Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

À compter du 1er mai 2023, l’indice minimum de traitement des agents (contractuels et titulaires) de la Fonction Publique est relevé au niveau du Smic.

En effet, le traitement de certains agents de la Fonction Publique Hospitalière se retrouvaient en dessous du salaire minimum.

Ainsi, le Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 750,86 € bruts mensuels, soit l‘Indice Majoré 361.

Absence de revalorisation salariale, dans le cadre du Ségur de la santé, pour le corps des Techniciens Supérieurs Hospitaliers et Ingénieurs Hospitaliers. Le SNSH saisit François BRAUN, Ministre de la Santé et de la Prévention.

Le SNSH vient d’alerter François BRAUN, Ministre de la Santé et de la Prévention, sur les incohérences salariales introduites dans le cadre du Ségur de la Santé.

Bien que les mesures générales prises aient apporté des améliorations nécessaires et légitimes pour certaines professions (soignants, paramédicaux, médico-techniques), elles ont de facto introduit des disparités salariales incohérentes pour le corps des Techniciens, Techniciens Supérieurs Hospitaliers et celui des Ingénieurs Hospitaliers.
La revalorisation des professions citées, actée par plusieurs décrets, a eu pour conséquences :

  • une revalorisation indiciaire, des personnels exerçant dans des corps à niveau d’accès5 ou 6 du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), au-delà dutraitement indiciaire des personnels exerçant dans des corps à niveau d’accès 7 ou 8 duRNCP, alors-même que ces derniers encadrent souvent les premiers.
  • un maintien de certains corps (Techniciens supérieurs hospitaliers) en catégories « B »quand d’autres corps ont été, légitimement, reclassés en catégorie « A ».


Cette situation est très mal vécue, à juste titre, par par nos collègues Ingénieurs, Techniciens Supérieurs et Techniciens Hospitaliers.

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Commissions Consultatives Paritaires Contractuels (CCP) devant se prononcer en matières disciplinaires : le SNSH saisit François BRAUN, Ministre de la Santé et de la Prévention, pour atteinte au principe du contradictoire et rupture d’équité entre les agents titulaires et contractuels constatées dans certains établissements publics de Santé.

Le SNSH constatant que certains établissements publics de santé convoquent la Commission Administrative Paritaire (CCP), en matière disciplinaire, en l’absence de l’agent pour ne faire siéger que les représentants de l’administration et ceux des organisations syndicales.

Ces établissements considèrent en effet que la seule convocation de l’agent, assisté de la personne de son choix, lors de l’entretien préalable au licenciement suffit à remplir leurs obligations en termes de « respect des droits de la défense : communication du dossier, droit à se faire assister, être informé de la procédure engagée et des droits reconnus. ».

Le SNSH, considérant pour sa part, que l’absence de l’agent et de son défenseur lors de la CCP disciplinaire porte atteinte d’une part au principe du contradictoire et d’autre part induit une rupture d’équité entre les agents titulaires et contractuels, vient de saisir officiellement le Ministre de la Santé et de la Prévention afin de connaître sa position.

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Elections Professionnelles 2022 – CHU Dijon Bourgogne – Votez Acteurs-Santé SNSH CFE-CGC

Acteurs Santé et le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC sont deux syndicats innovants, ouverts à la modernisation du service public, sous réserve qu’elle respecte la vie professionnelle et personnelle des agents et ne soit pas exclusivement soumise à des critères financiers. Nous représentons l’ensemble des professionnels, toutes catégories. Nous agissons comme vous le savez au plus près de vos attentes sans être liés à aucune directives nationales imposées. Nous ne sommes ni dans la complaisance , ni dans l’opposition systématique mais dans une démarche constructive et dans un dialogue constant avec la direction pour vous accompagner et vous défendre tout au long de votre carrière. Nous nous présenterons à vos suffrages au CHU Dijon Bourgogne du 1er au 8 décembre 2022. Ne vous trompez pas : Votez Acteurs Santé – SNSH – CFE-CGC

Le SNSH fait entendre sa voix. Elections professionnelles fonction publique hospitalière.

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers cfe-cgc se bat pour la reconnaissance des métiers scientifiques, techniques, de l’ingénierie et de la recherche au sein de la fonction publique hospitalière (fph). Le point sur son histoire et ses valeurs.

Avec le SNSH, défendez vos droits et préservez votre pouvoir d’achat, c’est possible !

