Reconnaissance professionnelle du doctorat : le SNSH saisit Patrick Fridenson en 2014
Après l’adoption de la loi relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, le SNSH adresse à Patrick Fridenson un rapport consacré à la situation et à la reconnaissance professionnelle des docteurs en sciences dans la Fonction publique hospitalière.
La mission confiée à Patrick Fridenson
Mettre en œuvre la reconnaissance professionnelle du doctorat
Dans le prolongement de la loi ESR, Geneviève Fioraso, alors ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, confie une mission à Patrick Fridenson sur la reconnaissance professionnelle du doctorat.
L’objectif est de préparer la mise en œuvre des mesures législatives, de proposer des mesures concrètes et de préparer les négociations relatives aux conventions collectives.
La reconnaissance du doctorat n’est plus seulement abordée comme une question universitaire : elle devient une question de recrutement, d’emploi, de carrière et de reconnaissance professionnelle.
Le SNSH adresse un rapport sur les docteurs en sciences de la FPH
Dans ce contexte, le SNSH adresse à Patrick Fridenson un rapport intitulé : « Situation & Reconnaissance professionnelle des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière ».
Le syndicat demande parallèlement un rendez-vous afin de pouvoir faire entendre la situation spécifique des docteurs en sciences hospitaliers dans les négociations et travaux à venir.
Ce que le SNSH cherchait à faire reconnaître
Une continuité avec les actions engagées depuis 2012
De la loi ESR au cadre actuel du doctorat
La loi ESR de 2013 a renforcé la place du doctorat dans le débat sur les recrutements publics et la reconnaissance professionnelle.
Le cadre a ensuite continué d’évoluer : aujourd’hui, le doctorat est classé au niveau 8 du cadre national des certifications professionnelles.
La reconnaissance formelle du doctorat n’implique pas automatiquement une reconnaissance homogène du métier, de la carrière, de la fonction ou de la rémunération.
Doctorat, métier et expertise dans la FPH
Les travaux du SNSH montrent depuis plusieurs années que la situation des docteurs en sciences ne peut pas être analysée uniquement à partir du diplôme.
Il faut également prendre en compte :
- le métier réellement exercé ;
- les savoirs et savoir-faire mobilisés ;
- l’autonomie ;
- les responsabilités ;
- les fonctions de recherche et d’innovation ;
- l’expérience ;
- la rémunération.
Le cas des agents contractuels scientifiques
Une grande partie des docteurs en sciences hospitaliers a historiquement été recrutée sous contrat.
Pour ces agents, la question de la reconnaissance professionnelle recoupe directement celle de la rémunération, de la valorisation de l’expérience et du positionnement par rapport aux fonctions exercées.
Les métiers scientifiques et de recherche hospitalière
Les autres jalons historiques du dossier doctorat
À retenir
La démarche de mars 2014 marque une étape importante : le SNSH cherche à intégrer la situation des docteurs en sciences hospitaliers dans une mission nationale dédiée à la reconnaissance professionnelle du doctorat.
Cette démarche s’inscrit dans une continuité : qualification, métier, expertise, carrière et rémunération doivent être abordés ensemble.
C’est cette même logique qui structure aujourd’hui les travaux du SNSH sur les niveaux RNCP, les métiers scientifiques, les contractuels et la reconnaissance de l’expertise dans la FPH.
Approfondir avec les dossiers SNSH
Retrouvez les pages actuelles et historiques consacrées au doctorat, à la qualification, aux contractuels et aux métiers scientifiques hospitaliers.
