cet entretien professionnel, la manière de la conduire et qui doit le conduire.

Deux notions importantes sont à rappeler :

Celle de SHD (Supérieur Hiérarchique Direct) :
La règle de 2 personnes maximum pour cet entretien : l’évaluateur et l’évalué !

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Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

27 mai 2021 snsh Non classé

Le décret 2021-332 du 26 mars 2021, prévoit que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans des établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique hospitalière, qui sont refusés pour des raisons de service et dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de covid-19 peuvent faire l’objet d’une indemnité compensatrice.

L’arrêté du 26 mars 2021 fixe le montant forfaitaire brut journalier de cette indemnité par catégorie statutaire :

Agents catégorie A ou assimilés : 200 euros ;
Agents catégorie B ou assimilés : 130 euros ;
Agents catégorie C ou assimilés : 110 euros.

Télécharger le décret

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Pourquoi et comment créer une section SNSH CFE-CGC dans votre établissement : Guide Pratique !

19 janvier 2021 snsh Vie du SNSH

Votre avenir est entre vos mains.
Vous avez la connaissance de la situation locale.
Vous êtes les mieux placés pour agir dans votre établissement !

La liberté syndicale est un droit constitutionnel garanti à l’ensemble des salariés et des agents publics !
Dans le cadre de son développement, le SNSH ouvre des sections, portées par ses adhérents, au niveaux des Centres Hospitalo-Universitaire et Centres Hospitaliers, GHT, etc.

Pourquoi ouvrir des sections ?

pour assurer la représentation des intérêts matériels et moraux collectifs ou individuels de ses membres.
pour négocier avec les autorités ;
pour soumettre vos demandes et vos idées ;
pour trouver des solutions adaptées à votre situation ;
pour réfléchir à l’avenir en tenant compte de votre expérience ;
pour se faire porte-parole d’un cause juste à défendre ;
pour rendre le lieu de travail plus respirable ;
pour défendre votre cause avec courage ;

Vous aussi, vous préférez agir plutôt que subir ?
Rejoignez-nous dans l’action !

Téléchargez notre guide-pratique.

Vous avez d’autres questions ? Contactez-nous !

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Suite au sondage télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière, Amélie de Montchalin répond au SNSH : » (…) Votre sondage m’est donc très utile et confirme les axes sur lesquels nous devons travailler (…) évolution des pratiques managériales »

5 janvier 2021 snsh Télétravail

Le 17 décembre dernier, le SNSH adressait à M. le Premier Ministre, à M. le Ministre des Solidarités et de la Santé et à Mme la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques un sondage sur le télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière en pointant les freins, lors de ce 2nd confinement, de l’encadrement de proximité, qu’il soit médical ou administratif.

Mme Amélie de MONTCHALIN, nous a adressé ce jour un courrier afin d’une part de nous remercier pour la communication d’informations dont elle ne disposait pas sur le versant de la Fonction Publique Hospitalière et nous faire part de la nécessaire évolution des pratiques managériales.

Par courrier du 16 décembre 2020, vous avez voulu appeler mon attention sur le télétravail dans la fonction publique hospitalière. Je tiens en premier lieu à vous remercier de m’avoir rendue destinataire du sondage que vous avez mené et dont j’ai pris connaissance avec attention.
Comme vous le savez, le télétravail participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés.

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Un commentaire Amélie de Montchalin, CFE-CGC, CFE-CGC Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Hospitaliere, télétravail

Arrêté du 13 août 2020 relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un doctorat candidats aux concours pour l’accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

18 août 2020 snsh Doctorat, Droit, Législation, Loi ESR

Télécharger l’arrêté

Le SNSH avait saisit, le 24 juin dernier, Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé afin que le Doctorat soit inscrit au nombre des diplômes permettant l’accès aux concours d’Ingénieurs,

Un arrêté vient de paraître, le 13 août,« relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un doctorat candidats aux concours pour l’accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière ».

Nous avons la faiblesse de penser qu’il découle de nos actions.
Nous demanderons dans les jours à venir un amendement à ce texte qui évoque uniquement les concours externes, et non les concours internes.

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