La récente revalorisation de +3,5% du point d’indice majoré ne sera pas sans influence, si vous adhérez à certains syndicats, sur votre cotisation indexée sur votre traitement. (jusqu’à 1% de votre traitement pour certains syndicats). Votre cotisation prendra inévitablement +3,5 % !

Le SNSH pratique, quant à lui, une politique très claire : entre 65 euros (catégorie C) et 85 euros (catégorie A) maximum / an pour votre adhésion soit entre 1,84 et 2,41 euros mensuels après crédit d’impôt !

Ne faites plus le choix entre la défense de vos droits et votre pouvoir d’achat ! Vous avez trouvé le syndicat qu’il vous faut !

Extension en 2022 de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA)

Télécharger le décret

Le Décret no 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat vient de paraître.

Cette GIPA permet à chaque agent public de voir maintenu son pouvoir d’achat.

Elle a été prolongée en 2020 et 2021. Le calcul du montant de l’indemnité 2022 se fait sur la base d’une inflation à +4,36% et sur la période de référence courant du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021.

Vous pouvez retrouver sur ce site un Simulateur de calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) afin de savoir si vous êtes éligibles ou non.

Ouverture d’une nouvelle section du SNSH au CHU de Bordeaux. Plus proches de vous pour une meilleure prise en compte de vos problèmes.

Nous sommes très heureux de vous annoncer l’ouverture d’une nouvelle section du SNSH sur le CHU de Bordeaux. Nous vous invitons à soutenir et vous rapprocher de nos collègues qui animent cette section :

M. Dominique DUCINT
Président
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr
Dr Pantxika BELLECAVE
Vice-Présidente
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr
Dr Virginie RACLET
Secrétaire générale
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr
Dr Elodie LAHARANNE
Secrétaire générale adjointe
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr
Dr Lisa BOUREAU
Trésorière
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr

Site de Pellegrin : GHP

M. Dominique DUCINT – 0557821057 – d.ducint@snsh.info
Dr Pantxika BELLECAVE – 05 56 79 55 10 – p.bellecave@snsh.info
Dr Virginie RACLET – 0557822168 – v.raclet@snsh.info

Laboratoire de pharmacologie –toxicologie
Hôpital Pellegrin 2eme étage
Place Amélie Rabba Léon
33000 Bordeaux

syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr

Site Haut Levêque : GHS

Dr Elodie LAHARANNE – 0557656548 – e.laharanne@snsh.info
Dr Lisa BOUREAU -: 0524549059 – l.boureau@snsh.info

CHU Bordeaux – Hôpital Haut-Lévêque
Bâtiment de cardiologie (RDC)
Laboratoire Hématologie – Biologie Moléculaire – Cytogénétique
1 av Magellan
33604 PESSAC Cedex

Décret n° 2022-859 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels placés auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé

Publics concernés : personnels des ministères sociaux.
Objet : mesures dérogatoires relatives à la mise en place des comités sociaux d’administration ministériels placés auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, à l’exception des dispositions du second alinéa de l’article 1er et des articles 2, 3 et 4 qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique et des dispositions du premier alinéa de l’article 1er, des 3° et 5° de l’article 5 et de l’article 6 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023 .
Notice : le décret introduit des dérogations au décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 afin d’inclure certains personnels affectés au sein de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) d’une part et des agences régionales de santé (ARS) d’autre part dans le corps électoral appelé à désigner en décembre 2022 les représentants du personnel au sein du comité social d’administration ministériel institué auprès de leur ministre de tutelle respectif. Il définit par ailleurs les critères de rattachement au corps électoral de l’un ou l’autre de ces comités de certains agents relevant conjointement des différents ministres chargés des affaires sociales, lorsque le critère de l’affectation prévu par le décret du 20 novembre 2020 est inopérant.

Décret no 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Publics concernés: agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
Objet: modification des conditions d’emploi et de gestion des agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière.

Notice: le décret actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Il comporte des dispositions transposant aux agents contractuels les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique. Par ailleurs, il étend aux agents contractuels certains droits garantis aux agents titulaires. Afin d’assurer la lisibilité de l’ensemble des dispositions applicables aux agents contractuels, il procède également à la centralisation au sein du décret du 6 février 1991 des dispositions applicables aux agents contractuels figurant dans divers décrets en Conseil d’Etat. Il harmonise enfin la terminologie utilisée au sein des dispositions du décret du 6 février 1991 afin d’assurer une cohérence de l’ensemble du décret.

Télécharger le Décret no 2022-820 du 16 mai 2022

Rejoignez un syndicat de la Fonction Publique Hospitalière qui s’adresse aux agents titulaires et contractuels ingénieurs, scientifiques et de la recherche !

Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l’informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Labo., (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)

Rémunération des agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière : Décryptage des modalités de contrats et rémunérations à géométries variables des agents contractuels.

Nous décryptons à travers cette vidéo les modalités de contrats et rémunérations à géométries variables des agents de la Fonction Publique Hospitalière.

Le SNSH – Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC – est un syndicat professionnel de la Fonction Publique Hospitalière regroupant des personnels contractuels et titulaires. Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l’informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Laboratoire de Biologie Médicale, (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)

Que sont vraiment les nouveaux métiers de la Fonction Publique hospitalière : bio-informaticiens, recherche, ARC, TEC, ingénieurs, techniciens ? Le SNSH : le syndicat pour vous représenter !

Nous décryptons à travers cette vidéo les nouveaux métiers de la fonction publique hospitalière : métiers de l’ingénieurs, scientifiques, de la recherche et du juridique .

Quel positionnement hiérarchique pour les agents ingénieurs, scientifiques et de la recherche, titulaires ou contractuels, dans la fonction Fonction Publique Hospitalière.

Nous décryptons à travers cette vidéo vos droits en tant que contractuels et titulaires ingénieurs, scientifiques, de la recherche et du juridique au sein de la Fonction Publique Hospitalière votre positionnement hiérarchique.

Le SNSH décrypte pour vous les incohérences de contrats, de rémunérations et de positionnement hiérarchiques des « nouveaux métiers » de la recherche, de l’ingénieur, techniques, exercés par les personnels contractuels ou titulaires de la Fonction Publique Hospitalière !

Nous décryptons à travers cette vidéo vos droits en tant que contractuels et titulaires ingénieurs, scientifiques, de la recherche et du juridique au sein de la Fonction Publique Hospitalière : positionnement hiérarchique, avancées de salaires, grilles indiciaires caduques, avancement d’échelon… tout vous est expliqué !

Vous vous reconnaîtrez ! Alors, rejoignez-vous !

Questionnaire « Ingénieur Hospitalier, MCU-PH scientifiques et validation biologique ! »

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Cher/e collègue de la Fonction Publique Hospitalière,

Vous exercez le métier d’Ingénieur Hospitalier avec parfois des responsabilités de (co)validation biologique ou validation biologique sous la responsabilité d’un chef de service ou de MCU-PH scientifique (non médecin, non pharmacien).

Depuis un certain temps déjà des droits et prérogatives ont été retirés à nos collègues biologistes titulaires de master ou de doctorat en biologie.

Aujourd’hui, vous nous alertez sur des dénonciations de collègues scientifiques (par des biologistes privés ou publics) quant à ce qu’ils considèrent être de l’exercice illégal de la médecine !

Avant une vaste campagne d’actions, le SNSH souhaite faire un point avec vous sur votre situation pour mieux l’expertiser et défendre nos collègues scientifiques

Merci pour vos contributions pour défendre notre profession !

SNSH CFE-CGC

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Quelles sont les valeurs défendues par le SNSH et vos représentants CFE-CGC au sein de la Fonction Publique Hospitalière ? Humanisme, dialogue, écoute, justice, équité, empathie, reconnaissance métiers, égalité, intelligence des négociations sans compromission engagement du cœur, défense des plus faibles…

Parce que nous connaissons pour le vivre le statut des personnels contractuels et titulaires de la Fonction Publique Hospitalière, nous savons les défendre, faire entendre leurs voix, trop souvent délaissées par d’autres.

Le SNSH porte les valeurs de la CFE-CGC : Humanisme, dialogue, écoute, justice, équité, empathie, reconnaissance métiers, égalité, reconnaissance des diplômes Licence, Master et Doctorat, intelligence des négociations sans compromission, force de l’exemple, engagement du cœur, défense des plus faibles.

En décembre 2022, pour les élections professionnelles, faites un choix cohérent pour vous défendre et faire entendre votre voix !

Crise Sanitaire COVID-19 : Quand l’hôpital public oublie ses scientifiques !

La crise sanitaire a fait appel à de nombreux professionnels de santé au sein de la Fonction Publique Hospitalière notamment. Le SNSH est conscient de l’investissement, sans compter, des personnels de santé.

Nous n’oublions pas non plus l’investissement, trop souvent passé inaperçu, de tous les autres corps de métiers de la Fonction Publique Hospitalière (personnels de la recherche, administratifs, techniciens de laboratoires, ouvriers, informaticiens, et bien d’autres encore, quels que soient leurs métier, grades ou fonctions) sans qui nous n’aurions pas passé ces vagues.

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Comment vous soutenir à travers le SNSH – Elections professionnelles 2022. La décision vous appartient !

Pourquoi choisir le SNSH comme syndicat pour vous défendre ?

Et si vous (re)faisiez connaissance avec le SNSH en vidéo ?

2022 est une année électorale importante pour la Fonction Publique Hospitalière.

Le SNSH déclinera plusieurs vidéos sur cette période pour venir à votre rencontre.

Qui est le SNSH ? La réponse en images.

Ségur de la Santé du CHU Dijon Bourgogne. Les syndicats CFE-CGC signent des accords gagnants pour les personnels du CHU. Elus pour vous défendre !

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC et Acteurs Santé CFE-CGC ont été forces de propositions dans le cadre des négociations dites du « Ségur de la Santé – CHU Dijon Bourgogne » .

Des crédits Ségur, notifiés par l’ARS, et débloqués uniquement en cas de signature d’accords concernant quatre axes étaient soumis à négociations et signature d’accord. Sans accords… pas de crédits Ségur.

APRÈS NÉGOCIATIONS ET GRÂCE Á NOTRE SIGNATURE

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L’ accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique, actant entre autres la quotité maximum de télétravail à 3 jours, vient d’être publié au journal officiel du 3 avril.

Télécharger le texte du journal officiel

Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l’organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. L’année 2020 marquée par la crise sanitaire est venue bouleverser ce cadre en imposant pour les agents dont les activités le rendaient possible, la mise en oeuvre, de façon généralisée, du télétravail et d’autres formes de travail à distance. Cette situation a soulevé des questions nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles.

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Focus du magazine de la CFE-CGC sur les syndicats CFE-CGC de la Fonction Publique Hospitalière et sur le SNSH.

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Le magazine confédéral se penche sur la Fonction Publique Hospitalière et reprend une interview du Dr Guillaume BANNEAUSecrétaire général du SNSH et président de la section SNSH CFE-CGC du CHU de Toulouse.

Dans le giron de la Fédération CFE-CGC des services publics, deux syndicats oeuvrent au quotidien au service des personnels de la fonction publique hospitalière. En premier lieu le Syndicat national des scientifiques hospitaliers (SNSH) qui défend l’ensemble du personnel médico-technique d’un hôpital, plus précisément les métiers scientifiques, techniques, de recherche et juridiques, ce qui exclut les soignants.
Le SNSH représente plusieurs catégories professionnelles : les ingénieurs hospitaliers, les techniciens de laboratoire,
les personnels de la recherche clinique, les bioinformaticiens, les psychologues et les attachés de recherche clinique. « Nous sommes tous acteurs sur le terrain, représentants de gens dont nous connaissons le métier », souligne Guillaume Banneau, secrétaire général du SNSH et ingénieur biologiste au CHU de Toulouse.

Mathieu BahuetCFE-CGC Le Magazine / n°14 mars 2022
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Ouverture d’une nouvelle section SNSH CFE-CGC au CHU de Montpellier pour vous représenter au plus proche du terrain et de vos préoccupations.

Nous avons la plaisir de vous informer de l’ouverture d’une nouvelle section syndicale SNSH CFE-CGC au sein du CHU de Montpellier.

Ce sont les Dr Julie VENDRELL et Reda ZENAGUI qui porteront la co-présidence et l’animation de cette section au sein de cet établissement.

Section SNSH CFE-CGC du CHU de Montpellier
Laboratoire de Biologie des Tumeurs Solides
Hôpital Arnaud de Villeneuve, CHU de Montpellier
371, avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 Montpellier Cedex 5

chu-montpellier@snsh.info  

j-vendrell@snsh.info / mr-zenagui@snsh.info

Une naissance que nous attendions depuis plusieurs mois et qui vient de se croncrétiser.

Bravo et bon courage à nos collègues.

Tous mobilisés et à votre disposition pour une meilleure reconnaissance de nos statuts, métiers et diplômes.

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